La marque « Parti de la Mer » enregistrée à l’INPI !...
11 février 2011
La première étape pour créer un parti politique est de lui trouver un nom !...
Celui que j’ai choisi pour développer le projet Euroclippers est le « Parti de la Mer » et la marque a été déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 31 octobre 2010.
Cette marque est maintenant en vigueur en France sous le Numéro : 3778543, pour les classes 35 et 41 :
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html
Il ne reste plus qu’à définir le programme du « Parti de la Mer - Normandie » puis rédiger les statuts (deux à trois mois) et créer ensuite ce nouveau parti politique qui doit satisfaire un besoin de rassemblement libéral, normand et maritime.
Jean-Charles DUBOC
P.S. (Ajout du 4 mai 2011)
Le « Parti de la Mer » sera composé d’un réseau de partis régionaux totalement indépendants comme le « Parti de la Mer – Bretagne » ou encore le « Parti de la Mer – Martinique ».
Un parti politique est simplement une association loi 1901 auquel est liée une association pour le financement.
Ainsi, toute personne peut créer un « Parti de la Mer régional ».
Si vous êtes intéressé vous pouvez me contacter par email :
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