Alerte éthique

 

J’ai repris dans la note intitulée « Indemnités de guerre de l’Opération Daguet : Réponses de Christine Lagarde et Hervé Morin » les courriers adressés au président d’une association d’anciens militaires au sujet des indemnités de la « Division Daguet ».

Ces courriers ont été expédiés par Hervé Morin, ministre de la Défense, et  par Christian Dufour, chef de cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Dans ces deux courriers, daté l’un du 7 octobre 2008 et l’autre du 26 février 2009, le chef de cabinet de la ministre de l’économie, ainsi que le ministre de la défense, avouent n’avoir aucune trace, dans leur ministère respectif, d’un quelconque virement au titre des frais de guerre de l’Opération Daguet de 1991.

C’est tout de même extrêmement gênant.

 

En effet, dans un article du New York Times, du 8 septembre 1992, il est possible de découvrir que :

« The report, released at a central bankers' meeting in the United Arab Emirates, said that in addition, the governments of Saudi Arabia, Kuwait and the gulf emirates made $84 billion in direct payments to the United States, Britain and France for military expenses. Officials said payments to Egypt and Syria, who were also members of the coalition opposing Iraq, may have totaled $3 billion to $5 billion »

Traduction : « L’information relâchée à une réunion de banques centrales aux Emirats Arabes Unis, dit que, en plus, les gouvernements d’Arabie Saoudite, du Koweït et des Emirats du Golfe, ont versés 84 milliards de dollars en paiement direct aux Etats-Unis, à la Grande Bretagne et à la France pour les dépenses militaires (…) ».

Sachant que, pour les USA, le coût militaire de la guerre du Golfe 1991 est de 61 milliards de dollars, et bien cela signifie qu’il y a eu, sur 84 milliards de dollars versés à la coalition, 23 milliards destinés à la Grande Bretagne et à la France.

De plus, comme les Britanniques étaient deux fois plus nombreux que les Français, on arrive à environ 7 milliards de dollars virés à notre pays !...

En valeur actuelle, cela fait environ 15 milliards d’euros pour la France.

En conclusion, lorsque l’on réalise qu’il n’y a aucune trace de virement dans les lignes de comptes des Douanes, du Trésor public et de la Défense, alors que le New York Times parle d’un total de 84 milliards de dollars pour les frais de guerre, et bien cela signifie qu’il y a eu un énorme détournement de fonds, en 1991/92, au détriment de notre pays.

 

Avec ces éléments, toute association de défense des contribuables peut déposer plainte pour complicité de détournement de fonds publics contre les ministres des finances qui se sont succédés à Bercy depuis 1998 !...

En effet, j’ai envoyé à la plupart des ministres qui se sont succédés au ministère des finances, depuis cette époque, un courrier, avec accusé de réception, leur demandant, à chaque fois, toujours à peu près la même chose : « J’aimerais connaître le montant des frais de guerre de l’Opération Daguet remboursés à la France par le Koweït, l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis et à quelle date ils ont été virés… ».

Je souligne que la prescription des 10 ans a été levée par la demande de prime d’aviseur que j’ai faite le 29 janvier 2001 à Laurent FABIUS, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

 

Je termine en soulignant qu’il faut bien distinguer les 84 milliards de dollars virés à la coalition, au titre des frais de guerre, par les banques centrales du Koweït, de l’Arabie Saoudite et des Emirats Arabes Unis, des sommes versées par la CINU, la Commission d’indemnisation des Nations-Unis, pour les autres indemnisations.

A cette fin, je reprends ci-dessous un ῝billet῝ intitulé « La CINU communique » mis en ligne par « I-Cube ».

Jean-Charles DUBOC

 

Jeudi 27 février 2014

La CINU communique

Genève – CH-1211, Villa La Pelouse, Palais des Nations, le 23 Janvier 2014

 

« La commission d’indemnisation des Nations Unies (CINU) paie 1,03 milliard US $ aujourd'hui au gouvernement de l'État du Koweït (…).

(http://www.uncc.ch/pressrel/Press%20release%20-%20Payment%20of%2023%20January%202014.pdf)

 La Commission d'indemnisation des Nations Unies a été créée en 1991 conformément aux résolutions 687 (1991) et 692 (1991) pour traiter les demandes et verser une indemnisation pour les pertes et dommages subis par les particuliers, les entreprises, les gouvernements et les organisations internationales suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït (2 Août 1990 au 2 Mars 1991).

 La Commission a reçu environ 2,7 millions demandes et a conclu son examen de toutes les demandes en 2005.

Environ 52,4 milliards d’US $ ont été attribués à plus de 100 gouvernements et les organisations internationales pour environ 1,5 millions demandes de toutes les catégories de revendications confondues.

 Les fonds reçus sont versées par le Fonds d'indemnisation des Nations Unies, qui reçoit 5 % des recettes générées par les ventes à l'exportation de produits pétroliers et de produits pétroliers iraquiens conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, réaffirmé dans un certain nombre de résolutions ultérieures, notamment et plus récemment, la résolution 1956 du Conseil de sécurité (2010).

 Conformément à la décision 267 (2009) du Conseil, les paiements sont effectués sur une base trimestrielle en utilisant tous les fonds mis à disposition par le Fonds d'indemnisation.

 En comptant le paiement d'aujourd'hui, la Commission aura versé 44,5 milliards d’US $, en laissant environ un solde de 7,8 milliards US $ restant à payer, correspondant au montant d'un « préjudice moral » (…).

Cette catégorie « E » des demandes a été présentée par le Gouvernement de l'État du Koweït au nom de la « Petroleum Corporation Koweït » qui a déjà obtenu 14,7 milliards de dollars en 2000 pour la perte de production et de ventes de pétrole à la suite des dommages subis par les champs de pétrole Koweïtien.

Ce montant représente le montant le plus important payé par la Commission.

 Pour plus d'informations sur la Commission, y compris le texte des décisions de son Conseil d'administration, le site de la Commission d'indemnisation des Nations Unies se trouve à l’adresse suivante : www.uncc.ch. »

 « Rappelons que la Commission d'indemnisation des Nations Unies a reçu environ 2,7 millions de demandes pour un montant d’environ 352,5 milliards de dollars en compensation de la mort, des blessures, de la perte ou des dommages aux biens, des réclamations commerciales et des demandes de dommages à l'environnement résultant de l'invasion illégale de l'Irak et l'occupation du Koweït en 1991.

 Les plaintes ont été réglées par des comités dont chacun est composé de trois commissaires qui sont des experts indépendants dans différents domaines tels que le droit, la comptabilité, de l'assurance et de l'ingénierie.

Experts et de consultants techniques ont fait leurs vérifications et l’évaluation des revendications pour présenter leurs recommandations sur les revendications présentées au Conseil d'administration pour approbation.

  Le Conseil des gouverneurs est l'organe de l'élaboration des politiques de la Commission d'indemnisation et ses membres ont la même composition que celle du Conseil de sécurité (de l’ONU), dont la Commission est un organe subsidiaire.

À ce jour, le Conseil des gouverneurs a adopté l'ensemble de ses décisions, y compris des recommandations sur la rémunération et les paiements, par simple consensus.

 Le secrétariat de la Commission de rémunération aide le Conseil d'administration et, lors de la phase de traitement des réclamations, a assisté les comités de commissaires.

Le secrétariat distribue les paiements d'indemnités conformément aux Règles provisoires de la Commission selon la procédure réclamations et des décisions du Conseil d'administration.

Depuis la création de la Commission en 1991, son personnel a été reçu dans près de 60 pays différents.

  L'approbation par le Conseil d'administration des derniers rapports et recommandations des comités de commissaires dans sa session de juin 2005, a clôturé 12 années de traitement de toutes les demandes présentées à la Commission d'indemnisation et a mis un terme aux travaux des comités de commissaires.

Environ 52,4 milliards de dollars américains ont été approuvés pour environ 1,54 million de revendications, ce qui représente environ 14,9 % des sommes réclamées.

Le traitement d'un nombre aussi important de demandes pour de tels montants réclamés sur une aussi courte période est sans précédent dans l'histoire de règlement des revendications international.

  

À ce jour, la Commission a mis à la disposition des gouvernements et des organisations internationales à environ 22,5 milliards US $, pour une redistribution aux demandeurs retenus, dans toutes les catégories de préjudices, la grande majorité d'entre eux ont été payés en totalité.

 Les fonds pour payer ces indemnités ont été reçus par le Fonds d'indemnisation des Nations Unies, qui reçoit lui-même un pourcentage des recettes générées par les ventes à l'exportation de produits pétroliers et de produits pétroliers iraquiens.

Conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, 5 pour cent des recettes sont actuellement déposés dans ce Fonds d'indemnisation.

  

À compter du 1^er Juillet 2007, le secrétariat de la Commission a été réduit à un format résiduel, conformément à la décision sur la suppression progressive de la Commission d'indemnisation prise par le Conseil d'administration à sa cinquante-huitième session de Décembre 2005, pour ne maintenir le Fonds d'indemnisation que dans le cadre du contrôle continu du Conseil d'administration, appuyé par un petit secrétariat.

 La Commission concentrera son travail sur les paiements de bourses aux demandeurs et le suivi du Programme pour surveiller les aspects techniques et financiers des projets d'assainissement de l'environnement approuvés par le Conseil à sa cinquante-huitième session de Décembre 2005. »  

http://www.uncc.ch/pressrel.htm

 

Un organisme resté dans l’ombre de la grande presse d’opinion de nos pays de « Liberté de la presse »… ou de liberté tout-court, notez bien.

 Les rapports sont pourtant disponibles même s’ils restent « synthétiques-dispersés ».

Dispersés car le Conseil s’est réuni plusieurs fois par an depuis 1999 ;

Synthétiques, parce que si le détail par pays et typologies de demandes d’indemnisation payées est bien retracé, il n’y a aucun détail en ligne des bénéficiaires …

Il faut faire confiance aux agents et commissaires de l’ONU.

 Je me suis permis de surligné en gras trois chiffres :

 – Le coût effarant 352,5 milliards de dollars, heureusement rejeté, qu’aurait coûté cette guerre à la seule charge des irakiens.

Pas leurs chefs ou dictateurs, ils sont morts. Non, le peuple irakien…

 – Les 52,4 milliards de dollars américains approuvés dont 44,5 milliards d’US $ ont été payés au titre des dommages civils et militaires de la coalition et autres pays ou compagnies…

Solde : 7,9 milliards à percevoir…

 – À rapprocher des « environ 22,5 milliards US $ » tenus à la disposition de tous tiers par la commission… qui pourtant ferme ses activités !

Mais déjà et aussi les 14,7 milliards de dollars payés à la « Petroleum Corporation Koweït » en 2000.

On rappelle que les opérations d’extinction de puits en feu n’a pas coûté 1 milliard de dollars en usant du « procédé Ferrayé », déposé à l’INPI Gaulois et volé par quelques aigrefins…

En revanche, Basano vous expliquera le détail d’une opération signée à Paris et usant d’identités volées (dont la sienne, pour 8 milliards) pour un montant de près de 23 milliards de dollars…

J’ai d’ailleurs repris ses prétentions (avec sa permission) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (et même la copie du jugement rendu…).

 Naturellement, je poste ce billet pour la postérité, parce que ce n’est pas du tout ce que je cherchais, mais seulement le coût des opérations militaires.

J’avais le détail, mais sur un disque dur devenu muet depuis quelques années.

Il y en aurait eu pour plus de 84 milliards de dollars…

Dont les fameuses indemnités de la « division Daguet ».

Et ces informations sont désormais enfouies aux fins fonds des pages dans les moteurs de recherche : Je n’ai pas le temps de refaire ce travail !

 Si je vous en reparle aujourd’hui remettant à plus tard le post prévu sur « Menuet-Valse » et son « scandale » au Parlement, c’est que j’ai aujourd’hui la preuve, « l’attestation-ministérielle » officielle, que ni le ministère des finances (direction du Trésor, des Douanes, etc.) ni le ministère de la défense, n’ont jamais entendu parler des indemnités de la « Division Daguet », rabaissant ces « rumeurs » à de simples absurdités, alors que jusque-là, ce n’était, à mes yeux, qu’une simple hypothèse.

 Réponse logique, puisque ces sommes, pour avoir bien été décaissées des comptes du Koweït en Suisse du gouvernement en exil, elles n’ont jamais été encaissées par leur destinataire, mon pays (que j’aime tant…)

Déni de réalité qui est officiellement exprimé là, il n’en découle qu’une seule chose aussi incroyable que cela puisse être :

IL Y A BIEN EU DÉTOURNEMENT !

 Parce que bon, avouez que les milliards ont drôlement circulé, et par dizaines, depuis cette époque et jusqu’au mois dernier et pas la moindre mention dans les lois de finances, mêmes rectificatives de mon pays (celui que j’aime tant…)

 

La suite sur :

 http://infreequentable.over-blog.com/article-la-cinu-communique-122737209.html

 

 

J’ai rappelé, le 22 décembre dernier, dans une lettre humoristique à Edwy Plenel, fondateur de MEDIAPART, comment j’ai envoyé, depuis juin 1998, une quinzaine de lettres aux ministres des finances au sujet du détournement des indemnités de la guerre du Golfe 1991 attribuées à la France.

En fait, à chaque fois, ma question était toujours la même : « J’aimerais connaître le montant des frais de guerre de l’Opération Daguet remboursés à la France par le Koweït, l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis et à quelle date ils ont été virés ».

C’est mon droit le plus élémentaire de pouvoir demander au ministère des Finances comment est encaissé et dépensé l’argent public, conformément à la Constitution.

J’ai très largement informé à ce sujet les associations de militaires, notamment lors de la lettre ouverte à Christine Lagarde du 20 juin 2008.

Je viens de recevoir la réponse, en date du 7 octobre 2008, de Christian Dufour, Chef de cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, ainsi que la réponse de Hervé Morin, ministre de la Défense, à un courrier adressé par le président de l'UNSOR.

 

Voici le texte du premier courrier :

 

Je me permets d’en faire l’analyse.

Tout d’abord, le chef de cabinet précise que « ….différents éléments relatifs à des indemnités qui auraient été versées notamment par le Koweït… ».

Une petite recherche sur Internet permet d’en savoir nettement plus que le chef de cabinet de la ministre de l’économie, qui parle au conditionnel…

Je cite, par exemple, un article du New York Times du 8 septembre 1992 :

 TRADUCTION :

 Les coûts de la guerre du Golfe estimés à 620 milliards de dollars

 Par YOUSSEF M.IBRAHIM

 Publié le 8 septembre 1992

 PARIS, 7 sept. – L’invasion irakienne du Koweït et la guerre du Golfe Persique qui en a résulté a coûté aux pays Arabes 620 milliards $, selon un rapport officiel paru dimanche.

 Le « Rapport économique Arabe », une étude annuelle effectuée par le Fonds monétaire arabe, la Ligue arabe, l’Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole, et d’autres institutions importantes, ont déclaré que la destruction des puits de pétrole et des pipelines, des télécommunications, des routes, bâtiments et usines ont coûté au Koweït 160 milliards $ et 190 milliards à l’Irak.

 Le rapport, dévoilé lors d’une réunion des banquiers centraux aux Emirats Arabes-Unis, révèle qu’en plus, les gouvernements d’Arabie Saoudite, du Koweït et des Emirats du Golfe ont fait pour 84 milliards $ de paiements directs aux Etats-Unis, à la Grande Bretagne et à la France pour les dépenses militaires. Les officiels ont déclaré que des paiements à l’Egypte et à la Syrie, qui était membres de la coalition opposée à l’Irak, ont pu totaliser entre 3 milliards $ et 5 milliards $.

 Le support logistique direct pour les 600.000 troupes américaines et alliées en Arabie Saoudite entre août 1990 et mars 1991, plus les travaux pour construire des piste d’atterrissage militaires et des bases, ont coûté 51 milliards $ supplémentaires, qui ont été largement payés par l’Arabie Saoudite et le Koweït.

  

Pour retrouver la source de l’information, il suffit de contacter le « Fonds Monétaire Arabe » !...

 Le site Internet (Arab Monetary Fund) est celui-ci : 

http://www.amf.org.ae/

 

Là, on décrit une réalité : « les gouvernements d’Arabie Saoudite, du Koweït et des Emirats du Golfe, ont versés 84 milliards de dollars en paiements directs aux Etats-Unis, à la Grande Bretagne et à la France pour les dépenses militaires ».

Sachant que, d’après différents sites américains, le coût militaire de la guerre du Golfe 1991 est de 61 milliards de dollars, et bien il reste, sur 84 milliards versés, 23 milliards pour la Grande Bretagne et la France.

De plus, comme les Britanniques étaient deux fois plus nombreux que les Français, on arrive à environ 7 milliards de dollars virés à notre pays !...

En valeur actuelle, cela fait environ 15 milliards d’euros.

 

Je continue :

« Cependant malgré les recherches effectuées en ce sens par les services du ministère, aucun élément d’information susceptible de confirmer ou d’infirmer ces allégations n’a pu être trouvé. En outre, les documents auxquels vous faites allusion sont inconnus du ministère »

Bien sûr que les services du ministère n’ont trouvé aucun élément d’information susceptible de confirmer ou d’infirmer ces allégations !...

Je ne vois pas comment les Douanes, qui sont chargées de vérifier les flux d’argent rentrant en France, ou encore le Trésor Public, auraient pu trouver quelque chose !...

Si les fonds ont été virés en Suisse, ou ailleurs, il n’y a, naturellement, aucune ligne dans la comptabilité du pays ni dans aucun document au ministère des finances à ce sujet.

 

La deuxième réponse est celle d’Hervé Morin, ministre de la Défense :

 

Analyse de cette lettre.

« …Un prétendu détournement des indemnités attribuées à la France pour sa participation à l’Opération « Tempête du Désert ».

On voit bien qu’Hervé Morin, ministre de la défense, ne lit pas le New York Times, en tout cas pas celui du 8 septembre 1992 !...

Il aurait alors réalisé qu’il y avait une ῝anguille sous roche῝ de 84 milliards de dollars !...

D’ailleurs, ce serait plutôt une « baleine » !...

Et une ῝baleine῝ de cette taille, de plusieurs dizaines de milliards de dollars, c’est vraiment difficile à cacher…

 

« Depuis plusieurs années, Monsieur Jean-Charles Duboc, bien connu de mes services… ».

Ce n’est pas tout à fait ça.

J’étais bien connu à l’Etat-major des Armées !...

Ce n’est quand même pas ῝mes services῝ !...

J’étais très connu à l’Etat-major de la Royale car j’avais fondé, en octobre 1993, un laboratoire d’idées, les Clippers de Normandie, qui avait pour  objet :

1/ De participer, à partir de stages embarqués sur des grands voiliers assurant une pratique de la voile et la découverte de la mer, à l’éducation, la formation et la réinsertion d’adolescents et d’adultes.

  2/ De rechercher au préalable des partenaires publics ou privés pour le financement et l’exploitation de ses bateaux à voile.

 

J’étais très honoré d’en être le président, car j’avais, en tant que membres du Bureau, d’éminentes personnalités du monde maritime dont le Vice-amiral d’escadre Charles-Henri Méchet, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, qui fut ensuite nommé président de la Mission interministérielle à la Mer.

Cette association est devenue par la suite les « Clippers de France ».

Elle a compté jusqu’à trente amiraux dont trois anciens chefs d’Etat-major de la Marine.

Mais, malgré le fait que nous avions au sein de l’association l’élite du monde maritime français, nous n’avons jamais réussi à convaincre les dirigeants politiques de construire des grands voiliers-écoles pour les jeunes.

Aussi, je dois en conclure que, pour un dirigeant politique qui détourne des fonds publics d’un montant considérable, c’est mentalement impossible de financer des grands voiliers pour les jeunes.

On se demande bien pourquoi…

 

J’étais aussi très connu à l’Etat-major de l’Armée de l’Air, mais pour une autre raison.

C’est expliqué dans la note « Un gigantesque OVNI au-dessus de Paris ».

Vous pouvez aussi consulter, sur le même sujet, la vidéo numéro trois de la note « Le secret américain  », où j’apparaît à côté du général Bernard Norlain, ancien chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air.

 

Je continue : « … et qui n’a de cesse d’intervenir de manière polémique… ».

Ce n’est pas du tout une polémique.

Je demande simplement au ministère des finances des explications sur les ῝Frais῝ de guerre de l’Opération Daguet remboursés à la France.

Plusieurs sources étrangères en parlent, mais aucun ministre, aucun dirigeant politique, aucun journal, aucun média national, ne les a jamais évoqués.

C’est quand même curieux…

 

Le bouquet final : « Ces allégations, qui ne reposent sur aucun élément sérieux, n’apparaissent pas fondés, et il n’est, dès lors, pas donné suite à ces propos. »

Promis !...

Je vais me fendre d’un abonnement au New York Times pour Hervé Morin afin qu’il en sache un peu plus sur cette affaire !...

 

Et puis, il aurait aussi pu prendre connaissance de l'article paru dans Courrier International du 26 novembre 1998 :

 

Mille millions de mille sabords !...

Jean-Charles DUBOC

 

 

Le 29 janvier 2014

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Pierre MOSCOVICI

Ministre de l'Economie et des Finances

139, rue de Bercy

75572 PARIS

 

Lettre en A/R

 

Objet : Prime d’aviseur DNEF

 

Monsieur le Ministre,

 

Vous trouverez, avec la présente, l’ensemble des courriers que j’ai envoyés à vos prédécesseurs depuis juin 1998 au sujet du détournement des indemnités de la guerre du Golfe 1991.

Une demande de prime d’aviseur a été effectuée le 29 janvier 2001 à Monsieur Laurent FABIUS, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

J’ai effectué de nouveaux rappels de cette demande de prime d’aviseur à Madame Christine LAGARDE le 20 juin 2008, le 14 août 2009 et le 12 mai 2010.

Il est possible que des anciens combattants de la Division Daguet entreprennent prochainement une action en justice au sujet de ce détournement de fonds publics qui se monterait à plus de 7,3 milliards d’euros en valeur actuelle.

Par ce courrier, je tiens à rappeler ma demande de prime d’aviseur qui se monte à 1% des fonds détournés, et ce que je désire en faire.

Je souhaite que la prime d’aviseur demandée, près de 73 millions d’euros, soit, dans sa quasi-intégralité, destinée à créer la « Fondation Division Daguet » qui aura pour objectif d’indemniser nos soldats tués, blessés, ou souffrant de divers syndromes comme le syndrome de la guerre du Golfe ou le syndrome psychique post-traumatique.

Il est aussi possible de créer une structure qui répartira les fonds pour nos victimes du syndrome du Golfe.

Pour moi-même, je ne demande que l’équivalent du salaire annuel d’un inspecteur général des finances, en fin de carrière, majoré de 40% pour la mauvaise foi mise à me répondre, ainsi que de 4% par année de retard.

Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le ministre, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

 

Lettre ouverte à Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l’industrie et de l'emploi.

12 mai 2010

 

Monsieur Jean-Charles Duboc

à

Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l’industrie et de l'emploi

 

Copie :

 

Monsieur Hervé Morin, Ministre de la Défense.

Général (2s) Yves Derville, président de l’amicale des anciens de la division Daguet.

Monsieur Jean Bihan, président de l’Union nationale des sous-officiers en retraite.

Monsieur Hervé Desplat, président de l’association Avigolfe.

Monsieur Michel Bavoil, président de l’association de défense des droits des militaires.

 

 Objet : Renforcement de l’État et de la démocratie.

 

Madame la Ministre,

Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, renvoie directement, et explicitement, à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et la Charte de l'environnement de 2004.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 précise dans son article 14 que : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

Vous me voyiez extrêmement surpris de constater que votre ministère méconnait – jusqu’à la preuve du contraire - les bases mêmes de la Constitution.

En effet, je n’ai, à ce jour, aucune réponse aux deux courriers que je vous ai adressés, le 20 juin 2008 et le 14 août 2009, et dont les objets étaient « Détournement des indemnités de la guerre du Golfe attribuées à la France » et « Détournement des indemnités de la guerre du Golfe 1991 / Haute trahison ».

Dans ces courriers, je vous ai informé que, accompagné de monsieur X, j’ai déposé, le 19 janvier 1998, à la Brigade de Contrôle et de Recherche de l'Hôtel des Finances du Havre, des informations sur le détournement des indemnités de la guerre du Golfe attribuées à la France en 1991 et dont le montant s’élève à près de 3,5 milliards de dollars.

Ce détournement de fonds représente, pour un dollar valant 6,07 F en juin 1991, près de 7,3 milliards d’euros actuels – c'est-à-dire une valeur sensiblement supérieure à la première estimation transmise dans mes courriers précédents.

Cette accusation, d’une extrême gravité, et jamais démentie par votre ministère depuis 1998, est maintenant largement reprise par différents sites internet.

Par ce courrier, je tiens surtout à souligner que je fais pleinement confiance à votre ministère pour s’être penché sur les informations que je vous ai transmises et pour avoir entrepris, et réussi, une opération de récupération de ces fonds très vraisemblablement déposés dans un « paradis fiscal », comme les Îles Caïmans, ou dans tout autre État permettant des virements bancaires illimités, et surtout jamais contrôlés…

Aussi, considérant que ces fonds sont maintenant revenus à leur destinataire initial, à savoir le Trésor Public, je me permets de vous communiquer une actualisation de mes remarques, suggestions et demandes.

 

Prime d’aviseur

 

Tout d’abord, je me vois dans l’obligation de souligner, une nouvelle fois, que le principal intérêt de la demande de prime d’aviseur que j’ai faite est d’avoir levé la prescription des dix ans.

C'est-à-dire que votre ministère va pouvoir dès maintenant entreprendre une action en justice contre les responsables de ce détournement de fonds publics, ainsi que contre d’éventuels recéleurs, et corriger ainsi l’inaction initiale de vos fonctionnaires qui, par crainte pour leur carrière, ou pour leur vie (…), se sont bien gardé d’alerter la justice sur ce crime ignoble que constitue le détournement d’indemnités de guerre.

Ensuite, je me permets de vous rappeler que j’ai demandé, pour solde de tout compte sur cette affaire, une prime d’aviseur de 1% des fonds détournés, ce qui représente un montant de 73 millions d’euros - supérieur à la demande précédente, mais juste conséquence du retard de votre ministère pour verser cette prime.

Vous conviendrez que cette somme est excessive pour une prime d’aviseur et qu’il est nécessaire de revenir à une demande beaucoup plus acceptable pour la comptabilité publique ainsi que pour la morale citoyenne.

Et je vous rappelle aussi que, dans mes précédents courriers, j’ai demandé que seulement 15% de cette prime soit versée à moi-même, et à Monsieur X, et que le reste soit destiné à des Fondations.  Ce qui fait une somme de 10,95 millions d’euros à répartir entre nous deux et à virer sur nos comptes bancaires respectifs, soit 5,475 millions d’euros chacun.

Cette somme peut sembler importante, mais, compte tenu du fait que notre action a vraisemblablement permis la récupération d’une partie des 7,3 milliards d’euros détournés – soit une quinzaine d’hôpitaux ultramodernes, ou encore 150 lycées -, elle est tout à fait raisonnable.

D’autre part, cette somme de 5,475 millions d’euros me permettra de créer deux fondations, l’une, la « Fondation Euroclippers », et l’autre, la « Fondation des Sciences Exopolitiques », dont vous pouvez découvrir les concepts sur les blogs suivants:

Euroclippers : http://euroclippers.typepad.fr/

Le blog des Sciences Exopolitiques : http://euroclippers.typepad.fr/exopolitique/

Mais, sur les 73 millions d’euros de prime d’aviseur que nous demandons, il en reste encore 85% à attribuer à une œuvre d’intérêt général.

 

Fondation Division Daguet

 

Nous souhaitons, en effet, moi-même et Monsieur X, que 85% de la prime d’aviseur que nous réclamons, c’est à dire 62,05 millions d’euros, soit affectée à la création de la « Fondation Division Daguet », reconnue d’utilité publique, et qui aura pour objet « d’indemniser nos soldats blessés ou décédés en opérations ».

Cette demande est légèrement différente de celle faite dans les courriers précédents, mais elle est plus claire et plus simple.

Dois-je rappeler que nos militaires qui interviennent pour défendre la liberté et la démocratie lors des opérations extérieures le font au risque de perdre la vie ou d’être gravement blessés, et que cette éventualité du « sacrifice ultime », ou de la mutilation, est peu indemnisée ?...

 Aussi vous comprendrez qu’il est nécessaire de remédier à cette injustice.

C’est pourquoi je me permets, Madame la Ministre, de vous suggérer que votre ministère puisse envisager la possibilité de créer cette fondation en partenariat avec :

-   Le Ministère de la Défense ;

-   l’Amicale des anciens de la division Daguet ;

-   L’association Avigolfe ;

-   L’association de défense des droits des militaires ;

-   D’autres associations, comme l’Union nationale des sous-officiers en retraite.

La création de la « Fondation Division Daguet » sera positive pour le moral de nos troupes, mais aussi positive pour le ministère des Finances qui retrouvera une respectabilité perdue par une suite continue de scandales financiers extrêmement négatifs pour l’image du gouvernement tels que les retro-commissions sur la vente de frégates à Taïwan, les retro-commissions sur la vente de sous-marins au Pakistan, ou encore l’escroquerie sur l’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït (affaire Ferrayé Basano), largement connue sur le web.

Lors de l’officialisation du détournement des indemnités de la guerre du Golfe, il sera aussi nécessaire d’envisager un certain nombre de dispositions pour calmer nos militaires qui supporteront difficilement d’avoir été trahis à ce point par des élus sans scrupule.

Aussi, je vais me permettre, à titre personnel, quelques suggestions concernant des primes, indemnités, et investissements, qui pourraient être destinés à nos militaires et aux armées.

 

Prime de guerre,

et indemnités pour les victimes du « Syndrome du Golfe ».

 

Tout d’abord, les soldats qui ont participé à l’opération « Tempête du Désert » n’ont pas reçu de « prime de guerre », et il me semble souhaitable que le gouvernement répare rapidement cette injustice.

De la même façon, il est souhaitable que nos soldats qui souffrent du « Syndrome du Golfe », et qui sont réunis dans l’association Avigolfe, bénéficient d’indemnités conséquentes pour faire face aux préjudices subis, car s’il y a eu des milliards pour « l’Arsouille », comme l’appelait le général de Gaulle, il n’y a rien eu pour nos militaires qui sont atteints des divers symptômes attribués à ce syndrome, ou qui en sont décédés :

-   Fatigue chronique ;

-   Perte de contrôle musculaire ;

-   Maux de tête ;

-   Étourdissements et perte d'équilibre ;

-   Problèmes de mémoire ;

-   Douleurs musculaires et articulaires ;

-   Indigestion ;

-   Problèmes de peau et parfois même résistance à l'insuline.

Des cas de cancer du cerveau, de sclérose latérale amyotrophique, de fibromyalgie, sont maintenant reconnus par le Département américain de la défense, et par celui des anciens combattants, comme potentiellement liés au service durant la guerre du Golfe.

En 2008, la National academy of sciences (US) a publié des preuves indiquant que l'apparition de maladies chez les anciens combattants de la guerre du Golfe pouvait être expliquée en partie par leur exposition à des inhibiteurs de l'acétylcholinestérase.

Il n’est que temps que l’État reconnaisse ces pathologies et que nos militaires soient parfaitement conscients des risques encourus lors des conflits modernes mais aussi que ceux qui sont directement concernés par ces affections puissent être indemnisés correctement.

D’autre part, la loi doit s’appliquer à l’ensemble des citoyens et les droits des militaires doivent évoluer de la même façon que les droits des civils notamment par la constitution de structures capables de les défendre comme l’association de défense des droits des militaires (en copie) dont les membres sont directement concernés par tous types de préjudice subis par la défense nationale.

 

Investissements pour la défense.

 

Depuis le début de mon intervention auprès de votre ministère, j’ai soutenu l’idée qu’une somme équivalente à celle détournée devait être affectée à la défense nationale pour l’équipement de nos armées et pour indemniser les victimes du « Syndrome du Golfe ».

C'est-à-dire que plusieurs milliards d’euros d’investissements devraient être étalés sur plusieurs années, en complément du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, si ma proposition était retenue par le gouvernement, l’Assemblée Nationale et le Sénat.

A titre personnel, je propose de :

Construire, sur les chantiers STX de St-Nazaire, des grands voiliers-écoles pour l’École navale, les Écoles de la Marine marchande (dont celle du Havre) et les lycées professionnels maritimes, pour un budget de 200 millions d’euros – c’est le projet Euroclippers.

Il y a bien sûr une multitude d’autres investissements possibles pour la défense, dans le domaine spatial, aéronautique, maritime (ex : un successeur au porte-hélicoptères « Jeanne D’arc »), ou terrestre, et je ne peux que vous suggérer, Madame la Ministre, de vous rapprocher de Monsieur le Ministre de la Défense qui est pleinement  conscient des besoins en matériel de nos armées.

A ce point de développement de ce courrier, il m’est nécessaire de souligner que mon action est d’abord destinée à renforcer le fonctionnement de l’État.

Vous conviendrez, en effet, que le fait de dénoncer un détournement de fonds publics de 7,3 milliards d’euros, comme je le fais depuis 1998, pour aboutir à une opération de récupération des fonds détournés, comme cela a été très vraisemblablement le cas dès la fin 2009, et bien c’est avoir une action extrêmement positive pour la comptabilité publique mais aussi pour la sensibilisation des fonctionnaires de votre ministère qui ne toléreront plus – tout du moins je l’espère – qu’un tel détournement de fonds puisse se reproduire à l’avenir.

Néanmoins, je me dois de développer les risques de dérive totalitaire que court une démocratie si les citoyens ne contrôlent plus réellement  leurs dirigeants, ce qui a été le cas sur cette affaire.

 

La soumission à l’autorité.

 

A partir du moment, en janvier 1998, où j’ai déposé les informations à la BCR du Havre (DNEF) relatives au détournement des indemnités de la guerre du Golfe, j’ai été extrêmement surpris du manque de courage de beaucoup de personnes qui avaient pris connaissance de ce crime contre la démocratie.

Il est souhaitable de se pencher sur les ressorts psychologiques qui sous-tendent une telle soumission au pouvoir et je dois avouer que les meilleures études à ce sujet sont celles de Stanley Milgram qui, de 1960 à 1963, a cherché à évaluer le degré d’obéissance d'un individu à une autorité qu'il juge légitime et à analyser le processus de soumission à cette l'autorité - notamment quand elle entraine des actions qui posent un problème de conscience.

Les études de Milgram concluent que plus de 60% des individus acceptent d’infliger des tortures à un innocent, et ceci jusqu’à la mort, si une autorité « prestigieuse » le leur demande. Par contre, si l’autorité est confrontée à une autre autorité, très fortement opposée à la première, le nombre d’individus capables d’actes de cruauté s’effondre considérablement.

Ces expériences constituent une extraordinaire démonstration que le meilleur type de fonctionnement pour une société doit être basé sur la démocratie, c'est-à-dire un type de relation où l’autorité est confrontée en continu à une opposition – à la condition, bien sûr, que toutes les informations soient disponibles et discutées.

Ainsi, pour l’avenir de son pays, tout citoyen à le devoir absolu de lutter contre toute dérive totalitaire du pouvoir afin d’éviter le pire, c’est à dire l’instauration d’un totalitarisme.

D’autre part, il y a deux millénaires,  Platon constatait déjà que « le pouvoir rend fou, et le pouvoir total rend totalement fou… », ce qui veut dire que pour éviter que nos dirigeant ne perdent la raison, il est nécessaire qu’ils subissent en continu une véritable opposition de la part de groupes politiques ainsi que des électeurs.

Les élus sont d’abord de simples citoyens choisis temporairement par le peuple pour le diriger et … rien d’autre.

Et je dois avouer que le détournement des indemnités de la guerre du Golfe est une véritable dérive totalitaire car aucun des contre-pouvoirs en place n’a été capable de s’opposer à ce crime contre la démocratie.

Ne voyiez pas d’autre raison à la ténacité de mon action : c’est tout simplement la réponse d’un citoyen conscient des risques que font peser sur la démocratie l’irresponsabilité et le manque de scrupule de dirigeants comme François Mitterrand.

Mais la principale question est celle-ci : « Comment empêcher qu’une telle dérive totalitaire puisse se reproduire ?... »

 

Article 40 du code de procédure pénale et Alerte éthique.

 

Le fonctionnement de la République a connu de telles dérives sous la présidence de François Mitterrand que le « Secret défense » a eu parfois pour principale utilité de protéger des élus corrompus !...

Ainsi, faut-il s’étonner que l’article 40 du CPP soit relégué aux oubliettes ?...

Je me permets un utile rappel de l’article 40 du Code de procédure pénale destiné à l’ensemble des fonctionnaires :  « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Vous savez que l’article 40 du code de procédure pénal n’est quasiment jamais utilisé par les fonctionnaires qui craignent – avec justesse - un « retour de bâton » sur le déroulement de leur carrière.

Devant cet état de fait, difficilement modifiable à court terme car la hiérarchisation  au sein de l’État est très forte et entraîne souvent une soumission aveugle au pouvoir, il est nécessaire de développer « l’Alerte éthique » afin que chaque citoyen puisse dénoncer tout dirigeant corrompu.

Ceci est dans l’intérêt public et tout à fait conforme à l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui ne demande qu’à être étendu à tous les Français.

Bien sûr, la dénonciation de dirigeants corrompus ne peut être le fait que de caractères bien trempés qui peuvent aussi avoir obtenu le soutien de structures plus ou moins opaques, mais bien légales, et dotées d’une haute éthique.

Il ne faut pas confondre dénonciation et délation, deux termes différents, bien que cette différence soit peu évidente pour beaucoup de personnes :

-   La délation est utilisée par les régimes totalitaires pour asservir les individus.

-   La dénonciation doit être utilisée par les citoyens afin de lutter contre les abus de pouvoir de dirigeants sans scrupule, et ceci  afin d’éviter la création d’un régime totalitaire.

Ainsi, la lutte contre la corruption renforce la démocratie et ceci est le deuxième objectif de mon action au même titre que le renforcement de l’état.

Les sociétés évoluent lentement et ce concept d’un contrôle direct des dirigeants politiques au moyen de l’Alerte éthique fera son chemin et finira par s’imposer dans toute réelle démocratie.

Mais « il faut laisser du temps au temps… », comme le disait quelqu’un de célèbre.

Malgré tout, il est temps de penser à mettre en place dès maintenant une structure de lutte contre la corruption des dirigeants politiques.

 

La mise en place d’une structure de lutte

contre la corruption des dirigeants politiques

 

Les dirigeants politiques sont nos nouveaux religieux, et ils sont souvent sacralisés par beaucoup de citoyens qui recherchent un Maître pour penser à leur place. Cette situation – parfois une quasi « déification » - porte en elle-même tous les excès imaginables.

Mais les sociétés évoluent, et ce qui était impensable un jour devient commun le lendemain.

Cette situation est à rapprocher du scandale des prêtres pédophiles qui étaient intouchables il y a seulement une décennie. Et bien, de la même façon, dans quelques années, il sera devenu insupportable pour les citoyens qu’un élu puisse détourner des fonds publics en toute impunité.

Mais cette évolution se fera dans l’épreuve.

Faut-il rappeler la déconsidération toujours grandissante de la classe politique auprès du public?...

Et le pire est à venir en raison de la montée en pression des « affaires » et le développement d’une très importante crise financière, économique et sociale, et de la transparence qu’entraine internet…

Seul le courage de nos dirigeants politiques actuels pourra améliorer cette situation.

Et c’est à vous, Madame la Ministre, d’être l’un – ou plutôt l’une – des « passeurs » qui vont faire passer la société d’une époque encore primitive à une époque plus évoluée où les électeurs n’hésiterons plus à demander des comptes à des dirigeants indignes de leur fonction.

Ainsi, je termine ce courrier en vous proposant de créer, au sein du ministère des finances, une structure permettant de lutter contre la corruption des dirigeants politiques et auprès de laquelle tout citoyen ayant eu connaissance de fonds publics détournés pourra s’adresser afin de neutraliser immédiatement l’élu en cause.

Cette structure aurait tout simplement pour base l’application de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Ce serait une sorte de BCR, mais uniquement destinée à obtenir un meilleur contrôle de nos dirigeants.

De plus, il me semble souhaitable d’accorder une prime d’aviseur à chaque citoyen dénonçant un élu corrompu afin de pallier à un éventuel licenciement car vous savez qu’il n’est jamais bon de s’attaquer aux puissants, surtout s’ils n’ont aucune éthique.

Et puis, un élu corrompu ne vaut pas plus qu’une dénonciation et une demande de prime car il a été choisi pour servir la collectivité et non pas pour se remplir les poches ; les rémunérations, et avantages divers, sont suffisamment importants pour rendre inadmissibles les malversations financières.

Bien sûr, il est souhaitable de garantir les citoyens de toute dérive, du type « délation », et de limiter cette procédure de dénonciation aux élus, aux chefs d’entreprise, etc…

Cette proposition est hardie mais je sais que vous saurez la retenir pour placer la France à la tête des pays qui luttent contre la corruption, véritable cancer dont les métastases s’étendent puis rongent progressivement le corps social dans de nombreux pays.

Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement de notre société, mais je sais qu’après avoir traité le dossier du détournement des indemnités de la guerre du Golfe , en le révélant aux Français, puis en retenant les propositions que je viens de vous faire, vous permettrez un renforcement de l’état et de la démocratie.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles Duboc