Vous aurez la surprise de découvrir, ci-dessous, un texte disponible sur le blog « Alerte éthique » et qui est intitulé « Guerre du Golfe 1991 : lettre à Michel SAPIN (III) ».
Il y a peut-être une porte de sortie pour que le « FDD euroclippers » obtienne le rescrit fiscal qui permettra de financer des grands voiliers-écoles pour les jeunes.
A suivre…
Le 26 janvier 2015
Monsieur Jean-Charles DUBOC
à
Monsieur Michel SAPIN
Ministre des Finances et des Comptes publics
139, rue de Bercy
75572 PARIS
Courrier en A/R
Copie : Monsieur Jean-Patrick MARTINI
Direction Nationale des Enquêtes Fiscales
Objet : Indemnités guerre du Golfe 1991 / Fonds de dotation Euroclippers
Monsieur le Ministre,
Suite aux courriers que je vous ai adressés récemment au sujet de la disparition des indemnités de la guerre du Golfe virées en 1991 à la France par le Koweït et les Emirats du Golfe, actuellement toujours en remboursement par l’Irak via la Commission d’indemnisation des Nations-Unies (CINU), vous avez saisi Monsieur Jean-Patrick MARTINI, inspecteur de la DNEF, et je vous en remercie.
Compte-tenu de l’importance et des enjeux de ce dossier qui doit être résolu par une sortie "vers le haut" dans l’intérêt même de la DNEF, du ministère des Finances et de notre pays, je me permets de faire quelques remarques et suggestions
Vous êtes conscient que le fond du problème réside dans le fait qu’un pourcentage important des vétérans du Golfe, qui ont respiré de la poussière d’uranium et des gaz neurotoxiques (25% à 30% des effectifs si l’on s’en tient au pourcentage de l’Armée américaine), souffrent du "Syndrome du Golfe" et qu’ils ne sont pas reconnus comme invalides de guerre et encore moins indemnisés.
De plus, la prime de guerre qui devait être allouée à chaque combattant n’a jamais été virée. Elle constituerait pourtant une solide reconnaissance de la Nation à ceux qui se sont battus pour notre liberté et y ont laissé leur santé et parfois leur vie.
Aussi, je me permets de faire quelques remarques et suggestions pour la résolution de ce dossier.
Tout d’abord, je rappelle que les courriers et la prime d’aviseur que j’ai demandés lèvent la prescription des dix ans et que ce dossier peut ainsi être transmis au Procureur de la République.
Ensuite, il me faut souligner que les documents (ci-joints) qui permettent d’ouvrir une instruction sont :
1/ Le fait que le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que « L’information relâchée à une réunion de banques centrales aux Emirats Arabes Unis, dit que les gouvernements d’Arabie Saoudite, du Koweït et des Emirats du Golfe, ont versés 84 milliards de dollars en paiement direct aux Etats-Unis, à la Grande Bretagne et à la France pour les dépenses militaires ».
Compte-tenu que le New York Times est un quotidien renommé, on peut en conclure que cette information est véridique ;
2/ La réponse de Christian Dufour, chef de cabinet de Christine Lagarde, au président de l’UNSOR, le 7 octobre 2008, et celle d’Hervé MORIN, ministre de la Défense, du 26 février 2009, qui déclarent qu’il n’y a aucune somme virée au titre des indemnités de la guerre du Golfe.
Où est passé l’argent ?...
Dans le cas où votre ministère ouvrirait une enquête et transmettrait le dossier au Procureur de la République, la demande de prime d’aviseur que j’ai faite devient valide.
Cette demande d’une prime de 1% des fonds détournés représente une somme de 76 millions d’euros. Elle est totalement invraisemblable, indécente et irréaliste, à moins d’être destinée, dans sa quasi-totalité, à une action d’intérêt général que je tiens à développer.
Depuis le premier courrier, adressé le 2 juin 1998 à M. Jean-Pascal BEAUFFRET, directeur général des impôts, j’ai exprimé le désir que cette prime soit destinée en partie à créer une Fondation qui aurait pour objet de construire des grands voiliers-écoles.
Je tiens toujours à cet objectif, sachant qu’il a pris une forme plus évoluée.
En effet, j’ai créé, le 10 novembre 2010, le « Fonds de dotation Euroclippers » qui a pour objet social : « la construction de grands voiliers hauturiers afin de les mettre à disposition d’armateurs en vue d’embarquer, pour des stages, des adolescents et des adultes, dans un but de formation maritime, humaine et culturelle, et de développement de la coopération européenne.
Le Fonds de dotation Euroclippers est autorisé à faire tous actes de gestion, d’administration et de disposition qui concourent directement ou indirectement à son objet social, dès lors qu’ils ne sont pas prohibés par la réglementation en vigueur ».
Cette structure est parfaitement adaptée au financement de grands voiliers-écoles par nos grands groupes industriels qui pourraient trouver un réel intérêt à financer un navire prestigieux destiné à la formation humaine des jeunes de toutes origines mais aussi, en particulier, à la restructuration mentale de jeunes en déshérence.
Le prix d’un navire comme le « Shabab Oman II », voilier-école du sultanat d’Oman, lancé en 2014, est d’environ 50 millions d’euros et c’est au minimum la somme nécessaire pour capitaliser le « FDD Euroclippers » afin de construire un sister-ship.
Shabab Oman II from Digitom Ltd on Vimeo.
« Ce nouveau navire naviguera sur tous les océans, sur lesquels il portera un message de paix et d’amitié », a déclaré le commandant Khalifa, de la Marine du sultanat d'Oman.
A une époque où il est facile à certains de faire des amalgames afin de développer la haine entre des jeunes issus de l’émigration et une population nationale plus ancienne, ce type de navire est parfaitement adapté à une action humaine et laïque de formation des adolescents et des jeunes adultes qui sont laissés-pour-compte dans les "ghettos" de nos banlieues difficiles.
Bien sûr, ce projet peut sembler marginal face aux défis actuels de la société mais il a au moins l’ambition de lancer un véritable projet maritime international qui, par la suite, pourra se développer largement si les grandes entreprises françaises pouvaient s’investir financièrement dans un tel projet.
Malheureusement, il est impossible de capitaliser le « FDD Euroclippers » car nous n’avons pas obtenu le rescrit fiscal qui permet aux entreprises et aux particuliers donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Aussi, dans le cas où la réglementation des fonds de dotation serait modifiée (est-ce nécessaire ?...) ainsi que les règlements sur le versement des primes d’aviseur, je solliciterai de votre haute bienveillance un réexamen de la demande de rescrit fiscal pour le « Fonds de dotation Euroclippers » afin qu’il puisse recevoir un virement d’environ 55 millions d’euros correspondant à une partie de la prime à laquelle j’estime avoir droit.
D’autre part, je propose, dans les mêmes conditions, que le solde de 21 millions d’euros soit versé à la « Fondation Division Daguet » qui aura pour but social de « financer les actions en faveur des soldats souffrant du syndrome post-traumatique de guerre ». Cette fondation permettra de financer des jours de mer à bord d’un grand voilier-école mais aussi toute autre activité restructurante comme l’équitation ou la course en haute montagne.
A cette fin, vous pouvez contacter le colonel Alain LE GUEN qui se consacre à aider nos militaires traumatisés physiquement et/ou psychiquement lors d’une Opération extérieure.
Pour moi-même, je ne demande qu’une prime correspondant au salaire annuel d’un inspecteur général des Finances majoré de 40% pour les difficultés à me répondre et de 4% par année de retard.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma très haute considération.
Jean-Charles DUBOC
Une copie est envoyée, à titre d’information, en courrier normal, à :
Monsieur François HOLLANDE
Président de la République
Palais de l'Élysée
55, rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 Paris
Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 PARIS SP 07
Madame Christiane TAUBIRA
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
13, place Vendôme
75800 PARIS
Monsieur Jean-Yves LE DRIAN
Ministre de la Défense
14, rue Saint-Dominique
75700 PARIS - 07 SP
Monsieur Alain LE GUEN
Presse & Médias