Le conseil d’administration du FDD Euroclippers s’est tenu le dimanche 3 avril 2011 à Saint-Pierre-en-Port.
Les administrateurs présents étaient: Jean-Charles Duboc (Président), Marc Duboc (secrétaire), Christine Duboc, Benoît Duboc, Sabrina Lecourt.
Excusés : Benoît Froidure (trésorier), Marie-Anne Froidure.
Absente : Hafidha Ouadah.
1/ Parution au journal Officiel
Les statuts modifiés lors du Conseil d’administration du 29 janvier 2011 – nomination de Hafidha Ouadah - ont été envoyés à la préfecture de la Seine-Maritime et la parution au Journal Officiel a eu lieu le 12 mars 2011.
Chaque modification des statuts entraîne une parution au Journal Officiel pour un coût de 60 euros.
2/ La demande de rescrit fiscal
La demande de « rescrit fiscal » a été envoyée à la direction des services fiscaux de Seine-Maritime le 5 janvier 2011.
Elle devrait être traitée prochainement.
3/ Ouverture du compte bancaire
L’ouverture du compte bancaire sera faite à la réception du rescrit fiscal.
4/ Création de trois groupes de travail au sein du « Conseil scientifique ».
Afin de mieux définir les navires qui seront construits par le Fonds de dotation Euroclippers, il est décidé de créer un :
- « Groupe médical » qui définira les caractéristiques techniques des navires qui seront utilisés pour les handicapés ainsi que pour des navigations thérapeutiques pour les personnes en crise existentielle ;
- « Groupe social » destiné à définir les navires qui effectueront des navigations avec des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) ;
- « Groupe éducatif » afin de définir les navires adaptés à des navigations pour les lycéens et les étudiants.
Afin de garder un « Conseil scientifique » de taille raisonnable, soit douze membres, chaque groupe est composé de deux membres, et il est de même pour les représentants de l’Ecole Navale, de l’Ecole nationale supérieure maritime et du Lycée professionnel maritime de Fécamp.
En conséquence, l’Article 9 (Conseil scientifique) des statuts est modifié comme suit :
Le « Conseil scientifique » sera créé lorsque le fonds aura une dotation supérieure à 10.000 euros. Il assiste le Conseil d’administration lors de ses assemblées et son avis est consultatif.
Le « Conseil scientifique » évalue les besoins des écoles maritimes, tant civiles que militaires, les développements potentiels auprès des grandes écoles et universités ainsi que l’action sociale et médicale.
Il évalue aussi les types de voiliers-écoles qui naviguent, ou ont navigués, pour les écoles des Marines marchandes et des Marines militaires de la planète.
Le « Conseil scientifique » est composé de douze membres qui se répartissent comme suit :
● Six membres du « Conseil scientifique » sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition des directeurs :
- de l’École navale ;
- de l’Ecole nationale supérieure maritime ;
- du Lycée professionnel maritime de Fécamp.
Chacun des directeurs de ces écoles propose deux personnes au fonds.
● Six membres du « Conseil scientifique » sont choisis par le Conseil d’administration du Fonds afin de composer un :
- « Groupe médical » qui définira les caractéristiques techniques des navires qui seront utilisés pour les handicapés ainsi que pour des navigations thérapeutiques pour les personnes en crise existentielle ;
- « Groupe social » destiné à définir les navires qui effectueront des navigations avec des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) ;
- « Groupe éducatif » afin de définir les navires adaptés à des navigations pour les lycéens et les étudiants.
Chaque groupe est composé de deux membres.
Le « Conseil scientifique » élit son président qui décidera des réunions, de l’ordre du jour, des études et des évaluations souhaitables.
Les membres du « Conseil scientifique » sont convoqués par les soins du président du Conseil d’administration 15 jours au moins avant la date de réunion fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Les membres du « Conseil scientifique » peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de mission (ex : évaluation voilier-école ; visité chantier naval ; assemblée générale annuelle).
Son président, ou toute personne déléguée par lui, participe aux Délibérations du Conseil d’Administration, sans voix délibérative, si l’ordre du jour du Conseil examine ses travaux.
5/ Suppression de la référence à l’IFM dans nos statuts.
L’article 10 ( Comité d’investissement ) est modifié comme suit :
Le « Comité d’investissement » est composé de neuf personnes qui sont nommées par le Conseil d’administration sur proposition:
- d’un armateur d’une compagnie maritime exploitant des voiliers ;
- d’un armateur d’une compagnie maritime au commerce ;
- d’un armateur d’une compagnie maritime à la pêche.
Les armateurs sus-désignés proposent chacun trois personnes au fonds.
6/ Prochaine réunion
La prochaine réunion du Conseil d’administration aura lieu à la mi-juin.
Jean-Charles Duboc
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