Alerte éthique

Huit députés ont posé une question au ministre de la Défense, et au ministre des finances et des comptes publics, au sujet de l’absence dans les comptes publics de toute trace de virement relatif à la guerre du Golfe de 1991.

Ce sont :

Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne, le 08/09/2015 (Question 87853) ;

Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, le 19/09/2015 (Question N° 88412) ;

Nicolas D’HUICQ, député de l’Aube, le 01/3/2016 (Question N° 93653) ;

Gilbert COLLARD, député du Gard, le 01/03/2016(Question N° 93652) ;

Philippe MEUNIER, député du Rhône, le 15/03/2016 (Question N° 94071) ;

Jean-Sébastien VIALATE, député du Var, le 22/03/2016 (Question N° 94335) ;

Ainsi que :

Michel VOISIN : compte-rendu N°35 du mardi 16 février 2016 de la séance de 17 heures de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean LASSALLE, député des Pyrénées-Atlantiques, le 24 mars 2016 par courrier au ministre.

Je viens d’envoyer à ces courageux députés la nouvelle édition de mon livre « Les milliards disparus de la Division Daguet ».

Je leur propose aussi de créer une commission d’enquête parlementaire compte-tenu que les faits sont avérés : un milliard a été donné à la France, mais lorsqu’on le cherche dans la comptabilité publique il n’y en a aucune trace !...

Il me semble que la représentation nationale devrait essayer d’en savoir plus, ou tout du moins de confirmer cette disparition, car l’affaire n’est tout de même pas mince.

En valeur actuelle, cela fait environ 2,5 milliards euros.

A titre d’exemple, je reprends la question posée par Philippe MEUNIER, député du Rhône, au ministre de la Défense :

Texte de la question

1. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweit en 1991 dans le cadre de la guerre du Golfe. Par un communiqué de presse du 25 février 1991, le ministère des affaires étrangères faisait part de l'annonce, par l'émir du Koweit, d'un don de un milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe. Aussi, il lui demande si cette somme a bien été versée à la France et souhaite connaître, si cela est le cas, l'utilisation qui en a été faite.

Texte de la réponse

Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.

Cette réponse est absolument sidérante car il y a des documents officiels qui prouvent le contraire !...

Nous savons maintenant qu’après moult tractations secrètes, le Président François Mitterrand a été informé par l'émir du Koweït de sa décision de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars à l'effort militaire français pour libérer son pays.

Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères explique : « Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité ».

L’information a été commentée par le quotidien « Le Monde », daté du 27 février 1991 en ces termes : « POUR aider la France à financer sa participation à la guerre, le Koweït va lui verser 1 milliard de dollars (environ 5 milliards de francs). L'émir du Koweït l'a fait savoir directement, lundi 25 février, au président de la République ».

Une bonne nouvelle pour les finances de l'État : M. Michel Charasse, ministre délégué au budget, n'a pas manqué de s'en féliciter immédiatement. Un don toujours bon à prendre, mais les Français aimeraient sans doute aussi participer plus activement à la prochaine reconstruction du pays.

Appréciant le "geste" de l'émir, M. Charasse ajoutait : "C'est une grosse contribution, mais qui n'a rien d'exceptionnel." Effectivement, la guerre du Golfe a ceci d'original qu'elle réunit, au sein des forces alliées, deux types de pays : ceux qui ont de l'argent mais des armées maigrichonnes (le Koweït, l'Arabie saoudite, mais aussi l'Allemagne et le Japon) et ceux qui ont de puissantes forces militaires mais pas beaucoup de moyens financiers (les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France). Tels des mercenaires, ces derniers travaillent... » etc…

L’info est aussi disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères :

Ainsi, il ne fait aucun doute qu’UN milliard $ a été viré à la France à cette époque, mais on ne trouve aucune trace de ce virement ni au ministère des Finances (voir la réponse à l’UNSOR sur mon site Alerte éthique), ni au ministère de la Défense comme ont pu le constater les sept députés qui ont écrit au ministre !…

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires étrangères au moment des faits, (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements successifs actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Le dossier est très lourd et complexe, mais « I-Cube » a écrit le roman « Opération Juliette-Siéra » (Nota 1) qui retrace la récupération des fonds sur demande de Nicolas Sarkozy en 2009.

Les fonds récupérés auraient été placés dans le « Grand Emprunt 2010 » qui n’est rien d’autre qu’un montage financier.

Les montants sont considérables car il faut ajouter une escroquerie de 23 milliards $ relatif à l’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït (Affaire Ferrayé).

Jean-Charles DUBOC

Nota 1 : Roman « Opération Juliette-Siéra » :

http://flibustier20260.blogspot.fr/2010/07/operation-juliette-siera-00.html

SOMMAIRE

Avertissement : Ceci est un roman, une fiction, une « pure construction intellectuelle », sortie tout droit de l’imaginaire de son auteur. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies), y compris sur la planète Terre, y est purement, totalement et parfaitement fortuite !

 Premier chapitre : Journée d’été particulière

Deuxième chapitre : Bastard of froggies !

Troisième chapitre : Panique à l’Élysée !

Quatrième chapitre : Le retour de Charlotte !

Cinquième chapitre : Haute tension

Sixième chapitre : Les duperies

Septième chapitre : Contacts-Sms

Huitième chapitre : Retour en Afghanistan

Neuvième chapitre : Escale à Malaga

Dixième chapitre : L’opération Haddock

Onzième chapitre : Dîner au Crillon

Douzième chapitre : Ferrayé et AZF

Treizième chapitre : De AZF au Koweït

Quatorzième chapitre : L’argent de la « division Daguet »

Quinzième chapitre : De « Clearstream à Clearstream »

Seizième chapitre : Les morts de « Clearstream »

Dix-septième chapitre : L’opération « bravo »

Dix-huitième chapitre : Second attentat

Dix-neuvième chapitre : Le rapt

Vingtième chapitre : Escale à Saint-Florent

Vingt-et-unième chapitre : Miho Mahido

Vingt-deuxième chapitre : De fox au sémaphore

Vingt-troisième chapitre : Révélations…

Vingt-quatrième chapitre : Confirmations…

Vingt-cinquième chapitre : Descente à Londres

Vingt-sixième épisode : Rencontres londoniennes

Vingt-septième chapitre : En attente d’instructions

Vingt-huitième chapitre : Le compromis

Vingt-neuvième chapitre : Haute-voltige

Trentième chapitre : Débouclage final

Trentième-et-unième chapitre : Derniers épilogues

Trente-deuxième chapitre : Vendredi 27 août 2010

Trente-troisième chapitre : Fin de parcours

L’histoire que je vous raconte est « plus pire que pire ». 

Et j’espère que ça ne fera pas pour autant sauter la République : j’y tiens moi à cette République, même si elle reste « perfectible » !

Et heureusement, ce n’est qu’un « roman », dont la trame a été conçue de septembre à octobre 2009.

Puis, « précisée » en décembre de la même année, « à partir de rien », juste des coupures de journaux, un petit effort de mémoire et de réflexion, quelques déductions et inductions, plus quelques recherches (détaillées, celles-là) sur Internet.

Terminée en mai 2010 avec quelques retards : faut que je bosse de temps en temps moi aussi, figurez-vous !

Aucun complot « politico-médiatique » de ma part, je vous assure : tout juste un jeu, une « construction intellectuelle » pure.

Manuscrit relu et corrigé dans sa dernière version en juillet 2010.

Avant sa mise en ligne.

J’espère qu’il n’y a pas trop de fautes d’orthographe. Je voulais surtout m’assurer de sa cohérence d’ensemble et rajouter quelques détails.

Notez également que ce texte a été enrichi par le « Capitaine Haddock » soi-même, dont il a déjà été question dans le blog, mais tout autant dans ce roman.

À deux reprises : La rencontre à Malaga et les deux derniers chapitres. En effet, entre-temps j’avais obtenu quelques précisions sur le projet Saphir des soviétiques et le F-136 de l’USAF que je n’avais pas au tout début de l’écriture (plus de la matière pour le prochain roman de l'été... prochain, si Dieu le veut bien !).

« I-Cube »

Synthèse : On peut désormais reconstituer avec certitude cette phase-là !

Grâce aux travaux de veille et de recherche de documents officiels, de Vincent, Basanix et Jean-Charles Duboc, dit l’« Ami-Râle » et de nombreux autres, je vous rapporte ici ce que j’en connais.

Une époque « curieuse » dans le cadre de la guerre Irak-Koweït de 1990-1991.

I – Ce qu’on sait : Lors de l’invasion du Koweït par l’armée irakienne, le 2 août 1990, il y avait 48 milliards $ dans les caisses de la banque centrale du Koweït en billets, or et diamants.

Dans l’urgence de la situation, les Koweitiens prennent la précaution de dispatcher cette fortune dans les principales ambassades arabes et occidentales, libres à eux de rapatrier l’argent en lieu sûr.

Le frère de l’Émir meurt au combat en défendant le palais princier couvrant cette évacuation du trésor familial.

Pendant que le prince lui-même se réfugie dans l’ambassade US de la ville avant d’être évacué en hélicoptère en Arabie-Saoudite dans la même journée.

Ainsi, au moins une tonne de billets sont convoyés à l’ambassade de France au Qatar et par camion. Une tonne de billet représente un milliard de dollar en coupures de 100 $.

Là, on en perd provisoirement la trace, d’autant que l’ambassade au Koweït est saccagée le 13 septembre suivant : Les irakiens cherchent les bouts du trésor.

Une erreur d’adresse, prétendront-ils par la suite…

Ils auront aussi intercepté certains de ces véhicules qui n’arrivent pas tous dans les locaux de l’ambassade britannique ou d’autres, peut-être même à l’occasion de l’extraction des palettes confiées à l’ambassade américaine…

Les irakiens ne restitueront à peine qu’un maximum de 8 milliards, après le cessez-le-feu de mars suivant, le tout après avoir consciencieusement pillé les coffres des autres banques de Koweït-city, fonds propres, en dépôt et coffres de particuliers, durant les quelques mois d’occupation où ils auront saccagé la ville.

C’est l’explication fournie pour le faible taux de rapatriement des fonds koweitiens après la guerre.

Le saccage de l’ambassade de France provoque dès le surlendemain la décision présidentielle du 15 septembre de participer à l’opération « Bouclier du désert » et l’envoi de troupes et matériels sur place, déjà mobilisés en mer Rouge.

Ce sera la « Division Daguet » accompagnée de détachements de l’armée de l’air et de la Marine.

Le 23 septembre, le ministre de la défense Jean-Pierre Chevènement se rend à Doha (Qatar). Il est reçu en audience par l’émir cheikh Khalifa où est décidé l’envoi d’un escadron de Mirage 2000.

Il se rend ensuite à Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis) où la France a déployé un détachement de défense anti-aérienne Crotale et un escadron de reconnaissance du 1^erRHP.

On rappelle à l’occasion que le ministre de la Défense des gouvernements Rocard I et II, ne démissionnera que le 29 janvier 1991 pour protester contre l'engagement de l'armée française dans la guerre en Irak.

Pas avant, où il participe à préparer cet engagement.

A-t-il fait escale urgente dans ce pays pour vérifier la réalité d’un dépôt d’1 milliard de dollars en billets en provenance du Koweït, dans l’enceinte de l’ambassade ?

En tout cas, quelques jours plus tard, le 4 octobre 1990, a lieu une visite officielle de « Mythe-errant » accompagné d’Hubert Védrines, en Arabie Saoudite où ils auraient appris que le roi versera à notre pays 3,5 milliards de dollar pour financer notre intervention armée.

Avec aussi la promesse de virement d’une somme équivalente, 3,5 milliards de dollar, une fois le Koweït libéré !…

Jusque-là, dans les collectifs budgétaires en préparation au pays, on chiffre les « surcoûts » à envisager, autour de 1 milliard de francs et on envisage un « impôt-guerre » levé à titre exceptionnel.

La veille, les deux Allemagne ont décidé de leur réunification, « Michou-Roro-Card » a créé la CSG et le 6 ont lieu les émeutes de Vaux-en-Velin, pour vous resituer l’actualité du moment.

Sur ce, le Président gaulois aurait filé discrètement à Doha, capitale du Qatar, en Falcon 50 du Glam pour embarquer des dizaines de caisses de billets. Il aurait alors poursuivi ensuite son vol vers la « Gauloisie », avec une escale à Zurich où l’attendaient un conseiller fédéral (équivalent d’un ministre) et un banquier.

C’est l’occasion d’ouvrir un compte numéroté en Suisse et d’y déposer les caisses de billets évacuées du Koweït.

Une escale à Zurich confirmée plus tard par un général de l’armée de l’air… chargé de la sécurité du président sur place et qui aura préféré garder l’anonymat pour sauver sa carrière et sa vie.

Le premier virement de Ryad, puis plus tard le second, pourront donc être accueillis sur ce compte « offshore », depuis les comptes suisses du roi jusqu’en … Suisse, discrètement et sans passer par aucune des plateformes de compensation internationale ni franchir aucune frontière, ni probablement même, interbancaire : De compte à compte dans une même agence d’une même banque.

Extrait FR3 – Journal de 19h30 – 4 octobre 1990 (qui confirme).

« François Mitterrand se rend dans le Golfe pour examiner le déroulement de l'opération Daguet avec les militaires français. Auparavant, il avait rencontré le cheikh Zayed à Abou Dabi, puis le roi Fahd à Djeddah durant plus de 2h. Pour Mitterrand, l'embargo est déterminant. Il reste « la politique de la France » et doit « être appliqué sans faille ». Le souverain saoudien a pour sa part exprimé son scepticisme, doutant que « Saddam Hussein puisse entendre raison ». À son interlocuteur qui le remerciait de l’envoi de 4.000 soldats, François Mitterrand répond : « Nous sommes à vos côtés comme nous serons aux côtés de tout pays menacé ». Mitterrand n’a pas eu de contact avec la famille royale du Koweït, exilée non loin de là, à Taëf. On sait qu’elle avait plutôt mal pris l'allusion du président français devant l’ONU à la nécessité d’une « expression démocratique » du peuple koweïtien. En guise de compensation, le quai d’Orsay annonce que Jean Bressot, qui fut ambassadeur au Koweït de 1982 à 1986, a été chargé d’une « mission de liaison » avec le gouvernement koweïtien en exil. »

Et on se rappelle que le 25 février 1991, l'émir du Koweït, annonce faire un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

Ainsi, le « dépôt » suisse pourra être considéré comme officiellement « soldé »…

Pas de restitution à envisager.

Pas de virement et aucune trace en banque de compensation : Les ministres questionnés par la suite ne mentent pas quand ils disent ne rien savoir !

II – Budget : Extrait Assemblée Nationale – première séance 4 décembre 1991

Source Assemblée Nationale. Première séance de décembre 1991

(Page 7135 et suivantes) 

Alain Richard (rapporteur) : « Ce débat a eu lieu et des opinions également respectables se sont exprimées sur le sujet. Je note que nos principaux partenaires, qui ont la même vulnérabilité budgétaire à la conjoncture, ont pris l'option d'augmenter les impôts. C'est le cas des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni. C'est aussi le cas de la République Fédérale, mais évidemment avec d'autres motifs et d'autres prolongements structurels. Pour notre part, nous en sommes restés à une logique de recherche d'allégements fiscaux. Bien entendu, ces allégements marquent une pause, enregistrent une stabilisation, mais le Gouvernement a tenu à rester sur sa ligne politique en décidant de ne pas recourir à l'impôt pour améliorer l'équilibre de la loi de finances. »

(…)

« Ce chiffre atteste que la défense et les finances ont accompli en commun un effort de maîtrise des dépenses courantes des armées, qui a permis d'éponger le choc du coût des opérations dans le Golfe.

Enfin, le solde net se ramène à 19,1 milliards d'augmentation du déficit budgétaire. Fixé à 80,7 milliards à l'issue de nos délibérations sur la loi de finances initiale, le déficit est donc arrêté aujourd'hui à 99,8 milliards. »

(…)

Pas de traces de recettes exceptionnelles d’OPEX…

Le président : « La parole est à M. Yves Dollo, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Yves Dollo, rapporteur pour avis : « Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport sur le projet de loi de finances rectificative fournit chaque année au rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées l'occasion de dresser le bilan des interventions extérieures de nos forces armées. Il convient toutefois de rappeler que, pour l'essentiel, les crédits ouverts par le collectif sont destinés au financement d'actions à caractère prolongé, non budgétées en début d’année. 
(…)

Devant l'ampleur des besoins financiers occasionnés par le conflit du Golfe, il n'était pas envisageable d'attendre le vote du Parlement sur le projet de loi de finances rectificative pour abonder les crédits du ministère de la défense. Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, le volume des crédits ou budget de la défense, au titre de l'année 1991, augmente de près de 1,5 milliard de francs après collectif et décret d'avance.

(…)

L'opération Daguet a été décidée à la suite de la violation de la résidence de l'ambassadeur de France au Koweït. L'ensemble des forces terrestres de la division Daguet a représenté plus de 9.000 hommes, celles de l'armée de l'air, atteignant 1.500 hommes. Les opérations de déminage au Koweït ont commencé après le 12 février 1991.

(…)

Le surcoût imputable à l'ensemble de ces opérations dans le Golfe s'élève à 4,5 milliards de francs. Cette somme ne représente pas le coût réel du dispositif déployé dans la mesure où les frais de fonctionnement correspondants ont été pris partiellement en charge par les pays hôtes, notamment en ce qui concerne ceux liés à l'alimentation et à l'activité des troupes sur place, plus particulièrement les dépenses de carburant.

Les versements financiers d'États étrangers à l'occasion du conflit du Golfe se sont élevés quant à eux à 10,5 milliards de francs dont un milliard de dollars par le seul Koweït.

(…)

Enfin une reconnaissance « officielle » dont personne par la suite ne trouvera trace…

Arthur Dehaine : « Elle permettra de dégager des excédents ! »

Yves Dolto, rapporteur pour avis : « C'est une justification du versement au budget général des contributions étrangères, le budget de la défense étant abondé autant que de besoin. Si l'addition se monte aujourd'hui à 4,5 milliards pour la défense, elle ne représente que le coût direct. Certains coûts induits n'ont pas encore été estimés, par exemple l'usure accélérée des matériels dans des conditions d'utilisation difficiles.

II serait donc abusif de parler de bonus ou d'excédent dû à la guerre du Golfe.»

1. Arthur Dehaine : « Le mot est prononcé !» 

Le drapeau tricolore rabaissé au rang de l'étendard d'un régiment de mercenaires-barbouzes, évidemment, ce n'est pas très glorieux !

Plus tard : Question au gouvernement n° 53601 du 06/04/1992. 9^ème législature de  M. Godfrain Jacques (Rassemblement pour la République – Aveyron)

Question publiée au JO le : 03/02/1992 page : 465

« M. Jacques Godfrain demande à M. le ministre de la défense de lui préciser à partir de quelle date et sur quels territoires les primes de risques ont été accordées aux troupes françaises ayant participé à la guerre du Golfe. »

Pas de trace de prime exceptionnelle d'engagement.

Réponse publiée au JO le : 06/04/1992, page : 1600

« Tous les militaires envoyés dans le cadre des opérations Salamandre, Artimon, Busiris et Daguet ont bénéficié, du jour de leur entrée dans la zone d’opérations, du régime de solde dit des « renforts temporaires ».

(…)

À partir des mois d'avril et mai 1991, il a été procédé au rattachement de l'ensemble des forces opérant dans la région du Golfe au régime d'indemnité de résidence applicable en Arabie saoudite, jusqu'au retrait total des troupes de cette région. »

Parmi d’autres déjà évoquées, deux questions laissées en suspend…

14^ème législature, Question N° 94071, de M. Philippe Meunier (Les Républicains - Rhône)

Question publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2107 :

« Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweït en 1991 dans le cadre de la guerre du Golfe. Par un communiqué de presse du 25 février 1991, le ministère des affaires étrangères faisait part de l'annonce, par l'émir du Koweït, d'un don de un milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe. Aussi, il lui demande si cette somme a bien été versée à la France et souhaite connaître, si cela est le cas, l'utilisation qui en a été faite. »

Question au Gouvernement N° 94335 de M. Jean-Sébastien Vialatte du 22/03/2016, 14^èmelégislature (Les Républicains - Var)

« Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de la guerre du Golfe de 1991. Dans une réponse à une question écrite précédente ce dernier affirme ne disposer d'aucune information ni d'aucun élément permettant d'établir que la France en tant que pays de la coalition a perçu des indemnités de guerre au titre de son engagement dans le guerre du Golfe de 1991, indemnités ayant été virées par les banques du Koweït, de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes Unis comme le précise le New York Times dans son édition du 8 septembre 1992. Or le versement d'un milliard de dollars par l'Émir du Koweït à la France avait d'ailleurs été confirmé le 26 février 1991 par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, M. Pierre Bérégovoy. Eu égard notamment aux militaires de la division Daguet et à leurs familles qui n'ont pas reçu les indemnités promises au titre du « syndrome de la guerre du Golfe », il lui demande d'envisager la possibilité de la création d'une commission d'enquête parlementaire afin de vérifier la comptabilité de ces milliards de dollars d'indemnités évoquées. »

La réponse peut être relevée dans ce compte-rendu antérieur, tout récent :

Mardi 16 février 2016. Séance de 17 heures, Compte rendu n° 35.

Compte rendu Commission de la défense nationale et des forces armées

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population…

(…)

1. Michel Voisin : « Certains membres de la commission ainsi que les médias ont évoqué l’opération Daguet, affirmant qu’un milliard de dollars ne serait pas rentré dans les caisses de Bercy, ou bien se serait perdu depuis. Avez-vous des précisions à nous donner sur ce point ?»

(…néant : Le ministre parle d’autre chose, mais le député revient à la charge) :

1. Michel Voisin : « Lorsqu’on se rapporte aux archives, un communiqué de M. Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères en 1991, affirme que l’émir du Koweït a annoncé que la France bénéficierait d’un milliard de dollars de dommages de guerre pour sa participation à la guerre du Koweït.»
2. le ministre : « L’information n’est pas parvenue au ministère de la Défense.»

1. Michel Voisin : « Faut-il créer une commission d’enquête parlementaire pour comprendre où est passé ce milliard de dollars ?»
2. le ministre : « Merci de m’avoir alerté sur le sujet.»

Tout est « carré », au moins en apparence.

Maintenant, expliquez-moi pourquoi « le Che » a démissionné, une seconde fois, dès le 29 janvier 1991, alors même que le déclenchement des bombardements de l’Irak a eu lieu le 17 janvier…

12 jours d’hésitation ?

Il y a forcément une autre motivation impérieuse que son opposition de principe (celle d’un objecteur de conscience, fidèle à lui-même), qui lui interdisait d’avoir à mentir sur ce qu’il était le seul à avoir compris à ce moment-là.

Il gardera définitivement le silence, notamment après son « accident » anesthésique de septembre 1998, alors qu’il était ministre de l’intérieur de « Tonton-Yoyo »…

On n’aura pas donné cette chance-là ni à « Béret-Go-voix », décédé le 1^er mai 1993, ni un an plus tard, le 7 avril 1994 à « Grosse-Ouvre »…

Il faut dire que l’un et l’autre avait une « conscience » nettement plus « tiraillée ».

Alors que « le Che » avait affirmé qu’il fallait « fermer sa gueule ou démissionner » : S’il revenait, c’est qu’il la fermerait pour toujours.

Bien à vous toutes et tous.

Nota : Il est possible qu’on revienne très vite sur ces éléments dans un futur proche, dans la mesure où il y a de nouvelles demandes d'enquête parlementaire : Je vous laisse découvrir tout ça en avant-première sur ces sites (tant que ce n'est pas censuré) :

http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2016/04/guerre-du-golfe-jean-lassalle-demande-une-commission-denqu%C3%AAte-parlementaire.html 
et 
http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2016/04/remerciements-du-g%C3%A9n%C3%A9ral-beno%C3%AEt-puga.html.

I³

 Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2016/04/suite-du-scandale-des-milliards-de-la.html

Une bonne nouvelle supplémentaire !...

Jean LASSALLE, député des Pyrénées-Atlantiques, demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la disparition des milliards versées à notre pays par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite, au titre des indemnités de guerre de l’opération « tempête du Désert » en 1991 !...

La pression monte !...

Nous approchons la dizaine d’élus qui demandent des explications sur ce dossier !...

A suivre…

Jean-Charles DUBOC

Question N° 94072

de M. Philippe Meunier (Les Républicains - Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Finances et comptes publics

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Iraq

Analyse > guerre du Golfe. financement. informations.

Question publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2125

Réponse publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3399

Date de changement d'attribution: 22/03/2016

Texte de la question

1. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'affectation de l'aide financière versée en 1991 à la France par le Koweit. En effet, le ministère des affaires étrangères a reconnu par un communiqué du 25 février 1991 le versement par l'Émir du Koweit d'un milliard de dollars à notre pays au titre de son effort militaire dans la guerre du Golfe. Aussi, il lui demande si cette somme a fait l'objet d'une inscription de crédits dans la comptabilité publique et, si tel est le cas, à quels budgets elle a été affectée.

Texte de la réponse

Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.

14ème législature

Question N° 91087

de M. Jean-Pierre Maggi (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Bouches-du-Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée

Analyse > soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi.

Question publiée au JO le : 17/11/2015 page : 8279

Réponse publiée au JO le : 02/02/2016 page : 981

Date de changement d'attribution: 24/11/2015

Date de signalement: 19/01/2016

Texte de la question

1. Jean-Pierre Maggi attire l'attention du M. le ministre de la défense sur les séquelles de plusieurs dizaines, voire centaines de soldats français impliqués dans la première guerre du Golfe et sur les conditions de leur prise en charge par l'État. De nombreux éléments portent à considérer que ce conflit, qui dura de 1990 à 1991 et auquel les troupes françaises ont pris part au sein d'une large coalition internationale, a occasionné d'importants dommages sur la santé d'un grand nombre de soldats, y compris des soldats français. Pour nombre d'entre eux, la confrontation directe à des éléments nocifs tels que le chrome, le plomb, l'uranium appauvri, l'arsenic, le bore, les gaz sarin et cyclosarin, divers pesticides et vaccins aurait contribué au développement de pathologies sévères, dont le comité de recherche sur les maladies des vétérans de la guerre du Golfe (RAC, qui a remis un rapport accablant aux autorités américaines il y a quelques années) a démontré qu'elles avaient peu à voir avec des maladies de nature post-traumatique. En l'occurrence, il s'agirait de migraines, de troubles de la mémoire, de difficultés respiratoires, mais aussi de cancers du cerveau, ces pathologies touchant, selon ce même comité de recherche, jusqu'à 30 % des soldats qui se sont engagés dans cette guerre. Les conclusions de ce rapport ont été jugées suffisamment sérieuses et crédibles par les autorités américaines pour que ces dernières décident le versement de pensions d'invalidité à plus de 200 000 de leurs vétérans. La Grande-Bretagne, qui fut elle aussi engagée dans cette coalition, a pris des mesures similaires. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle reconnaissance du lien de causalité entre cette guerre et l'apparition de ces pathologies mais aussi sur la possibilité d'une prise en charge, au moins partielle, par l'État, de ces dernières. Il lui rappelle l'immense mérite de nos soldats, engagés, à l'époque, au péril de leur vie et qui continuent, aujourd'hui, de lutter dans la dignité pour que la Nation ne les oublie pas.

Texte de la réponse

La reconnaissance envers les vétérans français de la guerre du Golfe a notamment été formalisée par le décret no 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant servi sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, durant la période du 16 janvier au 28 février 1991. De plus, ces militaires ont pu bénéficier, à leur demande et avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils étaient susceptibles d'avoir été exposés, ainsi que d'un entretien psychologique. Par ailleurs, il est précisé qu'entre le 17 janvier 2000 et le 27 octobre 2014, 18 pensions militaires d'invalidité (PMI) ont été concédées à des vétérans de la guerre du Golfe, au titre de maladies habituellement rencontrées sur les théâtres d'opérations extérieures, imputables au service par preuve ou par présomption, telles que des maladies neurologiques, des pathologies ostéo-articulaires ou des états de stress post-traumatique, sans lien avec les symptômes et pathologies identifiés dans le rapport d'experts évoqué par l'honorable parlementaire. Les demandes de PMI formulées par des militaires ayant pris part à ce conflit ont été examinées par des médecins ou spécialistes désignés au regard des pathologies invoquées et chargés de confirmer ou d'infirmer les premiers diagnostics établis, ainsi que le lien avec le service. Conformément au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une pathologie nécessite en effet qu'un lien médical certain, direct et déterminant soit démontré entre celle-ci et le fait ou les conditions du service. A cet égard, le rapport intitulé « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé », élaboré en 2004 par le Professeur Roger Salamon, apporte un éclairage scientifique et statistique sur les pathologies survenues à la suite de ce conflit et constitue l'une des bases de la discussion de l'imputabilité au service. Par ailleurs, un observatoire de la santé des vétérans (OSV) a été créé en juin 2004 dans le but de coordonner les activités destinées à renforcer le soutien médical apporté à la communauté militaire. En relation avec le Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées, l'OSV assure notamment, à l'échelle internationale, une veille scientifique et bibliographique s'agissant des conséquences de la guerre du Golfe sur la santé des vétérans. Des travaux d'analyse de cette base documentaire, réalisés par le service de santé des armées au mois de juin 2011, ont abouti à reconnaître un lien entre le déploiement sur les théâtres d'opérations de la première guerre du Golfe et l'apparition chez certains vétérans d'un état de stress post-traumatique. En conséquence, un plan d'action tendant à améliorer le dépistage et la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires souffrant de troubles psychologiques post-traumatiques, ainsi que l'accompagnement psychosocial de leurs familles, a été instauré par le ministère de la défense dès le mois de mars 2011. Dans ce contexte, la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense continuera bien évidemment d'étudier avec une particulière attention toute nouvelle demande de PMI en relation avec la guerre du Golfe qui pourra lui être adressée.

14ème législature

Question N° 94335

de M. Jean-Sébastien Vialatte (Les Républicains - Var )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Iraq

Analyse > guerre du Golfe. financement. informations.

Question publiée au JO le : 22/03/2016

Texte de la question

1991. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de la guerre du Golfe de 1991. Dans une réponse à une question écrite précédente ce dernier affirme ne disposer d'aucune information ni d'aucun élément permettant d'établir que la France en tant que pays de la coalition a perçu des indemnités de guerre au titre de son engagement dans le guerre du Golfe de 1991, indemnités ayant été virées par les banques du Koweït, de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes Unis comme le précise le New York Timesdans son édition du 8 septembre 1992. Or le versement d'un milliard de dollars par l'Émir du Koweït à la France avait d'ailleurs été confirmé le 26 février 1991 par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, M. Pierre Bérégovoy. Eu égard notamment aux militaires de la division Daguet et à leurs familles qui n'ont pas reçu les indemnités promises au titre du « syndrome de la guerre du Golfe », il lui demande d'envisager la possibilité de la création d'une commission d'enquête parlementaire afin de vérifier la comptabilité de ces milliards de dollars d'indemnités évoquées.

9ème législature

C’est ce qui va finir par leur arriver…

… À force de nier les évidences !

Qui donc se souvient de « Amédée ou Comment s'en débarrasser » d’Eugène Ionesco ?

Vous savez, cette pièce de théâtre présentée pour la première fois eu « Théâtre de Babylone », le 14 avril 1954 (si vous n’étiez pas né(e)s, vous ne pouvez pas vous rappeler ; moi non plus, mais je m’en souviens quand même) qui met en scène un couple, Amédée et Madeleine, vivant depuis 15 ans dans l'obsession du secret que renferme la chambre d'à côté. 

Amédée n'arrive plus à écrire et Madeleine s'est vue obligée à prendre du travail. Or, une paire de jambes énorme surgit de la porte d'à côté et révèle qu'un cadavre bien particulier est caché derrière elle.

Ce dernier aurait attrapé la maladie incurable des morts : « La progression géométrique » et grandit inexorablement.

Le couple s'affaire autour des jambes qui s'allongent par à-coups à travers la scène. 

Le cadavre, ce serait l’allégorie du remord.

Pour mon « prof’ de francilien à la barbichette » (qu’il lissait sans jamais s’arrêter), celui qui m’a fait découvrir que le Grand Victor Hugo était le premier des surréalistes (je préparais un « bac-poubelle » dans notre belle kapitale gauloise), plus que le remord, c’était le mensonge qui envahissait tout jusqu’à devenir intenable, irrésistible.

Le secret de ce cadavre « en progression géométrique », finit d’ailleurs par provoquer l’arrivée d’un soldat américain, puis de plusieurs policiers, au troisième acte.

C’est que poussé par Madeleine, Amédée prend la décision de s'en débarrasser.

Mais « eux » n’en sont pas encore là, loin de là.

Quand je dis « eux », je cause de nos apôtres de la vie politique gauloise qui ne causent que pour ne rien dire et dénient encore et toujours les évidences relatives aux « Milliards disparus de la division Daguet ».

Nous nous en sommes déjà entretenus récemment et plus ça va, plus les choses semblent vouloir s’accélérer.

Déjà trois députés qui posent des questions, deux au ministre de la défense-cumulard qui a répondu qu’il n’y avait rien à chercher : « Circulez, RSA ! », une autre qui interroge le ministre des affaires-étranges étrangères, en attente de réponse et désormais un quatrième, et pas n’importe lequel : Gilbert Collard !

Je reprends le texte (pour votre information) :

« Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991 

Type de questions : QE 

Ministère interrogé : Ministère de la défense 

Question n° : 07-00195

Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991 par le Koweït, les Émirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite.

Ces indemnités étatiques auraient été versées directement à la République Française. Elles sont retracées dans la comptabilité des États concernés, et l’une d’entre elles au moins a fait l’objet d’une communication officielle. Les Forces de la Coalition auraient reçu au total la somme de 84 milliards de dollars. M. Gilbert Collard souhaiterait connaître la quote-part reçue par la France ainsi que la date de son enregistrement dans nos comptes publics ou sur un budget privé.

Il souhaiterait également savoir selon quelles modalités ces fonds seraient réallouées aux soldats de nos unités combattantes, notamment aux militaires souffrant de symptômes post traumatiques depuis la guerre du Golfe depuis 1991.

»

Commentaire de « Basanix » :

« 

Monsieur le Député, nous ne pouvons que nous féliciter par la question n° : 07-00195 par laquelle vous attirez (enfin) l’attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991 par le Koweït, les Émirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite.

Il est utile de vous rappeler que sur le plateau de l’émission (préenregistrée) de Sans Aucun Doute qui devait être diffusée le 12 mai 2000 vous avez déclaré : « la plus grande escroquerie du siècle, escroquerie incroyable, enjeu colossal; on ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout sous prétexte qu’un État a des intérêts qui sont reliés par d’autres États ».

Julien Courbet, le présentateur vedette, déclare quant à lui : « Cette affaire pourrait remonter très, très, très haut…».

Sur intervention de l’avocat de D$K, ce reportage a été purement et simplement annulé.

Il serait peut-être temps de demander des explications aux dirigeants de TF1 !

Si vous avez oublié votre belle prestation, vous pouvez la revoir sur le lien suivant :http://www.youtube.com/watch?v=n7L-BrTdgUo 

»

On apprendra des années plus tard que le « Juju-Court-Baie » raconte qu’un jour, avant cette émission censurée, il se fait cambrioler les locaux de sa société de production.

Pas d’effraction, aucune dégradation, pas de casse, mais en revanche, tous les dossiers sont à terre, éparpillés, dispersés et qu’il ne manque qu’une seule pièce dans toute la rédaction : Le courrier relatif à ce dossier en préparation !

Bien renseignés, les « plombiers ».

Vous aurez noté, si vous suivez les liens mis à votre disposition, que Collard était l’avocat – c’est son métier d’origine – du sieur Ferrayé, l’inventeur du dispositif d’extinction des feux de puits de pétrole qui a fait merveille au Koweït en 1991…

Une autre « affaire », mais directement liée à la « mafia politique ambiante » de l’époque dans l’hexagone.

Je peux vous en reparler, si vous le désirez, parce que c’est encore plus monstrueux.

Et je me permets de « féliciter » Basanix, en lui indiquant que j’espérais que « M° Collard » se souvenait encore de cet épisode de sa vie.

D’autant qu’il a abandonné la défense de Ferrayé entre-temps et qu’il s’est senti obligé de se protéger, non plus derrière sa toge d’avocat, mais derrière la bannière d’un « micro-parti » accolé au FN.

Assassiner un avocat, ça s’est déjà vu : Une députée aussi, des ministres aussi, mais un député, pas encore !

Pour faire un parallèle, « Nanar-Tapis », pour d’autres raisons, a eu le même réflexe… D’ailleurs, il veut désormais y revenir.

Vous retrouverez tous ces messages chez « L’Ami-Râle »

http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2016/02/guerre-du-golfe-question-de-gilbert-collard-d%C3%A9put%C3%A9-du-gard-au-ministre-de-la-d%C3%A9fense.html

Et 

http://www.alerte-ethique.fr/news/guerre-du-golfe-question-de-gilbert-collard-depute-du-gard-au-ministre-de-la-defense/

Et puis, un « petit-bonus » reçu hier :

« 

Pacé è Saluté

Opération DAGUET ou opération "pépéte du désert".

OPERATION DAGUET, GUERRE DU GOLFE, JULIEN COURBET...

Frédéric Berger, rédacteur en chef de l’Écho des Montagnes,

Frédéric BERGER

Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 Article 18.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Article 19.

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. 

»

Accompagné d’un lien renvoyant à l’ECHO DES MONTAGNES.

Et encore un « tournant » hier après-midi :

« L’Ami-râle » nous fait part de ce courrier reçu à l’en-tête du Sénat de mon « pays-à-moi-même » :

Là, franchement, c’est assez splendide.

Vous pouvez d’ailleurs vérifier par vous-même en suivant ce lien.

Décidément, les « choses » s’accélèrent : J’en verrais peut-être la fin, sauf si cette dernière manœuvre avait pour mission « d’enterrer » cette affaire-là.

Dans tous les cas, on passera à autre chose, et j’ai une pensée pour les vétérans des OPEX de 1991 et de Bosnie qui vivent avec le « syndrome du golfe » au moment même où « Le-Capitaine-de-Pédalo-à-la-fraise-des-bois » fait « le beau » devant les vahinés à reconnaître les conséquences sanitaires des essais nucléaires du pacifique-sud.

Il y en a eu, bien sûr, mais pas systématiques non plus…

Mais c’est un autre sujet !

Bien à vous toutes et tous !

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2016/02/cest-cequi-va-finir-par-leur-arriver.html

Voici la lettre envoyée à Gérard LARCHER qui risque, bel et bien, d’entraîner la création d’une commission d’enquête parlementaire…

Le 8 février 2016

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Gérard LARCHER

Président du Sénat

15, rue de Vaugirard

75291 PARIS CEDEX 06

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Sénateur,

Vous avez pris connaissance du livre « les milliards disparus de la division Daguet » qui traite de l’absence de fonds versés à la France par le Koweït, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, en 1991, dans la comptabilité publique, alors que plusieurs documents en font état.

Une question a  été posée, à ce sujet, au Ministre de la Défense, par Monsieur Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, ainsi que par Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne.

La réponse, en date du 05/01/2016, de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, à ces deux questions est claire est nette : il n’y a rien dans la comptabilité publique !...

La question N° 88412 posée par Patrick HETZEL, publiée au JO le  15/09/2015, page 6936, et dont la réponse est publiée au JO le 05/01/2016, page  132, était celle-ci :

« Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements ».

La question N° 87853 posée par Nicolas DUPONT AIGNAN, publiée au JO le 08/09/2015, page 6773, et dont la réponse est publiée au JO le 05/01/2016 page 132, est celle-ci :

« M. Nicolas DUPONT-AIGNAN appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur des informations officieuses faisant état de sommes qu’aurait perçu l’État Français à la suite de la guerre du Golfe de 1991, au titre des dommages civils et militaires des Forces de la Coalition. Ces sommes dont le prélèvement a pu être vérifié sur les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, n’ont jamais fait l’objet d’inscription de crédits dans la comptabilité nationale et n’ont pu de ce fait bénéficier aux unités combattantes notamment aux soldats souffrant de symptômes post-traumatiques. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou non ces informations et, si elles sont avérées, à quels budgets publics ou privés ces sommes ont pu être affectées.

Le texte de la réponse, publiée au Journal Officiel, est celui-ci :

       « Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Cette réponse du ministre de la Défense est pour le moins surprenante car il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, un communiqué du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït :

 « Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweït.

Circonstances : Annonce, le 25 février 1991 par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.

- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Je ne peux que constater que, d’un côté, le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe, tandis que, de l’autre, un communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 février 1991, précise que l’Emir du Koweït a fait un don d’un milliard de dollars pour contribuer à l’effort militaire français pendant la guerre du Golfe !…

Aussi je me pose plusieurs questions :

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires Etrangères au moment des faits (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la Défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Les faits sont suffisamment graves pour que soit envisagé, me semble-t-il, la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

La réponse à ce courrier, adressé par le Chef de Cabinet du Président du Sénat, est disponible à l’adresse suivante :

http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2016/02/guerre-du-golfe-vers-une-commission-denqu%C3%AAte-parlementaire.html

Le Président du Sénat transmet le dossier au secrétariat général du Groupe les Républicains

Question au gouvernement

1. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991

Type de questions : QE

Ministère interrogé : Ministère de la défense

Question n° : 07-00195

1. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991 par le Koweït, les Émirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite.

Ces indemnités étatiques auraient été versées directement à la République Française. Elles sont retracées dans la comptabilité des États concernés, et l’une d’entre elles au moins a fait l’objet d’une communication officielle. Les Forces de la Coalition auraient reçu au total la somme de 84 milliards de dollars. M. Gilbert Collard souhaiterait connaitre la quote part reçue par la France ainsi que la date de son enregistrement dans nos comptes publics ou sur un budget privé.

Il souhaiterait également savoir selon quelles modalités ces fonds seraient réallouées aux soldats de nos unités combattantes, notamment aux militaires souffrant de symptômes post traumatiques depuis la guerre du Golfe depuis 1991.

Question écrite à Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères

Monsieur,

 J’ai bien reçu votre courrier électronique relatif aux supposées indemnités de la guerre du Golfe et je vous assure lui avoir porté la meilleure attention.

 J’ai adressé une question écrite sur le sujet au ministre des affaires étrangères et je ne manquerai pas de vous tenir informé de sa réponse.

 Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

 Joëlle HUILLIER, députée de l’Isère

Madame la Députée,

Christophe Caron qui a travaillé au 2° Régiment d'Infanterie de Marine et 2ème RIMa vient d’ adresser par courriel une lettre à tous les députés. Il y reprend la question qui a été posée à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, par Monsieur Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, le 15/09/2015, au sujet de l’absence de trace dans la comptabilité publique d’une somme correspondant aux indemnités qui aurait dû être versées au titre de la guerre du Golfe de 1991.

Vu l’extrême gravité de la situation il est utile de vous rappeler La question posée qui a été publiée au JO le 15/09/2015 :
« Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements ».

La réponse, publiée au JO du 05/01/2016 page 132, est celle-ci :
« Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Cette réponse du ministre de la Défense est pour le moins surprenante car, il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative (http://discours.vie-publique.fr/notices/912007900.html), un communiqué du ministère des affaires étrangères du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe :

« L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.
- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Ce versement a d’ailleurs été confirmé le 26 février 1991 par le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Pierre Bérégovoy devant la commission de la production et des échanges de l’Assemblée nationale, qui a notamment précisé qu’après le versement d’un milliard de dollars soit cinq milliards de francs du Koweït l’hypothèse d’un impôt Golfe s’est éloignée. 
(Déclaration publiée par Var Matin dans son édition du 27 février 1991)
Le New York Times du 8 septembre 1992 précise quant à lui que 84 billion $ (1 billion = 1 milliard) ont été payés aux USA, Angleterre et France pour les dépenses militaires par les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite aux USA, Royaume-Uni et France. 
Sur Wikipédia nous pouvons lire concernant le coût de la Guerre du Golfe 1991 :
France : 1,2 milliard de $ de dépenses militaires
Royaume-Uni : 1,23 milliard de $ de dépenses militaires
États-Unis : 61,1 milliards de dollars de dépenses militaires
Le Royaume-Uni et France devaient donc se partager la somme de 22,9 milliards $ (84 - 61,1)
Dans ces conditions, j’ai dû mal à comprendre que le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe !

J’ai l’impression de revivre l’épisode Cahuzac : « Je n’ai jamais disposé d’un compte en Suisse ou ailleurs à l’étranger. Jamais », « Je nie en bloc et en détail » « Depuis le début, c’est moi qui dis la vérité (…). Je n’ai pas, je n’ai jamais eu, à aucun moment, un compte en Suisse » « les yeux dans les yeux ». Nous allons en savoir un peu plus lors du procès qui se déroulera début févier 2016. Il est utile de rappeler que le compte suisse de Cahuzac a été ouvert en 1992 !

Mais, c’est le mais qui est important, l’affaire Cahuzac, c’est l’arbre qui cache la forêt, 600.000 € contre un détournement d’un milliard US $ !

En conséquent, nous nous retrouvons avec un mensonge d’Etat du ministre de la Défense, Monsieur Jean-Yves Le Drian ! Or, Monsieur Jean-Yves Le Drian faisait partie du gouvernement Cresson à l’époque des faits. Je veux bien croire que Monsieur Jean-Yves Le Drian ne soit pas un menteur car effectivement le milliard de dollar s’est perdu avant d’arriver à Paris ?... Comme nous pouvons le lire dans l’article publié par Minute le 10 janvier 2002 : « Dans les archives des RG figure ainsi un "blanc" concernant un mystérieux capitaine Haddock, Haddock qui attribue à feu François Mitterrand un détournement des indemnités de la guerre du Golfe : "les pays du Golfe d'Arabie ont signé un chèque de plus d’un milliard de dollars à la France. Cette somme représente les indemnités de la guerre du Golfe et notamment des frais engagés par la Marine Nationale, l'Armée de l'Air, ainsi que l'Armée de Terre au titre de la division Daguet. Ce chèque a été transporté du Qatar par un Falcon 50 et déposé à Zurich sur un compte bancaire suisse au nom de François Mitterrand. Cette opération a eu lieu en présence d'un conseiller fédéral. »


Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Et pendant ce temps, nos militaires de la division Daguet, leurs épouses et enfants qui n’ont pas reçu les indemnités promises (600.000 francs), vivent des moments très pénibles suite aux conséquences du « syndrome de la Guerre du golfe ». 

Les faits rappelés ci-dessus sont suffisamment graves pour que soit envisagée, me semble-il, la création d’une commission d’enquête parlementaire pour savoir : 
« Où est passé le milliard de la Division Daguet ? » et
« Où sont passés les milliards versés par les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite aux USA, Royaume-Uni et France ? »
La commission d’enquête aura donc pour mission de vérifier à quelle date et dans quel compte ces milliards ont été comptabilisés.
En faisant appel à votre sens de l’intérêt public, je vais conclure ma lettre par cette formule empruntée à Momar Guèye, écrivain : « la réponse au courrier des citoyens est sacrée ». 

Je vous prie de vouloir bien agréer, Madame la Députée, l’expression de ma plus haute considération.


Christian Basano

Vers la création d'une commission d'enquête parlementaire ?...

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Patrick HETZEL

 Député

Assemblée Nationale

126, rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le député

Vous avez posé une question à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, le 15/09/2015, au sujet de l’absence de trace dans la comptabilité publique d’une somme correspondant aux indemnités qui aurait dû être versées au titre de la guerre du Golfe de 1991.

Vous m’avez communiqué la réponse du ministre de la Défense et je vous en remercie.

La question était celle-ci :

« Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements ».

Le texte de la réponse, publiée au Journal Officiel du 05/01/2016, est celui-ci :

« Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Cette réponse du ministre de la Défense est pour le moins surprenante car il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, un communiqué du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït :

 « Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweit.

Circonstances : Annonce, le 25 février 1991 par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.

- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Je ne peux que constater que, d’un côté, le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe, tandis que, de l’autre, un communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 février 1991, précise que l’Emir du Koweït a fait un don d’un milliard de dollars pour contribuer à l’effort militaire français pendant la guerre du Golfe !…

Aussi je me pose plusieurs questions :

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires Etrangères au moment des faits (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la Défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Les faits sont suffisamment graves pour que soit envisagé, me semble-t-il, la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Ils persistent dans le déni absolu !

De temps à autre, je vous tiens au courant des avancées du dossier des « Milliards perdus de la division Daguet ».

Pas vraiment concerné, sauf en qualité d’encore honnête citoyen de mon pays, la « Gauloisie des voyous » (ce pays qui est le mien et que j’aime quand même tant…), j’ai l’honneur de vous en avoir fait plusieurs romans « en ligne » (et je m’apprête à en rajouter une couche), en réponse aux dires du « Capitaine Haddock », dit jusqu’ici « l’Ami-râle » (parce que selon Hergé lui-même, un homme de sa qualité ne peut pas rester éternellement que commandant de bord après Dieu Lui-même, mais mérite bien d'être étoilé et le titre « d’amiral » ! Cf. Tintin chez les Picaros).

Depuis, il est relayé par quantité de médias « alternatifs » (mais pas subversifs) et d’associations, notamment d’anciens combattants et autres « vétérans » des Opex actuelles et celles d’un autre millénaire, notamment de la division Daguet engagée au Koweït en 1991, qui demandent des comptes quant à leur sort de « chair à canon » souffrant entre-autre du « syndrome du golfe » pris très au sérieux partout ailleurs, hors la « Gauloisie-autiste ».

On a même pensé que 2014 serait marqué par une tentative de putsch jusque sur les Champs-Élysées, après les déboires de politique intérieure de l’époque, mais ça s’est calmé avec les « rallonges » obtenues du ministre du moment, par les officiers d’état-major qui ont réussi à mettre un frein quasi-définitif aux réductions de budget et d’effectif de la « grande-muette ».

Pas sans quelques soutiens opportuns.

Et puis depuis, il y a eu l’affreuse année 2015 et ses attentats : On reviendra d’ailleurs sur leur histoire secrète cet été, car les armes utilisées ont parlé depuis.

Et oui, chaque arme a sa propre identité et donc son histoire particulière : Il suffit de la remonter pour découvrir des filières tout-à-fait inattendues et là, les services de renseignement sont en principe très fort… a posteriori seulement, hélas !

Mais revenons au dernier épisode que vous pourrez retrouver sur le site d’alerte-éthique animé par notre « Ami-râle :

Il reprend le texte très officiel (JO AN) de la République à moi-même :

Question N° 88412 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains-démocrates - Bas-Rhin)

Question écrite

Ministère interrogé >  Défense ; Ministère attributaire >  Défense ; Rubrique > politique extérieure ; Tête d'analyse > Iraq ;

Analyse >  guerre du Golfe. Financement. Informations. 

Question publiée au JO le : 15/09/2015 page : 6936

Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 132

Date de changement d'attribution: 08/12/2015

Texte de la question :

« M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de la guerre du Golfe de 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats Arabes Unis et d'Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements. » 

Texte de la réponse :

« Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Émirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991. »

Naturellement, c’est dans la droite ligne de tout ce qui avait pu être répondu depuis la fin des années 2000 sur le sujet par les ministres successifs du budget, de l’économie et de la finance, de la guerre et de la défense nationale, par tous ceux qui les ont interrogé sur le sujet, de « drôate » comme de « gôche ».

On n’a rien touché, mais nuance, des « banques centrales ».

Et là, permettez-moi d’en rire à m’en faire péter ma panse au niveau de ma côte manquante, ôtée dernièrement par un chirurgien gaulois à Monaco !

Parce que là, le mensonge est flagrant !

Et depuis le début.

Souvenez, je cite Monsieur « Rôle-lent-Du-Mas » et son administration :

« 

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweït.

Circonstances : Annonce, le 25 février 1991 par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

L'Émir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.

- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Là encore, vous pouvez vérifier tant que le lien n’est pas censuré (ce qui ne devrait plus tarder), et je vous y encourage vivement pour vous faire votre propre religion en toute liberté … et conscience citoyenne !

Parce que bon, il faut rester logique et vous rappeler que le 25 février 1991, un lundi si mes souvenirs sont bons, c’est le premier jour de l’offensive terrestre « Sabre du désert » qui refoulera loin en Irak les troupes de Saddam Hussein hors du Koweït envahi le 2 août précédent.

Une bataille de « 100 heures » qui se terminera le 28 février par un cessez-le-feu unilatéral après que l’Irak accepte la totalité des résolutions de l’ONU relatives à son « coup de force », d’opération qualifiée par mes soins à l’époque de « main-basse sur le grisbi » de son voisin (les champs de pétrole, mais aussi une partie du Trésor Koweïtien – on parlera plus tard de 48 milliards de dollars pillés dans les coffres des banques et palais – et 15 milliards de dettes non-remboursée, contractée en plus des 45 milliards prêtés par l’Arabie-Saoudite pour financer la première guerre du Golfe contre l’Iran)…

Belle façon de redevenir solvable, finalement.

Aussi, dans ces conditions pour revenir à nos soucis « Franco-Gaulois », nous avons deux ministres qui se contredisent à un quart de siècle d’écart.

Y’en a-t-il forcément un qui ment ?

Pas tout-à-fait : Ils disent tous les deux la vérité.

L’un a bien reçu l'annonce honorée du milliard promis et remercie vivement, mais pas d’une « banque centrale » mais directement de la cagnotte de l’Émir qui en dispose en Suisse (environ 248 milliards en avait-on supposé à l’époque).

L’autre ne les a jamais vus arriver en comptabilité publique.

C’est comme ça.

Et ils ont cherché depuis que « l’Ami-râle » et derrière lui les pilotes « d’Air-Transe » (on cause beaucoup dans les cockpits entre deux vacations radios) depuis 1998 et la fameuse grève « dure » qui s’est arrêtée en plein vol sous la menace de la révélation de cette disparition d’argent, celui du sang de nos soldats, toutes revendications des PNT acceptées d’emblée et d’un seul tenant, sans même la moindre négociation…

Étonnant, d’autant qu’on vient de revivre à peu près le même épisode en fin d’année dernière : Intraitable et la mémoire longue, les personnels navigants.

Mais rien de probant, ni à travers les douanes (forcément l’argent koweïtien n’a jamais franchi la frontière hexagonale), ni les services fiscaux (la DNEF saisie par « l’Ami-râle » qui dispose de moyens que vous ne pouvez même pas imaginer) dès que ça ressort quelle que part.

Même les américains ont mis sur la piste nos pandores sur les fichiers « Clearstream », puisque c’est là que c’est en principe « compensé », sans succès.

Plus tard, ils ont inventé le groupe AZF qui posait des bombes sous les voies de la SNCF. C’était sous « Le chi » et ça lui en « a touché une mais pas l’autre » selon la formule consacrée de l’époque.

Puis encore, ils ont su faire basculer Hervé Falciani qui part de Suisse avec quantité de DVD piratés des comptes gérés par sa banque employeuse. Celui-là ne court pas se réfugier aux USA pour bénéficier du programme de protection des témoins, non, il va voir le « juge en solex » sis promenade des anglais à Nice !

Curieuse destination, non ?

Mais rien n’en sort, toujours rien, hors quelques milliers de « repentis-fiscaux », pas plus.

Pire, quand « Le Che », ministre de la guerre à l’époque, déjà pas très chaud pour envoyer de la troupe sur place en bon objecteur de conscience qu’il a toujours été, il manque de se prendre, sur place, un Scud sur le crâne à noël 1990, il ne veut pas finir en pièces détachées et colle sa démission fin janvier 1991, avant le début de l’offensive terrestre et il sauve ainsi sa peau.

« Béret-Go-voit », lui ne supporte pas vraiment les indices de corruption manifeste qui l’entourent une fois arrivé à Matignon, après être passé par le ministère des finances, là où l’on voit où non les sous qui passent…

C’est tellement terrible pour lui comme cas de conscience, lui qui avait fait un discours de politique générale assurant qu’il s’attaquerait à la corruption du pays qui le gangrène, tel qu’il profite des attaques tous-azimuts dont il est victime depuis le fameux « prêt-Peu-là », qu’il trouve le moyen de se suicider de deux balles tirées de l’arme de son garde-de-son-corps : Fort !

Et puis dans la foulée, ce sont les vétérans qui doivent rembourser les sommes promises qu’ils auraient touché en avance, que même certains se sont retrouvés « suicidés » à leur tour. Et en final, l’ami de trente ans, « Grosse-Ouvre » qui finit par se tirer une balle d’une arme, tellement ces secrets-là lui insupportent au moral, qui n’est pas la sienne dans les combles du château élyséen : Bé oui, on tue pour garder secret ses secrets, au moins depuis Boulin !

C’est ça l’État-mafieux et pas autre chose.

Alors depuis, on nie avoir reçu quoique ce soit, des fois que le premier qui l’ouvre, il fasse le pigeon du tir au pigeon.

Bon, pour être honnête, il y a la possibilité théorique mais improbable que les koweïtiens aient menti dès l’origine : Ils n’auraient jamais voulu dépenser autant d’argent pour des croisés, au moment même où on libère leur pays pour eux-mêmes, tiens donc !

Or, il n’y a jamais eu de démenti de quelle que sorte que ce soit à la déclaration du ministre des « affaires étranges » de février 1991.

Hypothèse absurde, d’autant que par la suite, ils ont payé tant et plus aux pays de la coalition, que ce serait encore plus contradictoire avec les réalités historiques : Le petit-milliard consenti à la « Gauloisie mythe-errandienne », ce n’est qu’un petit glaçon par rapport au reste de l’iceberg qui dérive depuis.

Reste donc plus qu'une seule explication logique : Entre le moment où le paquet de dollars décolle des comptes koweïtiens et celui où il est censé atterrir sur celui du Trésor Gaulois, il s’est … évaporé !

Vous le savez, ce n’est pas possible et les fichiers américains, le programme Promis, et des banques de compensation tracent tout.

Que donc, le milliard a tout simplement été détourné par une tierce personne, inattaquable, forcément, sans ça on en aurait entendu parler.

Personne inattaquable de l’extérieur parce qu’elle est légitime, inattaquable en « Gauloisie-dépouillée », parce qu’elle est tout autant légitime, devenue même une icône par la suite, sauf pour « Tonton Yoyo » qui parle, plus tard, d'un « devoir d'inventaire ».

Et qu’en plus le bonhomme gère ses secrets de mains de maître, y compris dans sa vie personnelle et même intime.

Je ne désigne bien sûr personne : Vous traduirez vous-même comme vous l’entendrez !

Mais c’est la condition indispensable pour qu’un quart de siècle plus tard, tout le monde se tait encore.

Et pour en savoir plus, désormais, on attend la réponse sans doute identique, à la même question posée au même ministre, en tout cas similaire, par « Du-Pont-Gnangnan » (DLF) avant de poser une énième question : « Comment expliquez-vous cette contradiction évidente ? »

Et question subsidiaire : « Pour quelle raison aucune action d’enquête des services n’a été réalisée jusqu’ici ? »

Et là, ce sera le début de la fin des institutions de la cinquième République, déjà bien branlantes, mes pauvres ami(e)s.

Et je serai très triste, figurez-vous, qu’elle ait pu être dévoyée par tant de crapuleries !

Bien à vous tout de même !

I³

Je reprends la question écrite au gouvernement déposée par Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, en date du 15/09/2015 :

Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliard de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements.

Texte de la réponse, publiée au Journal Officiel du 05/01/2016 :

Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudites, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.

La réponse est quand même pour le moins surprenante !...

Surtout que l’article du New York Times n’est pas la seule source disponible pour avoir des informations sûres au sujet de virements bancaires à notre pays relativement à la guerre du Golfe.

En effet, il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, un communiqué du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït :

 « Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweit.

Circonstances : Annonce, le 25 février 1991 par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.

- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Source :

http://discours.vie-publique.fr/notices/912007900.html

Alors, d’un côté, le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe, tandis que, de l’autre côté, un communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 février 1991, précise que l’Emir du Koweït a fait un don d’un milliard de dollars pour contribuer à l’effort militaire français pendant la guerre du Golfe !…

Faut-il que je me prépare à être le prochain ministre de la Défense pour remettre de l’ordre dans ce boxon ?...

Car cela ne fait tout de même pas très sérieux !...

Jean-Charles DUBOC

La pression continue à monter !...

A la suite des courriers envoyés, le 24 août dernier, à plusieurs députés au sujet de la disparition des « milliards de la Division Daguet », plusieurs députés ont posé une question au gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous, la lettre que m’a envoyée Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, ainsi que la question qu’il a posée au ministre de la Défense.

Elle rejoint celle déjà posée par Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne.

Bonne lecture !...

Jean-Charles DUBOC

Le 7 septembre 2015

Patrick HETZEL

Député du Bas-Rhin

 Cher Monsieur,

Vous avez bien voulu m’adresser un courrier portant sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. J’en ai pris connaissance avec une particulière attention.

Vous m’informez des révélations du New York Times sur le montant d’indemnités versées par les pays du Golfe.

Sensible à vos préoccupations, j’ai adressé une question écrite au Ministre de la Défense afin de lui demander si la France a touché ces financements.

Je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse qui me sera faite par Monsieur LE DRIAN.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Bien à vous.

Patrick HETZEL

QUESTION ÉCRITE

M. Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliard de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements.

La pression monte !...

A la suite des courriers envoyés, le 24 août dernier, à plusieurs députés au sujet de la disparition des « milliards de la Division Daguet », j’ai reçu des réponses très intéressantes.

Voici celle adressée par Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne, qui a posé une question à ce sujet au ministre de la Défense.

Bonne lecture !...

Jean-Charles DUBOC

Le 2 septembre 2015

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Député de l’Essonne

Maire d’Yerres

Cher Monsieur,

J’ai lu avec attention votre correspondance du 24 août, prétendant que l’État français aurait perçu du Koweït, des Émirats arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, à la suite de la guerre du Golfe, des indemnités d’un montant considérable dont nulle trace n’aurait été retrouvée dans la comptabilité publique.

Je n’ai jamais entendu parler de cette rétribution de nos dépenses militaires dans le Golfe, mais si tel est le cas, il eut été légitime qu’une part non négligeable en revienne à nos soldats, dont on sait qu’un grand nombre ont souffert et souffrent encore de symptômes post-traumatiques.

Vous trouverez-ci-joint la copie de la question écrite que j’adresse au Ministre de la Défense supposé être en première ligne, si une telle négociation financière a eu lieu.

En espérant que ma demande ne fasse pas l’objet d’une fin de non-recevoir, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

QUESTION AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Question N° 87853 soumise le 8 septembre 2015

M. Nicolas DUPONT-AIGNAN appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur des informations officieuses faisant état de sommes qu’aurait perçu l’État Français à la suite de la guerre du Golfe de 1991, au titre des dommages civils et militaires des Forces de la Coalition. Ces sommes dont le prélèvement a pu être vérifié sur les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, n’ont jamais fait l’objet d’inscription de crédits dans la comptabilité nationale et n’ont pu de ce fait bénéficier aux unités combattantes notamment aux soldats souffrant de symptômes post-traumatiques. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou non ces informations et, si elles sont avérées, à quels budgets publics ou privés ces sommes ont pu être affectées.

Réponse émise le 5 janvier 2016

Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.

Commentaire :

Le ministre de la Défense devrait demander à ses hauts fonctionnaires d’effectuer un peu plus de recherches car nous savons maintenant qu’après moult tractations secrètes, le Président François Mitterrand a été informé par l'émir du Koweït de sa décision de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars à l'effort militaire français pour libérer son pays.

 Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères explique : « Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité ».

 L’information a été commentée par le quotidien « Le Monde », daté du 27 février 1991 en ces termes : « POUR aider la France à financer sa participation à la guerre, le Koweït va lui verser 1 milliard de dollars (environ 5 milliards de francs). L'émir du Koweït l'a fait savoir directement, lundi 25 février, au président de la République ».

Une bonne nouvelle pour les finances de l'État : M. Michel Charasse, ministre délégué au budget, n'a pas manqué de s'en féliciter immédiatement. Un don toujours bon à prendre, mais les Français aimeraient sans doute aussi participer plus activement à la prochaine reconstruction du pays.

Appréciant le "geste" de l'émir, M. Charasse ajoutait : "C'est une grosse contribution, mais qui n'a rien d'exceptionnel." Effectivement, la guerre du Golfe a ceci d'original qu'elle réunit, au sein des forces alliées, deux types de pays : ceux qui ont de l'argent mais des armées maigrichonnes (le Koweït, l'Arabie saoudite, mais aussi l'Allemagne et le Japon) et ceux qui ont de puissantes forces militaires mais pas beaucoup de moyens financiers (les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France). Tels des mercenaires, ces derniers travaillent... » etc…

L’info est aussi disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères :

 Ainsi, il ne fait aucun doute qu’UN milliard $ a été viré à la France à cette époque, mais on ne trouve aucune trace de ce virement ni au ministère des Finances (voir la réponse à l’UNSOR sur mon site Alerte éthique), ni au ministère de la Défense comme ont pu le constater les sept députés qui ont écrit au ministre !…

 Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires étrangères au moment des faits, (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements successifs actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Jean-Charles DUBOC

Une autre information sur le New York Times :