Alerte éthique

Encore un rappel !...

Le 08 septembre 2016

 Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Gilbert COLLARD

Député du Gard

Assemblée Nationale

126 Rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Député,

       Vous avez posé à Monsieur le Ministre de la Défense la question suivante (Question N° 93652 du 01/03/2016) : « M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991 par le Koweït, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite. Ces indemnités étatiques auraient été versées directement à la République française. Elles sont retracées dans la comptabilité des États concernés, et l'une d'entre elles au moins a fait l'objet d'une communication officielle. Les forces de la coalition auraient reçu au total la somme de 84 milliards de dollars. Il souhaiterait connaître la quote part reçue par la France ainsi que la date de son enregistrement dans les comptes publics ou sur un budget privé. Il souhaiterait également savoir selon quelles modalités ces fonds seraient pour partie au moins réalloués aux soldats des unités combattantes, notamment aux militaires souffrant de symptômes post traumatiques depuis la guerre du Golfe de 1991 ».

      La réponse parue au JO le 03/05/2016 est la suivante : « Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991. Par ailleurs, il est à noter que les militaires ayant pris part à ce conflit ont pu bénéficier, à leur demande et avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils étaient susceptibles d'avoir été exposés, ainsi que d'un entretien psychologique.

(…) ».

Le ministère de la Défense n’a vraiment pas poussé loin ses enquêtes.

Vous avez eu droit à la même réponse que celles faite aux sept autres députés qui ont posé la même question relative à la disparition des indemnités de la guerre du Golfe :« Il n’y a rien à voir » !...

Vous trouverez quelques-unes des interventions des députés sur cette affaire dans le livre « Les milliards disparus de la Division Daguet » (page 108) que vous trouverez avec la présente.

Votre intervention sera incluse dans la prochaine édition.

Quant aux problèmes de santé relatifs au « Syndrome du Golfe », le ministre a franchement éludé surtout quand on sait les vétérans américains (plus de 150.000 soldats » sont reconnus malades de ce syndrome et indemnisés.

Alors, essayons d’apporter un peu d’information, sur les fonds détournés, à Monsieur le ministre de la Défense qui est vraiment très mal renseigné !...

Nous savons maintenant qu’après moult tractations secrètes, le Président François Mitterrand a été informé par l'émir du Koweït de sa décision de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars à l'effort militaire français pour libérer son pays.

Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères explique : « Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité ».

L’information a été commentée par le quotidien « Le Monde », daté du 27 février 1991 en ces termes : « POUR aider la France à financer sa participation à la guerre, le Koweït va lui verser 1 milliard de dollars (environ 5 milliards de francs). L'émir du Koweït l'a fait savoir directement, lundi 25 février, au président de la République ».

Une bonne nouvelle pour les finances de l'État : M. Michel Charasse, ministre délégué au budget, n'a pas manqué de s'en féliciter immédiatement. Un don toujours bon à prendre, mais les Français aimeraient sans doute aussi participer plus activement à la prochaine reconstruction du pays.

Appréciant le "geste" de l'émir, M. Charasse ajoutait : "C'est une grosse contribution, mais qui n'a rien d'exceptionnel." Effectivement, la guerre du Golfe a ceci d'original qu'elle réunit, au sein des forces alliées, deux types de pays : ceux qui ont de l'argent mais des armées maigrichonnes (le Koweït, l'Arabie saoudite, mais aussi l'Allemagne et le Japon) et ceux qui ont de puissantes forces militaires mais pas beaucoup de moyens financiers (les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France). Tels des mercenaires, ces derniers travaillent... » etc…

Ainsi, il ne fait aucun doute qu’UN milliard $ a été viré à la France à cette époque, mais on ne trouve aucune trace de ce virement ni au ministère des Finances (voir la réponse à l’UNSOR sur mon site Alerte éthique), ni au ministère de la Défense comme ont pu le constater les huit  députés qui ont écrit au ministre, dont vous-même !…

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires étrangères au moment des faits, (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements successifs actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Une véritable question de fond.

L’info est aussi disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères :

Il faut essayer de résoudre cette incertitude.

Mais, plutôt que de reposer la même question au  ministre de la Défense, dont on connaît déjà la réponse, ne faudrait-il pas mieux créer une commission d’enquête parlementaire compte-tenu que les faits sont avérés : un milliard a été donné à la France, mais lorsqu’on le cherche dans la comptabilité publique il n’y en a aucune trace !...

Il me semble que la représentation nationale devrait essayer d’en savoir plus, ou tout du moins de confirmer cette disparition, car l’affaire n’est tout de même pas mince.

En valeur actuelle, cela fait environ 2,5 milliards euros.

D’autre part, l’interrogation sur les fonds manquants donnés par l’Emir du Koweït est toujours d’actualité.

J’ouvre un aparté en vous signalant que « I-Cube » a rédigé, sur cette période de la guerre du Golfe 1991, le roman « Laudato si… » (Loué sois-tu…).

Vous trouverez avec ce courrier une copie du chapitre XV de ce roman qui retrace notamment, d’une façon romanesque, l’évacuation d’une partie des 48 milliards $ déposés à la banque Centrale du Koweït et au Palais de l’Emir lors de l’invasion irakienne d’août 1990.

Bien sûr, ce texte est romancé et la réalité ne peut être que différente, mais c’est un bon point de départ pour imaginer que les 40 milliards $ jamais retrouvés du Trésor royal koweïtien ne sont pas perdus pour tout le monde.

En valeur actuelle, cela représente 100 milliards d’euros.

Quels sont les bénéficiaires ?...

Vraisemblablement pas la France (mis à part un milliard $ qui est tout simplement le Don de l’Emir à notre pays)…

Je vous recommande aussi la lecture des deux précédents chapitres et les suivants (http://flibustier20260.blogspot.fr/).

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Encore une relance...

Le 1er septembre 2016

 Monsieur Jean-Charles DUBOC

2, rue de la Gaieté

76540 SAINT-PIERRE-EN-PORT

à

Monsieur Philippe MEUNIER

Député du Rhône

Assemblée Nationale

126 Rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Député,

Vous êtes intervenu le 15/03/2016 (Question N° 94071) auprès du ministre de la défense : « Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweït en 1991 dans le cadre de la guerre du Golfe. Par un communiqué de presse du 25 février 1991, le ministère des affaires étrangères faisait part de l'annonce, par l'émir du Koweït, d'un don de un milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe. Aussi, il lui demande si cette somme a bien été versée à la France et souhaite connaître, si cela est le cas, l'utilisation qui en a été faite. »

La réponse du ministre (19/04/2016) est la suivante : « Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Le ministère de la Défense n’a vraiment pas poussé loin ses enquêtes.

Vous avez eu droit à la même réponse que celles faite aux six autres députés qui ont posé la même question !...

Vous trouverez quelques-unes des interventions des députés sur cette affaire dans le livre « Les milliards disparus de la Division Daguet » (page 108) que vous trouverez avec la présente.

Alors, essayons d’apporter un peu d’information à Monsieur le ministre de la Défense qui est vraiment mal renseigné !...

Nous savons maintenant qu’après moult tractations secrètes, le Président François Mitterrand a été informé par l'émir du Koweït de sa décision de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars à l'effort militaire français pour libérer son pays.

Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères explique : « Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité ».

L’information a été commentée par le quotidien « Le Monde », daté du 27 février 1991 en ces termes : « POUR aider la France à financer sa participation à la guerre, le Koweït va lui verser 1 milliard de dollars (environ 5 milliards de francs). L'émir du Koweït l'a fait savoir directement, lundi 25 février, au président de la République ».

Une bonne nouvelle pour les finances de l'État : M. Michel Charasse, ministre délégué au budget, n'a pas manqué de s'en féliciter immédiatement. Un don toujours bon à prendre, mais les Français aimeraient sans doute aussi participer plus activement à la prochaine reconstruction du pays.

Appréciant le "geste" de l'émir, M. Charasse ajoutait : "C'est une grosse contribution, mais qui n'a rien d'exceptionnel." Effectivement, la guerre du Golfe a ceci d'original qu'elle réunit, au sein des forces alliées, deux types de pays : ceux qui ont de l'argent mais des armées maigrichonnes (le Koweït, l'Arabie saoudite, mais aussi l'Allemagne et le Japon) et ceux qui ont de puissantes forces militaires mais pas beaucoup de moyens financiers (les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France). Tels des mercenaires, ces derniers travaillent... » etc…

L’info est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères :

Ainsi, il ne fait aucun doute qu’UN milliard $ a été viré à la France à cette époque, mais on ne trouve aucune trace de ce virement ni au ministère des Finances (voir la réponse à l’UNSOR sur mon site Alerte éthique), ni au ministère de la Défense comme ont pu le constater les sept députés qui ont écrit au ministre, dont vous-même !…

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires étrangères au moment des faits, (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements successifs actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Une véritable question de fond.

Il faut essayer de résoudre cette incertitude.

Mais, plutôt que de reposer la même question au  ministre de la Défense, dont on connaît déjà la réponse, ne faudrait-il pas mieux créer une commission d’enquête parlementaire compte-tenu que les faits sont avérés : un milliard a été donné à la France, mais lorsqu’on le cherche dans la comptabilité publique il n’y en a aucune trace !...

Il me semble que la représentation nationale devrait essayer d’en savoir plus, ou tout du moins de confirmer cette disparition, car l’affaire n’est tout de même pas mince.

En valeur actuelle, cela fait environ 2,5 milliards euros.

D’autre part, l’interrogation sur les fonds manquants donnés par l’Emir du Koweït est toujours d’actualité.

J’ouvre un aparté en vous signalant que « I-Cube » a rédigé, sur cette période de la guerre du Golfe 1991, le roman « Laudato si… » (Loué sois-tu…).

Vous trouverez avec ce courrier une copie du chapitre XV de ce roman qui retrace notamment, d’une façon romanesque, l’évacuation d’une partie des 48 milliards $ déposés à la banque Centrale du Koweït et au Palais de l’Emir lors de l’invasion irakienne d’août 1990.

Bien sûr, ce texte est romancé et la réalité ne peut être que différente, mais c’est un bon point de départ pour imaginer que les 40 milliards $ jamais retrouvés du Trésor royal koweïtien ne sont pas perdus pour tout le monde.

En valeur actuelle, cela représente 100 milliards d’euros.

Quels sont les bénéficiaires ?...

Vraisemblablement pas la France (mis à part un milliard $ qui est tout simplement le Don de l’Emir à notre pays)…

Je vous recommande aussi la lecture des deux précédents chapitres et les suivants (http://flibustier20260.blogspot.fr/).

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Relance...

Le 29 août 2016

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Jean LASSALLE

Député des Pyrénées-Atlantiques

Assemblée Nationale

126 Rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Député,

Par courrier du 24 mars 2016, vous m’informez que vous avez écrit une énième question à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN au sujet de l’absence de trace d’indemnités relatives à la guerre du Golfe 1991.

Vous faites partie des sept députés qui ont posé une question semblable au ministre de la Défense, au ministre des Finances et des comptes publics, et qui ont toujours obtenu une réponse du genre : « Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991… ».

A chaque fois les députés ont eu droit à une réponse pour le moins hasardeuse et je me suis permis d’inclure votre avis dans le livre « Les milliards disparus de la Division Daguet » (page 115) que vous trouverez avec la présente.

Nous savons maintenant qu’après moult tractations secrètes, le Président François Mitterrand a été informé par l'émir du Koweït de sa décision de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars à l'effort militaire français pour libérer son pays.

Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères explique : « Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité ».

L’information a été commentée par le quotidien « Le Monde », daté du 27 février 1991 en ces termes : « POUR aider la France à financer sa participation à la guerre, le Koweït va lui verser 1 milliard de dollars (environ 5 milliards de francs). L'émir du Koweït l'a fait savoir directement, lundi 25 février, au président de la République ».

Une bonne nouvelle pour les finances de l'État : M. Michel Charasse, ministre délégué au budget, n'a pas manqué de s'en féliciter immédiatement. Un don toujours bon à prendre, mais les Français aimeraient sans doute aussi participer plus activement à la prochaine reconstruction du pays.

Appréciant le "geste" de l'émir, M. Charasse ajoutait : "C'est une grosse contribution, mais qui n'a rien d'exceptionnel." Effectivement, la guerre du Golfe a ceci d'original qu'elle réunit, au sein des forces alliées, deux types de pays : ceux qui ont de l'argent mais des armées maigrichonnes (le Koweït, l'Arabie saoudite, mais aussi l'Allemagne et le Japon) et ceux qui ont de puissantes forces militaires mais pas beaucoup de moyens financiers (les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France). Tels des mercenaires, ces derniers travaillent... » etc…

L’info est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères :

Ainsi, il ne fait aucun doute qu’UN milliard $ a été viré à la France à cette époque, mais on ne trouve aucune trace de ce virement ni au ministère des Finances (voir la réponse à l’UNSOR sur mon site Alerte éthique), ni au ministère de la Défense comme ont pu le constater les sept députés qui ont écrit au ministre, dont vous-même !…

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires étrangères au moment des faits, (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements successifs actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Une véritable question de fond.

L’interrogation sur les fonds manquants donnés par l’Emir du Koweït est toujours d’actualité, mais serait-ce judicieux de reposer une question au gouvernement qui s’entête avec toujours la même réponse ?...

Car, plutôt que de reposer la même question, dont on connaît déjà la réponse, ne faudrait-il pas mieux créer, comme vous le proposez, une commission d’enquête parlementaire compte-tenu que les faits sont avérés : un milliard a été donné à la France, mais lorsqu’on le cherche dans la comptabilité publique il n’y en a aucune trace !...

Il me semble que la représentation nationale devrait essayer d’en savoir plus, ou tout du moins de confirmer cette disparition, car l’affaire n’est tout de même pas mince.

En valeur actuelle, cela fait environ 2,5 milliards euros.

« I-Cube » a rédigé, sur cette période de la guerre du Golfe 1991, le roman « Laudato si… » (Loué sois-tu…), et vous trouverez avec ce courrier une copie du chapitre XV de ce roman qui retrace notamment, d’une façon romanesque, l’évacuation d’une partie des 48 milliards $ déposés à la banque Centrale du Koweït et au Palais de l’Emir lors de l’invasion irakienne d’août 1990.

Je vous recommande aussi la lecture des deux précédents chapitres et les suivants (http://flibustier20260.blogspot.fr/).

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Toujours la même réponse...

Le 29 août 2016

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Nicolas DHUICQ

Député de l’Aube

Assemblée Nationale

126 Rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Député,

Vous êtes intervenu le 1^er mars dernier auprès de Monsieur le ministre des finances et des comptes publics (question N° 93653) « sur l'attribution à la France d'indemnités de la guerre du Golfe de 1991 qui auraient été versées par le Koweït et d'autres pays du Golfe et qui auraient représenté plusieurs milliards de dollars. Il souhaiterait savoir si cette somme a bien été versée à la France et le cas échéant, l'utilisation qui en été faite ».

La réponse est la même que celles faites aux six autres députés qui ont fait posé la même question « Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 »…

La réponse est pour le moins hasardeuse et je me suis permis de l’inclure dans le livre « Les milliards disparus de la Division Daguet » (page 114) que vous trouverez avec la présente.

Nous savons maintenant qu’après moult tractations secrètes, le Président François Mitterrand a été informé par l'émir du Koweït de sa décision de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars à l'effort militaire français pour libérer son pays.

Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères explique : « Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité ».

L’information a été commentée par le quotidien « Le Monde », daté du 27 février 1991 en ces termes : « POUR aider la France à financer sa participation à la guerre, le Koweït va lui verser 1 milliard de dollars (environ 5 milliards de francs). L'émir du Koweït l'a fait savoir directement, lundi 25 février, au président de la République ».

Une bonne nouvelle pour les finances de l'État : M. Michel Charasse, ministre délégué au budget, n'a pas manqué de s'en féliciter immédiatement. Un don toujours bon à prendre, mais les Français aimeraient sans doute aussi participer plus activement à la prochaine reconstruction du pays.

Appréciant le "geste" de l'émir, M. Charasse ajoutait : "C'est une grosse contribution, mais qui n'a rien d'exceptionnel." Effectivement, la guerre du Golfe a ceci d'original qu'elle réunit, au sein des forces alliées, deux types de pays : ceux qui ont de l'argent mais des armées maigrichonnes (le Koweït, l'Arabie saoudite, mais aussi l'Allemagne et le Japon) et ceux qui ont de puissantes forces militaires mais pas beaucoup de moyens financiers (les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France). Tels des mercenaires, ces derniers travaillent... » etc…

L’info est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères :

Ainsi, il ne fait aucun doute qu’UN milliard $ a été viré à la France à cette époque, mais on ne trouve aucune trace de ce virement ni au ministère des Finances (voir la réponse à l’UNSOR sur mon site Alerte éthique), ni au ministère de la Défense comme ont pu le constater les sept députés qui ont écrit au ministre, dont vous-même !…

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires étrangères au moment des faits, (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements successifs actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Une véritable question de fond.

L’interrogation sur les fonds manquants donnés par l’Emir du Koweït est toujours d’actualité, mais serait-ce judicieux de reposer une question au gouvernement qui s’entête avec toujours la même réponse ?...

Car, plutôt que de reposer la même question, dont on connaît déjà la réponse, ne faudrait-il pas mieux créer une commission d’enquête parlementaire compte-tenu que les faits sont avérés : un milliard a été donné à la France, mais lorsqu’on le cherche dans la comptabilité publique il n’y en a aucune trace !...

Il me semble que la représentation nationale devrait essayer d’en savoir plus, ou tout du moins de confirmer cette disparition, car l’affaire n’est tout de même pas mince.

En valeur actuelle, cela fait environ 2,5 milliards euros.

« I-Cube » a rédigé, sur cette période de la guerre du Golfe 1991, le roman « Laudato si… » (Loué sois-tu…), et vous trouverez avec ce courrier une copie du chapitre XV de ce roman qui retrace notamment, d’une façon romanesque, l’évacuation d’une partie des 48 milliards $ déposés à la banque Centrale du Koweït et au Palais de l’Emir lors de l’invasion irakienne d’août 1990.

Je vous recommande aussi la lecture des deux précédents chapitres et les suivants (http://flibustier20260.blogspot.fr/).

(….)

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Commission de la défense nationale et des forces armées du 16 février 2016

Le 29 août 2016

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Michel VOISIN

Député de l’Ain

Assemblée nationale

126 Rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Député,

Vous êtes intervenu auprès de Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, au sujet des interrogations de certains membres de la commission qui ont évoqué le fait qu’un milliard de dollars ne serait pas rentré dans les caisses de Bercy.

Compte rendu n° 35 du mardi 16 février 2016 de la séance  de 17 heures, de la commission de la défense nationale et des forces armées

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population…

(…)

1. Michel Voisin : « Certains membres de la commission ainsi que les médias ont évoqué l’opération Daguet, affirmant qu’un milliard de dollars ne serait pas rentré dans les caisses de Bercy, ou bien se serait perdu depuis. Avez-vous des précisions à nous donner sur ce point ?»

(…néant : Le ministre parle d’autre chose, mais le député revient à la charge) :

1. Michel Voisin : « Lorsqu’on se rapporte aux archives, un communiqué de M. Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères en 1991, affirme que l’émir du Koweït a annoncé que la France bénéficierait d’un milliard de dollars de dommages de guerre pour sa participation à la guerre du Koweït.»
2. le ministre : « L’information n’est pas parvenue au ministère de la Défense.»
3. Michel Voisin : « Faut-il créer une commission d’enquête parlementaire pour comprendre où est passé ce milliard de dollars ?»
4. le ministre : « Merci de m’avoir alerté sur le sujet.»

Absolument ahurissant dans une démocratie !...

Le ministre évacue la question par un remerciement !...

La réponse est pour le moins hasardeuse et je me suis permis de l’inclure dans le livre « Les milliards disparus de la Division Daguet » (page 114) que vous trouverez avec la présente.

Nous savons maintenant qu’après moult tractations secrètes, le Président François Mitterrand a été informé par l'émir du Koweït de sa décision de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars à l'effort militaire français pour libérer son pays.

Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères explique : « Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité ».

L’information a été commentée par le quotidien « Le Monde », daté du 27 février 1991 en ces termes : « POUR aider la France à financer sa participation à la guerre, le Koweït va lui verser 1 milliard de dollars (environ 5 milliards de francs). L'émir du Koweït l'a fait savoir directement, lundi 25 février, au président de la République ».

Une bonne nouvelle pour les finances de l'État : M. Michel Charasse, ministre délégué au budget, n'a pas manqué de s'en féliciter immédiatement. Un don toujours bon à prendre, mais les Français aimeraient sans doute aussi participer plus activement à la prochaine reconstruction du pays.

Appréciant le "geste" de l'émir, M. Charasse ajoutait : "C'est une grosse contribution, mais qui n'a rien d'exceptionnel." Effectivement, la guerre du Golfe a ceci d'original qu'elle réunit, au sein des forces alliées, deux types de pays : ceux qui ont de l'argent mais des armées maigrichonnes (le Koweït, l'Arabie saoudite, mais aussi l'Allemagne et le Japon) et ceux qui ont de puissantes forces militaires mais pas beaucoup de moyens financiers (les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France). Tels des mercenaires, ces derniers travaillent... » etc…

L’info est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères :

Ainsi, il ne fait aucun doute qu’UN milliard $ a été viré à la France à cette époque, mais on ne trouve aucune trace de ce virement ni au ministère des Finances (voir la réponse à l’UNSOR sur mon site Alerte éthique), ni au ministère de la Défense comme ont pu le constater les sept députés qui ont écrit au ministre, dont vous-même !…

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires étrangères au moment des faits, (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements successifs actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Une véritable question de fonds.

L’interrogation sur les fonds manquants donnés par l’Emir du Koweït est toujours d’actualité, mais est-ce judicieux de reposer une question au gouvernement qui s’entête avec toujours la même réponse ?...

Car, plutôt que de reposer la même question, dont on connaît déjà la réponse, ne faudrait-il pas mieux créer une commission d’enquête parlementaire, comme vous le proposez très justement, compte-tenu que les faits sont avérés : un milliard a été donné à la France, mais lorsqu’on le cherche dans la comptabilité publique il n’y en a aucune trace !...

Il me semble que la représentation nationale devrait essayer d’en savoir plus, ou tout du moins de confirmer cette disparition, car l’affaire n’est tout de même pas mince.

En valeur actuelle, cela fait environ 2,5 milliards euros.

« I-Cube » a rédigé, sur cette période de la guerre du Golfe 1991, le roman « Laudato si… » (Loué sois-tu…), et vous trouverez avec ce courrier une copie du chapitre XV de ce roman qui retrace notamment, d’une façon romanesque, l’évacuation d’une partie des 48 milliards $ déposés à la banque Centrale du Koweït et au Palais de l’Emir lors de l’invasion irakienne d’août 1990.

Je vous recommande aussi la lecture des deux précédents chapitres et les suivants (http://flibustier20260.blogspot.fr/).

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Le 26 août 2016

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Patrick HETZEL

Député du Bas-Rhin

Assemblée nationale

126 Rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Député,

Vous m’avez fait part de la question n° 88412 que vous avez posée  au ministre de la défense au sujet des sommes perçues par l’État français à la suite de la guerre du Golfe de 1991, et je vous en remercie de nouveau très sincèrement.

La réponse a été : « « Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

La réponse est pour le moins hasardeuse…

Nous savons maintenant qu’après moult tractations secrètes, le Président François Mitterrand a été informé par l'émir du Koweït de sa décision de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars à l'effort militaire français pour libérer son pays.

Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères explique : « Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité ».

L’information a été commentée par le quotidien « Le Monde », daté du 27 février en ces termes : « POUR aider la France à financer sa participation à la guerre, le Koweït va lui verser 1 milliard de dollars (environ 5 milliards de francs). L'émir du Koweït l'a fait savoir directement, lundi 25 février, au président de la République ».

Une bonne nouvelle pour les finances de l'État : M. Michel Charasse, ministre délégué au budget, n'a pas manqué de s'en féliciter immédiatement. Un don toujours bon à prendre, mais les Français aimeraient sans doute aussi participer plus activement à la prochaine reconstruction du pays.

Appréciant le "geste" de l'émir, M. Charasse ajoutait : "C'est une grosse contribution, mais qui n'a rien d'exceptionnel." Effectivement, la guerre du Golfe a ceci d'original qu'elle réunit, au sein des forces alliées, deux types de pays : ceux qui ont de l'argent mais des armées maigrichonnes (le Koweït, l'Arabie saoudite, mais aussi l'Allemagne et le Japon) et ceux qui ont de puissantes forces militaires mais pas beaucoup de moyens financiers (les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France). Tels des mercenaires, ces derniers travaillent... » etc…

L’info est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères :

Ainsi, il ne fait aucun doute qu’UN milliard $ a été viré à la France à cette époque, mais on ne trouve aucune trace de ce virement ni au ministère des Finances (voir la réponse à l’UNSOR sur mon site Alerte éthique), ni au ministère de la Défense comme ont pu le constater les sept députés qui ont écrit au ministre, dont vous-même !…

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires étrangères au moment des faits, (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements successifs actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Vous trouverez les questions posées au gouvernement à ce sujet dans la nouvelle édition du livre ci-joint « Les Milliards disparus de la Division Daguet » (pages 108 à 118).

L’interrogation sur les fonds manquants donnés par l’Emir du Koweït est toujours d’actualité, mais est-ce judicieux de reposer une question au gouvernement qui s’entête avec toujours la même réponse !...

Car, plutôt que de reposer la même question, dont on connaît déjà la réponse, ne faudrait-il pas mieux créer une « commission d’enquête parlementaire » compte-tenu que les faits sont avérés : un milliard a été donné à la France, mais lorsqu’on le cherche dans la comptabilité publique il n’y en a aucune trace !...

Il me semble que la représentation nationale devrait essayer d’en savoir plus, ou tout du moins de confirmer cette disparition, car l’affaire n’est tout de même pas mince.

En valeur actuelle, cela fait environ 2,5 milliards euros.

« I-Cube » a rédigé, sur cette période de la guerre du Golfe 1991, le roman « Laudato si… » (Loué sois-tu…), et vous trouverez avec ce courrier une copie du chapitre XV de ce roman qui retrace notamment, d’une façon romanesque, l’évacuation d’une partie des 48 milliards $ déposés à la banque Centrale du Koweït et au Palais de l’Emir lors de l’invasion irakienne d’août 1990.

Je vous recommande aussi la lecture des deux précédents chapitres et les suivants (http://flibustier20260.blogspot.fr/).

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Question écrite à Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères

Monsieur,

 J’ai bien reçu votre courrier électronique relatif aux supposées indemnités de la guerre du Golfe et je vous assure lui avoir porté la meilleure attention.

 J’ai adressé une question écrite sur le sujet au ministre des affaires étrangères et je ne manquerai pas de vous tenir informé de sa réponse.

 Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

 Joëlle HUILLIER, députée de l’Isère

Madame la Députée,

Christophe Caron qui a travaillé au 2° Régiment d'Infanterie de Marine et 2ème RIMa vient d’ adresser par courriel une lettre à tous les députés. Il y reprend la question qui a été posée à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, par Monsieur Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, le 15/09/2015, au sujet de l’absence de trace dans la comptabilité publique d’une somme correspondant aux indemnités qui aurait dû être versées au titre de la guerre du Golfe de 1991.

Vu l’extrême gravité de la situation il est utile de vous rappeler La question posée qui a été publiée au JO le 15/09/2015 :
« Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements ».

La réponse, publiée au JO du 05/01/2016 page 132, est celle-ci :
« Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Cette réponse du ministre de la Défense est pour le moins surprenante car, il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative (http://discours.vie-publique.fr/notices/912007900.html), un communiqué du ministère des affaires étrangères du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe :

« L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.
- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Ce versement a d’ailleurs été confirmé le 26 février 1991 par le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Pierre Bérégovoy devant la commission de la production et des échanges de l’Assemblée nationale, qui a notamment précisé qu’après le versement d’un milliard de dollars soit cinq milliards de francs du Koweït l’hypothèse d’un impôt Golfe s’est éloignée. 
(Déclaration publiée par Var Matin dans son édition du 27 février 1991)
Le New York Times du 8 septembre 1992 précise quant à lui que 84 billion $ (1 billion = 1 milliard) ont été payés aux USA, Angleterre et France pour les dépenses militaires par les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite aux USA, Royaume-Uni et France. 
Sur Wikipédia nous pouvons lire concernant le coût de la Guerre du Golfe 1991 :
France : 1,2 milliard de $ de dépenses militaires
Royaume-Uni : 1,23 milliard de $ de dépenses militaires
États-Unis : 61,1 milliards de dollars de dépenses militaires
Le Royaume-Uni et France devaient donc se partager la somme de 22,9 milliards $ (84 - 61,1)
Dans ces conditions, j’ai dû mal à comprendre que le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe !

J’ai l’impression de revivre l’épisode Cahuzac : « Je n’ai jamais disposé d’un compte en Suisse ou ailleurs à l’étranger. Jamais », « Je nie en bloc et en détail » « Depuis le début, c’est moi qui dis la vérité (…). Je n’ai pas, je n’ai jamais eu, à aucun moment, un compte en Suisse » « les yeux dans les yeux ». Nous allons en savoir un peu plus lors du procès qui se déroulera début févier 2016. Il est utile de rappeler que le compte suisse de Cahuzac a été ouvert en 1992 !

Mais, c’est le mais qui est important, l’affaire Cahuzac, c’est l’arbre qui cache la forêt, 600.000 € contre un détournement d’un milliard US $ !

En conséquent, nous nous retrouvons avec un mensonge d’Etat du ministre de la Défense, Monsieur Jean-Yves Le Drian ! Or, Monsieur Jean-Yves Le Drian faisait partie du gouvernement Cresson à l’époque des faits. Je veux bien croire que Monsieur Jean-Yves Le Drian ne soit pas un menteur car effectivement le milliard de dollar s’est perdu avant d’arriver à Paris ?... Comme nous pouvons le lire dans l’article publié par Minute le 10 janvier 2002 : « Dans les archives des RG figure ainsi un "blanc" concernant un mystérieux capitaine Haddock, Haddock qui attribue à feu François Mitterrand un détournement des indemnités de la guerre du Golfe : "les pays du Golfe d'Arabie ont signé un chèque de plus d’un milliard de dollars à la France. Cette somme représente les indemnités de la guerre du Golfe et notamment des frais engagés par la Marine Nationale, l'Armée de l'Air, ainsi que l'Armée de Terre au titre de la division Daguet. Ce chèque a été transporté du Qatar par un Falcon 50 et déposé à Zurich sur un compte bancaire suisse au nom de François Mitterrand. Cette opération a eu lieu en présence d'un conseiller fédéral. »


Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Et pendant ce temps, nos militaires de la division Daguet, leurs épouses et enfants qui n’ont pas reçu les indemnités promises (600.000 francs), vivent des moments très pénibles suite aux conséquences du « syndrome de la Guerre du golfe ». 

Les faits rappelés ci-dessus sont suffisamment graves pour que soit envisagée, me semble-il, la création d’une commission d’enquête parlementaire pour savoir : 
« Où est passé le milliard de la Division Daguet ? » et
« Où sont passés les milliards versés par les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite aux USA, Royaume-Uni et France ? »
La commission d’enquête aura donc pour mission de vérifier à quelle date et dans quel compte ces milliards ont été comptabilisés.
En faisant appel à votre sens de l’intérêt public, je vais conclure ma lettre par cette formule empruntée à Momar Guèye, écrivain : « la réponse au courrier des citoyens est sacrée ». 

Je vous prie de vouloir bien agréer, Madame la Députée, l’expression de ma plus haute considération.


Christian Basano

Lettre au président de l'assemblé Nationale

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Claude BARTOLONE

Président de l’Assemblé Nationale

Député

Assemblée Nationale

126, rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Député,

Vous trouverez, avec la présente, le livre « les milliards disparus de la division Daguet » qui traite de l’absence de fonds versés à la France par le Koweït, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, en 1991, dans la comptabilité publique, alors que plusieurs documents en font état.

Une question a  été posée, à ce sujet, au Ministre de la Défense, par Monsieur Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, ainsi que par Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne.

La réponse, en date du 05/01/2016, de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, à ces deux questions est claire est nette : il n’y a rien dans la comptabilité publique !...

La question N° 88412 posée par Patrick HETZEL, publiée au JO le  15/09/2015, page 6936, et dont la réponse est publiée au JO le 05/01/2016, page  132, était celle-ci :

« Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements ».

La question N° 87853 posée par Nicolas DUPONT AIGNAN, publiée au JO le 08/09/2015, page 6773, et dont la réponse est publiée au JO le 05/01/2016 page 132, est celle-ci :

« M. Nicolas DUPONT-AIGNAN appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur des informations officieuses faisant état de sommes qu’aurait perçu l’État Français à la suite de la guerre du Golfe de 1991, au titre des dommages civils et militaires des Forces de la Coalition. Ces sommes dont le prélèvement a pu être vérifié sur les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, n’ont jamais fait l’objet d’inscription de crédits dans la comptabilité nationale et n’ont pu de ce fait bénéficier aux unités combattantes notamment aux soldats souffrant de symptômes post-traumatiques. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou non ces informations et, si elles sont avérées, à quels budgets publics ou privés ces sommes ont pu être affectées.

Le texte de la réponse, publiée au Journal Officiel, est celui-ci :

       « Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Cette réponse du ministre de la Défense est pour le moins surprenante car il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, un communiqué du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït :

 « Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweït.

Circonstances : Annonce, le 25 février 1991 par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.

- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Je ne peux que constater que, d’un côté, le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe, tandis que, de l’autre, un communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 février 1991, précise que l’Emir du Koweït a fait un don d’un milliard de dollars pour contribuer à l’effort militaire français pendant la guerre du Golfe !…

Aussi je me pose plusieurs questions :

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires Etrangères au moment des faits (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la Défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Les faits sont suffisamment graves pour que soit envisagé, me semble-t-il, la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Vers la création d'une commission d'enquête parlementaire ?...

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Patrick HETZEL

 Député

Assemblée Nationale

126, rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le député

Vous avez posé une question à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, le 15/09/2015, au sujet de l’absence de trace dans la comptabilité publique d’une somme correspondant aux indemnités qui aurait dû être versées au titre de la guerre du Golfe de 1991.

Vous m’avez communiqué la réponse du ministre de la Défense et je vous en remercie.

La question était celle-ci :

« Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements ».

Le texte de la réponse, publiée au Journal Officiel du 05/01/2016, est celui-ci :

« Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Cette réponse du ministre de la Défense est pour le moins surprenante car il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, un communiqué du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït :

 « Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweit.

Circonstances : Annonce, le 25 février 1991 par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.

- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Je ne peux que constater que, d’un côté, le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe, tandis que, de l’autre, un communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 février 1991, précise que l’Emir du Koweït a fait un don d’un milliard de dollars pour contribuer à l’effort militaire français pendant la guerre du Golfe !…

Aussi je me pose plusieurs questions :

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires Etrangères au moment des faits (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la Défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Les faits sont suffisamment graves pour que soit envisagé, me semble-t-il, la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

La pression continue à monter !...

A la suite des courriers envoyés, le 24 août dernier, à plusieurs députés au sujet de la disparition des « milliards de la Division Daguet », plusieurs députés ont posé une question au gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous, la lettre que m’a envoyée Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, ainsi que la question qu’il a posée au ministre de la Défense.

Elle rejoint celle déjà posée par Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne.

Bonne lecture !...

Jean-Charles DUBOC

Le 7 septembre 2015

Patrick HETZEL

Député du Bas-Rhin

 Cher Monsieur,

Vous avez bien voulu m’adresser un courrier portant sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. J’en ai pris connaissance avec une particulière attention.

Vous m’informez des révélations du New York Times sur le montant d’indemnités versées par les pays du Golfe.

Sensible à vos préoccupations, j’ai adressé une question écrite au Ministre de la Défense afin de lui demander si la France a touché ces financements.

Je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse qui me sera faite par Monsieur LE DRIAN.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Bien à vous.

Patrick HETZEL

QUESTION ÉCRITE

M. Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliard de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements.

La pression monte !...

A la suite des courriers envoyés, le 24 août dernier, à plusieurs députés au sujet de la disparition des « milliards de la Division Daguet », j’ai reçu des réponses très intéressantes.

Voici celle adressée par Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne, qui a posé une question à ce sujet au ministre de la Défense.

Bonne lecture !...

Jean-Charles DUBOC

Le 2 septembre 2015

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Député de l’Essonne

Maire d’Yerres

Cher Monsieur,

J’ai lu avec attention votre correspondance du 24 août, prétendant que l’État français aurait perçu du Koweït, des Émirats arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, à la suite de la guerre du Golfe, des indemnités d’un montant considérable dont nulle trace n’aurait été retrouvée dans la comptabilité publique.

Je n’ai jamais entendu parler de cette rétribution de nos dépenses militaires dans le Golfe, mais si tel est le cas, il eut été légitime qu’une part non négligeable en revienne à nos soldats, dont on sait qu’un grand nombre ont souffert et souffrent encore de symptômes post-traumatiques.

Vous trouverez-ci-joint la copie de la question écrite que j’adresse au Ministre de la Défense supposé être en première ligne, si une telle négociation financière a eu lieu.

En espérant que ma demande ne fasse pas l’objet d’une fin de non-recevoir, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

QUESTION AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Question N° 87853 soumise le 8 septembre 2015

M. Nicolas DUPONT-AIGNAN appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur des informations officieuses faisant état de sommes qu’aurait perçu l’État Français à la suite de la guerre du Golfe de 1991, au titre des dommages civils et militaires des Forces de la Coalition. Ces sommes dont le prélèvement a pu être vérifié sur les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, n’ont jamais fait l’objet d’inscription de crédits dans la comptabilité nationale et n’ont pu de ce fait bénéficier aux unités combattantes notamment aux soldats souffrant de symptômes post-traumatiques. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou non ces informations et, si elles sont avérées, à quels budgets publics ou privés ces sommes ont pu être affectées.

Réponse émise le 5 janvier 2016

Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.

Commentaire :

Le ministre de la Défense devrait demander à ses hauts fonctionnaires d’effectuer un peu plus de recherches car nous savons maintenant qu’après moult tractations secrètes, le Président François Mitterrand a été informé par l'émir du Koweït de sa décision de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars à l'effort militaire français pour libérer son pays.

 Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères explique : « Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité ».

 L’information a été commentée par le quotidien « Le Monde », daté du 27 février 1991 en ces termes : « POUR aider la France à financer sa participation à la guerre, le Koweït va lui verser 1 milliard de dollars (environ 5 milliards de francs). L'émir du Koweït l'a fait savoir directement, lundi 25 février, au président de la République ».

Une bonne nouvelle pour les finances de l'État : M. Michel Charasse, ministre délégué au budget, n'a pas manqué de s'en féliciter immédiatement. Un don toujours bon à prendre, mais les Français aimeraient sans doute aussi participer plus activement à la prochaine reconstruction du pays.

Appréciant le "geste" de l'émir, M. Charasse ajoutait : "C'est une grosse contribution, mais qui n'a rien d'exceptionnel." Effectivement, la guerre du Golfe a ceci d'original qu'elle réunit, au sein des forces alliées, deux types de pays : ceux qui ont de l'argent mais des armées maigrichonnes (le Koweït, l'Arabie saoudite, mais aussi l'Allemagne et le Japon) et ceux qui ont de puissantes forces militaires mais pas beaucoup de moyens financiers (les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France). Tels des mercenaires, ces derniers travaillent... » etc…

L’info est aussi disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères :

 Ainsi, il ne fait aucun doute qu’UN milliard $ a été viré à la France à cette époque, mais on ne trouve aucune trace de ce virement ni au ministère des Finances (voir la réponse à l’UNSOR sur mon site Alerte éthique), ni au ministère de la Défense comme ont pu le constater les sept députés qui ont écrit au ministre !…

 Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires étrangères au moment des faits, (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements successifs actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Jean-Charles DUBOC

Une autre information sur le New York Times :

Après le courrier envoyé aux députés du groupe « Les Républicains », j’adresse une lettre aux députés UDI et non-inscrits.

 Le 24 août 2015

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Charles de Courson

Député

Assemblée nationale

126 Rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

 Monsieur le député,

Vous avez voté contre la loi renseignement et je vous en félicite car vous avez montré votre opposition à une forte dérive totalitaire indigne de notre pays.

Est-il nécessaire de surveiller électroniquement près de 31 millions de Français alors qu’il n’y a que 5000 personnes, les fanatiques religieux islamistes, qui présentent un réel danger terroriste pour le pays ?...

Malheureusement cette loi n’est que l’aboutissement d’une dérive totalitaire qui remonte à plusieurs décennies et dont les citoyens ne sont pas conscients faute d’une véritable information.

Aviseur du ministère des Finances, j’ai informé la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), le 19 janvier 1998, du détournement des indemnités de la guerre du Golfe de 1991 versées à la France par le Koweït, les Émirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite. La somme détournée se monterait à 3,5 milliards $ de l’époque.

A la suite d’une information transmise, à mon domicile, par un officier supérieur, en présence d’un inspecteur de la DNEF, selon laquelle aucune somme n’a été comptabilisée à ce titre dans les comptes de notre Défense Nationale, j’ai fait une demande de prime d’aviseur le 29 janvier 2001.

Cette prime sera destinée à la « Fondation Division Daguet » qui aura pour objectif d’organiser des stages pour nos soldats souffrant du syndrome de stress post-traumatique. D’autre part, la demande de prime d’aviseur permet de lever la prescription des dix ans.

Depuis le dépôt des informations à la DNEF, j’ai demandé à tous les ministres des finances qui se sont succédés les résultats de l’enquête en cours. Dans une réponse adressée à l’Union national des sous-officiers en retraite (UNSOR), la ministre des Finances, Christine LAGARDE, et le ministre de la Défense Hervé MORIN, déclarent qu’il n’y a aucun fonds au titre de la guerre du Golfe de 1991.

Ces réponses sont particulièrement gênantes car le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banque centrales du Koweït, des Émirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, ont virés directement 84 milliards $ aux pays de la coalition, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France !...

Ces informations sont tirées du « Arab Economic Report » de 1992, un rapport annuel réalisé par le Fonds Monétaire Arabe, la Ligue Arabe, l’Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole et d’autres institutions internationales.

On retrouve aussi la trace de virements dans les comptes de la Commission d’indemnisation des Nations-Unies (CINU) qui fait encore payer, 24 ans plus tard, depuis Genève, les Irakiens en remboursement des frais de guerre.

Il faut avoir accès aux décisions du conseil d’administration de la CINU pour en connaitre les bénéficiaires, mais on sait qu’il y a eu 52,4 milliards $ payés au titre des dommages civils et militaires de la coalition, et autres pays ou compagnies, et que notre pays fait naturellement partie des bénéficiaires compte-tenu de notre engagement militaire.

Mais, s’il y a eu remboursement, c’est qu’il y a eu décaissement et en conséquence encaissement par le bénéficiaire !... Le Trésor ?...

Et comme les autorités nient avoir reçu de l’argent, il y a donc eu détournement de fonds !...

Toutes ces informations sont largement disponibles sur Internet, principalement sur le site « Alerte éthique », et la rumeur monte dans les unités, les carrés, les mess, de la Défense Nationale. Des courriers très explicites, demandant des explications au gouvernement, sont maintenant envoyés par d’anciens militaires qui ont participé à l’Opération « Tempête du Désert ».

Cette situation est d’autant plus grave que nombre de nos vétérans du Golfe souffrent du « Syndrome du Golfe », une affection neurologique grave qui n’est pas reconnue dans notre pays alors qu’elle l’est aux USA, au Royaume-Uni, en Australie…

Vous trouverez, à ce sujet, avec la présente, le témoignage de Vincent FILIMOEHALA, ancien de la Division Daguet, ainsi que la lettre envoyé, le 21 juillet 2015, par Atama TEUGASIALE, ancien du 2^e RIMA, au Président de la République.

De nombreuses autres lettres adressées au Premier ministre, au ministre des Finances, au ministre de la Défense, au Conseil Constitutionnel, au Défenseur des Droits, sont disponibles sur le site « Alerte éthique ».

La situation est d’une telle gravité que je sollicite une intervention de votre part sur ce dossier car je sais que vous ne pourrez être que révolté par cette terrible dérive totalitaire – car il s’agit bien de cela – du pouvoir politique du début des années 90, et que vous saurez agir, demander des explications aux ministres concernés, poser une question au gouvernement, et même, s’il le faut, demander une enquête parlementaire pour lever le voile sur cette affaire.

Je me tiens à votre disposition, ainsi que plusieurs vétérans de la Division Daguet, pour répondre à vos questions si vous l’estimez nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Ce courrier a été envoyé aux députés suivants :

 « Union des démocrates et indépendants » :

Charles de Courson

Yannick Favennec

Jean-Christophe Fromantin

Philippe Gomès

Yves Jégo

Maurice Leroy

Bertrand Pancher

Arnaud Richard

Jonas Tahuaitu

Francis Vercamer

« Non-inscrits » :

Véronique Besse

Jacques Bompard

Gilbert Collard

Nicolas Dupont-Aignan

Jean Lassalle

Marion Maréchal-Le Pen

Thomas Thévenoud

Ces députés sont ceux qui ont voté contre la « Loi Renseignement »…

 Merci encore à eux !...

 JCD

Il est temps de contacter nos députés !...

Le 24 août 2015

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Henri GUAINO

Député

Assemblée nationale

126 Rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Député,

 Vous avez voté contre la loi renseignement et je vous en félicite car vous avez montré votre opposition à une forte dérive totalitaire indigne de notre pays.

Est-il nécessaire de surveiller électroniquement près de 31 millions de Français alors qu’il n’y a que 5000 personnes, les fanatiques religieux islamistes, qui présentent un réel danger terroriste pour le pays ?...

Malheureusement cette loi n’est que l’aboutissement d’une dérive totalitaire qui remonte à plusieurs décennies et dont les citoyens ne sont pas conscients faute d’une véritable information.

Aviseur du ministère des Finances, j’ai informé la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), le 19 janvier 1998, du détournement des indemnités de la guerre du Golfe de 1991 versées à la France par le Koweït, les Émirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite. La somme détournée se monterait à 3,5 milliards $ de l’époque.

A la suite d’une information transmise, à mon domicile, par un officier supérieur, en présence d’un inspecteur de la DNEF, selon laquelle aucune somme n’a été comptabilisée à ce titre dans les comptes de notre Défense Nationale, j’ai fait une demande de prime d’aviseur le 29 janvier 2001.

Cette prime sera destinée à la « Fondation Division Daguet » qui aura pour objectif d’organiser des stages pour nos soldats souffrant du syndrome de stress post-traumatique. D’autre part, la demande de prime d’aviseur permet de lever la prescription des dix ans.

Depuis le dépôt des informations à la DNEF, j’ai demandé à tous les ministres des finances qui se sont succédés les résultats de l’enquête en cours. Dans une réponse adressée à l’Union national des sous-officiers en retraite (UNSOR), la ministre des Finances, Christine LAGARDE, et le ministre de la Défense Hervé MORIN, déclarent qu’il n’y a aucun fonds au titre de la guerre du Golfe de 1991.

Ces réponses sont particulièrement gênantes car le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banque centrales du Koweït, des Émirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, ont virés directement 84 milliards $ aux pays de la coalition, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France !...

Ces informations sont tirées du « Arab Economic Report » de 1992, un rapport annuel réalisé par le Fonds Monétaire Arabe, la Ligue Arabe, l’Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole et d’autres institutions internationales.

On retrouve aussi la trace de virements dans les comptes de la Commission d’indemnisation des Nations-Unies (CINU) qui fait encore payer, 24 ans plus tard, depuis Genève, les Irakiens en remboursement des frais de guerre.

Il faut avoir accès aux décisions du conseil d’administration de la CINU pour en connaitre les bénéficiaires, mais on sait qu’il y a eu 52,4 milliards $ payés au titre des dommages civils et militaires de la coalition, et autres pays ou compagnies, et que notre pays fait naturellement partie des bénéficiaires compte-tenu de notre engagement militaire.

Mais, s’il y a eu remboursement, c’est qu’il y a eu décaissement et en conséquence encaissement par le bénéficiaire !... Le Trésor ?...

Et comme les autorités nient avoir reçu de l’argent, il y a donc eu détournement de fonds !...

Toutes ces informations sont largement disponibles sur Internet, principalement sur le site « Alerte éthique », et la rumeur monte dans les unités, les carrés, les mess, de la Défense Nationale. Des courriers très explicites, demandant des explications au gouvernement, sont maintenant envoyés par d’anciens militaires qui ont participé à l’Opération « Tempête du Désert ».

Cette situation est d’autant plus grave que nombre de nos vétérans du Golfe souffrent du « Syndrome du Golfe », une affection neurologique grave qui n’est pas reconnue dans notre pays alors qu’elle l’est aux USA, au Royaume-Uni, en Australie…

Vous trouverez, à ce sujet, avec la présente, le témoignage de Vincent FILIMOEHALA, ancien de la Division Daguet, ainsi que la lettre envoyé, le 21 juillet 2015, par Atama TEUGASIALE, ancien du 2^e RIMA, au Président de la République.

De nombreuses autres lettres adressées au Premier ministre, au ministre des Finances, au ministre de la Défense, au Conseil Constitutionnel, au Défenseur des Droits, sont disponibles sur le site « Alerte éthique ».

La situation est d’une telle gravité que je sollicite une intervention de votre part sur ce dossier car je sais que vous ne pourrez être que révolté par cette terrible dérive totalitaire – car il s’agit bien de cela – du pouvoir politique du début des années 90, et que vous saurez agir, demander des explications aux ministres concernés, poser une question au gouvernement, et même, s’il le faut, demander une enquête parlementaire pour lever le voile sur cette affaire.

Je me tiens à votre disposition, ainsi que plusieurs vétérans de la Division Daguet, pour répondre à vos questions si vous l’estimez nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

Ce courrier est envoyé aux députés suivants du groupe « Les Républicains » :

Yves Albarello

Patrick Balkany

Étienne Blanc

Xavier Breton

Philippe Cochet

Bernard Debré

Jean-Pierre Decool

Patrick Devedjian

Nicolas Dhuicq

Sophie Dion

Virginie Duby-Muller

Hervé Gaymard

Claude Goasguen

Jean-Pierre Gorges

Henri Guaino

Jean-Jacques Guillet

Patrick Hetzel

Laure de La Raudière

Pierre Lellouche

Dominique Le Mèner

Laurent Marcangeli

Hervé Mariton

Franck Marlin

Philippe Meunier

Jean-Claude Mignon

Yannick Moreau

Édouard Philippe

Jean-Frédéric Poisson

Bérengère Poletti

Franck Riester

Thierry Solère

Alain Suguenot

Lionel Tardy

Jean-Charles Taugourdeau

Michel Voisin

  Ces députés sont ceux qui ont voté contre la « Loi Renseignement »…

 Merci encore à eux !...

 Jean-Charles DUBOC

Lettre de Vincent FILIMOEHALA, ancien de la Division Daguet, à Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale, pour demander une enquête parlementaire au sujet du détournement des indemnités de la guerre du Golfe.

     Le : 19.08.2015.

                                   Monsieur FILIMOEHALA  Vincent

                                   A

                                   Monsieur Claude BARTOLONE

                                   Président de l’Assemblée Nationale              

                                   ASSEMBLEE NATIONALE

                                   126 Rue de l'Université

                                   75355      Paris 07 SP.

Transmis par la « voie hiérarchie ».

Objet : Demande de la création d’une commission d’enquête parlementaire.

                        Monsieur le Président,

         Je soussigné, Vincent FILIMOEHALA, demeurant au xxx, voudrais par la présente lettre attirer votre attention sur l’affaire  des « indemnités de la guerre du Golfe 1991 », qui suscite toujours autant  d’indignation et  la colère chez l’ensemble des  « vétérans de la guerre du Golfe 91 » même après plusieurs années.

        Ainsi, c’est en vous sollicitant vous et les parlementaires de l’Assemblée Nationale, afin que soit soumis « une commission d’enquête parlementaire », avec  la volonté politique de l'assemblée de se saisir d'un problème significatif et relativement grave qui se chiffre à plusieurs milliards euros ce jour et toujours introuvables.

        Si, aujourd’hui ! J’ose vous interpeller avec et en toute certitude, c’est que j’ai été victime de cette immense détournement de fonds publics, ainsi que certains de mes camarades militaires à l’époque des faits mais pour des raisons de sécurités ont préféré rester dans l’anonymat le plus secret totale par peur en leurs personne après avoir reçus des menaces à leurs insu comme moi-même au tout début de l’année 1993.

        En effet, il nous faut revenir à la fin de la première guerre du Golfe en 1991, ou la promesse du gouvernement à l’époque sous la présidence de (M. François Mitterrand) et du gouvernement  de l’ex-premier ministre (M.BEREGOVOY), qui était  tout naturellement de  verser  la prime sous forme « indemnités de guerre.. » aux participants à  ce conflit sans équivoque. Celui-ci, après sa mort ! Tout a été mis en suspend et  dans la plus grande interrogation dite « obscure » certains de mes compagnons d’armes « militaires » à l’époque des faits avions reçus des « menaces » par téléphone de (x) nous exigeons les remboursements sommes perçus soit plus de (600 milles francs) à l’époque soit (100 milles euros) en contre partie de la vie de nos proches et familles. 

         Enfin, il y va de l’honneur de la Nation, a ce que la lumière soit faites autour de cette affaire  ou  l’humiliation et le déshonneur de mes camarades en tant que « soldat » à l’époque des faits et que jamais sous l’histoire de France et celles des Armées , une telle histoire avait été enregistrée dans la mémoire du monde du combattant.

         En vous remerciant par avance de la bienveillance, avec laquelle vous voudrez bien, accueillir ma requête, que je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer, l’assurance de ma haute considération.

                                          Monsieur FILIMOEHALA  Vincent

                                 « Membre des OPEX-UNC du Val d’Oise 95 »

 (Copies) :                                                                       

-lettre réponse (M.SAPIN)

-lettre réponse (M.HOLLANDE).

-lettre réponse (M.SARKOZY).

-lettre réponse (M. le PDG – société GENERALE).

-lettre réponse (M.CHARASSE).

-lettre écrite     (M.LE DRIAN). 

-lettre réponse (M. CRESSON).

Ps : le livre « Les Milliards disparus de la division DAGUET »

Auteur :(M. J-Charles DUBOC)  en vente libre sur « Amazon.fr ».

Réponse de Claude BARTOLONE

Monsieur,

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale a bien reçu votre courrier et il vous en remercie. Vous connaissez son attachement au bon comportement de l’État vis-à-vis des vétérans de tous les engagements militaires de la France, des plus lointains au plus récents.

Vous avez eu raison d’interpeller le ministre de la Défense car c’est le bon interlocuteur.

D’autre part, vous sollicitez le Président Bartolone pour que soit déclenchée une procédure d’enquête parlementaire. Il est souhaitable que ce genre de procédure soit instruite au préalable par la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, que vous pouvez interroger par l’intermédiaire du Député de votre choix.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Jean-Michel BOUCHERON

Membre honoraire du Parlement  

Lettre de Vincent FILIMOEHALA, ancien de la Division Daguet, à Charles de COURSON, député, pour demander une enquête parlementaire au sujet du détournement des indemnités de la guerre du Golfe.

    Le : 18.08.2015.

                                     Monsieur FILIMOEHALA   Vincent

                                     A

                                     Monsieur le Député Charles De COURSON

                                    (Marne 5° circonscription)

                                    Secrétaire de la commission des finances.

                                   ASSEMBLEE NATIONALE

                                   126 Rue de l'Université

                                   75355     Paris 07 SP.

Transmise par la voie hiérarchie.

Objet : Détournement de mes propres  indemnités de la guerre du Golfe 1991.

                               Monsieur le Député,

          Au nom, du « Devoirs de Mémoire » que j’ai l’honneur de bien vouloir vous   interpeller dans le cadre de l’affaire du « Détournement de  mes propres indemnités de la guerre du Golfe 1991 » au tout début de l’année 1993 et qui a le mérite d’être soumis à la  création d’une « commission d’enquête parlementaire par vos soins » dansla réflexion et des compétences du contrôle de l’administration  au sein du  parlementaire.

       En effet, voici plus de 23 années que cette affaire  hante l’esprit de nos « vétérans de la première guerre du Golfe 1991 »  suscitant ainsi la colère,  mais plus encore ceux qui comme moi-même avions été victimes d’un coup de pickpocket monstrueux et suivi de nombreux menaces de « morts » à notre insu et familles proches, pour nous exiger le remboursement de la totalité de la somme reçue sur notre compte soit (600 milles francs) et pour qui ! Jadis, nous étions soldat encore en activités ! C’est du jamais vu dans l’histoire de France. Encore, aujourd’hui ! Je le vis comme une humiliation.

       Pour cela, il nous faut donc pour mieux comprendre ce dossier revenir à la fin de la première guerre du Golfe en 1991, ou la promesse du gouvernement à l’époque sous l’institut de (M. François Mitterrand), qui était  de nous verser nos propres « indemnités de guerre.. » à notre retour en France.  Et, c’est donc au courant de l’année 1992, sous le gouvernement de l’ex-premier ministre (Bérégovoy) qu’enfin, les choses bougent pour ce qui est du versement de nos indemnités de la guerre du Golfe pour ceux qui ont participés à ce conflit.

        Enfin, vous auriez à en juger par vous-même, en lisant mon rapport en tant que victime d’une affaire d’Etat !qui dépasse toutes imaginations, il n’y a pas de mot pour définir en claire et au sens propre ces auteurs sans état d’âmes, qui se sont pris à nous militaires pour nous priver de forces de nos propres indemnités de guerre pour service rendu à la Nation.

       A ce titre, j’ai donc saisis les « Défenseurs des Droits » par lettre du (9.07.2015),  afin de lever le voile sur la vérité de cette affaire, car il y va de l’honneur de nos soldats qui se sont illustrés avec bravoures et qui lors du défilé du ‘14 Juillet 1991’, avions été accueillis  comme  l’ont été nos ainés de la second guerre 39-45, en  héros à notre retour en France.  

        Ps : Un livre « Les Milliards disparus de la division DAGUET »  sort aujourd’hui l’auteur (M.Jean-Charles DUBOC) actuellement mis en vente libre sur « Amazon.fr »

En vous remerciant par avance de la bienveillance, avec laquelle vous voudrez bien, accueillir ma requête, que je vous prie, Monsieur le Député, d’agréer, l’assurance de ma haute considération.

                                  Monsieur FILIMOEHALA  Vincent

                         « Membre des OPEX-UNC du Val d’Oise 95 »

(Copies) :                                                                      

-lettre réponse (M.SAPIN)

-lettre réponse (M.HOLLANDE).

-lettre réponse (M.SARKOZY).

-lettre réponse (M. le PDG – société GENERALE).

-lettre réponse (M.CHARASSE)

-lettre réponse (Défenseur des Droits)

-lettre écrite     (M.LE DRIAN) 

Ps : le livre « Les Milliards disparus de la division DAGUET »

Auteur :(M. J-Charles DUBOC)  en vente libre sur « Amazon.com ».

Réponse de Charles de Courson