Alerte éthique

J’ai repris dans la note intitulée « Indemnités de guerre de l’Opération Daguet : Réponses de Christine Lagarde et Hervé Morin » les courriers adressés au président d’une association d’anciens militaires au sujet des indemnités de la « Division Daguet ».

Ces courriers ont été expédiés par Hervé Morin, ministre de la Défense, et  par Christian Dufour, chef de cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Dans ces deux courriers, daté l’un du 7 octobre 2008 et l’autre du 26 février 2009, le chef de cabinet de la ministre de l’économie, ainsi que le ministre de la défense, avouent n’avoir aucune trace, dans leur ministère respectif, d’un quelconque virement au titre des frais de guerre de l’Opération Daguet de 1991.

C’est tout de même extrêmement gênant.

En effet, dans un article du New York Times, du 8 septembre 1992, il est possible de découvrir que :

« The report, released at a central bankers' meeting in the United Arab Emirates, said that in addition, the governments of Saudi Arabia, Kuwait and the gulf emirates made $84 billion in direct payments to the United States, Britain and France for military expenses. Officials said payments to Egypt and Syria, who were also members of the coalition opposing Iraq, may have totaled $3 billion to $5 billion »

Traduction : « L’information relâchée à une réunion de banques centrales aux Emirats Arabes Unis, dit que, en plus, les gouvernements d’Arabie Saoudite, du Koweït et des Emirats du Golfe, ont versés 84 milliards de dollars en paiement direct aux Etats-Unis, à la Grande Bretagne et à la France pour les dépenses militaires (…) ».

Sachant que, pour les USA, le coût militaire de la guerre du Golfe 1991 est de 61 milliards de dollars, et bien cela signifie qu’il y a eu, sur 84 milliards de dollars versés à la coalition, 23 milliards destinés à la Grande Bretagne et à la France.

De plus, comme les Britanniques étaient deux fois plus nombreux que les Français, on arrive à environ 7 milliards de dollars virés à notre pays !...

En valeur actuelle, cela fait environ 15 milliards d’euros pour la France.

En conclusion, lorsque l’on réalise qu’il n’y a aucune trace de virement dans les lignes de comptes des Douanes, du Trésor public et de la Défense, alors que le New York Times parle d’un total de 84 milliards de dollars pour les frais de guerre, et bien cela signifie qu’il y a eu un énorme détournement de fonds, en 1991/92, au détriment de notre pays.

Avec ces éléments, toute association de défense des contribuables peut déposer plainte pour complicité de détournement de fonds publics contre les ministres des finances qui se sont succédés à Bercy depuis 1998 !...

En effet, j’ai envoyé à la plupart des ministres qui se sont succédés au ministère des finances, depuis cette époque, un courrier, avec accusé de réception, leur demandant, à chaque fois, toujours à peu près la même chose : « J’aimerais connaître le montant des frais de guerre de l’Opération Daguet remboursés à la France par le Koweït, l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis et à quelle date ils ont été virés… ».

Je souligne que la prescription des 10 ans a été levée par la demande de prime d’aviseur que j’ai faite le 29 janvier 2001 à Laurent FABIUS, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Je termine en soulignant qu’il faut bien distinguer les 84 milliards de dollars virés à la coalition, au titre des frais de guerre, par les banques centrales du Koweït, de l’Arabie Saoudite et des Emirats Arabes Unis, des sommes versées par la CINU, la Commission d’indemnisation des Nations-Unis, pour les autres indemnisations.

A cette fin, je reprends ci-dessous un ῝billet῝ intitulé « La CINU communique » mis en ligne par « I-Cube ».

Jean-Charles DUBOC

Jeudi 27 février 2014

La CINU communique

Genève – CH-1211, Villa La Pelouse, Palais des Nations, le 23 Janvier 2014

« La commission d’indemnisation des Nations Unies (CINU) paie 1,03 milliard US $ aujourd'hui au gouvernement de l'État du Koweït (…).

(http://www.uncc.ch/pressrel/Press%20release%20-%20Payment%20of%2023%20January%202014.pdf)

 La Commission d'indemnisation des Nations Unies a été créée en 1991 conformément aux résolutions 687 (1991) et 692 (1991) pour traiter les demandes et verser une indemnisation pour les pertes et dommages subis par les particuliers, les entreprises, les gouvernements et les organisations internationales suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït (2 Août 1990 au 2 Mars 1991).

 La Commission a reçu environ 2,7 millions demandes et a conclu son examen de toutes les demandes en 2005.

Environ 52,4 milliards d’US $ ont été attribués à plus de 100 gouvernements et les organisations internationales pour environ 1,5 millions demandes de toutes les catégories de revendications confondues.

 Les fonds reçus sont versées par le Fonds d'indemnisation des Nations Unies, qui reçoit 5 % des recettes générées par les ventes à l'exportation de produits pétroliers et de produits pétroliers iraquiens conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, réaffirmé dans un certain nombre de résolutions ultérieures, notamment et plus récemment, la résolution 1956 du Conseil de sécurité (2010).

 Conformément à la décision 267 (2009) du Conseil, les paiements sont effectués sur une base trimestrielle en utilisant tous les fonds mis à disposition par le Fonds d'indemnisation.

 En comptant le paiement d'aujourd'hui, la Commission aura versé 44,5 milliards d’US $, en laissant environ un solde de 7,8 milliards US $ restant à payer, correspondant au montant d'un « préjudice moral » (…).

Cette catégorie « E » des demandes a été présentée par le Gouvernement de l'État du Koweït au nom de la « Petroleum Corporation Koweït » qui a déjà obtenu 14,7 milliards de dollars en 2000 pour la perte de production et de ventes de pétrole à la suite des dommages subis par les champs de pétrole Koweïtien.

Ce montant représente le montant le plus important payé par la Commission.

 Pour plus d'informations sur la Commission, y compris le texte des décisions de son Conseil d'administration, le site de la Commission d'indemnisation des Nations Unies se trouve à l’adresse suivante : www.uncc.ch. »

 « Rappelons que la Commission d'indemnisation des Nations Unies a reçu environ 2,7 millions de demandes pour un montant d’environ 352,5 milliards de dollars en compensation de la mort, des blessures, de la perte ou des dommages aux biens, des réclamations commerciales et des demandes de dommages à l'environnement résultant de l'invasion illégale de l'Irak et l'occupation du Koweït en 1991.

 Les plaintes ont été réglées par des comités dont chacun est composé de trois commissaires qui sont des experts indépendants dans différents domaines tels que le droit, la comptabilité, de l'assurance et de l'ingénierie.

Experts et de consultants techniques ont fait leurs vérifications et l’évaluation des revendications pour présenter leurs recommandations sur les revendications présentées au Conseil d'administration pour approbation.

  Le Conseil des gouverneurs est l'organe de l'élaboration des politiques de la Commission d'indemnisation et ses membres ont la même composition que celle du Conseil de sécurité (de l’ONU), dont la Commission est un organe subsidiaire.

À ce jour, le Conseil des gouverneurs a adopté l'ensemble de ses décisions, y compris des recommandations sur la rémunération et les paiements, par simple consensus.

 Le secrétariat de la Commission de rémunération aide le Conseil d'administration et, lors de la phase de traitement des réclamations, a assisté les comités de commissaires.

Le secrétariat distribue les paiements d'indemnités conformément aux Règles provisoires de la Commission selon la procédure réclamations et des décisions du Conseil d'administration.

Depuis la création de la Commission en 1991, son personnel a été reçu dans près de 60 pays différents.

  L'approbation par le Conseil d'administration des derniers rapports et recommandations des comités de commissaires dans sa session de juin 2005, a clôturé 12 années de traitement de toutes les demandes présentées à la Commission d'indemnisation et a mis un terme aux travaux des comités de commissaires.

Environ 52,4 milliards de dollars américains ont été approuvés pour environ 1,54 million de revendications, ce qui représente environ 14,9 % des sommes réclamées.

Le traitement d'un nombre aussi important de demandes pour de tels montants réclamés sur une aussi courte période est sans précédent dans l'histoire de règlement des revendications international.

À ce jour, la Commission a mis à la disposition des gouvernements et des organisations internationales à environ 22,5 milliards US $, pour une redistribution aux demandeurs retenus, dans toutes les catégories de préjudices, la grande majorité d'entre eux ont été payés en totalité.

 Les fonds pour payer ces indemnités ont été reçus par le Fonds d'indemnisation des Nations Unies, qui reçoit lui-même un pourcentage des recettes générées par les ventes à l'exportation de produits pétroliers et de produits pétroliers iraquiens.

Conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, 5 pour cent des recettes sont actuellement déposés dans ce Fonds d'indemnisation.

À compter du 1^er Juillet 2007, le secrétariat de la Commission a été réduit à un format résiduel, conformément à la décision sur la suppression progressive de la Commission d'indemnisation prise par le Conseil d'administration à sa cinquante-huitième session de Décembre 2005, pour ne maintenir le Fonds d'indemnisation que dans le cadre du contrôle continu du Conseil d'administration, appuyé par un petit secrétariat.

 La Commission concentrera son travail sur les paiements de bourses aux demandeurs et le suivi du Programme pour surveiller les aspects techniques et financiers des projets d'assainissement de l'environnement approuvés par le Conseil à sa cinquante-huitième session de Décembre 2005. »  

http://www.uncc.ch/pressrel.htm

Un organisme resté dans l’ombre de la grande presse d’opinion de nos pays de « Liberté de la presse »… ou de liberté tout-court, notez bien.

 Les rapports sont pourtant disponibles même s’ils restent « synthétiques-dispersés ».

Dispersés car le Conseil s’est réuni plusieurs fois par an depuis 1999 ;

Synthétiques, parce que si le détail par pays et typologies de demandes d’indemnisation payées est bien retracé, il n’y a aucun détail en ligne des bénéficiaires …

Il faut faire confiance aux agents et commissaires de l’ONU.

 Je me suis permis de surligné en gras trois chiffres :

 – Le coût effarant 352,5 milliards de dollars, heureusement rejeté, qu’aurait coûté cette guerre à la seule charge des irakiens.

Pas leurs chefs ou dictateurs, ils sont morts. Non, le peuple irakien…

 – Les 52,4 milliards de dollars américains approuvés dont 44,5 milliards d’US $ ont été payés au titre des dommages civils et militaires de la coalition et autres pays ou compagnies…

Solde : 7,9 milliards à percevoir…

 – À rapprocher des « environ 22,5 milliards US $ » tenus à la disposition de tous tiers par la commission… qui pourtant ferme ses activités !

Mais déjà et aussi les 14,7 milliards de dollars payés à la « Petroleum Corporation Koweït » en 2000.

On rappelle que les opérations d’extinction de puits en feu n’a pas coûté 1 milliard de dollars en usant du « procédé Ferrayé », déposé à l’INPI Gaulois et volé par quelques aigrefins…

En revanche, Basano vous expliquera le détail d’une opération signée à Paris et usant d’identités volées (dont la sienne, pour 8 milliards) pour un montant de près de 23 milliards de dollars…

J’ai d’ailleurs repris ses prétentions (avec sa permission) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (et même la copie du jugement rendu…).

 Naturellement, je poste ce billet pour la postérité, parce que ce n’est pas du tout ce que je cherchais, mais seulement le coût des opérations militaires.

J’avais le détail, mais sur un disque dur devenu muet depuis quelques années.

Il y en aurait eu pour plus de 84 milliards de dollars…

Dont les fameuses indemnités de la « division Daguet ».

Et ces informations sont désormais enfouies aux fins fonds des pages dans les moteurs de recherche : Je n’ai pas le temps de refaire ce travail !

 Si je vous en reparle aujourd’hui remettant à plus tard le post prévu sur « Menuet-Valse » et son « scandale » au Parlement, c’est que j’ai aujourd’hui la preuve, « l’attestation-ministérielle » officielle, que ni le ministère des finances (direction du Trésor, des Douanes, etc.) ni le ministère de la défense, n’ont jamais entendu parler des indemnités de la « Division Daguet », rabaissant ces « rumeurs » à de simples absurdités, alors que jusque-là, ce n’était, à mes yeux, qu’une simple hypothèse.

 Réponse logique, puisque ces sommes, pour avoir bien été décaissées des comptes du Koweït en Suisse du gouvernement en exil, elles n’ont jamais été encaissées par leur destinataire, mon pays (que j’aime tant…)

Déni de réalité qui est officiellement exprimé là, il n’en découle qu’une seule chose aussi incroyable que cela puisse être :

IL Y A BIEN EU DÉTOURNEMENT !

 Parce que bon, avouez que les milliards ont drôlement circulé, et par dizaines, depuis cette époque et jusqu’au mois dernier et pas la moindre mention dans les lois de finances, mêmes rectificatives de mon pays (celui que j’aime tant…)

La suite sur :

 http://infreequentable.over-blog.com/article-la-cinu-communique-122737209.html