Alerte éthique

Il est temps de créer la Fondation Division Daguet !...

Le 16 décembre 2014

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Michel SAPIN

Ministre des Finances et des Comptes publics

Objet : Fondation Division Daguet

Copie : Monsieur François HOLLANDE, Président de la République ;

  Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre ;

  Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;

  Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense ;

  Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel ;

  Colonel Alain LE GUEN

Monsieur le Ministre,

Aviseur de vos services, j’ai dénoncé le 19 janvier 1998 à la Brigade de Contrôle et de Recherche (BCR), de la Direction Générale des Impôts, à l'Hôtel des Finances du Havre, ce qui semble être le détournement des indemnités de la guerre du Golfe virées à la France par le Koweït, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes-Unis.

Vous trouverez, avec la présente, une copie de la lettre envoyée à ce sujet à Monsieur Thierry BRETON, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et qui a pour objet : « Indemnités de la Guerre du golfe attribuées à la France / Groupe AZF » et dans laquelle vous trouverez les références des courriers adressés à vos prédécesseurs de juin 1998 à avril 2006.

Je joins aussi une copie de la lettre envoyée le 29 janvier 2014, à Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, et dont l’objet est « Indemnités de la guerre du Golfe 1991 : Demande de prime d’aviseur ».

Je réitère auprès de vous la demande de prime d’aviseur de 1% sur la totalité des fonds détournés en 1991, près de 3,5 milliards $, ce qui représente 7 milliards 600 millions d’euros en valeur actuelle.

Cette prime, à laquelle j’estime avoir droit, se monterait à 76 millions d’euros, et, de surcroit, lève la prescription des dix ans.

D’autre part, je souhaite que, dans sa quasi-intégralité, cette prime soit destinée à créer la « Fondation Division Daguet » qui aura pour objectif d’aider nos soldats souffrant de divers syndromes comme le syndrome de la guerre du Golfe et le syndrome psychique post-traumatique (PTS).

Pour moi-même, je ne demande que l’équivalent du salaire annuel d’un inspecteur général des finances, en fin de carrière, majoré de 40% pour la mauvaise foi mise à me répondre, ainsi que de 4% par année de retard.

Vous savez que notre liberté tient en dernier recours à l’intervention de notre Défense Nationale et que cela a parfois un coût humain dramatique lorsqu’il y a des décès et des blessés, sans compter les combattants qui souffrent du « Syndrome post-traumatique de guerre ».

 Cette pathologie du PTS handicape de nombreux soldats éprouvés au combat. Ils ont alors besoin d’un fort soutien de l’institution militaire. Des stages de restructuration psychique à bord de voiliers-écoles, par la pratique de l’équitation ou par la course en haute montagne sont particulièrement efficaces.

La création de la Fondation Division Daguet répondrait à un véritable besoin humain et, dans le cas où cette proposition retiendrait votre attention, je ne peux que vous recommander de vous rapprocher du colonel Alain LE GUEN, fortement impliqué dans l’aide aux militaires qui souffrent de PTS.

Avec les fonds débloqués, il serait tout à fait possible de construire un grand voilier-école pour nos soldats souffrant de PTS mais aussi pour des adolescents et de jeunes adultes dans un but éducatif et social.

Il est aussi nécessaire que les soldats qui ont participé à « l’Opération Division Daguet » puissent enfin toucher la prime de guerre prévue et que le Syndrome du Golfe soit reconnu par l’Etat.

D’autre part, il me semble souhaitable de vous signaler que le détournement de fonds évoqué précédemment pose quelques problèmes sachant que des associations de vétérans ont commencé à demander des explications sur cette affaire à différentes personnalités, dont le président de la République.

Il faut savoir que :

1/ Un article du New York Times de septembre 1992 précise que les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, ont viré aux USA, à la Grande Bretagne et à la France, un montant total de 84 milliards de dollars au titre des frais de guerre de l’Opération « Desert Storm » ;

 2/ La réponse du chef de cabinet de Christine LAGARDE à l’Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) spécifie qu’il n’y a rien à ce sujet dans les archives du ministère des finances ;

 3/ La réponse d’Hervé MORIN, ministre de la défense, à la même association, estime que les allégations ne sont pas fondées.

Où est passé l’argent ?...

Il y a suffisamment d’éléments pour transmettre le dossier au Procureur de la République conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale.

Dans le cas où, une nouvelle fois, votre ministère ignorerait mes courriers, je me permets de vous signaler que la complicité de détournement de fonds publics et de délinquance financière est très sévèrement réprimée par la loi.

Vous connaissez l’article 34 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, intitulée « DISPOSITIONS RENFORÇANT LA POURSUITE ET LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET FISCALE » validée pour l’essentiel par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2013-679 DC du 04 décembre 2013) qui pourrait s’appliquer un jour aux personnes ayant délibérément couvert le détournement de fonds publics précité, dont des ministres des finances, mais aussi certains dirigeants du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) que j’ai très bien informé lors de la grève de juin 1998.

Je me permets de vous rappeler que :

a)   Le « présumé délinquant fiscal » peut être mis en garde à vue pendant 48 heures sans autre forme de procès, son défenseur ne bénéficiant que de trente minutes maximum d'entretien avec son client sans avoir la moindre possibilité d'accéder au dossier ;

 b)   Le « présumé délinquant fiscal » peut être l'objet d'une féroce répression, les peines prévues pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros et sept ans d'emprisonnement… Je rappelle : Un casse dans une bijouterie avec violence, c’est maximum 5 ans … avec circonstances aggravantes relevées ;

 c)   Entre-temps, la nouvelle police fiscale créée par la loi pourra utiliser contre vous les mêmes moyens que ceux déployés contre le trafic international de stupéfiants, le grand banditisme et le terrorisme.

On pourra ainsi vous mettre sur écoutes ainsi que l'avocat qui vous a conseillé sans que ni l’un ni l’autre ne le sache, vous espionner, lire vos courriels, saisir vos comptes bancaires et cartes-bleues et/ou hypothéquer vos biens immobiliers à titre conservatoire en vue de les vendre « à la bougie ». Votre avocat pourra même être taxé d'une amende de 5 % de son chiffre d'affaires, avec un minimum de 10.000 euros, si son client a fait l'objet d'un redressement, juste pour avoir déjeuné avec lui au restaurant ;

d)   Conformément à la loi sur l’Alerte éthique et à « l’inversion de la preuve », c’est vous qui devez apporter les preuves que les milliards de la Division Daguet ont bien été encaissés par le Trésor Public.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération

Jean-Charles DUBOC

Réponse de Michel SAPIN

Paris le 17 décembre2014

Monsieur,

Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, a bien reçu votre courrier du 16/12/2014.

Il m’a chargé de vous informer que celui-ci était transmis au service compétent pour traiter votre dossier, en lui laissant le soin de vous répondre directement.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

P/ Le chef du bureau des cabinets

Véronique Lévêque-Le Goff