Alerte éthique

Lorsque le ministère des Affaires Étrangères devient bavard…

Deux députés ont posé récemment une question au gouvernement au sujet de la disparition des milliards de la Division Daguet :

M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne :

QUESTION AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Question 2015-36-00108

M. Nicolas DUPONT-AIGNAN appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur des informations officieuses faisant état de sommes qu’aurait perçu l’État Français à la suite de la guerre du Golfe de 1991, au titre des dommages civils et militaires des Forces de la Coalition. Ces sommes dont le prélèvement a pu être vérifié sur les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, n’ont jamais fait l’objet d’inscription de crédits dans la comptabilité nationale et n’ont pu de ce fait bénéficier aux unités combattantes notamment aux soldats souffrant de symptômes post-traumatiques. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou non ces informations et, si elles sont avérées, à quels budgets publics ou privés ces sommes ont pu être affectées.

M. Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin :

 QUESTION ÉCRITE

M. Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliard de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements.

L’information du New York Times est indiscutable car elle reprend le « Rapport économique Arabe », une étude annuelle effectuée par le Fonds monétaire arabe, la Ligue arabe, l’Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole, et d’autres institutions importantes.

D’autre part, il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, un communiqué en date du 25 février 1991, deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït :

« Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweit.

Circonstances : Annonce, le 25 février 1991 par l'émir du Koweit, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

L'Emir du Koweit vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.

- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

http://discours.vie-publique.fr/notices/912007900.html

Ainsi, le versement, en 1991, d’un milliard de dollars à notre pays est reconnu par le ministère des Affaires Étrangères.

Par contre, lorsque l’on demande au ministre des Finances s’il y a des traces, dans la comptabilité publique, d’un virement relatif aux indemnités de la guerre du Golfe, on n’obtient aucune réponse, puisque j’ai posé cette question, sans résultat, à tous les ministres des Finances depuis 1998.

Mais il y a bien pire lorsque la réponse est négative comme c’est le cas dans un courrier adressé à l’Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) en date du 7 octobre 2008.

En effet, suite à une question posée à Mme Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, par M. Jean BIHAN, président de l’UNSOR, au sujet des accusations d’un détournement de fonds publics qui aurait été effectué lors du virement des indemnités de la guerre du Golfe de 1991, on obtient cette réponse :

« Monsieur le Président,

 Par courrier en date du 12 août 2008, vous avez porté à la connaissance de Madame le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, différents éléments relatifs à des indemnités qui auraient été versées notamment par le Koweït. Il vous semble que ces sommes seraient allées au bénéfice des militaires ayant participé à l’Opération « Tempête du désert ».

 Vous indiquez que certains adhérents de votre association, ainsi que Monsieur Jean-Charles DUBOC, vous ont affirmé que ces sommes auraient été détournées, sans pour autant préciser qui en aurait bénéficié.

  Cependant malgré les recherches effectuées en ce sens par les services du ministère, aucun élément d’information susceptible de confirmer ou d’infirmer ces allégations n’a pu être trouvé. En outre, les documents auxquels vous faites allusion sont inconnus du ministère.

  J’ai donc transmis votre courrier à toutes fins utiles au ministère de la Défense, seul compétent pour en connaître…

 Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Christian Dufour

Le Chef de Cabinet »

Ainsi, d’un côté, nous trouvons un document officiel du ministère des Affaires Étrangères qui relate le virement à notre pays d’un milliard $ en 1991, et de l’autre, une lettre du ministère des Finances qui explique qu’il n’y a rien dans la comptabilité publique, malgré les recherches effectuées.

Curieux, n’est-ce pas ?...

Il faut surtout en conclure que le communiqué du ministère des Affaires Etrangères infirme directement les propos de tous les ministres, des finances et de la défense, interrogés autant par moi-même et par les associations de vétérans sur le sujet, dont L’UNSOR et AVIGOLFE, depuis 1998 !

Les ministères affirment à l'unisson, et avec constance, qu’il n’y a jamais eu aucune somme versée en indemnisation pour la participation de la « Division Daguet » par qui que ce soit, qui aurait pu laisser des traces dans les comptes publics.

Par conséquent :

 – Soit, ils mentent tous de façon éhontée car le fait est désormais établi par cette archive et aucun n’est plus jamais digne de confiance pour solliciter un mandat politique auprès du Peuple ;

 – Soit, ils ne mentent pas et alors, si ces sommes versées par le Koweït ne sont jamais arrivées sur les comptes de la Nation, c’est qu’elles ont odieusement été détournées, dissimulées !

Dans quel pays sommes-nous donc ?...

 Jean-Charles DUBOC