Par courrier en date du 23 mai 2011 la Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime a informé le « FDD Euroclippers » que le Rescrit Fiscal a été refusé.
J’ai déjà expliqué dans une note précédente que ce refus me semble incompréhensible car le but du « FDD Euroclippers » est indiscutablement éducatif, social, culturel (découvrir l’Europe), sportif, et concourant à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises !...
Il est possible de chercher différentes hypothèses qui pourraient expliquer ce refus mais la plus vraisemblable est que les finances publiques sont tellement à sec que des consignes extrêmement strictes ont été données afin de limiter ce type d’accord.
En effet, le solde général d'exécution de la France présente un déficit à la fin mars de 33,6 milliards d'euros contre 28,9 milliards un an plus tôt, ce qui augure mal de l’année en cours.
Alors que faire ?...
La procédure d’appel doit être faite dans les deux mois et le collège statut sur les mêmes éléments que ceux examinés lors de la réponse initiale.
Toute modification des statuts est donc inutile.
Faut-il faire appel, et, si c’est le cas, pour quelles raisons ?...
Tout d’abord il faut bien réaliser que, pour l’instant, les principaux bénéficiaires des fonds sont les écoles maritimes civiles et militaires et que celles-ci ne m’ont fait part à aucun moment de leur intérêt pour le projet !...
Faut-il faire des efforts pour des personnes ou des structures qui n’ont aucun intérêt pour ce que vous proposez ?...
La réponse est NON.
Mais peut-être aurait-il fallu définir plus précisément le projet et disposer d’une brochure de présentation plus éloquente que des statuts ou des notes d’information comme celles que j’ai faites pour l’école navale, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (Hydro Le Havre) et les lycées professionnels maritimes (Lycée Anita Conti de Fécamp) ?...
En conséquence, il n’y a aucune véritable raison de faire appel pour obtenir le rescrit fiscal d’autant plus que je ne vois pas pourquoi celui-ci serait accepté à la fin de l’année alors que nous n’aurons rien changé à la définition du projet.
Mais si la possibilité d’obtenir le rescrit fiscal est infime, et que les principaux intéressés sont indifférents, pourquoi ne pas faire appel, malgré tout ?...
Qu’est-ce que cela pourrait nous apporter ?...
Tout d’abord nous serions obligés de définir bien plus précisément les objectifs éducatifs, sociaux, culturels, sportifs, et concourant à la diffusion de la culture française !...
De quoi faire quelques notes pendant six mois et avoir à notre disposition un ensemble cohérent d’objectifs facilement présentables au collège qui étudiera l’appel.
D’autre part, en cas de nouvel échec, ceci serait un acquis pour faire autre chose car je rappelle que l’un des objectifs est de créer une « Fondation Euroclippers » pour armer les navires.
Donc, le fait de continuer paisiblement le développement du projet pendant les mois qui viennent n’a que des avantages sachant que pour l’instant nous n’avons rien prévu d’autre.
Ensuite, je rappelle que si le Fonds n’obtient pas le « Rescrit Fiscal » il peut néanmoins recevoir des dons.
Nous devons étudier l’intérêt de recevoir des dons qui n’apportent pas d’avantages fiscaux car cela peut s’avérer intéressant pour les petites sommes.
Car si le rescrit fiscal est intéressant pour les dons relativement important, il ne présente aucun intérêt pour un don de 5 euros car le coût du traitement (personnel, informatique, envoi postal) doit approcher le don lui-même !...
N’oublions pas que le projet s’adresse d’abord au grand public et que beaucoup de Français, et de Françaises, ont du mal à équilibrer leur budget et qu’en conséquence ils n’ont pas la possibilité de donner 20, 30 ou 50 euros !...
Par contre, 5 euros c’est le prix d’un paquet de cigarettes et beaucoup de personnes pourraient apporter leur obole sachant que les moyens informatiques comme Paypal permettent le virement de petites sommes.
Sachant que 10 millions de visiteurs se sont déplacés à la dernière « Armada de la Liberté », à Rouen, et bien si chacun donne 5 euros cela fait 50 millions d’euros, c'est-à-dire plus que le prix d’un trois mâts barque de 82 mètres au pont qui vaut environ 40 millions d’euros !...
Et avec la somme restante nous pouvons créer une Fondation chargée d’armer le navire !...
Finalement, le rescrit fiscal est-il vraiment nécessaire pour réussir notre projet ?... Pas nécessairement, malgré le fait que c’est plus attractif pour les « gros donateurs » et les entreprises.
En fait, si l’on s’adresse au « grand public », dont les moyens sont réduits, et bien le « rescrit fiscal » ne présente que peu d’intérêt.
Mais ce qui est gênant c’est que le refus de « Rescrit Fiscal » révèle, en fait, que le « Fonds de Dotation Euroclippers » n’en est pas un :
http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Fiscal/Mecenat-des-particuliers.html
Et là, c’est franchement un problème de fond !...
Car c’est la définition même de « Fonds de dotation » qui n’est pas respectée !...
De quoi avoir quelques problèmes juridiques et financiers à l’avenir dans le cas où nous aurions reçus des dons importants !...
En conclusion, je vais proposer aux membres du Conseil de faire appel à la décision de refus de rescrit fiscal mais en évitant de nous lancer dans la recherche de dons, même faibles.
Jean-Charles Duboc
