Procès-verbal de l’assemblée générale du « FDD Euroclippers »
Mardi 19 avril 2016
Ordre du jour :
1/ Présentation des comptes de l’exercice 2015 ;
Sachant que nous n’avions aucune certitude sur la possibilité d’obtenir le rescrit fiscal, le fonds n’a jamais eu de compte bancaire.
Aucun mouvement financier n’a jamais eu lieu depuis sa création.
2/ Dissolution du « Fonds de dotation Euroclippers »
Le « Fonds de dotation Euroclippers » n’a actuellement que très peu d’avenir car le rescrit fiscal n’a jamais été obtenu malgré une demande de réexamen en date du 19 décembre 2011 auprès de la Direction régionale des Finances publiques de Haute Normandie et du Département de la Seine Maritime.
D’autre part, la réglementation fiscale demandera une évolution certaine, mais pas garantie, pour que ce type de projet puisse bénéficier du rescrit fiscal.
Ajoutons à cela que l’époque actuelle est caractérisée par des crises politiques qui incitent des millions de migrants à tenter des traversées maritimes dans des conditions effroyables pour fuir la misère et les guerres du Proche-Orient afin de se réfugier en Europe.
Ce projet semble bien anachronique - en avance sur son temps.
Aussi, sur proposition du président du fonds, un vote sur la dissolution du Fonds de dotation Euroclippers est décidé.
3/ Vote
Présents : Jean-Charles DUBOC, Benoit F., Christine D., Marie-Anne V. Benoit D., Sabrina L.
Pouvoir : Marc D.
Absent : Hafidha O.
A la question de savoir s’il faut dissoudre le Fonds de dotation Euroclippers le vote a donné :
OUI : 7 réponses
Abstention : 1
En conséquence la dissolution du fonds est adoptée.
Les textes relatifs au FDD Euroclippers resteront en ligne sur internet de façon à ce que d’autres personnes puissent le reprendre dans un futur plus pacifié, plus humain, et plus libre.
Fait à Saint-Pierre-en-Port le 20 avril 2016
Signature (Jean-Charles DUBOC)
Parution au Journal Officiel associations N° 0020 du 14/05/2016
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