Indemnités de la guerre du Golfe 1991 : Demande de prime d’aviseur
29 janvier 2014
Le 29 janvier 2014
Monsieur Jean-Charles DUBOC
à
Monsieur Pierre MOSCOVICI
Ministre de l'Economie et des Finances
139, rue de Bercy
75572 PARIS
Lettre en A/R
Objet : Prime d’aviseur DNEF
Monsieur le Ministre,
Vous trouverez, avec la présente, l’ensemble des courriers que j’ai envoyés à vos prédécesseurs depuis juin 1998 au sujet du détournement des indemnités de la guerre du Golfe 1991.
Une demande de prime d’aviseur a été effectuée le 29 janvier 2001 à Monsieur Laurent FABIUS, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
J’ai effectué de nouveaux rappels de cette demande de prime d’aviseur à Madame Christine LAGARDE le 20 juin 2008, le 14 août 2009 et le 12 mai 2010.
Il est possible que des anciens combattants de la Division Daguet entreprennent prochainement une action en justice au sujet de ce détournement de fonds publics qui se monterait à plus de 7,3 milliards d’euros en valeur actuelle.
Par ce courrier, je tiens à rappeler ma demande de prime d’aviseur qui se monte à 1% des fonds détournés, et ce que je désire en faire.
Je souhaite que la prime d’aviseur demandée, près de 73 millions d’euros, soit, dans sa quasi-intégralité, destinée à créer la « Fondation Division Daguet » qui aura pour objectif d’indemniser nos soldats tués, blessés, ou souffrant de divers syndromes comme le syndrome de la guerre du Golfe ou le syndrome psychique post-traumatique.
Il est aussi possible de créer une structure qui répartira les fonds pour nos victimes du syndrome du Golfe.
Pour moi-même, je ne demande que l’équivalent du salaire annuel d’un inspecteur général des finances, en fin de carrière, majoré de 40% pour la mauvaise foi mise à me répondre, ainsi que de 4% par année de retard.
Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le ministre, l’expression de ma plus haute considération.
Jean-Charles DUBOC