Alerte éthique

Prélèvements obligatoires sur les successions et investissements publics

Des propositions rédigée en 2011, mais plus que jamais d’actualité…

Mais je ne suis pas de « gauche », alors j’ai laissé couler de l’eau sous les ponts en attendant que les « forces de progrès » s’y attèlent.

Un tort pour mon pays, faut-il rajouter honnêtement, puisqu’elles sont « si nulles » qu’elles n’y ont jamais ouvertement pensé.

Vous vous souvenez naturellement du « Candidat-Président » des années 2006/2007. Son propos était clair : Il voulait, entre autres choses, que les Français puissent transmettre « toute une vie d’efforts et de labeurs » à leurs descendants sans que l’État ne vienne y prendre sa part.

Autrement dit, alléger les droits de succession quand elles s’ouvrent dans la douleur d’un déchirement éternel et par la même occasion les droits de donation, autrement dit toute les cessions « à titre gratuit » et autres « libéralités » entre vifs et « prédécédés » (les termes idoines dans la terminologie juridique).

C’est d’ailleurs ce qu’il a fait avec la TEPA dès qu’il a été élu.

On a raccourcis les délais de répétition, augmenté les planchers, diminué les « droits-dus » afin de permettre qu’une génération aux abois bénéficie des largesses d’une génération de parents comblée par la vie.

Tant mieux : Quand une « niche fiscale » s’ouvre, je ne suis pas le dernier à en mettre en évidence tout l’intérêt de la manœuvre à réaliser, en bon « fiscaliste » bien né. C’est un réflexe professionnel…

D’ailleurs assez curieusement, la plupart de « mes meilleurs clients » en ont largement profité, de façon contre-productive : Tous voulaient échapper à l’ISF (l’Impôt Stupide des Français, selon le mot d’Albert Frère) et « donner » à leur descendance leur paraissait pas stupide du tout.

Mais, pour se protéger des aléas de la vie, en général ils se séparaient, sur les conseils des notaires de famille, de la nue-propriété de leur patrimoine, ou d’une partie, pour se garder au chaud l’usufruit, « l’usage » de leurs biens de rendement et « de rapport ».

C’est que ça fait des actes et donc des honoraires pour l’aimable confrérie des notaires, qui vendait aussi l’idée qu’ainsi la succession à venir de leurs « bons clients » était réglée par avance et sans drame futur dans la fratrie survivante.

Grande rigolade : Ils n’échappaient pas du tout à l’ISF, tout juste étaient-ils délestés de quelques frais (notariaux), parfois des queues de droits dus au Trésor…

Pas toujours en fait : Il s’agissait de passer juste sous les « planchers légaux » du tarif, pour ne rien avoir à payer et d’attendre la prochaine prescription.

C’est dire s’il en restait.

Et puis c’était l’occasion de se montrer généreux envers un fils et la bru désargentés et de se débarrasser d’une partie de patrimoine peu avantageuse, voire « coûteuse » en redonnant des « obligations » au rendement parfois négatif, ou des pâtés d’immeubles squattés par des hurluberlus qui le détruisaient consciencieusement au fil du temps avant que d’être expulsés (et exproprié pour le fils) pour cause d’insalubrité par l’autorité municipale qui s’engageait ainsi à soutenir les « sans papier » et faisait ses choux gras en « municipalisant » des friches à reconquérir au détriment du citoyen lambda !

Je sais, je peux témoigner de ces « immenses générosités », parce que j’ai vu faire…

Mais heureusement, toutes les parentèles ne sont pas tous comme ça : il y a eu effectivement quelques « transferts » judicieux, notamment autour de patrimoine d’activités laborieuses, parfois très réussies.

Revenons au fait de ce billet : Vous avez d’un côté quelques 1.741 milliards (pas tout-à-fait) d’endettement public, tout compris.

Et ça augmente de l’ordre de 5 % l’an tellement nous sommes bien gouvernés par notre « Ô combien vénéré Président » qui en vient à donner des leçons de bonne gestion publique aux meilleurs d’entre les chefs d’États du G20 et de « l’Eurozone » à bientôt 28, ou 17 (selon qu’on cause ou non d’Euro) !

Va pour le passif…

Et à l’actif, on a quoi ?

Un truc proprement stupéfiant !...

Les « ménages », et seulement les ménages, pas les entreprises, ni les « institutionnels », pas la « chose publique » ni ses démembrements, possédaient en 2005 (donc à peu près à la même époque), 9.009,8 milliards d’actifs, duquel il convenait de retirer quand même un endettement « privé » de l’ordre de 943,1 milliards d’après les comptes de la Banque de France (qui ne fait plus banquier mais persiste à faire des « études »).

Soit un net de 8.066,6 milliards d’euros…

Sachant que globalement on a compté 548.541 décès en 2009, ce qui, rapporté aux 65,384.885 millions (d’aujourd’hui) de « résidents », représentent  67,674 milliards d’euros, à peu près, qui « transitent à titre gratuit » d’une poche à l’autre tous les ans.

Mais il faut noter que ces « transmissions » ne représentaient qu’un montant de 6,4 milliards d’euros, dont 5,5 milliards d’euros de droits de succession, au titre des recettes publiques, pour seulement quelques 330.000 successions déclarées par an, et 0,9 milliard de droits de donation, pour 260.000 donations annuelles en 2010 : Tout le monde n’a pas forcément un patrimoine conséquent tel qu’il passe par la case « Trésor-public ».

Ce qui nous fait un taux global de prélèvements obligatoires de l’ordre de 12,3 % pour les seules successions…

Cher, me direz-vous !

Pas tant que ça, en fait.

D’abord parce que ça n’arrive qu’une fois par génération, globalement tous les 30 ans (et 12,3 % sur 30 ans, ça nous fait que 0,41 %/an, même pas le premier taux de l’ISF : D’où l’impérieuse nécessité de ne pas payer deux fois pour la même chose) ;

Et parce qu’il faut savoir compter : En 30 ans de « fiscalité délirante », on a réussi à faire quelques 1.741 milliards d’endettement public, comme rappelé ci-dessus.

Soit environ 58 Md€ par an ou encore + 2,99 % tous les ans de notre PIB actuel (et présumé).

Et l’on constate qu’en valeur, la « fortune des ménages » a cru de + 5,4 %/an de 1995 à 2005, en 20 ans, contre un accroissement de seulement + 3,7 % des dépenses de consommation. Une progression particulièrement soutenue depuis 2004 (+ 10,6 % cette année-là ; + 7,3 % en 2005) d’après l’INSEE.

Notons quand même, pour tempérer le propos, que si les « ménages français » détiennent ensemble 75 % du patrimoine national, 80 % sont propriétaire de leur logement, moins de 10 % le sont des autres bâtiments et ouvrages de génie-civil ou des machines et équipements.

C’est dire que leur « bonne fortune » est immobilisée durablement et ne sert pour l’essentiel qu'à leur logement et celui de quelques-uns de leurs compatriotes.

Pour être encore plus précis, au cours des dix dernières années le patrimoine des ménages a augmenté au rythme de + 10 % par an alors que le produit intérieur brut ne progressait que de + 3,7 % en valeur.

Il représente désormais plus de sept années de revenu disponible brut, contre moins de cinq années sur la période 1995-1997.

Et depuis 1998, c’est la hausse des prix de l’immobilier qui reste le principal vecteur d’accroissement du patrimoine !

Autrement dit, le « marché » augmente face à la rareté, ce qui ne signifie pas que ces patrimoines deviennent « liquides », sauf à l’occasion de successions « forcées » par le destin des mortels que nous sommes tous !

Mais à l’évidence, si j’étais de « gauche », je mettrais en évidence un jeu de vase communicant et bien plus : Plus la « chose publique » s’endette, plus les ménages s’enrichissent !

C’est criant.

Un jeu de vases communicants assez évident.

D’un autre côté, il devient bien clair que plus les politiques économiques conduites par les différents gouvernements successifs pendant la période se mêlent de tout et de rien, plus elles deviennent inefficientes à régler les problèmes sociaux des populations dont elles ont la charge :

1 – Elles y parviennent mal tant l’écart entre les déciles des « plus riches » et les « plus pauvres » s’accroît (on nous le rappelle assez souvent pour s’en souvenir) ;

2 – Elles n’y parviennent qu’en s’endettant toujours plus, ne voyant jamais venir le fruit de leurs efforts consentis en endettement.

Une belle faillite de l’État-providence !

Passons, ce n’est pas le propos du jour.

Si comme on vient de le montrer 67,674 milliards « transitent à titre gratuit » d’une poche à l’autre tous les ans, en 30 ans, c’est donc 2.030,22 milliards qui se baladeront entre générations… de 30 ans !

Soit 116,61 % de notre dette commune actuelle : C’est dire s’il y a des vases plus que communicants.

Imaginez, imaginez un seul instant qu’un individu normalement constitué se dise tout d’un coup que l’enrichissement des ménages n’est pas seulement le fruit de leur labeur (ou de leur bonne fortune de naissance), mais à la fois due à la conduite désastreuse des affaires publiques financées par un endettement massif et la cupidité de ses compatriotes qui entassent des plus-values éhontées pour être financées par l'incurie de la Nation, et se décide à « spolier », donc « à la sortie » de vie ce « racket des particuliers », l’un compensera l’autre en claquant dans les doigts…

Naturellement, ce n’est pas comme ça qu’il faut procéder : La « nationalisation » des patrimoines successoraux est une ineptie : Il ne ferait que faire grossir encore plus le poids de l’État-incapable (et incapacitant) à résoudre ses propres problèmes ; il empêcherait la « liquidation » des patrimoines entraînant ipso-facto le renchérissement des valeurs (et la rareté des disponibilités).

En revanche, tripler les poids des prélèvements obligatoires (de 12 % à 37 %) au moment de l’ouverture d’une succession, non seulement remettrait sur le marché des « ventes forcées » par les héritiers de quelques 16,5 Md€ de patrimoine foncier immobilisé, détendant forcément les prix au mètre-carré, réduisant du coup les soucis d’hébergement de bien des foyers, et ferait rentrer dans les caisses de l’État l’équivalent en recettes supplémentaires à affecter au désendettement.

Vous me direz qu’avec 16,5 milliards tous les ans, on ne comble même pas le déficit courant et qu’il faudrait 105,5 ans pour réduire l’endettement publik à néant.

Il y a d’autres pistes à étudier en complément : Notamment la « création de capital » en investissements publics.

Qu’on compte bien : Quand un ménage est surendetté, il commence par cesser de faire des achats durables pour se concentrer sur l’essentiel du quotidien.

Pas la « force publique », qui persiste à accumuler 55,9 Md€ d’investissement par an, vaille que vaille.

Soit 122 % de l’accroissement de la croissance de la dette brute.

Et si on disait tous ensemble « STOP ! »

Un bien gros, bien fort, bien puissant « STOP » : On se serre la ceinture, histoire de dégonfler la baudruche quelques temps…

C’est naturellement plus compliqué que ça, puisque les premiers à souffrir seraient les entreprises (et leurs salariés) qui participent au PIB en répondant aux appels d’offres d’investissement publics.

Nos équipements communs iraient peut-être même en se dégradant, notre indépendance militaire en souffrirait…

Mettons alors qu’on ne finance plus que le tiers indispensables, par voie d’emprunt (il faut ce qu’il faut en matière de durabilité) émis auprès du public et non pas sur les marchés internationaux qui font la loi (mais vous aurez noté que la semaine dernière, le FESF a pu emprunter 1,98 Md€ à trois mois au taux annuel de 0,222 %/an, 5 fois moins cher qu’auprès de la BCE et son taux de base interbancaire, malgré les « défiances » surmédiatisées des agences de notations anglo-saxonnes), vous venez de trouver, quasi-immédiatement quelques 53,7 Md€, (117 % de la charges des intérêts dus) à affecter au désendettement général.

Ce qui réduit tout d’un coup la durée de l’extinction total, je dis bien total des dettes accumulées jusque-là auprès des « marchés » en quelques 32 ans ! L’objectif, le but, recherché.

À peine plus que ce qui a été fait jusque-là à l’envers…

Avouons aussi que je fais l’impasse sur les « donations entre vifs ».

Je sais bien qu’un « fiscaliste », surtout quand il bosse pour l’administration, un notaire, un juriste, fait souvent l’amalgame.

À tort à mon sens, parce que je reste « civil » et que l’économie d’un transfert de patrimoine est différente quand elle est voulue ou subie.

Dans un cas, on dote d’une cuillère en argent un gamin qui a l’avenir devant lui pour multiplier les pots de confiture dans lesquels piocher, dans l’autre cas, ce sont les « choses » patrimoniales qui changent seulement de titulaire : Le pied n’est plus le même quand il entre dans les charentaises, et les charentaises ne « s’enrichissent » pas d’un nouveau titulaire.

D’autant mieux qu’on « hérite » plutôt vers 65 ans, sa propre vie derrière soi, alors qu’on peut devenir « donataire », 10, 20 ou 30 ans plus tôt, la vie encore devant soi, et ça change tout pour le bonhomme et le pays…

Mais bon, comme je ne suis pas de « gauche », je réserve la recette du devenir à un candidat de « droite » !...

C’est de l’atavisme familial : Je n’y peux rien !

I³

Source :

http://infreequentable.over-blog.com/article-y-a-un-truc-que-si-j-etais-de-goche-92447096.html