Alerte éthique

Les accusations que je porte sur le détournement, par François Mitterrand, des indemnités de la guerre du Golfe (1991), dont le montant s’élève à 3,5 milliards de dollars, n’ont jamais été démenties par les différents ministres  des Finances, depuis 1998, et je ne peux que rappeler le courrier adressé en ce sens à Madame Christine Lagarde, ministre des Finances, le 20 juin 2008 :

 Mitterrandisme et totalitarisme : lettre ouverte à Christine Lagarde.

Il me semble, qu’en cette période de crise économique sévère, il est souhaitable d’améliorer la gestion de l’Etat, et de savoir, si oui ou non, il manque prés de 5 milliards d’euros dans la comptabilité publique !...

Cette somme n’est tout même pas négligeable, car elle représente 100 hôpitaux, 100 lycées, ou encore 150 grands voiliers-écoles capables d’embarquer chacun  150 jeunes en tour du monde !!...

Je rappelle que je suis membre de l’UMP, et du Chêne (gaulliste), et que ce niveau de corruption des Mitterrandiens me semble tout à tout à fait intolérable dans notre démocratie.

D’ailleurs lors de la découverte de ce crime, j’ai eu un soutien immédiat de nombreux gaullistes, révoltés par cette affaire, et qui m’ont apporté des précisions très intéressantes tant sur l’implication de proches de l’Arsouille que sur la meilleure façon de dénoncer ce crime aux pouvoirs publics.

Il est ainsi souhaitable de considérer que mon action est aussi celle de toutes les personnes qui m’ont soutenu, et informé, durant ces années… Mais, pour d’évidentes raisons de discrétion, et de sécurité, il m’est, bien sûr, impossible d’en dire plus à ce sujet…

Au point de vue du droit constitutionnel, ce détournement de fonds semble pouvoir être qualifié de  « Haute Trahison » tel que cela est défini par les juristes.

LE CRIME DE « HAUTE TRAHISON ».

Pour Wikipedia, c’est,  d’une façon concise, et immédiatement compréhensible : « un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de son chef d'État, de son gouvernement ou de ses institutions ».

Sur extranet.senat.fr il est possible de trouver une analyse bien documentée sur la « Haute Trahison » :

"L'article 68 de la Constitution ne prévoit qu'une exception à l'immunité du Président de la République pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions : le cas de haute trahison.

Il s'agit d'une notion ancienne et récurrente dans le droit constitutionnel français, puisqu'elle figure au sein de la Constitution de l'an III, des Chartes de 1814 et 1830, de la Constitution du 4 novembre 1848, de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 et de la Constitution de 1946.

La référence à la haute trahison a cependant évolué au cours du temps, donnant à cette expression un caractère plus ou moins indéfini…

…Il revient par conséquent à la Haute Cour de justice d'apprécier souverainement les faits constitutifs d'une haute trahison. Aussi, la doctrine s'est-elle beaucoup interrogée sur la nature de la haute trahison.

Dans son Précis de droit constitutionnel, Maurice Hauriou considère que « la haute trahison est un crime essentiellement politique ; en fait, ce qui est visé, c'est la tentative de coup d'Etat, c'est-à-dire la haute trahison vis-à-vis des institutions constitutionnelles, bien plutôt que la trahison au point de vue patriotique »

Pour Maurice Duverger, il s'agit d'« un crime politique consistant à abuser de sa fonction pour une action contraire à la Constitution ou aux intérêts supérieurs du pays ».

Georges Vedel estimait quant à lui que la haute trahison était « un manquement d'ordre politique aux obligations de la fonction : c'est une violation grave des devoirs de la charge. [...] La haute trahison est donc une notion d'ordre politique non légalement définie. Elle peut d'ailleurs (mais non pas toujours) se doubler d'infractions pénales légalement définies ».

Ne satisfaisant pas au principe de légalité des délits et des peines, la notion de haute trahison serait, de l'avis de nombreux constitutionnalistes, incompatible avec les exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif au droit à un procès équitable.

Ainsi, pour Dominique Chagnollaud, n'étant pas définie, la haute trahison « absorbe donc tous les crimes et délits prévus par le code pénal ».

En définitive, alors qu'il conviendrait de mieux définir la responsabilité politique du Président de la République, l'expression de « haute trahison » conserve une connotation pénale excessive. Pour la commission Avril, elle est « soit trop restrictive, soit trop large. Trop restrictive, en ce sens qu'évidemment, on ne peut limiter la mise en cause du Président de la République au cas de trahison au profit d'une puissance étrangère ; trop large, en revanche, si l'on y englobe tout agissement politique pouvant être regardé comme un cas de violation de la Constitution par omission ou par action. Il importe, en effet, de ne pas entamer, de quelque façon que ce soit, le principe d'irresponsabilité du chef de l'Etat pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions [...] afin de préserver son indépendance et sa liberté d'action. »25(*)

Le cas de responsabilité du Président de la République à raison des actes liés à l'exercice de ses fonctions s'inscrivant dans une logique politique et non judiciaire, la connotation pénale de la haute trahison la rend inadaptée.

Si elle n'est pas réductible au crime de trahison défini par le code pénal, elle apparaît comme une sorte « d'arme atomique du droit constitutionnel », « trop radicale pour être utilisée, sans pour autant remplir une quelconque fonction de dissuasion aux yeux de l'hôte de l'Elysée ».

Lors des débats relatifs à la révision constitutionnelle sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, notre regretté collègue Etienne Dailly avait proposé une énumération des faits constitutifs de haute trahison, visant les cas où le Président de la République « trahit sciemment les intérêts de la France au profit d'une puissance étrangère ; lorsqu'il s'abstient sciemment d'accomplir les actes auxquels il est tenu en vertu de la Constitution, lorsqu'il s'arroge un pouvoir qu'il ne tient pas de la Constitution ou lorsqu'il fait un usage anticonstitutionnel des pouvoirs que la Constitution lui confère ».

Aussi semble-t-il nécessaire de substituer à la haute trahison un motif clairement et exclusivement politique, faisant référence aux actes ou comportements du chef de l'Etat qui porteraient atteinte à la dignité de sa fonction".

Au moment où, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, ce dossier pourrait être transmis au Procureur de la République par des fonctionnaires révoltés par cette affaire, il faut se demander si Nicolas Sarkozy, qui a couvert ce crime depuis de longues années, est complice, ou pas, de cette Haute Trahison.

A vrai dire, il ne reste pas plus d’un mois à notre président pour qu’il s’exprime sur cette affaire, qu’il la dénonce, et explique les raisons de son mutisme sur cette Haute Trahison depuis son accession à la Présidence.

Jean-Charles Duboc

N.B. Correctif en date du 15 juin 2015

Ce billet a été posté avant la rédaction du roman de l’été 2010 « Opération Juliette-Siéra », disponible sur le site de « I-Cube », qui raconte comment les fonds de la guerre du Golfe 1991 auraient été récupérés sur demande de Nicolas Sarkozy puis placés dans le « Grand Emprunt 2010 » :

http://flibustier20260.blogspot.fr/2010/07/operation-juliette-siera-00.html