Alerte éthique

 

Conséquences ?

On poursuit l’examen de la « Cotisation sociale sur les produits manufacturés » (CSPM), notamment à travers ses conséquences et les objectifs recherchés.

 

Je rappelle la teneur des analyses précédentes : les entreprises du pays ne sont pas assez compétitives, ne serait-ce que par rapport à celles de nos voisins immédiats.

En rappelant au passage que ceux-ci ont à peu près exactement les mêmes contraintes que les nôtres et pourtant ils s’en sortent bien mieux : on peut gloser autant qu’on le veut sur cette étrange réalité, dogmatiser autant que cela vous fera plaisir mais il s’agit de trouver des solutions sinon immédiates mais à tout le moins « fortes ».

 

Juste pour mémoire, je citais l’affaire de la « Taxe poids-lourd », ou encore « Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises .

Il s’agissait d’une sorte de droit de « douane intérieur » dont il était facile d’exonérer nos routiers, et pas tous les autres qui auraient été priés d’avoir un géo-localiseur à bord pour circuler sur notre réseau routier – un autre droit de passage, octroi ou douane, à dire vrai... 

Cela aurait permis notamment d’arrêter le flux de camions allemands qui traversent l’Alsace pour échapper au péage autoroutier de l’autre côté du Rhin.

 

Mais, devinez qui a reçu la concession d’exploiter et de collecter cette taxe (finalement annulée) ?

La société Autostrade per l’Italia, filiale du groupe Benetton !…

Les entreprises françaises ? Exit, tellement elles sont performantes !

(Hors Thales, la SNCF, SFR et Steria qui ont réussi à s’introduire dans un second tour de table à hauteur respective de 11 %, 10 %, 6 %, 3 % dans le capital de l’entreprise italienne).

 

Et globalement, on en connaît les causes : un taux beaucoup trop élevé de prélèvements obligatoires, sur à peu près tout ce qui bouge dans ce pays.

Ceci dit, c’est pour la bonne cause : on veut la Rolls-Royce du modèle social « que le monde entier nous envie ».

Les autres pays nous l’envient, surtout ceux où il y a peu de protection sociale. Mais ils pourraient nous en payer une partie, d’une façon indirecte, et, accessoirement, qu’on leur montre le chemin au lieu de nous laisser mourir à petit feu, faute de compétitivité suffisante des « travailleurs-français » !…

 

On a vu que nous avons des outils juridiques et fiscaux formidables, capables de tout, du meilleur comme du pire. C’est à la fois à en rire et à en pleurer, mais c’est comme ça.

Nous avons également vu que les marges de manœuvres existent, pas forcément là où tout le monde le pense, mais qu’avec un tout petit-peu d’imagination et de bon sens, on sait faire.

Je vais même au-delà : c’est déjà en place, il suffit de décider de l’exploiter. D’exploiter ce qui existe, d’exploiter nos savoir-faire en la matière et Dieu sait si nous avons les meilleurs administrateurs publics et fonctionnaires pour savoir appliquer des mesures simples : ils savent faire appliquer les plus complexes sans se perdre, ni perdre leur âme…

 

L’outil proposé (avec beaucoup de résistance psychologique de ma part et d’infinies précautions), c’est d’exploiter les effets de la « fiscalité-comportementaliste » en créant une « cotisation sociale » (la CSPM) payée par les entreprises sauf celles qui transforment des produits bruts (extraction, matières premières, agriculture, sans transformation, vendus en vrac, à peine emballés) et celles qui ont le label « OFG ».

 

« OFG » pour « Origine France Garantie », un label inventé par Yves Jégo en 2011, obtenu par les entreprises de services, de transformation (… manufacturière !), de distribution (commerce) dont au moins la moitié de leur chiffre d’affaires est réalisé avec des matières et services d’origine française garantie.

Pour les autres, qui n’ont pas le label « OFG », elles auront l’obligation de… payer la CSPM !

 

Attention : La CSPM ainsi conçue, il faut bien en avoir conscience, est collectée par les entreprises (comme la TVA ou tout autre taxe et impôt mis à leur charge), mais c’est finalement le consommateur-citoyen qui la finance.

 

Autrement dit, il s’agit d’une cotisation sociale (de solidarité, de soutien, de ce que vous voulez) sur les « produits manufacturés », sur ce qui n’est pas « brut », mais façonné, transformé, emballé, présenté, transporté, bref, là où il y a de la main-d’œuvre.

Si cette dernière est « hexagonale », c’est un produit ou un service vendu par une entreprise labellisée « OFG », ce qui l’exonère de « CSPM ». Elle  et transmet alors à ses propres clients cette qualité-là, au moins pour les achats qu’une autre entreprise peut faire à la première : Simple !

Un « effet de contagion » positive qui se transmet de proche en proche et c’est justement ce qui est recherché par le mécanisme proposé. Il ne s’agit pas de taxer une fois de plus, mais d’inciter à des comportements vertueux tout au long de la chaîne de production de la marge-brute (et donc de la Valeur-Ajoutée) jusqu’au consommateur final.

Pour ceux qui n’auraient pas compris, globalement, il s’agit de vérifier (parce qu’il y aura des contrôles) que les factures desdites entreprises sont ou non étiquetées « OFG » à hauteur de 50 %.

Simple et efficace : N’importe quel « Bac – 5 » sait faire ça.

 

On a vu que les outils sont déjà en place, autant ledit label (OFG) que les outils comptables et les outils administratifs. Et l’on a découvert, de plus, que si on ne vise pas spécialement les produits et services échangés à travers les frontières, on passe malgré tout à travers les interdits juridiques auxquels a souscrit notre pays à l’égard de ses partenaires européens et même mondiaux.

 

Bref, on ne viole aucune loi, aucun traité, aucun règlement européen, et on n’a aucune invective quelconque d’une autorité supranationale : c’est juridiquement parfaitement compatible avec tout le reste.

 

On a également découvert que c’était une « cotisation sociale », parce que ce n’est clairement pas une taxe, ni un impôt, ni un droit de douane, ni une redevance ou contribution nouvelle. Juste une cotisation sociale comme il en existe déjà beaucoup sous diverses appellations.

On a prévenu également qu’on ne vise, a priori, qu’à rééquilibrer les régimes sociaux de nos compatriotes, et qu’on souhaitait avec la CSPM viser notamment les entreprises qui payent les charges sociales et fiscales des pays étrangers exportant chez nous…

Bref, qu’on voulait « discriminer ».

Alors que jusque-là tous les outils fiscaux proposés et avancés par les « décideurs » (y compris la TVA-sociale) étaient ou neutres, ou inopérants, ou contre-productifs (sauf à en rire à l’occasion…).

 

En fait, les conséquences cachées – et recherchées – sont ailleurs. Pour comprendre, il faut simuler.

Et on va faire simple (parce que « complexe », je sais faire, j’ai simulé, et on retombe sur nos pieds à tous les coups, par n’importe quel bout).

Nous avons 2.200 milliards de PIB (la totalité des créations de « Valeur Ajoutée » de toutes les entreprises que compte le pays). Sur ce, nous avons entre 880 à 900 milliards (on garde ce dernier chiffre) qui ne correspondent qu’à la consommation des ménages : 41 % au mieux !

Ce sont eux qui nous intéressent : J’en suis (vous aussi)…

 

Notez que, les 1.300 milliards restant sont les 59 % qui disparaissent dans les prélèvements obligatoires signalés ci-avant : le compte est juste quand vous ajustez des déficits publics (environ 3 %) financés par voie d’emprunt public ou assimilé (les différentiels sont nos marges d’erreur dues aux arrondis).

Sur ces 1.300 milliards, il y a globalement 330 milliards de charges fiscales nationales, presque 400 de charges sociales, 250 de charges fiscales locales et le reste sont le fait des entreprises publiques et de la fonction hospitalière, avec des « ponts » entre les unes et les autres (et des « pertes en ligne », naturellement).

 

On retrouve d’ailleurs ce chiffre « par le bas » : quand vous recevez 800 euros de salaire net (traitement, pension), un revenu qui n’est pas un loyer ou un dividende (etc.), c’est que « la référence » est égale à 1.000 €. La différence, ce sont justement les « prélèvements-sociaux » salariés, même si en réalité, ils ont déjà coûté, avant que vous les perceviez, 400 € de plus à celui qui vous fait le paiement (je simplifie : Ce n’est pas vrai sur les « bas-salaires »).

 

Je vous l’ai déjà précisé, ces « charges sociales » servent à payer les retraites, les soins, les indemnités journalières, les pensions d’invalidité qui sont autant de « redistributions » indispensables (le fameux modèle social…) et retournent pour une large partie dans les 900 milliards de consommation ci-dessus définies (« les ponts »).

 

Sur ces 800 nets pour vous, et tous les autres salariés, le fisc repasse sa sébile sous différentes formes (impôts locaux, taxes diverses, IR et TVA), pour environ 300 à 330 milliards qui, avec 90 milliards de déficit (création monétaire ex-nihilo financée par l’emprunt), viennent financer la République.

Le tout est alors redistribué sous des formes diverses et « avantages en nature » en quelle que sorte (écoles, équipements, solidarité, missions régaliennes : défense-sécurité, justice, institutions) et salaires des fonctionnaires. Des services dont l’usager ne paye jamais le vrai prix (puisqu’il est prépayé par les prélèvements fiscaux).

Normalement, et hors déficit, la boucle est bouclée : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme pour paraphraser Lavoisier.

Comme en comptabilité, débit = crédit, et, si ce n’est pas le cas, c’est qu’il y a une erreur qu’il faut rechercher.

Comme en finances publiques : Dépenses + déficit = Recettes + emprunt. Ou inversement.

Pas compliqué, finalement.

 

Normalement, si toutes nos entreprises étaient « compétitives », ces consommations devraient être produites dans nos frontières. Mais il y a, depuis des années, un déficit important de la balance commerciale sachant que nous importons 500 milliards chaque année de biens et services alors que nous exportons environ pour 450 milliards (la balance était excédentaire de 1995 à 1999).

Miroir des forces et faiblesses de l’appareil productif national, le commerce extérieur affiche des résultats… particulièrement médiocres.

 

En effet, en 2016, en dépit de la faiblesse de l’euro face au dollar, dont le cours est relativement proche de la parité, et du niveau des cours du baril de pétrole brut, le pays a vu son déficit commercial augmenter !

Une aubaine saccagée…

Il s’est en effet élevé à 48,1 milliards d’euros, soit 3,1 milliards de plus qu’en 2015. Lancé avec assurance en 2013 par Nicole Bricq, alors ministre déléguée au Commerce extérieur, le pari d’équilibrer la balance des produits manufacturiers est complètement raté puisque le déficit a atteint 35,1 milliards d’euros l’année dernière.

9,2 milliards d’euros de dérapage par rapport à 2015…

Et tous les autres indicateurs sont dans le rouge. Les exportations ont reculé de 0,6 % quand les importations ont augmenté de 0,1 %, provoquant un nouveau repli du taux de couverture (le ratio exportations/importations) qui s’élève désormais à 90,4 %.

Soit 0,6 point de moins qu’en 2015.

D’où peut-être demain l’importance de la CSPM.

« Le recul des ventes de biens intermédiaires est particulièrement marqué, notamment les produits métallurgiques et chimiques, dans un contexte de baisse de la demande européenne et de tassement des prix de matières premières industrielles. Les exportations de produits énergétiques affichent un nouveau repli et celles de produits agricoles diminuent fortement, en particulier les céréales » nous avait détaillé les Douanes.

 

Dans le secteur manufacturier, le bilan est aussi médiocre. Malgré la progression des exportations, le déficit automobile (véhicules et équipements automobiles) se creuse de 3,3 milliards, du fait de la poussée des importations. La livraison du paquebot de croisière « Harmony of the Seas » constitue quasiment la seule amélioration notable du solde manufacturier.

Même le secteur aéronautique voit ses performances s’amoindrir : « L’élargissement du déficit manufacturier s’explique principalement par la réduction de 3,7 milliards de l’excédent aéronautique, passant de 22,3 milliards à 18,6 milliards d’euros », constatent les Douanes.

 

Symbole de ces difficultés chroniques (le dernier excédent commercial remonte à 2003), le nombre total d’opérateurs à l’exportation a reculé de 0,6 % pour atteindre 124.100 unités légales.

Et ce n’est pas nos ventes d’armes qui font reculer le problème : « (Le nombre d’exportateurs) recule vers toutes les zones géographiques, notamment vers l’Afrique et l’Europe hors UE. Les exportateurs de matériel informatique et électronique et de véhicules automobiles sont les plus touchés », précisaient les Douanes lors de la présentation du bilan annuel.

 

À titre de comparaison, l’Italie et l’Allemagne, qui affichent des balances commerciales excédentaires, disposent de bataillons à l’export bien plus étoffés. L’Italie compte par exemple environ 200.000 entreprises exportatrices. Et l’Allemagne plus de 300.000…

Pourtant, comme le précise le bilan de la compétitivité réalisé récemment par l’Institut COE-Rexecode, le coût salarial unitaire n’a augmenté en « France-euphorique » que de 0,9 % en 2016, contre + 1,3 % en moyenne dans la zone euro et + 1,9 % en Allemagne… Pour la période de 2012 à 2016, les écarts observés sont encore bien plus marqués. En effet, le coût a progressé de 0,8 % chez nous contre 3,7 % en moyenne dans la zone euro et + 9,1% en Allemagne…

« L’amélioration de la compétitivité-coût a permis à la fois un début de redressement de la compétitivité-prix et un certain rétablissement des marges des entreprises françaises, indique COE-Rexecode.

Qui poursuit son raisonnement ainsi : « La hausse des prix à l’exportation des produits français, qui avait été supérieure de 6 points à la hausse moyenne des prix à l’exportation des produits de la zone euro entre 2000 et 2007, a fait place à une baisse de – 1,4 % sur la période 2011-2016. Le prix moyen des exportations de la zone euro a baissé un peu plus que les produits français (– 2,5 %), tandis que le prix moyen des exportations allemandes a, quant à lui, augmenté de + 1,3 %. »

Gag : Ils coûtent plus chers, ils augmentent plus fort, mais ils exportent mieux que nous !

Comme en 2015, les importateurs européens consultés considèrent toujours les produits estampillés « OFG » comme étant trop chers.

 

Plus grave, la part des exportations de biens et services dans celles de la zone euro a légèrement reculé en 2016, s’établissant à 13,4 %, après 13,6 % en 2015. Elle s’élevait 17 % en 2000.

« Si la part de marché (…) était restée à son niveau de 2000, le montant des exportations de biens et services serait au-dessus du niveau actuel de 170 milliards d’euros », avance COE-Rexecode qui estime à 1.500 milliards d’euros le manque à gagner cumulé depuis quinze ans pour le pays, soit près des trois quarts de son PIB annuel.

 

Nous exportons du produit manufacturé, peu de matières premières, mais des bons vins, de la haute-technologie et du luxe.

Les « OFG », les produits d’origine Française, sont exportables et finalement comptent considérablement dans l’ensemble des consommations finales (67 %, 1.474 Md€/an).

Mais il y a quand même un très important déficit de la balance commerciale - nous ne sommes dépassés que par les Britanniques dans l’Union européenne - selon qu’on exporte ou non de l’Airbus et des Rafale qui ne financent pas forcément l’économie française mais celle des pays concurrents…

 

Dans ces 500 milliards d’importation (on simplifie et on s’en tient à des chiffres ronds), on avait dit qu’une partie sont des matières premières ou des denrées alimentaires (le blé-tendre, le riz, fraises, choux de Bruxelles, clémentines corses, etc.) a priori neutres pour le calcul de la CSPM.

Par contre, les 160 milliards/an de produits manufacturés et services importés, (7,2 % du PIB, mais 17,7 % des consommations des ménages) ne pourront pas avoir le label « OFG » car fabriqués, produits, à l’étranger.

Juste pour fixer les choses, laissant le soin aux statisticiens nationaux de les préciser.

 

Maintenant, imaginez que nous appliquions une CSPM à hauteur de 15 % sur ces 160 Md€ (en notant que le reste est déjà taxé, même si ça ne s’appelle pas droit de douane, mais Taxe sur les produits pétroliers, les produits polluant, et j’en passe des pages pleines.).

Cela fera une recette supplémentaire pour les comptes sociaux de 24 milliards, là où François Hollande estime qu’on peut parler de retour à l’équilibre avec 400 millions de déficit des régimes-maladie (0,4 Md€, ou 60 fois moins)…

Mais ce sont 24 milliards pris directement dans la poche du consommateur local : c’est autant de moins à se mettre dans l’assiette de soupe, signalons-le tout de suite !...

 

D’autant que mes simulations de CSPM montrent à ma grande surprise qu’on redevient « gagnant/gagnant » à un niveau de taux de 30 % et devient contreproductif avec 10 points de plus.

Avec un taux de CSPM à 30%, c’est alors 48 milliards pris sur les achats de nos nationaux sur les produits manufacturés importés…

Il va falloir compenser, parce que c’est insoutenable en hausse des prix, bien entendu, même si les importations baisseront et, par conséquence, le déficit commercial.

 

Ces 48 milliards représentent plus que le CICE (et pacte de compétitivité) et globalement 12 % de tous les budgets « sociaux » du pays (un 13^ème mois…).

Premier effet, vous avez le choix de les redistribuer aux entreprises, via un CICE-bis par exemple, ou une baisse des charges sociales (part patronale et part salariale), qui vont faire de la marge, laquelle sera réinvestie soit dans des machines, soit dans l’autre partie de la fabrication de VA que sont les salariés (sur leur salaire brut) lesquels rattrapent du pouvoir d’achat.

Bien sûr au passage, les régimes de retraite et maladies-diverses seront excédentaires.

 

Et attention, le mécanisme de la CSPM est à plusieurs effets à tiroir ! 

D’accord, on en remet dans les circuits, les entreprises deviennent plus « compétitives » et gonflent leur production en exportant, tandis que leurs salariés (et elles-mêmes) vont acquérir des biens et services.

Mais il ne faudrait pas que, comme d’habitude depuis 1981, chaque « plan de relance » vienne gonfler nos importations, n’est-ce pas…

 

Justement, il faut discriminer, avons-nous précisé d’emblée : La CSPM ne s’applique pas aux produits importés (ce serait un droit de douane prohibé), mais aux entreprises qui importent.

Et pas seulement sur les produits et services « non-OFG », mais sur tout leur chiffre d’affaires.

Une TCA avais-je dit, qui plus est, et pourquoi pas, une TCA-sanction, non-déductible, ni des comptes de l’entreprise, ni sur elle-même.

Dès lors, l’effet de contagion pourrait avoir un impact bien supérieur sur tout le tissu économique du pays et dépasser largement les 160 milliards d’assiette supposée ci-avant…

 

Eh bien jeunes-gens, c’est exactement l’effet recherché. Je vous explique.

Prenez deux entreprises qui commercialisent exclusivement du « boulon de 12 » sur tout le pays (on pourrait prendre n’importe quel autre bien ou service). Elles se partagent le marché, parce qu’elles ne sont que deux à savoir faire (on caricature, la réalité est infiniment plus complexe, mais c’est pour être clair).

Elles font toutes les deux 10 M€ de CA (HT).

 

Mais l’une importe l’acier, mettons 5 M€, et fabrique sur place le boulon avec ses machines et son personnel. On va dire qu’elle n’a pas d’autres frais, mais qu’elle paye 100 K€ d’impôts et taxes, compte 100 K€ d’amortissement et dégage 100 K€ de bénéfice taxé à l’IS.

C’est qu’elle paye 3.55 M€ à ses salariés et 1.15 M€ de charges sociales (part patronale) pour un total de 4.70 M€.

Cette première entreprise importe de l’acier hors du champ d’application de la CSPM.

 

Sa concurrente importe le produit-fini emballé dédouané pour 8.38 M€.

Mais elle n’a que 1 M€ de charges de personnel, plus 320 K€ de charges sociales (les frais d’administration et commercialisation), les mêmes charges diverses et le même résultat (pour un total de 300 K€), le tout faisant 1.62 M€.

En fait, ce n’est déjà pas vrai, parce que sa CVAE et sa CET (les impôts locaux des entreprises en remplacement de la taxe professionnelle) seront probablement plus faibles chez elle, mais passons.

Or, comme nous l’avions dit précédemment comme d’une hypothèse de travail, avec les mêmes machines, les mêmes process de fabrication, les mêmes temps-œuvrés et les mêmes compétences, mais avec une main d’œuvre étrangère deux fois moins chère (ou plus, mais retenons l’hypothèse). Le produit de l’un est au prix d’1 € le sachet de douze, celui de l’autre à 0,56 €… et le marché en volume est de 27,8 millions de douzaine et l’origine ne se voit pas dans les comptes publics : Les « décideurs » ignorent superbement.

C’est neutre.

 

Par contre, la seconde entreprise importe des sachets de douze boulons de douze et subit une CSPM au taux de 30%.

Son produit coûte désormais 87 centimes. Eh oui, c’est 56 centimes plus 0,168 € de CSPM, plus la TVA à 20 % sur le tout !...

Il reste moins cher, certes et heureusement pour ses salariés français.

Mais, avec la nouvelle cotisation sociale qu’est la CSPM (3 M€), le CA (HT) est passé tout d’un coup à 13 M€ auquel s’applique 20% de TVA.

Avec 3 M€ de  CSPM, et la TVA qui passe de 2 M€ à 2.6 M€, l’entreprise rapporte nettement plus au Trésor public.

Le tout vient financer les régimes sociaux (« que le monde entier nous envie ») à hauteur de  3.6 M€.

Ça, c’est pour la théorie.

 

Si vous rajoutez de la TVA, ça reste neutre.

Si vous y mettez une pincée supplémentaire d’impôt local, de taxe diverse, sur la VA ou autre chose, c’est neutre ou marginal.

Si vous rajoutez de la cotisation sociale, le boulon-national va disparaître, sauf à reprendre le modèle de son concurrent, et délocaliser…

On appelle ça une délocalisation !…

Notez que c’est ce qui est arrivé à bien des industries françaises du textile en passant par l’acier, le pneumatique et la chaussure.

 

On en voit actuellement un exemple avec Whirlpool, entreprise de sèche-linges vouée à être délocalisée en Pologne en 2018 où les salaires et charges sociales sont plus faibles que chez nous.

Si une CSMP au taux de 30% est appliquée aux entreprises qui importent en France des sèche-linges fabriqués en Pologne, ceux-ci deviendront beaucoup moins compétitifs.

Le consommateur achètera alors un autre sèche-linge fabriqué en France, avec le label « OFG », « Origine France Garantie » (dispensé de la CSPM) ce qui favorisera l’emploi chez nous et rendra la délocalisation beaucoup moins rentable pour les actionnaires.

 

Notez aussi « l’effet-contagion » recherché : si la voiture de Sochaux ou des ateliers de Boulogne-Billancourt ne sort qu’avec des boulons de douze « made in ailleurs », des tôles en acier indien, des boîtes de vitesse Porsche allemandes, de l’électronique chinoise, des garnitures et selleries indiennes ou vietnamiennes, elle n’aura pas  le label « OFG », et la CSPM sera déclenchée :  la voiture coûtera plus chère pour le consommateur français (et étranger à l’export).

Avec la CSPM, la fabrication d’une voiture avec des pièces détachées étrangères coutera plus chère et obligera bien des entreprises à revoir leurs approvisionnements en achetant national mais aussi à monter les véhicules  sur le territoire avec de la main-d’œuvre locale (chargée, taxée localement) dégonflant les statistiques du chômage beaucoup plus certainement que la loi El-Khomri.

 

Tenez, ailleurs, ils en sont déjà là : quand ils montent une voiture à Sochaux destinée au marché russe, ils la démontent à Montbéliard, l’exportent en pièces détachées à Moscou et la remontent sur place.

C’est authentique et savez-vous pourquoi ? Parce que les droits de douane russes sont de 30 % sur les automobiles importées et de 10 % sur les pièces détachées malgré le fait que depuis son entrée officielle à l’OMC le 22 août 2012, la Russie s’est engagée à appliquer toutes les dispositions de l’OMC, notamment un droit de douane moyen de 7,8% pour les marchandises.

 

Alors pourquoi ne pas faire la même chose chez nous, et, en plus,  en finançant  la Sécurité Sociale !...

 

Celui qui paye au final, c’est le « Français de base » qui pourrait mal le prendre en voyant le prix de sa voiture prendre 30 % de mieux : Il faut comprendre, puisqu’il n’a pas les moyens. Et puis, il y en a un autre qui ne va pas apprécier : c’est son vendeur qui ne va plus vendre grand-chose et va crier famine, menaçant d’aller pointer à Pôle Emploi !...

Bien sûr.

C’est la raison pour laquelle il faut y aller « en douceur ». Première année d’un quinquennat, on annonce et on vote la CSPM.

Deuxième année, on met en place la mesure (les mentions obligatoires, l’intendance de contrôle, etc.), mais avec un taux zéro.

De telle sorte que les entreprises simulent, se préparent, fassent des choix, prennent des accords pour monter en puissance ultérieurement, investissent, embauchent.

Troisième année : Entrée en vigueur effective de la CSPM au taux de 10 %.

Quatrième année, 20 %, cinquième : 30 %.

C’est exactement le temps qu’il faut pour que les conditions d’achat s’adaptent, que l’intendance des entreprises poussées à « relocaliser » se mette en place ; Un investissement sur plusieurs années de travail préparatoire.

 

Double objectif : ce n’est pas tant de faire rentrer de la recette nouvelle, mais de faire revenir de l’emploi manufacturier au pays.

C’est du chômage en moins, des emplois, de la cotisation sociale (la classique), de la valeur à taxer (IR, CVAE, CET, TVA, IS) en plus.

C’est donc enfin de la recette publique à redistribuer, du pouvoir d’achat en plus, des outils de croissance et de compétitivité qui sont récupérés.

Et, cerise sur le gâteau, avec une compétitivité de nos entreprises améliorée, ce sont des importations en moins et surtout des exportations en plus.

Là, vous le constatez, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

 

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-3.html

 

 

Ce qu’il nous faut : une cotisation sociale sur les produits manufacturés (CSPM)

 

Pour faire suite au post de la veille, je résume la situation : L’activité économique du pays, et sa croissance, sont écrasés de charges sociales et fiscales - ce qui fait que le niveau d’emploi baisse et par conséquence le niveau des revenus - ce qui impacte directement sur la compétitivité de nos entreprises qui, au fil du temps, se dégrade.

C’est seulement un constat.

La faute, s’il en s’agit d’une, incombe à un État obèse qui maintient coûte que coûte à un niveau « acceptable »  notre fameux « modèle-social ».

 

Tout est lié, autant le niveau des prélèvements obligatoires, que nos déficits publics, l’endettement de l’État et de ses démembrements dans ses missions d’intérêt général, et notre balance commerciale…

Comme il n’est pas question de renoncer à ce fameux « modèle-social » et que les « cerveaux » qui nous gouvernent ne parviennent pas à réduire leur train-de-vie (c’est qu’il doit y avoir des raisons « mécaniques » en plus des faux-semblants dogmatiques qui en justifient), il nous faut penser différemment.

Et alors pourquoi ne pas s’appuyer sur une fiscalité-comportementaliste intelligente ?

Je vous en ai déjà dit les limites hier, car le principe est jusque-là appliqué sans remise en cause (et vous allez le découvrir, ce n’est pas fini…).

Ce n’est pas de notre faute : On n’a jamais vraiment que les dirigeants que l’on mérite, pas plus, pas mieux.

 

Si on se doit « d’inventer » autre chose pour compenser et préserver ce qui existe en l’améliorant, ce n’est pas ni une taxe, ni un droit (de douane, d’exister ou de ce que vous voulez), ni un impôt supplémentaire, mais une « cotisation sociale » nouvelle.

L’avantage technique est pluriel : Une cotisation sociale n’entre pas encore dans la grande harmonisation en cours (et à venir) des prélèvements obligatoires au plan européen.

L’UE n’est pas concernée pour être « non-compétente », hors de garantir ce à quoi elle veille jalousement, à savoir la liberté d’installation des personnes : Avec les cotisations sociales, on reste dans le strict domaine régalien des États-membres, leur espace de liberté de décider ou non.

Tant mieux…

Et au contraire même, les règlements européens concernés en matière sociale (qui ont valeur de traité international en droit interne) imposent, à quelques exceptions près (notamment le détachement temporaire et le régime des transfrontaliers) que la règle applicable est celle du pays de résidence effective de la personne qui y est soumise.

Donc le pays reste vraiment libre de décider, totalement ouvert à l’inventivité dans ce domaine…

Avantage pluriel, parce que ne s’agissant pas d’une taxe, d’un droit, d’un impôt, il ne peut pas s’agir d’un obstacle à libre circulation des biens et services au sein des frontières politiques de l’Union.

Je vais vous dire, la meilleure preuve que cette analyse est juridiquement et techniquement exacte, c’est que c’est déjà le cas pour la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), qui n’existent pas ailleurs dans l’UE sans que ça ne gêne l’Europe…

Logique.

 

Ceci dit, pour les biens et services, vous aurez noté que la TVA est déjà du ressort de l’autorité politique nationale partout dans l’espace économique européen. On paye la TVA au taux décidé par les législateurs nationaux dans le pays de l’utilisateur final.

Et pour l’heure, on finit seulement de boucler une harmonisation des règles d’assiette (en plus des problèmes de collecte et de répartition) avec la directive TVA du 28 novembre 2016. Le taux de TVA minimum est de 15%, pouvant varier d’un pays à l’autre, mais sans maximum.

Le taux minimum de TVA est celui du Luxembourg avec 17% et le taux maximum est de 27% en Hongrie. Les Etats membres peuvent appliquer un ou deux taux réduits (le plus élevé est appelé "taux intermédiaire") d'un minimum de 5%. 

Mais en fait, il faut compter avec les « taux zéro », les « taux-parking », des taux réduits et super-réduits qui survivent dès lors qu’ils existaient avant la directive concernée, mais ont tendance à disparaître au fil du temps.

Voilà une des raisons pour lesquelles ils ne changent pas. Seul le champ d’application à tendance à se rétrécir au fil du temps et François Hollande y a laissé sa marque de façon définitive. Car une fois décidé, on ne peut plus revenir en arrière.

 

Mais vous aurez aussi noté que la TVA est « neutre » (cf. post de la veille).

Neutre pour l’entreprise qui la collecte et la repaye au Trésor, neutre quant à l’origine d’un produit et d’un service : Tout le monde est égal devant l’impôt, c’est le consommateur final du pays qui paye !

Or, justement, il nous faudrait « discriminer » puisque nos entreprises sont elles-mêmes discriminées en termes de charges sociales par rapport à leurs concurrents étrangers.

Conséquemment, la « TVA sociale » ne répond pas à ce critère.

C’est manifestement un « mauvais outil » !

 

Au mieux, c’est seulement une technique fiscale qui consiste à prendre à tous pour tenter soit de rétablir les équilibres de la finance publique, soit d’en redonner un peu à ceux qui en ont besoin (outil de redistribution), soit les deux, en plus de doper à la marge les entreprises exportatrices (grosso modo la haute technologie et le luxe qui ont les moyens de faire du lobbying dans les ministères pour « pousser » à la TVA sociale au détriment du plus grand nombre…).

En plus, c’est particulièrement insensible pour le public : C’est pour toutes ces raisons que les « décideurs » aiment bien, d’autant que c’est relativement facile à collecter auprès de seulement 1,5 million d’assujettis.

 

La « redistribution », c’est hélas encore une présentation, un prétexte et vous l’avez vu avec le CICE qui devait permettre d’accroître le pouvoir d’achat du travailleur (pour doper la demande interne) et qui finalement s’est transformé en « pacte de responsabilité » qui devait faire décroître le chômage.

Résultat, le chômage n’a pas arrêté d’augmenter tout au long du quinquennat finissant et les ménages n’ont rien vu venir pour améliorer leur sort.

On vous dira peut-être que cela aura évité le pire (ça, on ne saura jamais…) et que finalement, « ça aurait fini par payer ».

Admettons, mais personnellement j’estime que quand on arrive « au plus bas », il ne peut qu’y avoir « amélioration » par la suite : C’est mécanique.

Peu importe : Ce ne sont que des opinions alors que les faits restent têtus.

 

Par ailleurs, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, c’est très bien, ça relance la consommation, améliore leur niveau de vie et donc le PIB, mais ça relance toutes les consommations, y compris de produits importés avec des charges sociales venues d’ailleurs, pas les nôtres…

Importés parce qu’ils sont moins chers que les mêmes fabriqués par nos salariés et leurs entreprises nationales.

Là, on tourne vraiment en rond sans rien résoudre…

 

Ce qu’il faut retenir, c’est que la TVA n’est probablement pas le meilleur outil pour sauvegarder notre « modèle social » et que le reste, ce sont des effets conjoncturels plus ou moins en phase avec la situation mondiale et les décisions macroéconomiques.

Ce qu’on peut en dire également, c’est que personne n’a jamais essayé la fiscalité-comportementaliste sur les entreprises.

Dans cette hypothèse on ne toucherait pas aux marchandises et services achetés et revendus par les entreprises, mais directement à leurs comportements.

Et pourquoi pas ?

Elles sont sises en France, citoyennes comme les personnes physiques (qui ont en plus le droit de voter), soumise à la loi du pays.

Aussi, vous pensez immédiatement à l’impôt sur les sociétés…

 

Or, il est déjà élevé, lui-même parfois surtaxé, et au taux variable en fonction de la taille de ladite entreprise…

Pour les entreprises, "personnes-morales", c’est l’impôt sur les sociétés (IS), tandis que pour les citoyens, "personnes-physiques", c’est l’impôt sur le revenu (IR).

Et les uns comme les autres contribuent sur une assiette qui reste leurs bénéfices nets (fiscaux, pas comptables : Je vous causerai peut-être un autre jour des différences…).

Et force est aussi de constater que c’est si facile de réduire un bénéfice ou de le délocaliser en mettant une frontière entre le chiffre d’affaires d’une activité et le résultat final de la même activité.

Ce que même les plus basiques des multinationales savent faire depuis des siècles… même si avant on les appelait « transnationales » : Ça existe depuis l’antiquité et les techniques d’évasion sont infinies, bien rodées et légales par-dessus le marché. On n’y peut rien.

Mélenchon, Asselineau, Cheminade, Dupont-Aignan, Marine Le Pen, Poutou et Nathalie Artaud n’y pourront jamais rien non plus, bien entendu.

Mauvaise piste : À écarter !

 

Alors soyons logique, si un produit arrive au pied de votre domicile deux fois moins cher quand il est fabriqué et expédié de l’autre bout de l’univers plutôt que de chez l’artisan de votre quartier, c’est qu’il y a une raison.

Je vous prends l’exemple de votre prothèse dentaire qui arrive de Corée alors que le prothésiste de votre quartier, équipé de la même imprimante 3D, est parfaitement capable de faire le même travail à partir de la même empreinte-dentaire faite par votre dentiste ; mais ça peut être votre « I-Phone » qui vient de Chine alors même qu’Olitech, une entreprise française, a inventé les premiers modem (modulateur/démodulateur), et même le « Bi-bop », le premier téléphone mobile réellement portable qui tenait dans la poche.

Des entreprises qui n’ont pas résisté au low-cost, la faute à notre « modèle-social » : Elles sont mortes, « discriminées », oui discriminées par ce modèle social qu’il s’agit de sauver pour le transmettre aux nouvelles générations !

Et effectivement, quand vous comptez qu’un produit fini – emballé, livré – ou semi-fini compte la même quantité de matières premières, les mêmes temps-machines des mêmes machines, les mêmes « temps-œuvrés » pour les mêmes process, la différence se fait nécessairement sur ce dernier poste, à savoir le coût du temps-œuvré du travailleur (qui travaille pareil derrière sa machine où qu’elle soit posée).

Et là, il n’y a pas photo : On va du simple au décuple, même au sein de l’Union européenne et je ne vous dis pas avec l’abondante main-d’œuvre de pays plus exotiques de mieux en mieux formée…

Alors, discriminons à notre tour, mais à l’envers.

 

Et ce sera ni avec les impôts (directs), ni avec les taxes (indirectes), ni avec une contribution, mais carrément avec une cotisation (pour les raisons évoquées ci-avant).

Oui mais sur quoi ?

Le bénéfice ou le résultat ? On vient de voir que c’est inutile.

La Valeur Ajoutée ? On a déjà (la « cotisation sur la valeur ajoutée » (CVAE) et ça devient un sujet très sensible et contreproductif.

La marge-brute ? On a avec la TVA et on vient de dire qu’elle est neutre, non-discriminante.

Reste le CA, le chiffre d’affaires. Et il se trouve qu’on a déjà aussi.

 

Sur le truc le plus simple du monde qui puisse exister : La « contribution sociale de solidarité des sociétés » (C3S), qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles par exemple).

Son recouvrement est assuré par le Département C3S du fameux « Régime social des indépendants » (RSI)…

Celui qui a inventé ça a dû se laisser mourir de honte, parce le taux et l’assiette sont tellement étroits que c’en est ridicule.

Taux faible, assiette large !... Eh bien il a tout fait à l'envers, le gars avec sa calculette !

 

Attention : 0,13 % pour la C3S et, comme ça ne suffisait pas, on a rajouté 0,03 % pour une contribution additionnelle, le tout sur le chiffre d’affaires, mais seulement à partir de… 19 millions annuels…

Taux faible, assiette étroite ! Un vrai gag…

Et puis comme ça ne suffisait pas encore, à partir de janvier 2017, au lieu d’abaisser le plancher, les « décideurs » ont rajouté une contribution supplémentaire à la C3S au taux de 0,04 % pour les entreprises qui feraient un milliard de CA.

Hein, géniaux les « génies » !

Parce qu’en plus, ça n’a de discriminant que le volume d’affaires (peu importe les résultats ou la création de valeur et son origine géographique…).

Le seul avantage, c’est que c’est relativement indolore (sauf pour le type qui fait le chèque) et que c’est déductible des résultats fiscaux…

Une partie est donc assumée par le fisc lui-même : Fort !

 

Et pourtant, les « Taxes sur le Chiffre d’Affaires » (TCA), en France, on s’y connaît.

Il convient de vous rappeler que la TVA a été instituée dans son principe seulement par la loi du 10 avril 1954 à l’instigation de Maurice Lauré (un génie qui s’est inspiré de travaux antérieurs d’un allemand dont j’ai oublié le nom), haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : Celui-ci propose d’éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation.

Ceux-ci – qu’il s’agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d’affaires payée par les entreprises – sont en effet très critiqués à l’époque pour leurs effets dits « de cascade » favorisant les « circuits-courts » de distribution (d’où l’apparition du concept de « grande-surface » et la disparition des métiers de grossiste et semi-grossiste qu’il a fallu déménager au MIN de Rungis et protéger par une loi toujours en vigueur d’interdiction d’installation hors dudit carreau).

Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : La TVA qui est un impôt général sur la consommation mais à paiement fractionné.

 

L’assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n’est imposé que sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade, en fait la marge brute (sur les opérations soumises à TVA).

Cet impôt moderne n’est d’abord mis en œuvre que timidement dans les débuts : Ce n’est qu’une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu’elle soit appliquée progressivement à l’ensemble des biens et services. Et on peut dater l’achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967.

Depuis, il a été adopté par toute l’Europe et même au-delà.

Alors jeunes-gens pourquoi ne pas réinventer une « taxe spéciale sur le chiffre d'affaires » TCA, puisqu’on sait faire depuis des siècles, me suis-je dit ?

 

"Obscurantisme" rallieront « mes » opposants à cette idée dont ils diront qu’elle est rétrograde ou réactionnaire.

J’en conviens, mais au moins, je reste sûr d’une chose, c’est qu’on sait faire : Pas de soucis !

Ni technique, ni juridique, ni politique.

Et puis soyons sérieux, la « Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés » (CSPM) n’est pas une nouvelle TCA généralisée, une cotisation sociale universelle. Ce serait reconstruire une TVA-sociale dont on vient de dire qu’elle est neutre et ne résout rien quant à la compétitivité de nos entreprises (et des emplois qu’elles portent), ni même quant aux équilibres comptables de nos régimes sociaux et ceux de notre balance commerciale.

J’avais pourtant prévenu, il s’agit d’être « discriminant » sans tomber dans les interdits européens (et mondiaux) auxquels le pays a souscrit.

Et là, surprise, la solution est simplissime…

 

Si on taxe tout le monde, toutes les entreprises sises en France, il faut néanmoins :

1 – Exempter tout ce qui est matière première (on en a besoin pour faire tourner « la boutique » et c’est importé pour l’essentiel) ;

Exempter tout ce qui est alimentaire (il ne faudrait pas non plus affamer les foules bêtement…).

Du coup il reste quoi ?

Tout le reste.

Et tout le reste, c’est tous les chiffres d’affaires de toutes les entreprises sises au pays qui « fabriquent » ou commercialisent seulement des produits « manufacturés ».

Des productions qui ont subi une « transformation » sont intégrées à autre chose, un produit fini, emballé ou seulement semi-fini ou un service.

Mais comme on vient de dire que ce n’est pas « discriminant », loin de là, il faut exonérer toutes les entreprises qui ont un « comportement patriote ».

Autrement dit celles qui « fabriquent » leur VA (Valeur Ajoutée) avec des acteurs (salariés et fournisseurs) locaux.

Et comment fait-on ça ?

 

2 – Exonérer les entreprise capables de seulement rajouter une ligne dans leurs déclarations annuelles et une seule ligne sur toutes les factures à côté du numéro de TVA intracommunautaire déjà obligatoire, à savoir la possession (et son numéro de certificat) ou non d’un label dont j’ai récemment découvert qu’il existait déjà : L’OFG !

Pour « Origine Française Garantie ».

Simple, non ?

Les entreprises qui l’ont et le conservent sont exonérées de CSPM.

Les autres, non.

Tout est là.

 

On me dira – et on m’a déjà affirmé et dit – « ce n’est pas possible que la loi soit discriminante ».

Mais si justement : Toutes les lois, les règles applicables, ont une portée générale et universelle dans les frontières politiques du pays concerné, mais toutes ont également leurs exemptions, exonérations, exceptions, hors champs d’application, toutes absolument toutes, même la règle « tu ne tueras point » !

Juste un exemple : Les CSG/CRDS et autres cotisations sociales sur les revenus du patrimoine s’appliquent à tous les produits financiers, hors… les livrets de caisse d’épargne…

Idem pour l’IR.

 

Le label « OFG », c’est un « truc » que je n’avais pas vu et qui n’existe que depuis mai 2011 (mes posts originels sont concomitants, mais, à ma décharge, je n'étais pas informé). Et c’est l’organisme de vérification Veritas qui est chargé de l’attribuer.

La création de ce label était l’une des principales propositions du député (UMP) de Seine-et-Marne Yves Jégo, dans un rapport daté de mai 2010 et baptisé « En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi ».

Pour obtenir la certification « Origine France Garantie », une entreprise doit réunir deux critères et seulement deux : 

 

– Il faut, d’une part, que le produit qu’elle commercialise « prenne ses caractéristiques essentielles en France ». Ce qui laisse une large marge d’interprétation dans le cas d’un produit industriel.

Dans le cas d’un produit naturel, pour avoir le label « OFG », il doit être extrait, récolté ou élevé dans l’Hexagone, et il est d'office exclus du régime de la CSPM.

Dans le cas d’un produit naturel transformé, il faut que les ingrédients principaux soient d’origine française.

 

– D’autre part, au moins 50 % du « prix de revient unitaire » (PRU) doit être acquis en France-exsangue.

Voilà le critère discriminant que l’on recherche…

Et le PRU se définit comme « le prix du produit sorti d’usine, d’atelier ou d’exploitation », ce qui intègre les coûts liés à la recherche et au développement, mais pas à la commercialisation.

En clair, la moitié du prix du produit, avant toutes les dépenses de marketing, de communication, de transport, etc., doit se justifier par des coûts liés à une activité domestique.

Très bien, bravo même !

 

Je prends volontiers alors même qu’à l’origine je pensais qu’on pouvait être « plus cool » avec les manufacturiers du pays : Mes simulations m’y encourageaient.

Mais pourquoi réinventer l’eau tiède si ça existe déjà, au juste ?

Alors va pour reprendre ce qui existe et on fait avec.

 

Autrement dit le critère existe et ne demande qu’à être exploité, il est attribué par un organisme tiers, mais on peut aussi faire naître un critère plus « comptable », plus facilement vérifiable par les services de l’administration déjà équipés pour ça, et facilement « gérable » par le chef d’entreprise (et ses comptables).

À savoir que dans la totalité des achats autres que les matières premières et agricoles (hors du champ d’application de la CSPM), les comptes des classes 60 à 62 du plan comptable applicable, soit les achats de consommables, de marchandises, et les consommations de « services extérieurs » sont le fait de factures « OFG » à hauteur d’au moins 50 %.

Ultérieurement, on pourrait rajouter d’autres postes comme les salariés détachés (compte 64), la part des amortissements d’immobilisations acquises à l’étranger (compte 68), mais restons simples : Comptes 60 à 62 !

(Les 63 correspondent aux taxes et impôts autres que ceux sur les résultats et hors droits de douane qui restent attachés à l’acte d’achat lui-même. Les 64 correspondent donc aux frais de rémunérations, toutes charges incluses. Les comptes 65 aux « autres charges de gestion courante », dont les redevances de licences, brevets et concessions, les 66 aux frais financiers et les 67 aux charges exceptionnelles).

 

En bref, je n’ai donc rien inventé, tout existe déjà, il suffit d’adapter et de mettre en œuvre.

Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

Mais on voit la suite un autre jour.

Assimilez déjà ces deux premières tranches, on va revenir dans un troisième « papier » sur les effets attendus et calculés de la CSPM ainsi conçue.

 

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-2.html

 

 

Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés (CSPM).

 

Compte tenu des évolutions économiques et politiques du pays, il s’agit d’une mise à jour des notions jusque-là esquissées de la CSPM, même si elles étaient chiffrées, car elles ont besoin d’être réactualisées et précisées.

Ça tombe bien finalement, parce qu’au lieu de partir dans « le détail » parfois technique, il convient probablement de rester simple pour que ce soit le plus accessible possible au plus grand nombre.

Alors, je vais essayer d’être clair.

 

Qu’est-ce que la CSPM ?... (qui d’ailleurs pourrait s’appeler autrement dans un avenir plus ou moins proche) ?

C’est d’abord une réaction à la notion de « TVA sociale ».

On l’évoquait déjà du temps de Jacques Chirac comme d’un moyen d’ajuster les conséquences des déséquilibres de nos comptes sociaux.

Ses partisans expliquaient que c’était une façon d’alléger les charges sociales des entreprises exportatrices, de leur donner un petit coup-de-pouce tout en préservant l’essentiel…

 

En effet, et je rappelle la situation de cette époque du début du troisième millénaire pour ce qui est de la France : Notre ministre du commerce extérieur était Christine Lagarde et son bilan était catastrophique. Le déficit de la balance commerciale du pays s’aggravait de mois en mois.

On importait trop et on n’exportait pas assez.

Vous connaissez la suite : Forte de sa brillante réussite à redresser la situation du pays dans son domaine de compétence, elle a été ensuite ministre des finances, puis première économiste mondiale en remplacement de DSK, non sans laisser quelques casseroles de … légèreté derrière elle, notamment à l’occasion d’une des multiples « affaires-Tapie » et a laissé le pays et ses finances publiques dans une situation similaire sinon pire que ce qu’elle avait trouvé en arrivant.

Ce sont les avocats : Ils ont toujours de bonnes raisons pour faire payer leurs clients quelles que soient les circonstances et leurs incompétences.

Notez qu’il y a d’autres professions comme cela et tous estiment n’avoir jamais tort…

 

Les esprits logiques ont diagnostiqué que si les entreprises du pays n’exportent pas assez, c’est qu’elles ne sont pas assez compétitives.

Et, selon les décideurs du moment, si la compétitivité était et est en berne dans notre pays, c’est que les charges qui pèsent sur les entreprises sont trop lourdes.

Cohérent.

Effectivement, quand on vend à l’étranger, il y a tout le poids desdites charges locales et nationales dans le prix payé par l’acheteur,

Et ils ont aussi les leurs à assumer, alors ils n’ont pas forcément envie de payer les nôtres…

 

Ce n’est pas faux, sauf que les dirigeants politiques et les fonctionnaires vivant de l’impôt prélevé ont visé les seules charges sociales, pas du tout les fiscales (locales, nationales, d’activité, etc.) arguant à juste titre que les exportations étaient exonérées de TVA, ce qui reste quand même la principale source de financement de la chose publique étatique, même s’il y en a d’autres… passées à la trappe pour l’occasion.

Donc, le pays a fait de lourds efforts pour alléger le fardeau des charges sociales supportées par les entreprises afin les rendre « plus compétitives ».

Et en commençant par les salaires les moins élevés.

C’est notamment ce à quoi on s’échine depuis les « allégements » de François Fillon et jusqu’au CICE de François Hollande et son pacte de compétitivité.

 

Mais, comme en même temps on ressortait avec des politiques de « relance » dopant les importations à coup de crédits d’impôt, ou de primes à la casse, les politiques de baisse des seules charges sociales se sont épuisées sans résoudre le problème.

Ni la balance commerciale, ni le chômage, ni la compétitivité, ni les déficits publics qui viennent grossir l’endettement national, n’ont été réduits avec cette « potion-magique-là ».

C’est assez drôle finalement, parce qu’au-delà du Rhin, nos voisins Allemands réussissaient exactement l’inverse, avec globalement les mêmes coûts de personnel et de main d’œuvre et de toute façon la même monnaie.

Comme quoi, ce n’est pas ce qui est dirimant…

 

En fait, cette façon de faire à la française est globalement un faux calcul et il est double.

1 – C’est très bien de « diminuer les charges », mais, de toute façon, il faut prendre l’argent ailleurs (ou l’emprunter à terme) pour payer la facture.

Vous donnez ici mais vous reprenez là, c’est du « perdant/perdant », ça n’a aucun effet sur la compétitivité.

Que ce soit sous Chirac, Sarkozy ou Hollande.

Et ce sera pareil avec le suivant…

2 – Les comparaisons internationales avec nos voisins démontrent qu’à peu de choses près, le coût horaire est très similaire, secteur par secteur, à quelques exceptions près.

Qui plus est, avec les Allemands, comme on vient de le signaler, on compte dans la même monnaie et ils restent souvent plus compétitifs que les entreprises françaises.

Avec les britanniques, la comparaison est un peu plus difficile car ils comptent en pound et les taux de change varient. Mais c’est globalement pareil. Ils ont le même tissu industriel, la même population et les mêmes « inégalités » que les Français, à deux différences près : ils ont du pétrole (là où nous avions du gaz à Lacq) et ils conduisent à l’envers sur les chaussées.

 

En fait, tout le monde se trompe dans les ministères : Les charges sociales, qu’elles soient ou non prises en charge par le fisc, ce n’est jamais que de la rémunération indirecte des travaileurs.

Ce qu’ils n’ont pas tout de suite en fin de mois, ils le retrouvent dans la filière soins et dans la filière retraite (de la rémunération différée).

Et plus vous en retirez plus il faut en rajouter en terme de fiscalité.

Car une entreprise compétitive à l’exportation exporte aussi dans son prix le poids total de la fiscalité locale.

Locale, nationale, réglementaire, hors la TVA…

 

Et là, Allemands et britanniques ont pris de l’avance sur la finance publique française.

C’est d’ailleurs ce qui explique les succès de leurs entreprises, ni plus ni moins (et non pas la monnaie ou le génie de leurs ingénieurs…).

Je vais juste vous donner un exemple frappant : Quand les européens ont décidé de faire Airbus et de se répartir les localisations des usines, ils ont dit que cela ne devait pas profiter à tel ou tel partenaire du consortium en matière fiscale.

Ils ont donc décidé que c’était une activité « franche » et cela a plutôt bien marché.

Ce n’est plus le cas, elle est devenue forfaitaire depuis que de GIEE l’entreprise est devenue société industrielle à part entière.

Mais le dispositif existe toujours pour Eutelsat, « l’Airbus » des satellites, qui siège à Paris mais dont les salariés sont exemptés de tout : Ils ont leur propre système d’assurances-sociales en commun, quel que soit leur lieu de travail, et payent leurs impôts dans leur pays d’origine, comme les diplomates !

Et il y en a d’autres encore.

Passons…

 

Ceci étant, et toujours à l’époque, les hauts fonctionnaires faisaient saliver les « politiques » autour du régime danois : ils payent leur régime social par voie de retenue à la source et par voie de TVA au taux le plus fort autorisé par l’Europe. 25 % !

Et ils sont à l’équilibre.

Dans les couloirs des ministères, on s’est donc dit que c’était la solution à portée de main avec, en plus, une garantie de succès.

Évidemment, 7 points de plus de TVA, ça fait rêver !...

C’est comme ça qu’est née l’idée de « TVA sociale »…

 

Assez curieusement, ils se sont ensuite un peu embrouillés sur la notion de valeur ajoutée. Il ne s’agissait plus d’une TVA – qui est une taxe sur la consommation – mais d’une cotisation sociale sur la valeur ajoutée.

Je vous explique : Globalement, la VA, on sait ce que c’est, puisque c’est juste une soustraction des consommations d’une entreprise du total de ses productions.

Seulement voilà : Il y avait la définition du plan comptable (la légale), une définition relative à la Taxe Professionnelle qui s’appuyait sur le plan comptable ancien (le PCG) lui-même d’origine réglementaire, et enfin la définition reprise par le Code général des impôts (CGI) pour ce qui est de la TVA elle-même.

Et cette dernière n’a rien à voir avec les autres, puisqu’il s’agit de faire le total de toutes les ventes moins tous les achats, mois après mois…

C’est une taxe sur de la marge-brute qui n’a donc rien à voir avec de la valeur-ajoutée…

 

Je simplifie : La taxe professionnelle a disparu au profit de deux nouvelles cotisations, dont une s’appuie sur « la vraie » valeur ajoutée : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), tandis que l’autre reste une taxe sur le patrimoine des entreprises, la contribution économique territoriale (CET).

(Avec quelques coups de canif ici ou là).

Ce qui, tout d’un coup, à provoquer l’ire de certaines entreprises : On rajoutait des charges, locales cette fois-ci, qui plombaient leur compétitivité à l’exportation.

 

Ce que chacun avait tout de même retenu de toute cette affaire, c’est qu’il y avait une certaine résistance à taxer la vraie VA et qu’il fallait rétablir les équilibres des régimes sociaux en élargissant les assiettes quitte à commencer par des taux très faibles, façon Rocard avec sa CSG (Cotisation Sociale Généralisée).

Vous connaissez la suite : On commence « à rien » et on finit à 34,5 % sur les plus-values du patrimoine en vous expliquant que c’est bien mieux que sans…

Autre façon de plomber l’investissement, notez bien, donc de réduire la compétitivité de l’économie à terme.

 

Et puis, si Hollande est content de lui en ayant pu retrouver un équilibre des régimes maladie (mais avec 400 millions de déficit, ce qui n’est pas vraiment l’équilibre financier…), on n’a pas résolu pour autant le problème de la balance commerciale, signe d’un épuisement de notre tissu productif.

En revanche, est restée l’idée que sur les 2.200 milliards de PIB (le total à l’échelle de la nation de toutes les VA produites), une petite fraction pouvait finalement, rien qu’en le décidant d’un claquement de doigt, réduire à néant tous les déficits publics.

Un taux faible sur une assiette large…

Combien de fois l’ai-je entendu ?

 

Mais c’est déjà une erreur de calcul, puisque la totalité des prélèvements obligatoires rapportée à la plus large des assiettes, le PIB, c’est déjà près de 57 % de l’économie de « France-nationalisée ».

Bref, tout faux : En rajouter, même une pincée, c’est encore détruire la compétitivité !

On aura fait un grand pas en avant quand nos décideurs finiront par s’en rendre compte.

Mais on n’en est pas encore là, même si la voie que je propose est relativement simple à mettre en place (ce sera pour un autre thème à post).

 

D’où l’idée suivante : Si on ne peut plus « en rajouter » avec les splendides résultats que l’on sait - 5 millions de fonctionnaires fabriquant 5 à 6 millions de chômeurs, pour à peine 23 millions de salariés en activité, plus 1,5 million de « patrons », exploitants agricoles compris et 33 millions de foyers de contribuables dont seulement la moitié paye l’IR, mais 47 millions d’électeurs et plus de 66 millions de consommateurs qui payent la TVA - il faut inventer autre chose.

Et pourtant, je ne suis vraiment pas pour inventer une nouvelle taxe !

 

D’ailleurs, vous avez pu voir ce qu’il est advenu de la « taxe-Carbonne » de Sarkozy. À peine votée, elle a fini aux oubliettes en laissant des factures impayées et, en plus, c’est Ségolène Royal qui a signé l’arrêté final !

C’était pourtant une bonne idée : Tout ce qui venait de loin devait être taxé…

Normalement, c’est ce genre de concept qui « rapproche » le producteur de son consommateur, qui amène à « relocaliser » au plus proche.

Une sorte de « droit de douane » qui ne le dit pas et aurait pu être dissuasive pour le trafic routier rhénan, lequel évite les autoroutes allemandes pour venir polluer nos verts pâturages vosgiens.

Ces gens-là sont attirés inexorablement par des recettes nouvelles dont ils vont pouvoir disposer, mais ils n’ont même pas eu l’idée d’appliquer aux routiers allemands cette taxe, du seul fait de leur immatriculation, par exemple…

C’est vous dire s’il s’agit d’être prudent avec toute « création ex-nihilo » d’impôt ou taxe nouvelle : Je ne leur fais absolument pas confiance et je pense que j’aurai mille fois raison…

 

Or, les droits de douane sont en principe interdits.

Mais, curieusement, pas la taxe-carbone, sauf pour l’avion (hors la « taxe-Chirac » au siège, dont sont exonérés de fait les vols internationaux) et le trafic maritime international : le monde à l’envers, en raison du droit de douane intérieur que cela représentait.

Et  personne n’a pipé-mot (hors les bonnets-rouges) !

 

Pour détourner l’attention, on préfère parler de fiscalité-écologique ou de fiscalité-comportementaliste.

Moi, là, j’adore le concept.

 

Prenez la « fiscalité-écologique » et inventez un crédit d’impôt (ou n’importe quoi d’autre qui reste un coût pour la fiscalité du pays) pour favoriser l’énergie éolienne.

Et nos beaux paysages se couvrent d’hélices gigantesques fabriquées par… des salariés allemands…

J’adore…

 

Idem pour le photovoltaïque : Nos entreprises ont tellement de retard…

Vous voulez des voitures électriques-durables ? Inventez donc un « bonus-écolo » et vos routes sont inondées de voitures fabriquées par des salariés asiatiques !

Nos industriels locaux et nationaux ont là encore pris 10 ans de retard pour tenter de développer le travail de leurs salariés sur ce créneau.

Ne cherchez pas : c’est épouvantable pour la balance commerciale du pays et nos chômeurs sont en plus priés de jeter leurs vieilles voitures roulant au diesel.

Je vous le dis : J’adore…

 

De toute façon, pour parler de droit de douane au passage des frontières, c’est de la recette uniquement pour l’UE elle-même, pas pour l’État-membre.

Donc exit, ce n’est pas ce qui financera nos déficits sociaux.

Et deux choses : L’OCM ex-GATT n’aime pas, l’UE non plus ; de toute façon, hors nos matières premières, la plupart de nos importations proviennent, pour près des deux tiers, de l’Espace Économique Européen, justement « hors-droits-de-douane ». Si vous retirez nos importations de matières premières, notamment pétroliers, c’est probablement plus de 80 %.

Donc, c’est hors de question, sauf à sortir de l’Europe, et donc de l’Euro, et à devoir payer plus du quart de notre économie, la part importée, avec de la monnaie de singe…

Le plus sûr chemin vers la faillite, la pénurie et les tickets de rationnement : Un comble. 

 

Car ne comptez pas sur la « compétitivité » des entreprises locales pour contrebalancer en exportant beaucoup plus : Elles seront toujours écrasées des mêmes charges sociales et fiscales et, en plus, elles devront payer leurs matières premières ou autres « consommations intermédiaires » et leurs investissements nécessaires pour « rebondir » avec de la monnaie dévaluée, donc beaucoup plus cher.

Je vous le dis : Un comble.

 

Il fallait donc trouver autre chose.

Cela sera la « CSPM ».

Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez g énial.

Mais on voit ça un autre jour.

Assimilez déjà cette première tranche.

 

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-1.html

 

 

Origine France Garantie…

 

Je l’ai découvert très récemment, mais ça existe depuis un moment, paraît-il.

Je connaissais les Appellation d’Origine Contrôlée, remplacée peu ou prou par les « Origines géographiques contrôlée » ou de production contrôlée, je savais que les normes « Made in France » répondaient à des critères objectifs de fabrication d’un produit (ou d’un service).

Mais il y a mieux et c’est à l’initiative d’un « ex-UMP » devenu UDI, Yves Jégo.

 

Parmi ses faits d’armes il est l’auteur d’un rapport au Président de la République sur la mondialisation anonyme en mai 2010, qui préconise la création d’un label unique, le label « Origine France Garantie ».

Il a pour but premier d’informer le consommateur sur l’origine française d’un produit. En insistant sur la différence entre la marque et l’origine, le label a aussi pour objet la défense et la valorisation des produits de fabrication hexagonale, des entreprises qui les produisent, des emplois nationaux que cela suppose, ainsi que la promotion de la « Marque France » dans un maximum de secteurs d'activité.

Et à l’été 2015, il lance avec l’ancien ministre de l’Économie socialiste Montebourg, « Les assises du produire en France » qui sont un peu passées inaperçues.

 

Et depuis, ça rame : d’après une étude d’IPSOS réalisé en juin 2016 :

– Seuls 46 % des consommateurs affirment avoir déjà vu le label OFG sur un produit ou une publicité ;

– Le label « OFG » donne l’assurance que le produit est majoritairement fabriqué en France pour 83 % des sondés ;

– Ce label OFG inspire confiance pour 79 % d’entre eux ;

– Les produits sont régulièrement contrôlés par des organismes certificateurs (78 %), ce qui est vrai et parfois de façon aléatoire… après certification ;

– Enfin le label OFG est le seul label qui certifie l’origine française d’un produit pour 61 % des consommateurs…

 

En fait, le label a été créé en juin 2010, au temps du quinquennat de Nicolas Sarkozy à la suite de la publication du rapport Jégo.

Simple et compréhensible par tous, c’est le résultat d’une démarche collective d’acteurs qui souhaitent œuvrer ensemble à la promotion du « produire en France » et à la valorisation des savoir-faire industriels et artisanaux.

L’association « Pro France » qui assure la promotion d’Origine France Garantie est composée de chefs d’entreprise soutenant cette démarche.

Son objectif est de :

– Donner une information claire et précise au consommateur sur l’origine française des produits ;

– Faire connaître les entreprises qui fabriquent en France.

 

Ce Label se singularise des autres mentions telles que « made in France », « conçu en France », « Fabriqué en France »…  qui sont auto-déclaratives et trop lâches, pas assez contrôlées.

En fait « OFG » est l’unique label qui certifie l’origine française d’un produit. Il est, transversal (tout secteur confondu) et incontestable (la certification, obligatoire, est réalisée par un organisme certificateur indépendant).

Autrement dit ce label assure aux consommateurs la traçabilité du produit en donnant une indication de provenance claire et objective.

Car l’obtention du label se fait sur deux critères cumulatifs que les entreprises doivent nécessairement satisfaire pour l’obtenir :

– Entre 50 % et 100 % du prix de revient unitaire est français ;

– Le produit prend ses caractéristiques essentielles dans l’hexagone.

 

Quitte à se répéter, l’usage de ce label peut être demandé par toute entreprise produisant en France. Le principe retenu est simple : 50 % a minima du prix de revient unitaire est français et le produit prend ses caractéristiques essentielles en France.

Grâce au marquage de ce label directement sur les biens de consommation, les entreprises disposent d’un nouvel atout pour faire savoir qu’elles produisent en France, en dit le site « d’OFG ». Le label est clair, simple, facilement identifiable par le consommateur, il est le garant de l’origine du produit.

Et sa délivrance ressort d’une démarche transparente par la certification de Bureau Veritas, Afnor, Cerib, Fcba, Sgs.

1 – L’entreprise constitue un dossier (informations sur les produits concernés et leur processus de production).

2 – Le dossier est évalué par l’organisme certificateur.

3 – Si le résultat de l’étude est positif, le label est décerné.

4 – Dans un délai de 6 mois, un audit de vérification permet de valider les informations communiquées.

5 – Sur présentation de la revue technique, la décision de labellisation est confirmée.

6 – Un audit annuel est prévu afin de s’assurer du maintien de la conformité.

Simple et efficace.

 

Car, il faut que vous sachiez que tous les autres AOC, AOP, AOG et le « Made in France » obéissent à d’autres règles.

Pour les produits d’origine simple et unique, tels les fruits et légumes, pour lesquels d’ailleurs la mention d’origine est obligatoire, la définition est évidemment simple. Mais lorsque les produits sont le résultat de plusieurs composants ou de transformations, c’est-à-dire pour la quasi-totalité des produits industriels et même agro-alimentaires, la définition doit suivre les règles communautaires d’origine non préférentielle édictées par le code des douanes communautaire (CDC), notamment l’article 24 de ce code, qui dispose « qu’une marchandise  pour laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays dans sa production est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ».

 

Ce qui entretient un grand flou sur la notion de « made in France » et ouvre de larges portes à des pratiques qui brouillent la véritable origine. Par exemple des chemises fabriquées en France mais à partir de tissu chinois peuvent être considérées comme « made in France ».

Autre exemple, des polémiques ont surgi à propos de la viande bovine, réputée française lorsque les animaux n’ont passé qu’un court instant à l’intérieur des frontières politique dudit pays, avant d’être abattus, pour être nés, élevés, engraissés dans plusieurs pays au fil du développement de l’animal.

Vous croyez manger de la viande de terroir, en fait, vous faites vivre tout un tas d’exploitations agricoles qui ne parlent pas français, du moment qu’elle a été « transformée » dans un abattoir sis au pays…

En fait, vous avez dans votre assiette une viande « made in partout ».

Et c’est vrai pour votre brique de lait, votre morceau de beurre, les bouquins que vous lisez (la presse quotidienne), vos médicaments, votre savon de Marseille, les jouets de vos gamins, etc.

 

L’automobile est un excellent exemple, qu’on le veuille ou non, du  royaume du « made in partout ».

Avec son marché domestique de deux millions de véhicules, bien trop peu pour ne pas exiger que les constructeurs nationaux s’adressent très au-delà de leur marché domestique pour survivre, ils seraient incapables de fabriquer autre chose derrière nos frontières que l’équivalent des antiques Trabant est-allemandes.

Alors ils font vivre des usines un peu partout, quitte à monter les pièces détachées en France.

Lorsque le label OFG est apparu, des deux constructeurs français, seul PSA a cherché à faire labelliser celles de ses voitures dont au moins 50 % du prix de revient était d’origine française.

Renault, dont on sait qu’il est depuis longtemps beaucoup plus internationalisé que PSA, notamment avec ses usines dans les ex-pays de l’Est, a dans un premier temps refusé de se soumettre aux procédures. Le groupe a cependant changé d’avis après que PSA, puis Toyota pour son usine de Valenciennes (modèle Yaris) eurent obtenu le label OFG !

Fin 2016, seize véhicules du groupe PSA, dont plusieurs utilitaires, ont obtenu le label OFG. PSA a misé en effet sur l’avantage que lui confère sa tradition de construction en France. En revanche, Yves Jégo signalait fin 2014 que le groupe Renault n’avait pu faire labelliser « OFG » aucun de ses véhicules particuliers, et il semble bien qu’il en soit encore de même aujourd’hui.

Le groupe ne communique pas sur ce point.

Ce qu’on sait c’est que seul Renault Trucks dispose depuis 2014 d’une gamme labellisée OFG.

Ceci signifie donc que, même dans le cas de véhicules assemblées dans les usines française du groupe Renault, 50 % du prix de revient d’aucun d’eux n’est pas d’origine nationale.

Le plus drôle, c’est qu’on peut noter que Toyota a obtenu le label OFG pour sa Yaris qui jusqu’à très récemment (supplanté maintenant par la 308 Peugeot) était le véhicule labellisé OFG le plus vendu dans les frontières, ainsi que pour le ProAce.

Les autres constructeurs étrangers dont les véhicules sont labellisés OFG sont principalement Daimler pour la Smart for two, et Fiat pour la Scudo…

Donc, vous le voyez, aucune barrière capitalistique, ou nationale à mettre en œuvre !

 

À destination de ceux qui croiraient que la France est dans une situation particulière, on rappellera que chez le champion européen de l’automobile, à savoir l’Allemagne, avec ses groupes triomphants VAG, BMW et Daimler, la signification du prestigieux « made in Germany » n’est pas au fond très différente.

Simplement, les constructeurs allemands procèdent autrement, et tous les véhicules de marque allemande sont véritablement assemblés en Allemagne, mais à partir de composants provenant d’autres pays généralement à bas coût de production, alors que Renault et dans une moindre mesure PSA font fabriquer en dehors de leur pays d’origine nombre de véhicules portant leurs marques.

Les groupes allemands ayant des filiales étrangères vendent quant à elles sous leur propre marque (Skoda en Tchéquie, Seat en Espagne…).

La différence n’est dès lors que commerciale, étant toutefois entendu que l’Allemagne avec son fameux Mittelstand dispose de beaucoup plus de sous-traitants que la France.

 

Rappelons aussi que ce sont en vérité l’internationalisation et la mondialisation qui ont sauvé les constructeurs français du désastre. Renault le premier avec l’alliance avec Nissan, qui a ouvert les portes de l’Extrême-Orient et des États-Unis, où Nissan est très présent. Alliance technique et capitalistique s’est révélée très profitable à Renault, ne pas l’oublier non plus.

Les différents accords sur le temps de travail chez Renault ont ainsi permis à Nissan de « prêter » aux usines française la fabrication de certains de ses modèles et d’assurer ainsi le plein emploi des usines concernées.

Chez PSA, c’est encore plus clair. La prise de participation du chinois Dongfen a véritablement sauvé un groupe exsangue au bord de la catastrophe, dont le tort, si l’on peut dire, est précisément d’avoir voulu rester trop patriotique.

En vérité, le problème reste toujours celui de la disparition du tissu industriel français faute de compétitivité.

Mon pays (celui que j’aime tant et qui me le rend si mal…) perd son industrie, et avec elle les fabricants des composants nécessaires à la construction automobile.

Mais c’est tout autant vrai pour d’autres industries (pharmaceutiques, textiles et j’en passe).

Par exemple, le pays n’a plus de fabricants de batteries électriques, du moins traditionnelles, raison pour laquelle  la Zoé électrique de Renault ne peut pas être labellisée OFG.

 

Quel rapport avec la « CSPM » (pour cotisation sociale sur les produits manufacturés) ?

Je rappelle le mécanisme proposé : Une taxe (de plus), avec pour assiette non pas la marge (comme pour la TVA), non pas la valeur-ajoutée (comme CVAE), mais directement sur le Chiffre d’Affaires (comme les anciennes TCA), tout le chiffre d’affaires d’une même entreprise fait sur le territoire (les ventes) ; taxe à vocation sociale (comme la CSG).

Assujettis : Toutes les entreprises, de production, des intermédiaires, des détaillants et commerçants qui ont une activité nationale (sont donc exclues les exportations), sans exceptions.

Exonérations : Exclusivement les matières premières et les produits alimentaires (humaines et animales).

Taux : Celui qu’on veut, mais croissant au fil du temps et jusqu’à 30 %.

Exemption automatique : Produits vendus bénéficiant du label « OFG », et à plus de 50 % pour les revendeurs.

C’est simple, le montant des achats payés comporte ou non de la « CSPM » dans le prix d’achat (du produit, de la prestation de service) en rappelant qu’en sont justement exemptés les « labellisés OFG »…

Mécanisme : Celui qui ne remplit pas ces conditions paye et « revend » sa CSPM à ses clients.

Puisque naturellement, la « CSPM » n’est pas déductible, ni sur elle-même, ni sur les bénéfices…

De plus, elle participe à l’assiette de TVA (et autres droits)…

 

Simple, beaucoup plus simple que le système originellement conçu qui en passait par un travail des douanes supplémentaires.

Naturellement, le coût de la certification est déductible et pourrait même faire l’objet d’un crédit d’impôt remboursable.

 

« I-Cube »

Extrait du site de « I-Cube » :

http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/01/le-label-ofg-et-ma-cspm-revisee.html