Internet : Reporters Sans Frontières place la France sous surveillance !...
14 mars 2011
Le Parlement islandais a engagé, en juin 2010, un vaste chantier légal et technique, visant à faire de l'île un refuge pour le journalisme d'investigation et les libertés sur Internet.
Face aux menaces pesant sur les libertés publiques dans bon nombre de pays, cette résolution des députés, baptisée «IMMI» (Icelandic Modern Media Initiative, du nom de l'association qui la porte), fut un événement.
Où en est ce projet d'«anti-paradis fiscal», qui pourrait héberger à terme les serveurs internet de journaux du monde entier? Entretien, à Reykjavik, avec Smári McCarthy, l'un des co-fondateurs et porte-parole d'IMMI, qui s'apprête par ailleurs à lancer un site d'enquêtes payant en islandais.
La suite sur :
Nous ferions bien de prendre modèle sur l’Islande !...
Car la liberté totale sur Internet n’est pas pour la France, le plus corrompu des pays industrialisés !... Il suffit de voir la giga-escroquerie, organisé par « Déesse-Kha », lors de l’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït en 1991 !... Près de 22 milliards de dollars détournés !...
D’ailleurs, le 12 mars 2011, pour la journée mondiale contre la cyber-censure, Reporters Sans Frontières (RSF) a publié sa carte des pays ennemis d’Internet (en violet) et des pays à surveiller (en fuchsia).
Télécharger la carte en PDF :
Téléchargement RSF carte_cybercensure_fr
Oh, surprise !…
La France est en rose !
Mais pourquoi donc ?
Reporters Sans Frontières s’explique :
« Mise en place de la riposte graduée, législation prévoyant un filtrage administratif du Web, défense d’un Internet “civilisé”, l’impact de récentes législations et déclarations sur la liberté de circulation de l’information en ligne suscitent de vraies inquiétudes. »
En bref, notre liberté d’expression est de plus en plus sous contrôle. Nous rejoignons des pays comme la Russie, le Sri Lanka ou la Libye (source).
Il est vrai que, pour la liberté de la presse, RSF a déjà déclassé la France de 14 places entre 2005 et 2010 ; nous sommes passés de la 30è place à la 44è !...
Pas brillant !...
Vous trouverez ci-dessous un article de Reporters Sans Frontières à ce sujet.
Bonne lecture.
Jean-Charles Duboc
2010 : une année difficile pour les journalistes en ligne et leurs sources
Courant octobre 2010, plusieurs journalistes enquêtant sur l’affaire Woerth/Bettencourt ont été cambriolés. Le journal en ligne Mediapart a déclaré une “disparition” d’ordinateurs et de disques durs contenant notamment des informations sur l’héritière de L’Oréal. Ces vols, ainsi que la géolocalisation par les services français des journalistes du site enquêtant sur les affaires Karachi et Bettencourt, menacent gravement le principe de la protection des sources.
En novembre 2010, Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, a porté plainte pour “diffamation” contre Mediapart, qui l’accusait d’avoir organisé l’espionnage de ses journalistes. Quelques semaines auparavant, plusieurs membres de la majorité avaient lancé de dures attaques verbales contre le site d’Edwy Plenel. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a notamment qualifié les méthodes du journal de “fascistes”. Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle l’a accusé d’être un “site de ragots”.
En novembre 2010, les locaux du site d’informations Rue89 ont été cambriolés et plus d’une vingtaine d’ordinateurs volés. Les locaux du site d’information sur l’Europe MyEurop.info, dont les bureaux sont situés dans le même immeuble, ont également été “visités”. Enfin, en juin 2010, Augustin Scalbert, journaliste de Rue89, a été mis en examen pour “recel”, pour avoir publié un article accompagnant une “vidéo off” de Nicolas Sarkozy sur France 3. La vidéo montrait le chef de l’Etat irrité par un technicien de la chaîne qui avait refusé de lui rendre son salut avant une interview.
Le site Bakchich.info se serait quant à lui procuré une note d’une officine privée à destination de l’Elysée concernant son propre espionnage. Selon Nicolas Beau, directeur de publication du site, elle contiendrait des “pistes pour épauler au mieux le site”, pour “l’embourgeoiser, l’institutionnaliser” et en faire “une source à coloration gouvernementale”.
WikiLeaks : le débat français
Le débat à propos du site WikiLeaks, qui a mis à disposition du public, via des médias comme Le Monde ou The New York Times, des câbles diplomatiques américains, a suscité de vives critiques au sein du gouvernement. Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a notamment envisagé, en décembre 2010, de faire interdire l’hébergement de WikiLeaks dans le pays. Le ministre a demandé au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies d’étudier les actions qui pourraient être menées “afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France". Dans une lettre adressée au Conseil, il se justifie ainsi : “La France ne peut héberger des sites Internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique”. Et d’ajouter : “On ne peut héberger des sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d’autres Etats en raison d’atteintes qu’ils portent à leurs droits fondamentaux”.
Le 3 décembre 2010, en réaction à ces déclarations et à la remise en cause de la responsabilité des intermédiaires techniques, l’hébergeur français OVH a saisi la justice en référé, affirmant qu’un ministre ne pouvait décider de la légalité d’un site ou du “lieu” de son hébergement. La justice s’est déclarée incompétente sur le sujet, affirmant la nécessité d’un “débat contradictoire”.
Le ministère des Affaires étrangères a précisé “regretter vivement la divulgation délibérée et irresponsable par le site WikiLeaks de correspondances diplomatiques”. Le gouvernement a dénoncé une “atteinte à la souveraineté des Etats”. Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait qualifié l’action du site de “totalitariste”.
Des législations inquiétantes pour la liberté sur Internet
La lutte contre le téléchargement illégal : Hadopi
La “loi Création et Internet”, loi “favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet”, ou Hadopi, est censée améliorer la lutte contre le téléchargement illégal, en développant l’offre légale et en instaurant un système de “riposte graduée” contre les internautes téléchargeant des fichiers protégés par le droit d’auteur. Ces derniers reçoivent tout d’abord un premier avertissement par email. S’ils récidivent dans un délai de six mois, une lettre recommandée et un deuxième email leur sont envoyés. Si l’internaute continue de télécharger illégalement, il risque, après saisine du parquet par la commission de protection des droits de la loi Hadopi et décision du juge, une suspension de sa connexion pour une durée d’un mois.
Reporters sans frontières considère que l’accès à Internet est un droit fondamental et estime que le recours à la suspension de la connexion constitue une violation de la liberté d’accès à l’information. D’ailleurs, la loi, connue plus précisément sous l’acronyme Hadopi 2, est un complément à la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite Hadopi 1, qui avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 10 juin 2009 sur Hadopi 1, le Conseil a affirmé que la restriction de l’accès à Internet est une atteinte à la liberté d’expression : “Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services.” Et de préciser que seul un juge peut restreindre l’accès à Internet.
Pour contourner la décision du Conseil, le gouvernement a promulgué les articles non censurés d’Hadopi 1, et a présenté un texte complémentaire (Hadopi 2), prévoyant une procédure simplifiée de saisie du juge, l’ordonnance légale. Si le juge redevient alors décisionnaire de la coupure d’accès Internet, cette procédure ne garantit pas les droits de la défense : le juge rend son verdict sans débat contradictoire, sur examen du dossier, et sans motiver sa décision.
Les principales dispositions d’Hadopi qui suscitent l’inquiétude sont les suivantes :
l’intervention du juge ne fournit pas suffisamment de garanties judiciaires ;
l’internaute sera présumé coupable et devra prouver son innocence, inversant la charge de la preuve ;
il n’aura pas de recours possible contre les sanctions ;
si sa connexion à Internet est piratée et utilisée par un tiers pour télécharger, l’utilisateur sera sanctionné par la suspension d’un mois de la connexion pour “négligence caractérisée dans la surveillance de l’accès Internet”, et pourra écoper d’une amende de 1 500 euros. Cette disposition, estimant que l’internaute a obligation de sécuriser son réseau, ne tient pas compte de l’inégalité des Français en termes de connaissances en informatique.
si l’un des membres d’un foyer se livre à des activités de téléchargement illégal, l’ensemble du foyer verra son accès à Internet coupé ;
la loi est déjà dépassée : le streaming (la lecture en flux ou lecture en continu de fichiers) n’est pas pris en compte.
L’association de défense des libertés en ligne, la Quadrature du Net, qualifie Hadopi de “machine à punir ratée”, qui mérite un “zéro pointé” pour son impact sur la culture et le réseau Internet.
La suite sur :
http://fr.rsf.org/surveillance-france,39712.html