MEDIAPART : Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter ! (II)
07 janvier 2014
Je reprends, ci-dessous, la note « Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter ! » qui sera mise en ligne le mardi 7 janvier sur le site de « I-Cube ».
« L’Ami-râle Haddock »
Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter !
Comme dirait l’autre, il y a le « feu au lac » depuis peu…
D’où mes 4 derniers posts de dimanche et lundi.
Rien de bien grave, comme chacun peut s’en douter.
Tout commence par un billet de la rédaction de Mediapart du 31 décembre de l’année dernière (2013, n’allez pas chercher plus ancien).
Je vous passe le premier des délires de celui qui a bouffé à tous les râteliers, auréolé de ses propres certitudes (vous savez que je n’aime pas le bonhomme, pour des tas de raisons très personnelles et parfaitement justifiées au moins de mon point de vue) :
« La France, grande personne, a droit à la vérité », disait Albert Londres… etc. », c’est dégoulinant à souhait.
D’ailleurs ça continue sur le même registre : « Mediapart n’accuse pas, Mediapart informe : Jérôme Cahuzac, Christine Lagarde, Bernard Tapie, le couple Balkany, Nicolas Sarkozy, Serge Dassault… », et blablabli et blabla-là, la meilleure eau c’est la « bad-oie » !
« …un message d’optimisme … un journalisme libre, indépendant, dynamique et pluraliste… enjeu citoyen… durable et solide. »
(Pas si solide que ça : Il faut lire jusqu’au bout…)
Et de finir par une offre alléchante de « payer pour voir » 3 mois à 20 €, au tarif supportant de la TVA à 20 % !
Au lieu de 90 €/l’an : La bonne affaire, n’est-ce pas ?
Non mais allo, quoi ? Ils délirent là !
Pas du tout, pas du tout.
Parce que bon, c’est justement le cœur du problème révélé quelques jours plus tôt (et dont plus personne ne se fait le relais depuis, la trouille aux fesses).
D’ailleurs, nous-mêmes avions averti Plenel qu’il avait intérêt à tirer toutes ses cartouches avant de mourir (que encore, chrétien comme pas deux, dans ce cas-là de menace imminente, il trouverait une porte ouverte chez moi : Même post du 11 avril dernier).
Bé ça n’a pas loupé.
Mais façon vacharde assez extraordinaire, faut-il reconnaître !
Parce que bon, rappelez-vous, tous « ces-gens-là » logent dans les mêmes … « loges » et qu’en plus Plenel est pote avec « François III » comme le kul de sa chemise, nous avait-on avertis…
Je reprends donc l’essentiel : Qui veut tuer Mediapart, du 27 décembre 2013 :
« Mediapart a reçu, jeudi 26 décembre, la première notification de redressement fiscal : pour nos trois premières années d’exercice (2008, 2009 et 2010), l’administration nous réclame déjà plus d’un million d’euros. À l’application d’une TVA discriminatoire sur la presse en ligne s’ajoute une pénalité de 40 %, augmentée d’intérêts de 4,8 % par an. Ce contrôle, imposé d’en haut et fait dans l’urgence, est donc bien destiné à tuer Mediapart (…)
Après une inhabituelle signification par voie d’huissier, reçue le mardi 17 décembre, le contrôle fiscal de Mediapart s’est pour l’instant limité à deux rendez-vous expéditifs, les vendredi 20 et lundi 23 décembre. Sans chercher à vérifier outre mesure et en s’appuyant sur des documents déjà préparés par les services de Bercy, les deux contrôleuses du fisc nous ont donc signifié, toujours par voie d’huissier, un redressement pour les trois premières années d’existence de Mediapart. Leur précipitation s’explique par leur volonté d’interrompre une éventuelle prescription en agissant avant le 31 décembre 2013. »
Y’a pas de prescription si il y a des déficits fiscaux (et crédits d’impôt) reportables… Mais on va apprendre qu’ils les ont « nettoyés » et utilisés, au moins partiellement.
« (…) Le document de vingt-quatre pages, daté du 24 décembre (Elles bossent vite, les « mignonnes » dites donc), que nous avons reçu le surlendemain n’est évidemment pas le fruit des brefs rendez-vous formels tenus, en présence de nos conseils, avec les inspectrices. Déjà préparé en haut lieu, puisque s’appuyant en partie sur une consultation des services du ministère des finances dont feront état oralement les deux inspectrices, cette notification ne tient aucun compte, au point de ne même pas les mentionner pour mémoire, de nos protestations écrites (procédure contradictoire oblige : S’il n’est pas fait mention des arguties du kontribuable, c’est une violation de la procédure qui entraîne une annulation des redressements quasi-automatique…)
Comportant des erreurs grossières sur la genèse de notre société, (…) il se fonde essentiellement sur l’application d’une TVA discriminatoire à la presse en ligne, condamnée depuis cinq ans par tous les pouvoirs publics au point que trois ministres viennent de répéter cet engagement de « neutralité fiscale » entre presse numérique et presse imprimée, mais il y ajoute de très lourdes pénalités comme si Mediapart avait été de mauvaise foi et avait dissimulé son combat pour l’égalité fiscale. »
Les pénalités de mauvaise foi, c’est mortel… Surtout quand on y applique des taux d’intérêt usuraires ci-dessus et dessous !
« C’est ainsi que nous nous voyons appliquer des pénalités de 40 % pour « manquement délibéré », anciennement qualifié de « mauvaise foi », auxquelles s’ajoutent des intérêts de retard de 4,8 % par an. Comme si nous étions des fraudeurs et des menteurs, alors que nous avons agi au nom du droit et en toute transparence ! De plus, sans vérification aucune auprès du ministère de la recherche, seul habilité à le valider s’agissant d’un secteur novateur et d’une entreprise pionnière, la même haute administration de Bercy entend annuler purement et simplement le modeste crédit impôt recherche dont a bénéficié Mediapart. »
Rhôôôô : Encore une erreur de procédure ! Les redressements sont donc nuls …
Pas la peine de pleurer, c’est déjà pesé et emballé avec un bon avocat !
« Au total, pour nos trois premières années d’existence, le fisc nous réclame (…) précisément 1.059.277 euros. Or ces trois premiers exercices furent déficitaires même avec la TVA légitime à 2,1 % : comme nos lecteurs le savent, nos comptes étant mis en ligne chaque année en mars, nous avons fini 2008 avec un résultat négatif de 2.825.229 euros, 2009 avec un résultat négatif de 2.133.196 euros et 2010 avec toujours un résultat négatif de 1.335.675 euros. Ce n’est qu’à partir de 2011 que Mediapart est devenu bénéficiaire, en ayant dépassé 40.000 abonnés individuels actifs payants. Si donc le fisc nous réclame déjà un million pour des exercices déficitaires, on imagine ce qu’il en sera pour les trois années suivantes – 2011, 2012, 2013 – qui furent bénéficiaires et qui feront l’objet des contrôles suivants à partir du 13 janvier prochain. »
Putain, Purée de péripatéticienne !
Ils en ont claqué du pognon (6.294.100 €) en trois ans…
Pas vraiment un modèle économique « durable », ça !
« Selon nos propres calculs, en appliquant le même dispositif punitif et discriminatoire, ce sont près de 6 millions d’euros que le fisc pourrait ainsi nous réclamer. Un chiffre faramineux à comparer à notre chiffre d’affaires probable de 2013, quand nous finissons l’année avec plus de 81.000 abonnés individuels payants : 6,8 millions de CA avec un résultat net au-dessus de 800.000 euros. Autant dire qu’il ne s’agit plus d’un contrôle mais d’une mise à mort.
Même si les contentieux nous laissent un délai, cette épée de Damoclès placée au-dessus de notre tête met en péril Mediapart, sa survie et son indépendance. »
Là, il rêve les yeux grands-ouverts !
Dans un redressement « de mauvaise foi », le fait de réclamer l’application du droit fiscal dans son entier, ce n’est pas du tout suspensif des paiements des droits et pénalités dues.
Déjà que quand la « bonne foi » est retenue, il faut payer, consigner d’abord et discuter ensuite (fallait râler déjà avec les radars automatiques quand « ils » ont apporté ce « magnifique progrès » à la loi pénale), là, l’épée, elle va tomber dans le délai de mise en recouvrement… et les têtes vont tomber.
« (…) La survie de Mediapart est réellement menacée par cette agression aussi illégitime qu’illégale. C’est comme si l'on ne voulait pas seulement nous faire payer nos audaces éditoriales, mais aussi notre succès entrepreneurial. Mediapart a montré, en peu d’années, que l’on pouvait réussir, créer des emplois (50 emplois en CDI au 1er janvier 2014 plus une vingtaine de collaborateurs réguliers, contre seulement 27 salariés au tout début), produire une richesse collective, construire une indépendance économique, par la seule vertu du travail journalistique.
(…)
Appliquer à un journal en ligne une TVA neuf fois supérieure à celle de la presse imprimée, c’est rien moins que lui mettre des fers aux pieds. C’est rendre impossibles sa progression et son développement face à la presse existante. (… Le type qui cause, là, il ne connaît décidément rien à la TVA qui reste un impôt-neutre, déductible pour n'être pas une charge et imputable sur la TVA amont : Il ne fera pleurer que les béotiens, et les nains du neurone, là ?)
Nos gouvernants savent-ils, par exemple, qu’en Belgique, pays qui abrite la capitale de l’Union européenne, le ministre des finances a fait savoir depuis octobre 2012, donc depuis plus d’un an, qu’il appliquerait une TVA à 0 % pour les journaux numériques ? Oui, un taux zéro, le même que pour les journaux et magazines imprimés ! »
Bon alors quoi ? S’il connaît la solution fiscale, la même qui poussait encore Robert Hersant à faire imprimer son canard en Belgique, alors que les bureaux sont avenue Matignon et les ateliers rue d’Aboukir en plein paris, qu’est-ce qu’il veut nous faire pleurer, là !
Mais bon dieu, qu’il tire ses exocets avant de ne plus pouvoir le faire : On attend que ça …
Et personnellement, je lui conseillerai de faire une association loi de 1901 pour la diffusion, cotisation 90 euros/an pour avoir accès au « bulletin » internet : C’est exonéré de TVA.
Et puis mes 80 salariés, j’irai les domicilier dans une société située dans un pays sans taxe sur les salaires (Irlande : Le niveau des charges sociales y est plus fort qu’aux Bermudes, ou Belgique) pour mieux les « détacher » dans une annexe à Paris comme actuellement…
La paix avec les Urssaf jusqu’en 2017, renouvelable jusqu’en 2020, et plus jamais ni d’IS ni de TVA en « Gauloisie-fiscale ».
Mais bon, il n’est pas mon client et n’est pas prêt de le devenir tellement il est trop kon, celui-là !
« (…) Nous hésitons à trouver le bon qualificatif pour juger l’attitude de nos gouvernants dans cette affaire. Impéritie, inconscience, indifférence, irresponsabilité, paresse, malignité, perversité ? Ou bien un peu de tout cela à la fois ? »
Plus que cela, jeune-homme qui veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes : Règlement de comptes à « OK-Corral » !
En « Corsica-Bella-Tchi-tchi », ils usent de pains de plastic. Sur le continent, de l’armée du fisc…
Mais j'avoue que de cirer les pompes de « L’Humanité » en effaçant sa dette au nom du pluralisme démocratique et faire caguer une boutique qui s'en sort, je ne vois pas très bien la logique, sauf à parler de censure dictatoriale et liberticide, naturellement !
Et tu n’as pas encore compris que tes « frangins-trois-points » (sans doute états-uniens) quand ils t’ont demandé d’allumer « Cas-zut-hack » en violation de toutes les lois du serment de « solidarité-infinie » qui lient tous les francs-maçons du monde, tu étais en service commandé d’intérêts-supérieurs qui te dépassent de la tête et des épaules.
Et que les mêmes, chez nous, ils n’ont pas compris et ont répondu à la détresse du ministre fraudeur par une vacherie-fiscale qui te tombe sur le râble.
Que toi-même, si tu veux t’en sortir, faut que tu montres tes muscles et tires tes exocets.
Sans ça, « kass-toi » vite-fait pour mettre juridiquement une frontière entre ceux-là et toi : Le « frangin-jéjé » et ses potes, ils ont encore des munitions et des paquets de dollars…
Et comme ils ont toutes les chances d’être des asociaux pathologiques, au moins autant que toi, ça peut faire mal.
À ma République : Elle est pourrie, il est vrai, jusqu’à la moelle et depuis le sommet, bien malgré lui peut-être, mais j’y tiens encore !
« Tintin » a trois exocets à sa disposition :
Lettre humoristique à Edwy Plenel
Guerre du Golfe et capitulation sans condition de Bercy !...
Les Vœux de « L’Ami-râle Haddock » à « François III » !...