Alerte éthique

 

Le fisc est-il moral ?

C’était une des questions de mes anciens étudiants à la fac, de chez les « bac+++++ », il y a de ça plusieurs années déjà. Et aujourd’hui on entend dire que tel impôt ou telle taxe serait « juste » ou « injuste ».

Je me marre doucement…

Je leur répondais deux choses : 1 – La fiscalité, c’est l’art/science de taxer pour que ça rapporte à la caisse publique le plus facilement possible. La moralité-morale, s’il devait y en avoir une, serait de ne pas tomber dans l’épuisement de la poule aux œufs d’or. Mais c’est parfois difficile…

2 – C’est aussi une « vive-incitation » orientée vers des objectifs économico-politiques, et moi d’embrayer sur la fiscalité « comportementaliste » alors naissante. D’abord pour ne pas tomber dans le travers épuisant de découvrir une « philosophie » qui n’existe pas ; ensuite pour faire dans le plus facile (faute de temps).

Et je leur narrais parfois l’affaire sur laquelle mon « pape-à-moi », feu Maurice Cozian, champion ceinture-noire 11^ème dan en matière fiscale, avait pu imaginer une « dérogation au droit-commun » concernant les rousses (à poils-verts), un petit résumé à lire absolument, naturellement (ou de la portée de l’article 80 A du LPF).

J’avais eu d’intéressant échanges avec « mon pape à moi » sur ce sujet (mais peut-être devait-il me confondre avec un autre), à une époque où internet n’existait pas, sur sa « fable des parapluies », que j’imagine encore avoir pu inspirer (au moins à la marge).

Pour conclure que le droit fiscal, ce n’est jamais qu’une façon de tondre le chaland avant qu’il ne s’enfuit, en s’appuyant sur l’ensemble du corpus légal.

Rien d’autre qu’une apparente légalité formelle pour en piquer toujours plus à ceux qui restent…

Alors, la morale… passons !

Les meks qui pigent, ils deviennent ensuite « ingénieurs-fiscaux » et font dans « l’optimisation », en évitant soigneusement tout ce qui est fraude (qui reste la négation absolue de « l’intelligence-fiscale », comme d’un gros-mot).

Et qu’une solution des plus simples, à la portée de tous les béotiens, des basses-plaines submersibles aux hautes-altitudes enneigées, c’est encore de prendre ses clics et ses clacs et de « voter avec les pieds ».

Et vous aurez noté qu’ils ont été nombreux, tant en Helvétie qu’en Wallonie à aller y trouver refuge : Nos « hyper-millionnaires », vedettes du CACa-40 comme du monde sportif, du show-biz, etc.

Y’a eu, entre autres, Aznavour (Charles, pour les plus âgés), « Gégé-Deux-par-deux » plus récemment (et encore lui, ce n’est « pas complet ») pour les plus jeunes et plus récemment Florent-le-jury de « θe-Voice ».

Lui s’est cassé en Lusitanie, pas très loin.

Un exil fiscal décomplexé. « Ils n’ont qu’à gagner beaucoup d’argent et après on verra comment ils se comporteront », a-t-il répondu au journaliste de Sept à huit qui lui demandait ce qu’il répondrait à ceux qui critiquent son exil fiscal au Portugal dans un extrait diffusé sur la page Facebook de l’émission.

Que je te vous rappelle que « Manu-Jupiter » n’en est pas loin quand il affirmait qu’il fallait bosser pour porter un « beau-costard ». Et puis il a donné l’exemple avant même d’entrer au service de « Tagada-à-la-fraise-des-bois ».
Dans ce reportage diffusé la semaine dernière, il en dit qu’il estime que ses détracteurs ont des « délires de jalousie ou d’envie, parce que, quelque part, à un moment, on se dit qu’on n’y arrivera peut-être jamais, alors finalement on déteste celui qui peut y accéder ».
Ce qui est loin d’être faux : L’herbe du gazon de la voisine est toujours meilleure que celui dont on dispose, c’est bien connu…


Le chanteur n’a d’ailleurs jamais caché son aversion contre le système fiscal Gauloisien : «Pas d’impôts sur l’héritage et sur la succession. Pas d’impôts sur la fortune (…) Je ne suis pas fortuné, mais j’espère y arriver. Et pendant dix ans, pas d’impôts sur les royalties », motivait-il son déménagement au Portugal dans une interview donnée au Parisien.
Je lui préconise, pour l’après-délai décennal, d’aller jeter un coup d’œil en Irlande : C’est pas mal non plus, même si on y parle anglais…

Un déménagement au Portugal pour « raisons fiscales » mal vu par les « bien-pensants » qui lui a valu les foudres de la sphère politique. Pourtant, il prouve par là et une nouvelle fois que le fisc n’aura toujours pas « sa liberté de penser » (ni son argent).

C’est que globalement, vous ne vous en rendez pas bien compte, mais pour ne parler que de l’impôt sur le revenu, il est « à taux-progressif » et à lui seul représente un summum de l’immoralité politicienne dans les démocraties occidentales du début du XXI^ème siècle. Il permet de jouer sur l’exacerbation de la convoitise généralisée pour obtenir des voix aux élections, tout simplement.

L’impôt progressif sur le revenu est un gigantesque piège pour tous les citoyens. Ce piège fonctionne parfaitement depuis un siècle et personne ne sait d’ailleurs comment s’en libérer.

Le principe relève des travers propres « aux politiques » qui portent toutes les marques de naissances de l’escroquerie-mentale : Créer l’illusion de la justice par une arithmétique élémentaire assimilable par le plus crétin des crétins ! Le mécanisme technique est simple et compréhensible par tous : Le taux d’imposition augmente avec le revenu. La participation des riches est donc supérieure en pourcentage à celle des pauvres.

Les riches, peu nombreux, renâclent. Mais les pauvres, beaucoup plus nombreux, applaudissent : C’est parfait !

Ils pensent évidemment bénéficier ainsi de services publics payés par les riches. Et pourtant, rien n’est plus faux. L’impôt progressif sur le revenu (IR) ne constitue pas, et de loin, la principale recette de l’État.

Fabuleuse « trisomie-appliquée » à des « autistes-gauloisiens ».

Ainsi, en « Gauloisie-fiscale » il rapportait 70 milliards en 2014 soit 24 % des recettes de l’État et 7,3 % du total des prélèvements obligatoires. Le fonctionnement de l’État-providence doit donc très peu à la progressivité et beaucoup, énormément plus à la proportionnalité. La TVA et la plupart des taxes sur la consommation sont proportionnelles à la dépense et elles représentent 15 % des prélèvements obligatoires, deux fois plus.
Quant aux cotisations sociales, il s’agit d’une énorme masse de 54,4 % des prélèvements obligatoires (521 milliards d’€ toujours en 2014) calculée à peu près proportionnellement à leur assiette (salaire, bénéfice, etc.).

La supercherie, entretenue à dessein par les politiciens, parfaitement relayés par les médias, consiste à faire croire, ou à laisser penser, que l’État-providence est largement financé par l’IR progressif.

Une ânerie fabuleuse !

Les politiciens tiennent en effet à la progressivité comme à la prunelle de leurs yeux. Elle autorise toutes les promesses électorales et il est très difficile de vérifier leur véracité du fait de la technicité de la matière. Le principe de la progressivité est simple, mais évidemment le diable se cache dans les détails : Manipulation du barème ou du quotient familial, réductions et crédits d’impôt, abattements sur le revenu imposable sont reçus avec béatitude par leurs bénéficiaires. Ils s’imaginent faire une excellente affaire.

Pas du tout : En vérité ce sont d’abord leurs fournisseurs de biens et services et ensuite les gouvernants qui raflent la mise. Le petit cadeau d’IR sera compensé par une mesure fiscale beaucoup plus opaque. Mais les candidats aux élections auront bénéficié des voix résultant de la crédulité de l’électeur moyen. Le politicien accumule du pouvoir en accordant en contrepartie un avantage fiscal parfaitement illusoire.

La politique fiscale de « Tagada-à-la-fraise-des-bois », en bon énÂrque qu’il a été formé, fut à cet égard particulièrement caricaturale : Après avoir massivement augmenté de nombreux impôts en 2012 et 2013, il se lance ensuite dans une opération séduction avec des baisses ciblées de l’IR visant sa clientèle électorale, c’est-à-dire les revenus faibles ou moyens. 54 milliards de hausses d’impôts divers seront ainsi « compensés » par… 6 à 7 milliards de baisse d’IR…

Manœuvre classique de politicien sans vergogne, qui cette fois a échoué : L’homme n’a même pas pu envisager de se représenter.

Notez que « Bling-bling » avait fait l’inverse et s’était lui aussi planté.

Et on se souvient encore avec émotion de « Juppette » et de son coup de rabot de 26 milliards (de francs-gauloisiens) avalés par la fiscalité locale, tel que ce corniaud s’est fait balayer à l’occasion d’une dissolution anticipée (et « à froid » pour ne pas dire « à sec et sans vaseline »). Il ne s’en est finalement jamais remis…

Et hélas, il est devenu presque impossible de sortir de ce système, tout simplement parce que de plus en plus de contribuables sont exonérés d’IR. Environ 50 % des foyers fiscaux acquittaient cet impôt en 2012 contre 42,3 % seulement en 2016. La démagogie hollandaise a joué à plein pendant 5 ans.

Désormais, ils sont encore moins nombreux et on leur refait le même coup avec la fiscalité locale. C’est pourtant facile – mais peut-être trop tard avec les déclarations dématérialisées – de décocher la case « vous avez un poste-télé » pour réduire la facture : Personne n’ira jamais vérifier que vous devez vous acquitter de la redevance radio-télévisuelle qui ne finance même pas les coupures publicitaires.

J’ai été estomaqué de constater qu’il y en a toujours autant sinon plus avant (les « parrainages » d’annonceurs) et après les programmes au format 52 minutes qui pullulent désormais sur les chaînes pue-bliques…

Les désormais 58 % de foyers fiscaux exonérés d’IR n’ont donc aucun intérêt à une quelconque modification du système. Si un candidat à la Présidence de la République proposait une « flat-tax » à un ou deux taux pour remplacer l’IR il n’aurait aucune chance d’être élu puisque plus de 58 % des électeurs seraient persuadés d’y perdre.

En vérité, rien ne permet d’affirmer que les contribuables exonérés y perdraient en termes de redistribution publique. Tout dépend de l’effet redistributif global de l’énorme masse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques (largement plus que la moitié du PIB annuel). L’IR n’en représente qu’une infime partie (70 milliards). Mais médias et politiciens taisent soigneusement cette vérité toute simple.

Nous sommes bel et bien dans un piège que nous ont tendu les politiciens de gôche voici déjà bien longtemps. Après quelques essais des Jacobins sous la Convention, c’est Joseph Caillaux, politicien du parti radical, qui introduisit au début du XX^ème  siècle l’impôt sur le revenu à caractère progressif. Et encore, ne l’était-il pas en 1917, mais seulement un peu plus tard.

Dès lors, tout ce qui a pu être de gôche a voué un véritable culte au concept de progressivité. Et pourtant le mécanisme induit une inimaginable complexité technique que seuls les bons connaisseurs de la fiscalité peuvent appréhender dans toutes ses « nuances ».

La complexité conduit invariablement à une opacité qui sert la cause des politiciens. Le machiavélisme sous-jacent à l’IR progressif constitue un modèle historique qui sera certainement étudié comme tel par les générations futures. Songez donc : Le « dogme-soce » présente la progressivité de l’impôt comme l’arme fatale de la justice fiscale. Elle permettrait d’atteindre un idéal social par la redistribution des revenus et des patrimoines. Selon cet idéal, les revenus et les patrimoines ne devraient pas être gérés par les particuliers mais par l’État représenté par ses politiciens et sa technostructure. En augmentant le taux marginal supérieur jusqu’à 100 % (proposition de « Mes-Luches », mais aussi de « Marinella-tchi-tchi » qui, sans le rejoindre, souhaitait, elle aussi en augmenter la progressivité avec de nouvelles tranches et de nouveaux taux) et en multipliant les tranches, nous nous rapprocherions de cet paradis fiscal.

Qui tout d’un coup en devient… infernal !

Un petit revenu résiduel resterait à la libre disposition des citoyens, tout le reste serait beaucoup mieux géré, c’est tellement évident (puisqu’ils le prouvent tous les jours), par les décideurs publics : Une vaste nationalisation de vos avoirs et revenus, une perspective que même Staline n’a jamais osé imaginer.

Dans la vie réelle, l’IR progressif permet de faire progresser l’interventionnisme public par une multitude de petites mesures ciblées (fiscalité-comportementaliste on y revient). Tout candidat à une élection peut ainsi se réclamer du progrès social payé sur fonds publics en promettant tel ou tel crédit d’impôt, abattement sur le revenu, exonération et mille autres gracieusetés qui germent en permanence dans le cerveau des fiscalistes de chez « GOB-tout » (Grand-Ordinateur-de-Bercy). Le message sous-jacent, jamais énoncé, toujours suggéré, est que « les autres », paieront, c’est-à-dire ceux qui ne votent pas en faveur du candidat. « Votez pour moi, vous aurez des cadeaux payés par ceux qui votent contre moi».

N’est-ce pas « magique » ?

Et après on feint de s’étonner que certains votent avec les pieds…

Finalement, l’IR progressif représente un des monuments de l’immoralité politicienne (et non fiscale) dans les démocraties occidentales de ce début de millénaire. Il permet de jouer sur l’exacerbation de la convoitise généralisée pour obtenir des voix aux élections.

Et « bonus » à ne pas négliger, il induit une mentalité d’assisté chez les citoyens qui attendent d’être pris en charge par l’État. Il fait reculer toujours davantage la liberté en collectivisant une partie croissante des revenus, désormais à la disposition des gestionnaires publics.

En bref deux choses : Il n’y aurait pas de « paradis-fiscaux » s’il n’y avait pas « d’enfers-fiscaux » puisque tout est relatif et se compare comme deux prix d’un même produit, il faut en rester persuadé.

L’outil fiscal n’est jamais qu’un outil. Un marteau n’a pas d’idéologie, il n’est pas pervers, il n’est pas asocial, il ne sait même pas être ou ne pas être « moral ». Ceux qui s’en servent, en revanche, poursuivent des buts qui ne sont pas les vôtres. Ce sont eux les pervers-moraux.

Et ici comme à la fac, j’en finissais par conclure que « la fiscalité n’est jamais que le reflet d’une société à un moment donné ».

Alors si la Lusitanie donne une image plaisante, pourquoi ne pas s’en inspirer ?

C’est pourtant si simple…

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/12/le-cas-pagny.html

 

 

Que j’en reste tout kon…

 

Je m’étais déjà étonné à « blog-ouvert » des conséquences relatives à la décision du Conseil d’État d’invalider la « taxe à 3 % » sur les dividendes versés de « Tagada-à-la-fraise-des-bois ».

Je vous ai même rapporté le texte de la décision, juste pour le plaisir de découvrir un « pamphlet si bien-léché ».

Je ne vous ai pas caché non plus que vraisemblablement, la loi de finances rectificative, destinée à aller chercher de quoi « rembourser » l’indu, le produit du racket-légal, à savoir une super-taxe exceptionnelle sur l’IS des « big-compagnies » pourrait également être invalidée par le même Conseil Constitutionnel, pour les mêmes raisons d’égalité devant l’impôt.

Ça va probablement se jouer autour du 30 décembre prochain.

Ce n’est pas certain, loin de là, mais ça va encore être très drôle, dans la mesure où les entreprises visées par la mesure auront déjà payé leur dû avec le dernier acompte d’IS le 20 décembre, dix jours avant.

Que déjà, je ne vous raconte pas le pataquès que ça va créer en 2018…

 

Vous me direz, ce n’est pas très grave : On passera l’objectif des trois pourcents de déficit publique au 31 décembre 2017 et on réglera les ardoises finales en 2018, avec … une autre taxe exceptionnelle.

Simple : Quand on est « trisomique », on choisit toujours les solutions les plus « autistiques » !

CQFD.

 

Ce qui est beaucoup plus grave, c’est le côté « amateur » des « sachants » déjà signalé et qui gèrent le « GOB-tout » (Grand-Ordinateur-de-Bercy). On devait entrer dans « le monde d’après », faisant table-rase du « monde d’avant » avec « les marcheurs », et finalement ils « galopent » vers des ravaudages iconoclastes qui signent leur absurdité.

Pas de bol, quand même.

D’autres que moi en signalent quelques-unes :

 

1 – Remplacer une « erreur » de jeunesse par la même… L’erreur est certes humaine, mais persister est diabolique, en dit-on.

Rappelons que l’erreur de « Flanby-Gras-Nul-Laid » aura été de réparer l’erreur originelle de la taxation des produits de SICAV initiée par « Bling-bling » en contravention avec les règlements européens qui aura été elle-même invalidée.

Donc, on n’en est pas à un bis-repetitat, mais carrément à un numéro ter !

Fabuleux, n’est-ce pas…

 

D’autant que tout cela était probablement cousu de fil-blanc puisque la contribution de 3 % sur les revenus distribués a vécu ses premières heures au début du quinquennat du « capitaine-de-pédalo » et ses dernières au commencement de la présidence « Mak-Rond ». Or, il ne vous a pas échappé que si son instauration visait certes à faire face dans l’urgence aux conséquences financières de la perte d’un contentieux communautaire, il répondait aussi à une promesse électorale du candidat « soce » : « Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires » annonçait ainsi le futur chef de l’État avant son élection.

Et son successeur n’est autre que celui qui fut son principal conseiller économique, aussi bien pendant la campagne présidentielle de 2012 qu’à ses débuts à l’Élysée. Il fait donc évidemment partie, lui aussi, des acteurs clés de cette incroyable et déplorable histoire.

Qui rebondit donc avec la création dans la précipitation d’en fait deux nouvelles taxes directement assises sur l’IS… une pour les « petites-grosses » entreprises, et une autre pour les « plus-grosses-que-grosses », mesurées à hauteur de leur Chiffre d’Affaires.

Dans ces conditions, il vaut mieux « perdre de l’argent » sur l’exercice et échapper ainsi à l’IS (et puis pour faire bon poids dégager le personnel et les usines jusqu’à Monaco ou encore Dublin : Au moins les taux d’IS n’y jouent pas au yoyo en cours d’année).

 

2 – En fait on savait dans les « milieux autorisés » depuis au moins le mois de juillet que le Conseil constitutionnel rendrait sa décision début octobre au plus tard et que le risque était grand que l’État se trouve condamné à verser aux entreprises une somme très importante dans la foulée de cette décision.

C’est donc avec un immense étonnement que l’on apprit, lors de la présentation du PLF le 27 septembre, que le gouvernement avait déjà provisionné à cet égard 300 millions d’euros au titre de 2018…

Le « risque » n’était déjà pas méconnu, tout juste « mal mesuré ».

La moindre des prudences exigeait de prévoir une dépense bien supérieure et d’augmenter en conséquence les recettes fiscales (c’est d’ailleurs ce que Bercy proposait de faire initialement, comme l’ont relaté quelques articles de presse-spécialisée qui se sont intéressés au sujet durant l’été) ou, mieux, de diminuer les dépenses publiques. Mais aucune de ces solutions n’était alors satisfaisante au vu des promesses de campagne de la nouvelle majorité…

 

3 – Puisqu’il va donc manquer plus d’argent qu’escompté dans les caisses de l’État sur la base des prévisions budgétaires retenues dans le PLF 2018, et même énormément plus, une première loi de finances rectificative contenant un seul article, s’ajoute alors à la loi de finances pour 2018 qui précède une seconde loi de finances, rectificative celle-là, pour 2017, alors qu’on nous avait assuré que personne ne toucherait au « volet recettes » voté par la précédente mandature en décembre 2016.

Il faut dire qu’à l’impossible, nul n’est tenu…

Conséquence, voilà que de nouveau le spectre-noir de l’instabilité fiscale refait surface, compensé par une frénésie législative qui prend le pas sur les engagements de campagne.

Mais ce n’est pas tout.

 

4 – Le système mis en place dans l’urgence pour récupérer 5 milliards « tout de suite » (cinq plus tard quand on aura fini de faires les additions), prévoit donc que seules quelques entreprises (320) seront priées de passer à la caisse pour « faire preuve de civisme », et du coup ne pas accentuer l’image de « président des riches » dont le chef de l’État peine à se défaire.

Angoisse : Il importe finalement peu, qu’il en soit parmi elles dont les droits à restitution au titre de la contribution de 3 % sont inférieurs aux nouvelles taxes qu’elles devront acquitter, voire théoriquement nuls (s’agissant de celles qui n’auraient pas distribué de dividendes depuis juin 2012 par exemple)…

L’équité-fiscale et l’égalité devant la charge de l’impôt seront bien piétinées : Il y aura des « cocus » et là, le MEDEF, mais tout autant « la Trilatérale », ça n’aime pas ça du tout.

Eux, ils veulent se bagarrer « à armes égales », globalement sur tous les marchés domestiques à leur portée (c’est ce à quoi servent les traités fiscaux, l’Union Européenne et autre CETA et TAFTA), pas d’être rançonnés comme au coin d’un bois par surprise comme au moyen-âge.

Là, je peux vous dire que ça ne va pas plaire, d’autant que « Mak-Rond » reste leur obligé.

Vous verrez comment dès le 10 décembre et de façon plus cohérente à l’occasion de la mise en ligne du roman-futur, « Ultime récit – suite », au mois d’août prochain.

Et je dois vous prévenir que pour l’heure, le scénario imaginé l’été dernier se précise pour en être « renforcé », soutenu, conforté par l’actualité… actuelle !

Que s’en est un « vrai plaisir » d’auteur.

 

5 – On va se retrouver finalement avec un taux de l’IS qui va atteindre… 44,43 % en 2017 ! Soit 20 points de plus que la moyenne européenne !

Pas bien sûr que l’image du pays en sorte grandie aux yeux des agents économiques du monde entier.

La « Gauloisie-jupitérienne » va devenir vraiment un repoussoir fiscal, contrairement aux vœux de campagne prononcés…

Vraiment extraordinaire.

Pire encore,

 

6 – Du coup, l’IS étant en principe une « flat-tax » qui a le mérite de sa prévisibilité qui permet elle-même de « budgéter » les coûts en tentant de les optimiser au mieux des intérêts des entreprises et de leurs salariés, comme c’est le cas dans de très nombreux pays, le barème de l’IS 2017 verra le nombre de taux qui le composent passer de quatre à six (hors immobiliers et propriété industrielle) pour devenir extrêmement progressif : 15 %, 28 %, 33 1/3 %, 34,43 %, 39,43 % et 44,43 % !

Presque pire que l’IR (qui subit aussi la CSG augmentée et la CRDS).

Probablement un record mondial, et en tout cas exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire pour un pays se voulant « business friendly » et offrant par conséquent une fiscalité intelligible.

Là, le message est clair : Vache à lait, cochon de payeur !

Inutile de vous dire que ça en refroidit plus d’un, même en UK…

 

7 – Puisque ces nouvelles taxes décidées « à la va-vite » en toute fin d’année s’appliqueront aux exercices en cours et devront être versées en quasi-totalité par anticipation le 20 décembre prochain, avant même la fin de l’exercice, les entreprises concernées ont donc tout juste un tout petit peu plus d’un mois pour s’y préparer et « ajuster » les besoins de trésorerie.

Et sachez que le boulot d’un trésorier, c’est de rester toujours (au jour le jour) « au plus juste » et « par le bas ». Autrement dit en flux tendus.

Les meilleurs à ce jeu-là s’en font des ulcères à l’estomac. Les plus mauvais dorment bien pour se plaire avec plein de zéros sur les comptes qui dorment tranquillement sans être sollicités…

Là, le message envoyé au monde entier est limpide : L’IS à payer au titre d’un exercice peut fort bien excéder de 10 points celui que l’entreprise retient dans son budget au début de ce même exercice, voire déclencher un décaissement au cours de celui-ci très supérieur à ce qu’il est possible de prévoir à l’ouverture.

La « French Touch » dans toute son horreur.

 

8 – De plus, les entreprises redevables n’auront pas même le droit d’imputer leurs crédits d’impôt sur la nouvelle dette fiscale ainsi mise à leur charge.

Tu payes sans discuter, c’est tout ce qu’on attend de toi…

Rançonnées, vous dis-je, et par des amateurs, en sus.

Curieuse démarche, notamment pour ceux qui bénéficient de crédits d’impôt qui trouvent leur fondement juridique dans les dispositions d’une convention internationale visant à éviter les doubles impositions…

Inutile de vous dire qu’ils vont être nombreux à se bousculer devant la cour de justice européenne, telle qu’il faudra revenir « à la soupe » en remettant le couvert d’ici à 4 ou 5 ans…

 

9 – Pour conclure, on peut en dire que l’impression générale laissée par la création de ces nouvelles contributions est absolument désastreuse !

C’est finalement le principal reproche que l’on peut formuler à l’encontre du gouvernement dans cette affaire.

Le « monde d’après », promis par la majorité « LREM-même-pas-en-rêve » n’en finit pas d’enterrer celui « d’avant ».

Et là, j’avoue que c’est curieux de « trisomie-appliquée », puisque « Mak-Rond » est quand même passé par l’Élysée avant d’y revenir, après avoir fait un détour par Bercy. Autrement dit, les seuls endroits où on ne pouvait pas dire « je n’étais pas au courant ».

 

Je vais vous dire : Ça promet pour la suite du quinquennat.

D’autant que la ponction que cela représente jusque dans vos assiettes (puisque les entreprises qui payent « refacturent » nécessairement à leurs clients et qu’au bout de la chaîne, il s’agit de vous pour globalement la totalité du PIB national moins les exportations… qui fléchissent et fléchiront encore plus, faute à notamment la « performance » fiscale), ne va pas faire que des heureux.

Puisque finalement, tout le monde, même ceux qui ne le savent pas encore, est « kon-cerné ».

Car il n’est toujours absolument pas question ni d’un vaste coup de rabot sur les « prélèvements obligatoires », ni dans les « dépenses-pue-bliques » hors « à la marge »…

Et pourtant, les diagnostics sont connus depuis belle-lurette, et les solutions identifiées et pointées depuis au moins autant de temps.

Enfin, peu importe, de ce que j’en dis ou rien, n’est-ce pas… « même pas en rêve » !

Au mieux, ce que je suggère, puisque nous accueillerons les JO en 2024, c’est qu’on invente une épreuve olympique de l’absurdité fiscale : Au moins, on sera sûr de décrocher une médaille qui fera honneur à nos « marcheurs » de compétition.

 

I3

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/11/labsurdite-fiscale-est-bien-en-marche.html

 

 

Une baisse d’impôt ? Dérisoire.

Certes, l’on ne s’attendait pas à une révolution fiscale, mais l’on espérait tout de même une baisse sensible des impôts. Le Gouvernement s’y était d’ailleurs engagé à plusieurs reprises.

Souvenez-vous : Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, il a été fièrement annoncé que les impôts diminueraient de 10 milliards d’euros en 2018… force est cependant de constater que cela n’est pas tout à fait exact puisqu’une lecture attentive dudit projet de loi révèle qu’en 2018 les recettes fiscales nettes devraient seulement baisser de 1,3 milliard d’euros pour s’établir à 288,8 milliards d’euros (ces recettes se sont élevées à 290,1 milliards d’euros en 2017). Autrement dit, les impôts ne baisseront concrètement que de 1,3 milliard d’euros et non de 10 milliards qui ne correspond qu’à environ 0,4 % du montant global des impôts prélevés en 2017 !

Ridicule.

Pis encore, le seul déficit de l’État atteindra 82,9 Mds €. Les comptes publics recevront donc leur dose annuelle : 195 Mds € seront empruntés.

Pour la 44^ème fois d’affilée…

Encore une fois, malgré la pleine conscience des dangers provoqués par ces déficits, le gouvernement se félicite de façon éhontée des « économies » soi-disant réalisées.

Augmenter le volume de dépenses moins rapidement que précédemment devient encore une fois une victoire. L’État n’aura jamais été aussi dispendieux : 386,3 Mds €.

Encore une fois, les bonnes résolutions sont repoussées à plus tard. L’équilibre serait atteint en 2020, la quasi-stagnation des dépenses publiques (+ 0,1%) n’adviendra pas avant 2022, la baisse de la dette par rapport au PIB est repoussée à 2019.

Pourtant, avec un volume de dépenses publiques tout confondu (Sécurité sociale, État et administrations locales) de plus de 1.300 Mds €, on aurait pu imaginer plus facile de réaliser d’autre ambitions préalablement : Sur les 24 missions répertoriées, 17 profiteront d’un budget plus important. Concomitamment, un plan coûtant 57 Mds € est annoncé.
Les administrations publiques distribuent plus de 35 Mds € par an de subventions, on pourrait imaginer remplacer ce système dispendieux par des dons particuliers.

Les politiques pour favoriser un chômage faible coûte 15 Mds € par an avec le succès que l’on sait.

La sécurité sociale est en déficit structurel.

Aucune réforme ne vient essayer de réduire durablement les déficits mais il est promis que le budget 2019 sera plus « sévère ». Il faut donc encore attendre et se reposer sur des engagements lointains.

Comment expliquer une telle différence entre les baisses d’impôts annoncées et les baisses d’impôts constatées ? Principalement par le fait qu’à législation constante (c’est à dire sans tenir compte des nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement) les impôts devraient spontanément augmenter en 2018 de 10,2 milliards d’euros. Les impôts concernés étant principalement la TVA, reflet du dynamisme de la consommation des ménages, et l’impôt sur le revenu, en raison de l’évolution favorable de la masse salariale en 2017.

Naturellement, le Gouvernement s’est bien gardé de préciser ce détail lors de la présentation du projet de loi de finances ; laissant ainsi imaginer aux contribuables gauloisiens que les baisses d’impôts seraient près de 7 fois supérieures à celles qui devraient être constatées en réalité.

Par exemple, le gouvernement a annoncé qu’il ramènerait progressivement le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 25 % en… 2022 pour l’ensemble des entreprises. En 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés restera en effet inchangé à 33,33 % !

En revanche, un taux réduit de 28 % sera introduit pour les bénéfices allant jusqu’à 500.000 euros.

Autant dire que le Gouvernement ne prend pas la voie de simplification en matière d’impôt sur les sociétés en ajoutant un nouveau taux réduit à celui déjà existant de 15 %. Mais il prend même clairement la voie d’une nouvelle complexification inutile de cet impôt, déjà largement tarabiscoté par le passé (rappelons que jusqu’en 2016, trois surtaxes aux taux de 3 %, 3,3 % et 10,7 % pouvaient, selon les circonstances, s’ajoutaient au taux normal de ce dernier.

Grâce à « Manu-le-Jupitérien », les sociétés pourront donc potentiellement se voir appliquer en 2018, 3 taux distincts d’impôt sur les sociétés, à savoir celui de 15 % (jusqu’à 32.120 euros de bénéfice), de 28 % (jusqu’à 500.000 euros de bénéfice) et de 33,33 % pour le surplus, sans compter l’application éventuelle de la contribution sociale de 3,3 % (la contribution de 10,7 % ayant été supprimée en 2016 et celle de 3 % devant l’être).

Ce faisant, à l’instar de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés prend dangereusement le chemin de la progressivité. Or, une telle évolution est naturellement contreproductive en termes de compétitivité fiscale. Gardons en effet en mémoire que tout ce qui est compliqué rebute non seulement les entrepreneurs mais aussi les investisseurs.

Et puis, il y a les promesses fiscales non-tenues.

Le président aura introduit dans le projet de loi de finances plusieurs des promesses fiscales qu’il avait formulées lors de sa campagne présidentielle (notamment la suppression de l’ISF, l’imposition forfaitaire de 30 % et la hausse de 1,7 point de la CSG), mais force est de constater que deux d’entre elles se sont évaporées en cours de route, à savoir celle relative au rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et celle relative à l’option pour l’individualisation de l’impôt sur le revenu…

Quant au prélèvement à la source sur les traitements & salaires… peut-être pour plus tard, repoussé d’au moins un an, tellement Bercy a réussi à pondre un « truc » inextricable et probablement inapplicable pour quelque chose de si simple.

Par suite, entre les baisses d’impôts illusoires et les promesses fiscales non tenues, ce nouveau projet de loi de finances s’inscrit comme une véritable déception pour les contribuables gauloisiens.

J’attendais franchement mieux de votre « Jupiter » !

L’élu des minorités-agissantes à la tête de la République a voulu que ses budgets fiscaux et sociaux présentés fin septembre soient dès cette année la traduction de son programme. C’est en partie vrai pour le bon (le PFU à 30 %, suppression de la taxe d’habitation) et surtout pour le pire (ISF immobilier, hausse de la CSG…).

Remarquez, on ne cause plus de la hausse des taux de TVA, mais ça va venir.

Si les dépenses baissent peu, les recettes également et le déficit de l’État augmentera l’an prochain, de 76,5 Md€ en 2017 à 82,9 Md€ en 2018, avec un besoin corrélatif d’accroissement de la dette.

Le taux de prélèvement obligatoire reviendra, soi-disant, à son niveau de 2016, soit 44,3 %, ce qui reste spoliateur : Rien de nouveau sur ce plan-là.

Il y a certes quelques mesures intéressantes comme la nouvelle règle instituée pour limiter les niches fiscales, qui prévoit que toute création ou extension d’une niche ne se fera que pour 4 ans.

Mais en « même temps », la loi de Finances recrée ou prolonge de nombreuses niches !

Comme le Président s’y était engagé, le RSI disparaitra. Mais ce sera pour le faire absorber par l’URSSAF, ce qui permettra à un monstre d’en engraisser un autre pire encore.

Déjà aujourd’hui le RSI confie l’exécution de ses missions à divers opérateurs : Organismes conventionnés (OC) pour la branche maladie et le recouvrement des cotisations des professions libérales (PL), URSSAF pour le recouvrement hors PL.

L’appel et le recouvrement de ses cotisations est assuré en partie par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Cela ne marche pas pour autant et ça n’est pas en transférant le RSI à ceux qui ont montré déjà leur incompétence pour s’en occuper que le problème sera résolu.

Au niveau des dépenses, l’emploi public n’est réduit qu’à la plus petite marge possible, soit 1.600 postes (ETP) en moins. La seule nouvelle positive est que ce solde net permet de favoriser les fonctions régaliennes via la création de 1.870 postes dans le domaine de la sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile), 1.000 au ministère de la justice et 518 dans les armées. 
Les autres ministères seront perdants, notamment les ministères économiques et financiers (– 1.648 ETP), de la transition écologique et solidaire (– 828 ETP), de l’Intérieur, hors sécurité (– 450 ETP), des Solidarités et de la Santé (– 258 ETP), du Travail (– 239 ETP), de l’Agriculture et de l’Alimentation (– 130 ETP), de la Culture (– 110 ETP), de l’Europe et des Affaires étrangères (– 100 ETP).

Mais vous aurez noté que les dépenses de personnel du budget général de l’État, hors pensions, grimpent. Elles s’élèvent pour 2018 à 87,0 Md€, soit une augmentation de la masse salariale de 2,4 % particulièrement généreuse lorsque l’inflation est à 1 %.

On comprend pourquoi les fonctionnaires ne grognent guère, finalement !

Et puis comptez avec un doublement des effectifs affectés à la sécurité physique de la personne de « Jupiter » : Il doit se sentir menacé, je ne sais pas.

La seule vraie bonne réforme annoncée est celle qui institue un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (CSG comprise) sur les produits de l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values) couplé à la suppression de l’ISF sur les placements correspondants. Mais pourquoi ne pas l’appliquer aux revenus fonciers qui vont au contraire être pénalisés par l’IFI ?

Question sans réponse…

Notez qu’au passage on crée une nouvelle-niche sur l’épargne « assurance-vie », normalement longue, qui va pouvoir devenir « courte » pour les plus spéculatifs d’entre vous qui vont pouvoir faire des allers et retours à satiété et à moindre coût, ce qui n’était possible jusque-là moyennant d’avec la complicité de votre assureur-banquier et quelques « complexités ».

Car en même temps, est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire, désigné sous le nom d’impôt sur la fortune immobilière. On en a déjà causé, et à deux reprises.
Le rendement attendu de cet impôt est de 1,818.850 Md€ mais les estimations les plus sérieuses font plutôt état de la moitié de ce montant, un rendement proche de ce que coûtait et de ce que coûteront probablement encore le recouvrement et le contrôle de cet impôt tout entier idéologique.

Y sont assujetties les personnes physiques résidentes en « Gauloisie-foncière » pour tous leurs biens immobiliers situés en « Gauloisie-patriote » et à l’étranger, et celles qui n’ont pas leur domicile fiscal au pays, à raison des seuls biens et droits immobiliers situés sur territoire.

Les couples mariés, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité et les personnes qui sont en situation de concubinage notoire feront comme à l’accoutumée l’objet d’une imposition commune, ce qui incitera à vivre discrètement en couple sans se marier pour bénéficier deux fois de la franchise et de la progressivité de cet impôt…

Ou quand on agite-propre la destruction rampante des cellules familiales.

Ça, plus les projets relatifs aux allocations familiales, non seulement on n’aime pas les « vieux-rentiers » du régime général, mais en plus, on favoriserait les enfants naturels…

Comme on l’a déjà souligné, certaines exonérations sont prévues pour les professionnels propriétaires de l’immobilier d’exploitation de leur propre société industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Mais le texte, qui plagie celui de l’ISF, est une véritable usine à gaz.

Et l’épargne placée dans des sociétés d’investissement immobilier tels que les SCPI, OPCI et autres institutionnels, cotés ou non, ne sera pas exonérée alors même que ces sociétés d’investissement contribuent largement à loger les foyers et à offrir des locaux locatifs aux entreprises qui préfèrent souvent, à juste titre, consacrer toutes leurs ressources financières à leurs investissements industriels et commerciaux.

Et dire qu’on manque encore de logements au pays…

Il est confirmé que l’on propose d’instaurer, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui, s’ajoutant aux exonérations existantes en matière de taxe d’habitation, devant permettre à environ 80 % des foyers d’en être dispensés de paiement progressivement d’ici 2020 au titre de leur résidence principale.

Ce nouveau dégrèvement concernera les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27.000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8.000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43.000 € pour un couple, puis 6.000 € par demi-part supplémentaire.

Et l’État prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables.

Outre que cette réforme est peut-être inconstitutionnelle, elle tend aussi à déresponsabiliser complètement les foyers Gauloisiens par rapport aux dépenses de leurs communes alors même que c’est l’inverse qu’il faudrait faire car nous ne parviendrons pas à réduire les prélèvements fiscaux et plus généralement le poids de l’État qu’en les rendant plus responsables de leurs dépenses.

D’un autre côté, c’est un effet d’aubaine pour la plupart que de voir se réduire – pas tout de suite – leurs charges « obligées ».

Une politique de redistribution qui ne vise sans doute en définitive qu’à accroitre la présence de l’État. Sans même forcément augmenter le poids des prélèvements, puisqu’il faudra quand même « payer » par une autre voie.
« L’État-Jupiter » cherche probablement à faire passer toujours plus d’argent par la grande machine publique et faire en sorte que de plus en plus de gens dépendent de l’État, y compris vos élus locaux qui râlent, et soient contrôlés par lui tout en gratifiant au passage les uns tandis qu’il punit les autres.

Ça n’est pas à proprement parler le libéralisme dont l’affuble l’extrême gauche ignare !

De ce qui ressort de cette politique budgétaire, c’est en effet ce qui se traduit par la hausse de la CSG pour réduire ou supprimer les cotisations chômage et maladie des salariés.

La CSG est augmentée de 1,7 % dès le 1^er janvier, mais les compensations offertes aux salariés ne leur seront accordées qu’à l’automne suivant… 
Sous cette réserve, tout le monde sera compensé de cette hausse sauf les propriétaires bailleurs et les retraités.

La politique familiale est logiquement aussi sur le gril. Alors que le budget de la branche famille est équilibré, l’allocation de base pour la garde d’enfants est rabotée et le rapporteur général du budget s’est dit prêt, lors d’une conférence de presse ce 28 septembre, à mettre fin à l’universalité des allocations familiales déjà rognées à deux reprises ces dernières années.

Logique : « Jupiter » est jeune, il n’est pas réellement propriétaire immobilier (sa fortune serait « ailleurs » et s’agitant sur les marchés spéculatifs à l’abri des regards indiscrets) et il n’a pas réussi à faire des enfants à sa cougar.

Il n’aime donc ni les retraités ni les familles et maudit l’immobilier. Ses budgets sont à l’avenant !

En bref, l’addiction, ou dépendance à la dépense publique, est toujours le maître-mot de la « transformation » en cours.

En tout cas, c’est bien ce qui ressort du PLF 2018, malgré tout ce qu’on a pu vous raconter.

Mais on y reviendra…

I3

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/10/analyses-critique-du-budget-2018-i_11.html

 

 

L’autre gros-gag !

 

On le doit (le gag) à un sophisme de Nicolas Schimel, dirigeant de société, mais aussi membre du mouvement politique « En marche, même pas en rêve ».

Franchement j’adore : « Le remplacement de l’ISF par l’IFI est en réalité un changement qui ne présente que des avantages pour les propriétaires. »

Mais oui, « ça, c’est bin vrai, ça » nous en aurait dit la « mère Denis » !

 

Et d’expliquer que l’assiette imposable diminuera pour tout le monde : « Tous les détenteurs français d’immobilier sans exception sont gagnants dans la réforme de l’ISF telle qu’elle est envisagée. Pourquoi ? L’impôt ne change pas dans sa structure (mêmes seuils, barèmes et taux). »

Là, ça reste à voir pour ne pas avoir été précisé jusque-là…

Et vu que le gouvernement cherche du pognon, à mon avis les barèmes et taux seront « ajuster » pour rendre l’ensemble « équitable ».

Autrement il s’avance un peu, le « trisomique ».

 

« L’immobilier sera demain moins taxé qu’hier. Illustrons cette conséquence mathématique du premier point par deux exemples. Un ménage parisien (les « A ») possède un patrimoine de 2,5 millions d’euros dont 1,5 million d’immobilier en résidence principale (valorisée donc à 1,05 million d’euros).

Il paye 7.750 euros d’ISF soit un taux d’imposition de son patrimoine de 0,31 %. Avec la réforme, sa base passant en dessous du seuil de taxation, il ne paye plus d’impôt. Il a donc gagné 0,31 % d’imposition … sur sa fortune immobilière.

Leurs cousins de Nice (le couple « B »), sont eux à la tête de 5 millions d’euros dont 2 millions pour la villa qu’ils habitent et 500.000 euros pour un pied à terre à Paris. Avant réforme : Ils payent un ISF de 29.870 euros soit un taux de 0,59 %.

Après la réforme l’impôt passe à 6.700 euros  ce qui représente un taux de 0,26 % si on le rapporte au seul immobilier. Ce ménage a donc gagné 0,33 % d’impôt… sur son immobilier.

Certes les « B » ont moins gagné sur leur patrimoine immobilier que sur leur patrimoine mobilier. Ils sont aussi  « moins bien traités » que leur voisin qui aurait eu le même patrimoine en actions et que leur cousins « A » qui sont maintenant exonérés. »

Hein, c’est beau comme un camion neuf !

 

Et il persiste : « L’immobilier sera enfin taxé de la même manière pour les résidents et les non-résidents fiscaux (étrangers ou expatriés), puisque la base taxable se concentrera sur les richesses immobilières qui ne peuvent pas « échapper » au fisc.

Dernier avantage de ce changement, cela supprimera un avantage qui était en pratique donné à ceux qui avaient décidé de quitter la France mais pouvaient acquérir et conserver les biens immobiliers à moindre coût poussant au passage les prix (et le sentiment d’injustice fiscale) vers le haut. »

Il semble ne pas être au courant que les biens situés en « Gauloisie-fiscale » entre dans le champs d’application de l’ISF, qu’on soit ou non résident et quelle que soit la nationalité de son propriétaire.

Encore que, dans la réalité, ceux-là, quand ils ne sont pas investisseurs, ils passent souvent sous les seuils d’imposition. Voire, quand ils sont investisseurs, ils « titrisent » le foncier à travers des supports de droit gauloisiens prévus à cet effet.

Passons, ce n’est pas un élu…

 

En revanche, alors qu’on manque encore (et toujours) de logements décents au pays (qui est le mien et que j’aime tant mais me le rend si mal…), ce gars-là fait complètement l’impasse sur les carences du système fiscal « immobilier » dudit pays.

Globalement, même s’il ne s’agit pas d’en mettre « plein la tronche aux riches » (ce qui reste très « politiquement correct »), mais seulement d’orienter l’épargne vers l’investissement « productif », avec la future exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation, l’IFI visent tout de même spécifiquement et in fine à taxer que les propriétaires fonciers.

Il doit être rappelé que ces derniers sont déjà, hélas, les plus taxés d’Europe !

 

Selon le rapport « Taxation trends in the European Union » de 2017, la « Gauloisie-impérieuse » est déjà championne d’Europe en matière d’imposition récurrente de la propriété foncière et immobilière (« recurrent taxes on immovable property »). Le montant total des impôts prélevés à ce titre s’est ainsi élevé en 2015 à 69,7 Md€, ce qui représente 3,2 % du PIB de la même année.

À titre de comparaison, l’Allemagne est seulement 19^ème avec 13,3 Md€ d’impôts prélevés, ce qui représente 0,4 % de son PIB.

Parmi les pays qui taxent le moins la propriété foncière et immobilière, on trouve également l’Autriche (25^ème position) et le Luxembourg (26^ème position), dont lesdits impôts représentent respectivement 0,2 % et 0,1 % de leur PIB.

 

On ne manquera pas non plus de préciser que les impôts récurrents sur la propriété foncière et immobilière ont considérablement augmenté en « Gauloisie-du-bâtiment » au début du quinquennat de « Tagada-à-la-fraise-des-bois » puisqu’ils sont passés de 48,4 Md€, soit 2,4 % du PIB, en 2012 à 68,1 Md€, soit 3,2 % du PIB, en 2014, autrement dit une hausse de 40 %, rien de moins !

Si bien que mon pays (celui que j’aime tant et qui me le rend toujours si mal…) a ravi au Royaume-Uni sa place de champion en la matière.

 

Par ailleurs et pour mémoire, un autre rapport sur « La fiscalité immobilière en Europe » du cabinet FIDAL en date de 2014 avait déjà mis en évidence que les propriétaires gauloisiens étaient les plus taxés d’Europe. En effet, en prenant pour exemple la détention pendant 10 ans d’un appartement locatif acquis au prix de 200.000 €, le rapport indiquait que les propriétaires hexagonaux s’acquittaient en moyenne, durant cette période, d’impôts correspondant à 56 % du prix d’acquisition de l’appartement contre seulement 26 % en Allemagne, 20 % en Belgique ou aux Pays-Bas, 19 % en Espagne, 18 % en Italie…

Car il faut compter aussi avec la CSG sur les revenus locatifs (et tout autre type de revenu du capital, y compris les éventuelles plus-values), mais on n’a toujours pas pensé à lever l’exonération sur les œuvres-d’art et objets d’antiquité (la niche vachement utile pour les peuples et les emplois des « super-riches » avec les monuments classés ou inscrits à l’inventaire qui génèrent des déficits : Or, l’ISF, et demain l’IFI, reste plafonné en fonction des revenus nets, déficits inclus… : La somme de l’IR, de la CSG et de l’ISF ne pouvant dépasser 75 % des revenus du contribuable.)

Rappelez-vous, « pour ne pas payer d’impôt, il faut ne pas avoir de revenus imposables », dixit mon Pape-à-moi, feu Maurice Cozian, fiscaliste 10^ème dan !

 

Il va sans dire que pour beaucoup, un tel montant d’imposition sur les propriétaires que sont « monsieur et madame tout-le-monde » s’avère consternant et préoccupant. D’autant que, selon notre nouveau Président, les impôts sur la « rente immobilière » ne sont pas prêts de diminuer.

Et de rappeler que la fonction première de tout impôt est de contribuer au financement de la dépense publique. À cet égard, avec 5,5 milliards d’euros, l’ISF, sans être marginal, ne constitue pas un enjeu budgétaire majeur.

« Et en même temps », nombre d'impôts revêtent une dimension d’orientation du comportement des contribuables. À cet égard l’ISF, et demain l’IFI, s’avère particulièrement contre-productif. Avec le temps, le premier comportement induit est l’exil pour une raison simple à appréhender : Son caractère, de plus en plus, confiscatoire.

La démonstration en est aisée et exempte de tout jugement politique : En 1982, le taux marginal de l’ISF s’élevait à 1,5 %. Ce taux correspondait à moins de 10 % du rendement d’un placement (dit) sans risque : Le taux de l’OAT à 10 ans dépassant alors les 15 %.

Aujourd’hui, contre tout bon sens, le taux marginal de l’ISF est toujours de 1,5 %, alors même que l’OAT à 10 ans est désormais émise aux alentours de 0,75 %...

Ainsi l'épargnant de 1982 se voyait-il exiger – au titre de la seule imposition du capital – 10 % du rendement de son placement.

Quant à l’épargnant de 2017, il subit, au même titre, un prélèvement de 200 % de son revenu (sans plus considérer l’impôt sur le revenu et autres contributions sociales) !

Aussi à force de cumuler les impositions annuelles – en sus de la taxe foncière ou, périodiquement, des droits de donation ou de succession – la démarche apparaît-elle de plus en plus comme une folie avec des taux revêtant un caractère confiscatoire.

 

L’inconvénient des actifs immobiliers, c’est qu’ils ne peuvent pas s’enfuir hors des frontières : C’est donc de la matière « facile » à taxer.

Confirmation avec « Manu-Mak-Rond » qui prend les propriétaires de logements mis à la location entre le marteau et l’enclume : IFI, taxe foncière, mais encadrement des loyers, difficultés parfois insensées à bâtir, raréfaction des fonciers disponibles, donc des coûts de construction toujours en folle augmentation, ou comment réduire les rendements, surtout quand les municipalités se mettent à préempter à valeur dite par « les Domaines ».

Et après on s’étonne que la puissance publique s’oblige à intervenir avec « encore plus de dépenses » du denier public pour créer des « cages-à-lapin » où loger quelques mal-logés dans des « zones » parfois de « non-droit ».

 

Bref, on n’a pas fini de marcher sur la tête. Ça tombe bien, ça devrait éliminer de façon naturelle les autistes qui nous ont gouvernés jusque-là à moins qu’ils aient la tête plus dure que les réalités comme chez les trisomiques.

En attendant, j’ai encore bien rigolé et ne regrette toujours pas d’avoir déjà tout refourgué à mes successeurs que je plains bien, les pôvres !

 

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/09/lautre-gros-gag.html

 

 

Gros gag !

 

Vous savez quoi, de « retour d’estives », je rattrape mon retard dans la livraison des « news » du pays depuis mon départ. Et je me suis esclaffer d’un titre lu pour vous dans la presse économique : « CSG : 21 millions de Français verront leur revenu net amélioré » !

Le pied…

Traduction logique : « 45 millions de français verront leur revenu net se dégrader » !

Vraiment trop fort comme gag…

 

En fait, dans le détail on apprend ainsi que l’assainissement de nos finances publiques se passeront en deux temps en ce qui concerne la CSG et les charges sociales : « Dès le 1^erjanvier (2018), un gain de pouvoir d'achat bénéficiera aux salariés et aux indépendants. 21 millions de Français verront alors leur revenu net amélioré », aurait annoncé le gouvernement dans un communiqué.

Et il confirmerait ainsi qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la Contribution sociale généralisée (CSG).

Pas une surprise. L’étonnement vient seulement dans la façon de présenter « le bidule » : Plus de 40 millions de citoyens seront cocus !

Enfin… quoique.

 

Car selon Bercy, cette mesure devrait permettre de « redonner sept milliards d'euros de pouvoir d’achat aux actifs » et de « répartir plus équitablement le financement de la protection sociale » – ce qui devrait « alléger le poids qui pèse » sur eux.

Moi, j’adore : Plus ça va et plus l’assurance-sociale devient un impôt, une taxe « pré-acquittée », prélevée à la source…

Mais attention, le gag se poursuit par cette précision : La baisse présumée des cotisations réalisée « en deux temps ».

Aïe-aïe-aïe, y’aura-t-il donc 66 millions de cocus ?

 

Et de nous raconter que « l’exécutif » estime que la suppression des cotisations salariales « maladie » et « chômage » en 2018 – soit 3,15 points de cotisation – financée par la hausse de la CSG de 1,7 point donnera un « gain net de pouvoir d’achat de 1,45 % pour tous les salariés, soit 260 euros par an pour un salarié au SMIC », poursuivait le communiqué.

Wesh !

On va enfin pouvoir mettre des glaçons dans le whisky !

Rapportée au salaire médian (de 1.772 euros nets par mois en « Gauloisie-laborieuse »), cette augmentation du pouvoir d’achat représente 308 euros chaque année et 794 euros pour un cadre – dont le salaire moyen s’élève à 4.013 euros.

Précis, n’est-ce pas.

 

En fait 7 Md€ à se partager à 21 millions, ça fait 333,33 € par tête selon la calculette « Windows » de Bill Gates (merci à lui…).

Et les mêmes 3,15 points, on va dire 1,45 point parce qu’il y a aussi augmentation de la CSG de 1,7 point, sur 7 milliards ça fait une « masse salariale » de 482,758 Md€ qui eux-mêmes rapportés au 2.200 Md€ de PIB prévisionnel, représentent 21,94 % de toutes les créations de richesses du pays en un an.

Là, il y a comme un souci : Ce n’est pas cohérent avec les 900 milliards présumés par les organismes sociaux…

Passons, parce que 482,758 Md€/21 millions de salariés, on est à une moyenne de 1.915,70 €/mois (13^ème mois conventionnel inclus), ce qui redevient cohérent, même si il me semble que c’est « un peu fort ».

On verra bien.

 

Mais bon, comme on ne parle pas encore – en tout cas dans le même « communiqué » – de hausse des taux de TVA, ni de TVA-sociale, de toute façon ne vous en faites pas, c’est tout le monde qui sera cocu…

Bé oui, la TVA ne touche que les « consommations » assujetties, des actifs et des inactifs, alors que la CSG a une assiette beaucoup plus large, puisque les revenus du patrimoine sont inclus dedans : Autant en piquer aussi à tous les épargnants qui glandent à ne pas en avoir mis assez de côté pour compléter leurs rentes, d’activité et de situation.

Ceux-là vont apprécier avec la réforme de l’ISF (on en reparlera plus tard), quand « la rente » n’est pas confiée à un banquier ou un assureur, mais investie dans le foncier…

 

De plus, Bercy aurait précisé que la baisse des cotisations sociales sera « réalisée en deux-temps », la première pas tout de suite et la seconde baisse à … seulement l’automne 2018 !

En fait, on ne voit pas passer la première, si j’ai bien compris…

Cela « devrait permettre d’économiser quelques précieux milliards d’euros par rapport à la facture totale de cette réforme si la baisse totale des cotisations avait été immédiate », analysaient les … « analystes ».

Autant de milliards de plus qu’il y aura en moins dans votre porte-monnaie : Vous n’aviez qu’à pas tomber malade autant que ça depuis tant d’années !

 

Par ailleurs, annonçait-on, « des discussions doivent avoir lieu en 2017 autour du ministre de l’Action et Comptes publics « Gégé-Dard-à-la-main » pour définir les modalités d’une compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires » qui ne sont pas soumis aux cotisations salariales, précise le cabinet du ministre.

C’est marrant ça, j’avais le souvenir d’une cotisation de solidarité propre aux fonctionnaires…

Enfin passons, depuis que je ne suis plus « Gauloisien-patriote », j’ai peut-être perdu pied.

Et puis le journaliste rajoute : « La suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15 % du salaire, avait été présentée comme une réforme prioritaire par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. »

Ok, on leur avait déjà fait le coup du « à somme nulle » quand les cotisations-maladies avaient basculé dans une hausse de la CSG du temps de « Bat-la-mou » (ou d’un autre).

En rappelant que la CSG, au moment de sa création par « Roro-Card » devait être … provisoire !

Je vous le dis : Un vrai gag !

Et de vous rajouter : « En déplaçant ces 20 milliards d’euros de pression fiscale des salariés depuis les cotisations salariales vers la CSG, le gouvernement souhaite redonner du pouvoir d’achat aux actifs, soumis selon lui à une pression fiscale excessive. »

Alors, un, ce n’est pas 20 milliards, mais 7 ; deux, la pression fiscale, certes – mais là il faudrait s’attaquer en urgence au train-de-vie de l’État – ce n’est sûrement pas en en rajoutant qu’elle va s’alléger, même au détriment des régimes sociaux…

 

En fait, tout ça est bien plus complexe qu’il n’y paraît.

Résumons : Le gouvernement supprime les cotisations salariales afin d’augmenter le net sur la fiche de paye des salariés gauloisiens.

Mais une telle baisse des prélèvements obligatoires ne pouvait se faire sans compensation : La CSG, actuellement de 7,5 %, augmentera pour atteindre 9,2 %. Ainsi les sommes qui rentrent dans les caisses de l’État ne changent théoriquement pas. La hausse de la CSG touchant également les retraités, ce qui n’a pas manqué d’être critiqué, et tous les revenus du patrimoine, au final seuls les salariés sont (un peu) gagnants.

Et il est exact que plus de 40 millions « d’inactifs » (ces salauds de pôvres-flémards), ils auront qu’à passer devant les devantures de magasin les mains derrière le dos.

D’autant que comme toutes les dépenses « obligées » ne vont sûrement pas décroître en valeur (question de marge à « reconstruire » après le passage de la hausse de la CSG), ils essuieront leurs larmes avec leurs doigts pour économiser les mouchoirs…

 

Et puis si vous comptez bien, vous aurez noté que si l’augmentation de la CSG est bien prévu à son taquet dès le 1^er janvier prochain, ce qui augmentera les rentrées d’argent de l’État, « en même temps » les cotisations salariales vont baisser… mais elles ne seront pas encore supprimées !

Et ça fait une belle différence, au moins pour tout le premier semestre 2018 et probablement un trimestre complet – voire plus – pour le suivant…

Quant à la première baisse, c’est pour une date qui reste à définir, et la seconde… jamais !

Énorme gag, vous dis-je…

J’avoue que ce que je n’ai pas bien compris, c’est pourquoi ces « manipulations ».

– D’abord présenter ça comme d’une mesure en faveur du konnard d’électeur.

C’est en fait un racket, généralisé, puis seulement ensuite « affiné »…

– Pourquoi « nationaliser » la recette sociale ?

C’est retirer autant au « paritarisme » et les syndicats n’ont même pas râlé…

– Augmenter une « recette » étatique, ce n’est pas très « libéral », mais bon, « Manu-Mak-Rond » ne s’est jamais présenté comme tel et l’annonce de l’augmentation des prélèvements-obligatoires (pas tous mais en tout cas la CSG) était annoncé dès avant les élections : Pas de surprise.

En revanche, la priorité ça reste de passer sous le seuil des 3 % de déficit avant le 31 décembre 2017 (et pas 2018). Et pour ça, il faut trouver 20 milliards d’économies/recettes supplémentaires.

 

On en est loin avec des mesures à la kon qui ne changent rien pour l’exercice en cours alors qu’il y a urgence et ce n’est pas les « soi-disant » 10 milliards d’économies annoncées avant l’été qui y suffiront. D’autant que quand on a compté, il n’y en avait même pas 7 à exercice constant, donc la moitié pour un semestre.

Et le reste doit être assumé par les fonctions territoriales et hospitalières. Or, vous aurez noté qu’on n’a encore aucune ombre d’un plan cohérent viable pour les 4 dernier mois de l’année, hors le gel des dotations, la diminution de 5  €/mois de l’APL et la suppression des emplois-aidés… à venir !

Ce qui restera invariablement insuffisant, quelle que soit la façon dont on a appris à compter.

 

En bref, je me demande si justement ils savent compter, finalement.

Enfin, on verra bien et c’est toujours mieux que d’avoir eu « Marinella-tchi-tchi » au château.

Mais on attend mieux d’un pouvoir exécutif qui ne veut pas « réformer » (le pays est rétif à en être irréformable d’après « Jupiter ») mais… « transformer » : Pour l’heure, il reprend les mauvaises recettes d’antan et les réplique avec les résultats calamiteux que l’on sait depuis le dernier quinquennat (et quelques-uns des précédents).

Ah, la « technostructure » toujours aussi trisomique que par le passé, c’est quand même triste.

Espérons seulement qu’elle se soit sortie de son autisme généralisé…

En attendant, j’ai quand même bien rigolé.

 

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/09/gros-gag.html

 

 

Prélèvements obligatoires sur les successions et investissements publics

Des propositions rédigée en 2011, mais plus que jamais d’actualité…

 

Mais je ne suis pas de « gauche », alors j’ai laissé couler de l’eau sous les ponts en attendant que les « forces de progrès » s’y attèlent.

Un tort pour mon pays, faut-il rajouter honnêtement, puisqu’elles sont « si nulles » qu’elles n’y ont jamais ouvertement pensé.

Vous vous souvenez naturellement du « Candidat-Président » des années 2006/2007. Son propos était clair : Il voulait, entre autres choses, que les Français puissent transmettre « toute une vie d’efforts et de labeurs » à leurs descendants sans que l’État ne vienne y prendre sa part.

Autrement dit, alléger les droits de succession quand elles s’ouvrent dans la douleur d’un déchirement éternel et par la même occasion les droits de donation, autrement dit toute les cessions « à titre gratuit » et autres « libéralités » entre vifs et « prédécédés » (les termes idoines dans la terminologie juridique).

C’est d’ailleurs ce qu’il a fait avec la TEPA dès qu’il a été élu.

On a raccourcis les délais de répétition, augmenté les planchers, diminué les « droits-dus » afin de permettre qu’une génération aux abois bénéficie des largesses d’une génération de parents comblée par la vie.

Tant mieux : Quand une « niche fiscale » s’ouvre, je ne suis pas le dernier à en mettre en évidence tout l’intérêt de la manœuvre à réaliser, en bon « fiscaliste » bien né. C’est un réflexe professionnel…

D’ailleurs assez curieusement, la plupart de « mes meilleurs clients » en ont largement profité, de façon contre-productive : Tous voulaient échapper à l’ISF (l’Impôt Stupide des Français, selon le mot d’Albert Frère) et « donner » à leur descendance leur paraissait pas stupide du tout.

Mais, pour se protéger des aléas de la vie, en général ils se séparaient, sur les conseils des notaires de famille, de la nue-propriété de leur patrimoine, ou d’une partie, pour se garder au chaud l’usufruit, « l’usage » de leurs biens de rendement et « de rapport ».

C’est que ça fait des actes et donc des honoraires pour l’aimable confrérie des notaires, qui vendait aussi l’idée qu’ainsi la succession à venir de leurs « bons clients » était réglée par avance et sans drame futur dans la fratrie survivante.

Grande rigolade : Ils n’échappaient pas du tout à l’ISF, tout juste étaient-ils délestés de quelques frais (notariaux), parfois des queues de droits dus au Trésor…

Pas toujours en fait : Il s’agissait de passer juste sous les « planchers légaux » du tarif, pour ne rien avoir à payer et d’attendre la prochaine prescription.

C’est dire s’il en restait.

Et puis c’était l’occasion de se montrer généreux envers un fils et la bru désargentés et de se débarrasser d’une partie de patrimoine peu avantageuse, voire « coûteuse » en redonnant des « obligations » au rendement parfois négatif, ou des pâtés d’immeubles squattés par des hurluberlus qui le détruisaient consciencieusement au fil du temps avant que d’être expulsés (et exproprié pour le fils) pour cause d’insalubrité par l’autorité municipale qui s’engageait ainsi à soutenir les « sans papier » et faisait ses choux gras en « municipalisant » des friches à reconquérir au détriment du citoyen lambda !

Je sais, je peux témoigner de ces « immenses générosités », parce que j’ai vu faire…

Mais heureusement, toutes les parentèles ne sont pas tous comme ça : il y a eu effectivement quelques « transferts » judicieux, notamment autour de patrimoine d’activités laborieuses, parfois très réussies.

Revenons au fait de ce billet : Vous avez d’un côté quelques 1.741 milliards (pas tout-à-fait) d’endettement public, tout compris.

Et ça augmente de l’ordre de 5 % l’an tellement nous sommes bien gouvernés par notre « Ô combien vénéré Président » qui en vient à donner des leçons de bonne gestion publique aux meilleurs d’entre les chefs d’États du G20 et de « l’Eurozone » à bientôt 28, ou 17 (selon qu’on cause ou non d’Euro) !

Va pour le passif…

Et à l’actif, on a quoi ?

Un truc proprement stupéfiant !...

Les « ménages », et seulement les ménages, pas les entreprises, ni les « institutionnels », pas la « chose publique » ni ses démembrements, possédaient en 2005 (donc à peu près à la même époque), 9.009,8 milliards d’actifs, duquel il convenait de retirer quand même un endettement « privé » de l’ordre de 943,1 milliards d’après les comptes de la Banque de France (qui ne fait plus banquier mais persiste à faire des « études »).

Soit un net de 8.066,6 milliards d’euros…

Sachant que globalement on a compté 548.541 décès en 2009, ce qui, rapporté aux 65,384.885 millions (d’aujourd’hui) de « résidents », représentent  67,674 milliards d’euros, à peu près, qui « transitent à titre gratuit » d’une poche à l’autre tous les ans.

Mais il faut noter que ces « transmissions » ne représentaient qu’un montant de 6,4 milliards d’euros, dont 5,5 milliards d’euros de droits de succession, au titre des recettes publiques, pour seulement quelques 330.000 successions déclarées par an, et 0,9 milliard de droits de donation, pour 260.000 donations annuelles en 2010 : Tout le monde n’a pas forcément un patrimoine conséquent tel qu’il passe par la case « Trésor-public ».

Ce qui nous fait un taux global de prélèvements obligatoires de l’ordre de 12,3 % pour les seules successions…

Cher, me direz-vous !

Pas tant que ça, en fait.

D’abord parce que ça n’arrive qu’une fois par génération, globalement tous les 30 ans (et 12,3 % sur 30 ans, ça nous fait que 0,41 %/an, même pas le premier taux de l’ISF : D’où l’impérieuse nécessité de ne pas payer deux fois pour la même chose) ;

Et parce qu’il faut savoir compter : En 30 ans de « fiscalité délirante », on a réussi à faire quelques 1.741 milliards d’endettement public, comme rappelé ci-dessus.

Soit environ 58 Md€ par an ou encore + 2,99 % tous les ans de notre PIB actuel (et présumé).

Et l’on constate qu’en valeur, la « fortune des ménages » a cru de + 5,4 %/an de 1995 à 2005, en 20 ans, contre un accroissement de seulement + 3,7 % des dépenses de consommation. Une progression particulièrement soutenue depuis 2004 (+ 10,6 % cette année-là ; + 7,3 % en 2005) d’après l’INSEE.

Notons quand même, pour tempérer le propos, que si les « ménages français » détiennent ensemble 75 % du patrimoine national, 80 % sont propriétaire de leur logement, moins de 10 % le sont des autres bâtiments et ouvrages de génie-civil ou des machines et équipements.

C’est dire que leur « bonne fortune » est immobilisée durablement et ne sert pour l’essentiel qu'à leur logement et celui de quelques-uns de leurs compatriotes.

Pour être encore plus précis, au cours des dix dernières années le patrimoine des ménages a augmenté au rythme de + 10 % par an alors que le produit intérieur brut ne progressait que de + 3,7 % en valeur.

Il représente désormais plus de sept années de revenu disponible brut, contre moins de cinq années sur la période 1995-1997.

Et depuis 1998, c’est la hausse des prix de l’immobilier qui reste le principal vecteur d’accroissement du patrimoine !

Autrement dit, le « marché » augmente face à la rareté, ce qui ne signifie pas que ces patrimoines deviennent « liquides », sauf à l’occasion de successions « forcées » par le destin des mortels que nous sommes tous !

Mais à l’évidence, si j’étais de « gauche », je mettrais en évidence un jeu de vase communicant et bien plus : Plus la « chose publique » s’endette, plus les ménages s’enrichissent !

C’est criant.

Un jeu de vases communicants assez évident.

D’un autre côté, il devient bien clair que plus les politiques économiques conduites par les différents gouvernements successifs pendant la période se mêlent de tout et de rien, plus elles deviennent inefficientes à régler les problèmes sociaux des populations dont elles ont la charge :

1 – Elles y parviennent mal tant l’écart entre les déciles des « plus riches » et les « plus pauvres » s’accroît (on nous le rappelle assez souvent pour s’en souvenir) ;

2 – Elles n’y parviennent qu’en s’endettant toujours plus, ne voyant jamais venir le fruit de leurs efforts consentis en endettement.

Une belle faillite de l’État-providence !

Passons, ce n’est pas le propos du jour.

Si comme on vient de le montrer 67,674 milliards « transitent à titre gratuit » d’une poche à l’autre tous les ans, en 30 ans, c’est donc 2.030,22 milliards qui se baladeront entre générations… de 30 ans !

Soit 116,61 % de notre dette commune actuelle : C’est dire s’il y a des vases plus que communicants.

Imaginez, imaginez un seul instant qu’un individu normalement constitué se dise tout d’un coup que l’enrichissement des ménages n’est pas seulement le fruit de leur labeur (ou de leur bonne fortune de naissance), mais à la fois due à la conduite désastreuse des affaires publiques financées par un endettement massif et la cupidité de ses compatriotes qui entassent des plus-values éhontées pour être financées par l'incurie de la Nation, et se décide à « spolier », donc « à la sortie » de vie ce « racket des particuliers », l’un compensera l’autre en claquant dans les doigts…

Naturellement, ce n’est pas comme ça qu’il faut procéder : La « nationalisation » des patrimoines successoraux est une ineptie : Il ne ferait que faire grossir encore plus le poids de l’État-incapable (et incapacitant) à résoudre ses propres problèmes ; il empêcherait la « liquidation » des patrimoines entraînant ipso-facto le renchérissement des valeurs (et la rareté des disponibilités).

En revanche, tripler les poids des prélèvements obligatoires (de 12 % à 37 %) au moment de l’ouverture d’une succession, non seulement remettrait sur le marché des « ventes forcées » par les héritiers de quelques 16,5 Md€ de patrimoine foncier immobilisé, détendant forcément les prix au mètre-carré, réduisant du coup les soucis d’hébergement de bien des foyers, et ferait rentrer dans les caisses de l’État l’équivalent en recettes supplémentaires à affecter au désendettement.

Vous me direz qu’avec 16,5 milliards tous les ans, on ne comble même pas le déficit courant et qu’il faudrait 105,5 ans pour réduire l’endettement publik à néant.

Il y a d’autres pistes à étudier en complément : Notamment la « création de capital » en investissements publics.

Qu’on compte bien : Quand un ménage est surendetté, il commence par cesser de faire des achats durables pour se concentrer sur l’essentiel du quotidien.

Pas la « force publique », qui persiste à accumuler 55,9 Md€ d’investissement par an, vaille que vaille.

Soit 122 % de l’accroissement de la croissance de la dette brute.

Et si on disait tous ensemble « STOP ! »

Un bien gros, bien fort, bien puissant « STOP » : On se serre la ceinture, histoire de dégonfler la baudruche quelques temps…

C’est naturellement plus compliqué que ça, puisque les premiers à souffrir seraient les entreprises (et leurs salariés) qui participent au PIB en répondant aux appels d’offres d’investissement publics.

Nos équipements communs iraient peut-être même en se dégradant, notre indépendance militaire en souffrirait…

Mettons alors qu’on ne finance plus que le tiers indispensables, par voie d’emprunt (il faut ce qu’il faut en matière de durabilité) émis auprès du public et non pas sur les marchés internationaux qui font la loi (mais vous aurez noté que la semaine dernière, le FESF a pu emprunter 1,98 Md€ à trois mois au taux annuel de 0,222 %/an, 5 fois moins cher qu’auprès de la BCE et son taux de base interbancaire, malgré les « défiances » surmédiatisées des agences de notations anglo-saxonnes), vous venez de trouver, quasi-immédiatement quelques 53,7 Md€, (117 % de la charges des intérêts dus) à affecter au désendettement général.

Ce qui réduit tout d’un coup la durée de l’extinction total, je dis bien total des dettes accumulées jusque-là auprès des « marchés » en quelques 32 ans ! L’objectif, le but, recherché.

À peine plus que ce qui a été fait jusque-là à l’envers…

Avouons aussi que je fais l’impasse sur les « donations entre vifs ».

Je sais bien qu’un « fiscaliste », surtout quand il bosse pour l’administration, un notaire, un juriste, fait souvent l’amalgame.

À tort à mon sens, parce que je reste « civil » et que l’économie d’un transfert de patrimoine est différente quand elle est voulue ou subie.

Dans un cas, on dote d’une cuillère en argent un gamin qui a l’avenir devant lui pour multiplier les pots de confiture dans lesquels piocher, dans l’autre cas, ce sont les « choses » patrimoniales qui changent seulement de titulaire : Le pied n’est plus le même quand il entre dans les charentaises, et les charentaises ne « s’enrichissent » pas d’un nouveau titulaire.

D’autant mieux qu’on « hérite » plutôt vers 65 ans, sa propre vie derrière soi, alors qu’on peut devenir « donataire », 10, 20 ou 30 ans plus tôt, la vie encore devant soi, et ça change tout pour le bonhomme et le pays…

Mais bon, comme je ne suis pas de « gauche », je réserve la recette du devenir à un candidat de « droite » !...

C’est de l’atavisme familial : Je n’y peux rien !

I³

Source :

http://infreequentable.over-blog.com/article-y-a-un-truc-que-si-j-etais-de-goche-92447096.html

 

 

Prélèvement à la source de l’IR (2/2) ?

 

C’est parti !

 

 

Comme il est dit dans le post de la veille...
(http://flibustier20260.blogspot.fr/2015/06/prelevement-la-source-de-lir-12.html) ... personnellement, j’y suis favorable, à condition que le mécanisme ainsi que le basculement du système ancien vers le nouveau soit simple, lisible et « facile ».

Et là, hélas, c’est moins sûr.

 

Et il y a nécessité : D’abord parce qu’il s’agit de la proposition n° 14 du « candidat-à-la-fraise-des bois », ensuite parce que la réforme promise devient urgente.

L’IR est bien trop complexe, même pour le service qui ne parvient même plus à le calculer correctement (essayez donc les simulateurs, vous pourriez avoir des surprises), et surtout pour le citoyen lambda !

Et pourtant, fabuleuse pirouette, « Menuet-Valse » l’a affirmé au congrès de Poitiers : « Pas de prélèvement à la source durant le quinquennat » !

Mais son gouvernement va engager « le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(IR), première étape d'une modernisation de notre imposition. »

Et « Michou-Pas-sain » de prévenir que ce ne sera que pour « plus tard » : « Sinon les Français seraient imposés sur leurs revenus de 2015 et de 2016 la même année. Je vous laisse présager des réactions » à la veille d’élections majeures.

 

Notons toutefois que les critiques sont vives et que certains soutiennent que prélever l’impôt à la source ne sert strictement à rien.

Il ne rapportera pas plus à l’État.

Le prélèvement à la source n’amènera aucun allégement d’effectifs dans la pléthorique fonction publique, rôle ou non signé par le préfet local qui a seul l’autorité pour faire.

D’une part on n’a jamais réussi à dégraisser une administration surnuméraire, et d’autre part il faudra bien contrôler les entreprises devenues des collecteurs d’impôt. Sans doute faudra-t-il même recruter pour faire face à la tâche !

Il faut dire que le Service a fait très fort l’année dernière : Les opérations de contrôle ont permis de rectifier 15,3 Md€ de droits et d'appliquer près de 4 Md€ de pénalités, soit un total de 19,3 Md€.

 

« Non, le prélèvement à la source n’est pas moderne ! C’est une ineptie économique. D’ailleurs, le principal syndicat des impôts (de gauche, bien sûr !) l’a dénoncé avec force dans un communiqué. »

Bé oui, eux ils redoutent la baisse des effectifs cotisants, tiens donc !

En outre, « on propose juste de lisser l’effet. En clair, d’étaler le paiement de l’année en cours sur 3 à 5 ans. Cela reviendra donc à augmenter temporairement de 20 à 33 % le montant de l’impôt sur le revenu.

Effrayant !

On nous sort benoîtement que, pour nous, cela ne changera rien vu que les sommes sont dues. Et je ne parle pas du quotient conjugal qui risque de passer à la trappe… »

La mutualisation des revenus à l’égard des couples mariés est en effet le truc le plus épineux à régler.

C’est même là que le bât blesse si on n’y prend pas garde, obligeant à une « violation » de la vie privée des ménages par les parties chargées de calculer la retenue à la source : Si on garde effectivement un barème progressif tel qu’il est proposé actuellement, il faudra bien révéler qui couche avec qui !

Car à revenu égal, tous les contribuables ne paient pas le même impôt. Certains ont des enfants et les autres pas. Certains font des dons et d’autres emploient une femme de ménage. Certains engagent des dépenses pour la transition énergétique de leur habitation principale et d’autres réalisent des investissements dans le secteur forestier.

Tous ces choix donnent droit à diverses atténuations, réductions ou crédits d’impôt. La retenue à la source implique la suppression de tous ces mécanismes ou… la nécessité de les porter à la connaissance de l’employeur.

Dans le premier cas, le contribuable verra son impôt augmenter.

Dans le second, il dévoilera sa vie privée.

Et à qui sont rattachés les « nains » issus de « copulations fécondes » antérieures…

 

Je ne vous dis : On va ainsi découvrir abruptement que « Juju-Gallet » copule régulièrement à titre gratuit avec « François III », mais ne « mutualise » rien d’autre que les draps de « la couche ».

Et que « Mc-Rond » baise-profond et avec assiduité sa prof de philo depuis tout jeune, en supportant ses « gnards » à elle, sans pouvoir lui rendre « la pareille » !

Pour le reste, entre le « mariage pour tous », le Pacs et le concubinage-notoire, ne seront toujours pas concernés la « cohabitation », l’adultère et la colocation : L’essentiel est donc sauf !

À moins que la retenue à la source soit bâtie différemment, comme à l’étranger : On va y revenir.

 

« En fait, les députés socialistes veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG et, donc, introduire la proportionnalité dans le second. Les conséquences seront épouvantables pour les classes moyennes et supérieures, les seules qui payent l’impôt sur le revenu.

Aligner brutalement le taux des deux impôts reviendrait à augmenter de 20 % le montant de l’impôt sur le revenu. Une catastrophe !

Selon le rapporteur de la commission des Finances, il manque 10 milliards de recettes dans les caisses de l’État, sans doute à cause de « l’évitement-fiscal ». »

Ce qui n’est sans doute pas faux : Trop d’impôt tue l’impôt et on peut tenter d’y échapper d’une façon ou d’une autre.

Alors « punition » : La CGS (et autres) au barème progressif !

Déjà qu’il en est aussi question depuis des lustres pour les taxes-locales…

Ne rien posséder, n’avoir pas d’adresse, pas de revenus, ou juste le minimum vital… Le paradis fiscal qu’on nous impose tous les jours !

 

Il faut reconnaître que l’IR est particulièrement personnalisé et complexe en « Gauloisie-fiscale ». Telle que la retenue à la source peut techniquement paraître difficile, voire impossible, elle serait en plus « philosophiquement nuisible » : Lorsqu’il déclare son revenu et qu’il paie son impôt lui-même, le contribuable souffre. Il sent le poids de sa contribution. Il reste donc en éveil pour tenter de limiter, autant que faire se peut, la charge du fardeau.

Des jacqueries de l’Ancien Régime à l’épopée de Pierre Poujade, l’Histoire de la « Gauloisie-sublime » est là pour témoigner.

Avec la retenue à la source, le contribuable serait anesthésié.

Il ne sentirait plus sa douleur.

« Il a même l’impression de ne plus payer d’impôt. Sa vigilance s’estompant, le législateur peut augmenter plus facilement le cadeau légué par Joseph Caillaux ».

Tu parles, Charles : Si tous les mois il en a moins qu’avant, il va la sentir, sa douleur… 

 

« L’exemple de la contribution sociale généralisée est là pour le démontrer. Tous les contribuables, même les plus modestes, la paient. Créée en 1991 sous le gouvernement de« Michou-Roro-Card » avec un taux de 1,1 %, il s’élève aujourd’hui à 7,5 %. Prélevée à la source, elle a pu augmenter de 700 % sans que personne ne s’en aperçoive.

Sans arme, ni haine, ni violence, le législateur a réussi le casse du siècle : il a généralisé l’impôt sur le revenu à tous les contribuables en le faisant payer à ceux qui ne l’acquittaient pas. Dormez bien, contribuables, l’État veille sur vous ! »

C’est vrai, faut-il reconnaître.

Mais c’est aussi le propre des taxes indirectes et des cotisations sociales…

 

Soyons sérieux, SVP.

D’abord en remarquant qu’un foyer sur deux qui paye l’impôt est déjà « mensualisé », donc prompt à un basculement vers la retenue à la source mensualisée : Diviser par 12 (ou par 10) sa contribution reste assez indolore, même tous les mois. Alors en rajouter 2 à 3 % pendant plusieurs années, ça le restera tout autant.

4 %, je ne dis pas, c'est un seuil psychologique, un demi mois de salaire et on sait que dans un prix, ça devient sensible…

 

Qu’en amont, plus d’un foyer sur deux n’est même pas imposable…

En revanche, tous payent la CSG, la CRDS, la TVA sur leurs dépenses et quelques menues taxes sur son compteur électrique et autres pylônes d’acheminement, l’enlèvement de ses ordures ménagères, l’accès à l’eau et parfois même au gaz.

Et que si justement la future RS doit englober l’IR et la CSG/CRDS, ce serait par « absorption » de l’IR par la CSG/CRDS, quitte à devenir « progressive » par les assiettes (comme il est dit dans le post précédent : 
(http://flibustier20260.blogspot.fr/2015/06/prelevement-la-source-de-lir-12.html)
Style, taux zéro jusqu’à 1.000 (par exemple) ; taux 5 % de 1.001 à l’infini ; taux de supplémentaire de 5 % de 5.001 à l’infini ; puis de 5 % de 10.001 à l’infini et ainsi de suite…) qui assure une prévisibilité et une lisibilité absolue.

 

Et comment faire pour que ce soit insensible la première année d’application ?

Mais tout simplement en réduisant les taux (ou en augmentant les assiettes nouvelles).

Pourquoi directement 5, puis, 10, puis 15, 20, 25 % etc. jusqu’à 45 % ou plus et non pas 1, 2, 3, 4 %, etc…  et on double, ou seulement en rajoute, toutes les années suivantes pendant 5 ans (ou plus) ?

S’il vous plaît, soyons intelligents, pour une fois !

Au moins, la double imposition sera ainsi amoindrie la première année et les plus bas revenus seront exonérés même de CSG/CRDS et Cie.

Y’a rien de plus « soce-de-progrès » et c’est pour cette raison qu’ils sont pressés sans vraiment l’être.

Je vous fiche mon ticket d'entrée au prochain concert de Patricia Kaas que ça ne passera pas comme ça, dès lors que le mécanisme sera voté par des gens qui n’en assumeront pas les conséquences politiques.

Leurs successeurs s’empresseront de le défaire, tiens donc.

Pour que la retenue à la source voie le jour, il faut un quinquennat entier. Donc la mettre en place dès la première année.

 

Oui mais quid de la « mutualisation » des foyers fiscaux, des « niches fiscales » pourtant indispensables, qui font prendre les risques aux particuliers et les gains à l’État quand il y en a à espérer, moyennant un petit coup de pouce fiscal initial, contre une mise en œuvre immédiate ?

Mais jeunes-gens, les allemands ont montré l’exemple : Eux aussi avaient des déclarations d’IR complexes au possible. Plus de 40 pages ! Un vrai bottin.

Ils ont fait vivre les deux systèmes côte-à-côte : La retenue à la source, comptée soit comme définitivement libératoire, soit comme d’un crédit d’impôt imputé sur l’IR final issu des déclarations fournies par le contribuable, indispensables pour au moins faire connaître les changements de situation fiscale, de domicile, la naissance d’un gamin à leur administration locale !

Aussi simple que ça.

 

Notez que ça existe déjà par exemple en « Gauloisie-imposée » quant aux revenus de micro-foncier et sur option et autres micro-activités (BNC, BIC), mais de façon plus mécanique et obligée.

Le mek, il déclare ses encaissements (plus ou moins déjà connus) et le Service lui calcule ses frais pour n’imposer que le net.

S’il n’est pas contant parce que ses frais sont plus forts, il corrige avec une déclaration ordinaire.

Idem pour un salarié : Non seulement la CSG/CRDS n’est calculé que sur 95 % du brut payé pour tenir compte de ses frais (alors que pour les charges sociales, c’est sur la totalité), mais il bénéficie d’un abattement automatique de 10 % (plafonné) pour frais pour le calcul de son IR.

Et s’il est perdant, bien sûr qu’il peut justifier de frais supplémentaires, « au réel », au-delà des 10 % décomptés.

C’est notamment le cas des obligations de service de « double-domicile », parce que ça va vite.

Le système fonctionne plutôt bien en Allemagne à la satisfaction de tout le monde.

Telles que le nombre des « déclarations ordinaires » à traiter ce réduisent d’année en année.

Par oubli, facilité ou manque d’appétence.

 

Et je vais vous dire le fond de ma pensée : Le jour où en reviendra à un système de « bouclier-fiscal », qui va se révéler au fil du temps indispensable par simple besoin d’équité, par souci de ré-impatrier les « hauts revenus » indispensables pour une économie saine et dynamique, d’attirer les « hauts-talents » et « fortes compétences » qui vont de paire avec des « hauts-revenus » solvables, quitte justement à augmenter enfin les assiettes au pays, avec le double-système proposé, ce sera d’autant plus facile.

Et dans mon « idéal-à-moi-même », ce fameux « bouclier fiscal », il inclut tout, y compris la TVA, la taxe sur les carcasses de lapin, les farines et les huiles alimentaires.

Ça obligera les gens à exiger des justificatifs et à leur faire faire des additions en fin d’année, pour qu’ils se rendent compte combien coûte « la machine ».

Peut-être alors enfin, le citoyen sera capable de compter et de se faire rendre des comptes comme il est promis dans le préambule de leur constitution (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), obliger leurs représentants à être économes avec le denier public dépensé sans limite ni réserve (même pour assister à des matchs de foot, vous savez, cette activité débile de « grands-garçons-en-short » qui sont 22 à courir après un même ballon avec des airs supérieurs…)

Et penser enfin à réduire le train de vie de l’ensemble qui pompe jusqu’à 57 % des énergies de toutes créations de valeur (marchandes et solvables)…

On n’en est pas encore là, dois-je vous avouer.

Mais il faudra bien que ça arrive un jour ou l’autre !

C’est d’ailleurs assez kon de ne pas y avoir pensé jusque-là.

 

Pour tout vous dire, là, je ne suis pas du tout certain qu’ils puissent seulement imaginer de devenir intelligents, même avec sous le nez le modèle allemand.

Une remarque qui vaut pour nos « sachants » comme pour leurs pourfendeurs (dont je suis habituellement).

Ils sont encore capables de monter une telle usine à gaz que tout le monde sera perdant en plus que d’enfoncer encore plus profond, non pas leurs épouses-légitimes qui aiment ça, mais tout l’édifice public, écroulé sous son propre poids et son manque de financement écœurant et récurrent.

 

Je vous l’ai toujours dit, on n’a jamais que ce que l’on mérite.

Et comme chez nous, c’est le règne de la konnerie, il est probable, très probable même, que tout le monde va souffrir.

Y compris les « équipes politiques » suivantes appelées à remplacer les trisomiques qui se noient dans un verre d’eau sur le sujet.

Après tout, c’est la monnaie de la pièce de la « taxe-poids-lourds », héritée de « Bord-l’eau/Bling-bling », pourtant indispensable au moins autour du couloir rhénan, pour un trafic poids-lourd de transit qui passe le Rhin pour venir encombrer l’Alsace (et parfois la Lorraine), parce que de l’autre côté, rive droâte, c’est payant…

 

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2015/06/prelevement-la-source-de-lir-22.html

 

Lorsque le prélèvement de l’IR sera mis en application, les hauts salariés prendront vraiment conscience de l’impensable taux de prélèvement auquel ils sont soumis, surtout si sur la fiche de paie apparait le montant des « charges patronales » qui sont surtout des « charges salariés » car celles-ci n’existeraient pas si le salarié ne travaillait pas.

Les prélèvements devraient être d’au moins 70% pour les plus hauts salariés !... De quoi les inciter à fuir le pays !...

Et je prends l’exemple des pilotes de « camion aérien » et autre « bus aérien » de la compagnie « Air Transe » pour décrire les conséquences assez dramatiques d’une telle situation pour l’entreprise, si celle-ci ne s’effondre pas d’ici-là.

Il faut savoir que le transport aérien est en pleine expansion au niveau mondial et qu’il est nécessaire de former 498.000 pilotes dans les 20 prochaines années !...

Un véritable défi compte-tenu de la sélection médicale et psychologique, des exigences techniques de formation et des heures de vol exigées pour avoir une expérience minimale, du niveau d’anglais, etc…

Aussi, les pilotes de ligne expérimentés commencent à être très demandés au niveau mondial.

La compagnie Emirats a commandé 140 Airbus A380 ce qui signifie un besoin de 1400 équipages, soit 2800 pilotes !... Cette compagnie embauche des copilotes ayant 4.000 heures de vol pour les former sur A380, avion sur lequel ils passeront commandant de bord trois ans plus tard !... L’accélération de carrière est foudroyante, surtout pour les compagnies comme « Air Transe » où l’évolution de carrière est stoppée.

Les salaires dans les pays du Golfe sont équivalents à ceux versés en Europe, mais sans les charges, tout en bénéficiant d’une villa de fonction avec piscine !...

Compte-tenu de l’accélération de carrière, les pilotes de ligne qui font le pari de quitter « Air Transe » pour Emirates multiplient rapidement par deux leur salaire, sans impôt sur le revenu !...

Alors évidemment, si, en plus, en 2017, est prévu une double imposition sur le revenu lors du passage au prélèvement de l’IR à la source, la « fuite des pilotes » (déjà constatée) va considérablement s’accélérer !...

D’autant plus, que les compagnies comme Ethihad, Saudia, Singapour Airlines, China Airlines ou encore Turkish Airlines, ont les mêmes besoins et attirent les pilotes expérimentés par des salaires alléchants !...

A tel point, qu’une véritable pénurie de pilotes peut s’installer durablement à « Air Transe » et menacer ses capacités de développement, ou plus tôt de maintien en l’état…

Et c’est là où le bouclier fiscal deviendra absolument nécessaire parce que beaucoup de pilotes ont une « structure mentale internationale » et sont prêts à travailler n’importe où, à partir du moment où c’est bien payés !...

Nos « Sachants » seront-ils capables de relever le défi ?...

 

Jean-Charles DUBOC

 

 

Prélèvement à la source de l’IR (1/2) ?

 

C’est parti !

 

 

Personnellement, j’y suis favorable, à condition que le mécanisme ainsi que le basculement du système ancien vers le nouveau soit simple, lisible et « facile ».

Et là, hélas, c’est moins sûr.

 

Prélever à la source est une des réponses, simple et peu onéreuse, à une grave difficulté des Services : Quantité d’agents prennent leur retraite (bien méritée) depuis quelques années et le flot va s’accélérant.

Des personnels qu’il faut remplacer, ce qui augmente les coûts puisque c’est l’État qui supporte les versements des nouveaux pensionnés et les nouveaux salaires.

D’où l’idée « géniale » de « Bling-bling » du remplacement de « un sur deux », qui se transforme au fil du temps avec le « capitaine de pédalo » en « 1 sur 2,75 », mais sans le dire.

Il n’est plus à un mensonge près, surtout par omission !

 

Un autre problème reste l’hyperinflation des textes applicables, y compris en matière fiscale, puisqu’à chaque problème nouveau, une loi est votée dans l’urgence, souvent accompagnée par une taxe « parafiscale » et quelques mesures d’interdiction ou de « coercition-forte » de plus, qui vient s’empiler avec tout le reste qui n’est jamais abrogé.

La fiscalité est devenue tellement illisible qu’elle participe à l’insécurité juridique générale, telle que le législateur, dans « son immense sagesse », étouffe toutes tentatives de rebond économique : Les assiettes de prélèvement se réduisent, les taux s’enflamment.

On en est arrivé au point où même le « capitaine de pédalo-chef » en dit qu’il n’y aura plus d’augmentation des impôts jusqu’à la fin de son mandat…

C’est dire !

 

Et enfin, se surajoute à ces constats parfaitement prévisibles, puisque déjà dans mes cours de « bac +++ » à la fac dans les années 2000 je les avais évoqués devant « mes » étudiants, la formation des personnels face à cette déferlante de « systèmes de prélèvements obligatoires » est largement insuffisante.

On avait déjà, dans la décennie précédente, à faire face à ce phénomène de « dé-unification » du droit applicable en matière sociale et de droit du travail : D’un « district-administratif » à un autre, d’une Cour d’Appel à une autre, les solutions applicables par « l’autorité » qui en imposait, à des situations juridiquement similaires, divergeaient largement !

C’est simple, alors que le droit du travail est fortement balisé, faites donc faire un calcul d’IFC (Indemnités de Fin de Carrière) ou une simulation d’indemnisation d’une rupture de contrat de travail par deux « spécialistes » différents, et vous aurez 4 à 8 résultats différents, selon deux des hypothèses les plus probables, qui seront encore différentes passées le moulinet du Conseil des Prud’hommes !

Désormais c’est pareil pour le fisc où à une même situation, mais en des lieux différents, j’en étais à gérer 4, 5, 10 solutions parfois radicalement opposées !

Mais si ! Fabuleux le principe d’égalité face à la charge publique…

 

Solution de bon sens : Simplifier, c’est un impératif désormais urgent !

Et la retenue à la source, surtout si elle prend la forme d’une « flat-taxe », surtout si elle est libératoire, quitte à garder un peu de « progressivité » à travers les assiettes (style : Taux zéro jusqu’à 1.000 ; taux 5 % de 1.001 à l’infini ; taux de supplémentaire de 5 % de 5.001 à l’infini ; de + 5 % encore de 10.001 à l’infini et ainsi de suite…) qui assure une prévisibilité et une lisibilité absolue doit tomber sous le sens de l’énarchie ambiante.

Même si c’est peu probable, finalement…

 

D’autant que les « taux unique » (même à progressivité d’assiette) sont archi-connus et fonctionnent très bien : La taxe sur les salaires en premier, les versements de rémunérations à l'étranger, les différents taux de TVA également, la CSG, la CRDS, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui assurent, pour ces derniers, plus que l’IR lui-même, etc.

On a même basculé quantité de cédules dans le système : Les plus-values mobilières (ce sont les banquiers qui en sont chargés), les plus-values immobilières (ce sont les notaires qui collectent), les revenus de capitaux mobiliers (encore les banquiers ou les parties versantes, compagnies d’assurances, etc.), les rentes à titre onéreux.

Techniquement, ce n’est pas si difficile que ça et ça se contrôle très facilement : Des additions et une multiplication finale.

 

Reste des gros morceaux : Les traitements (des fonctionnaires), les salaires (des « non-fonctionnaires ») et les pensions (des retraités) dont on connaît mois par mois les quotités, récapitulées dans les DADS, les bordereaux de liquidation des cotisations, ou les versements de pension, y compris des rentes à titre onéreux (compagnie d’assurance les versant).

En revanche, les rentes à titre gratuit, il n’y en a plus beaucoup et sont le fait d’organismes sociaux (qui les déclarent), échappent toutefois à la collecte des renseignements généralisée quand elles sont le fait des particuliers.

Mais là encore, grâce à un petit travail de recoupements, très automatisé d’ailleurs, les Services sont capables de vous envoyer des déclarations « pré-imprimées » où les erreurs deviennent rarissimes depuis plusieurs années.

Donc, le « gros morceau » ne pose pas de difficultés pour vous prélever à la source.

 

En revanche c’est plus compliqué pour les autres cédules : Bénéfices agricoles, entre le forfait, le régime simplifié et le régime réel, les deux derniers emportant comptabilité probante et sur déclaration préalable du contribuable, le seul moyen à disposition, et encore il est imparfait, ça reste les recoupements via les comptes bancaires, comme usuellement.

Mais on restera avoir du mal avec l’artisan-taxi (alors qu’avec Uber, c’est nettement plus aisé à contrôler, puisqu’il y a un tiers organisateur placé au milieu).

La « PGP » pour « Petite-Gratte-du-Patron », reçue en espèce, elle échappe au fisc et aux organismes sociaux, si c’est bien fait.

Pourquoi croyez-vous que les autorités gouvernementales veulent réduire les paiements en liquide ?

Les « BNC » pour Bénéfices-non-commerciaux ainsi que les « BIC », Bénéfices Industriels et commerciaux, c’est à la fois un peu plus compliqué et en même temps beaucoup plus simple : Il y a quantité de déclarations à fournir sous peine de redressements-sauvages, qui doivent rester cohérentes entre-elles.

Et les robots sont formidables pour relever les anomalies entre des déclarations de liquidation de TVA, les encaissements/décaissements bancaires, les DADS, les complémentaires sociales, etc. etc.

Donc là encore, aucune difficulté technique insurmontable pour avoir une assiette de prélèvement à la source relativement fiable, quitte à installer des garde-fous de « révision » et corrections annuelles, ex-post !

 

La seule chose qui échappe aux Services, ce sont tous les « trafics » illégaux réalisés en « menue monnaie » (l’échec des fameuses cellules de recoupement, avec les Douanes et la PJ, mises en place par « Bling-bling » dans la lutte contre la délinquance) et le « black » de vos commerçants, artisans et prestataires de service… sans facture et payé en espèce, sans carte-bleue ou chèque.

Là, de toute façon, tous les métiers ont déjà chacun ses techniques, qui vont de la « caisse voleuse » qui reste « basique » même dans un hypermarché, à des choses nettement plus compliquées, comme les « taux de casse », dite aussi « part des anges » pour les alcools, ou « démarque inconnue » si la TVA est officiellement récupérée.

Pour rappel, vos cafetiers-brasseurs de quartier sont équipés de machine à enregistrer qui éditent un relevé de la journée sur papier thermique qui… s’efface avec le temps et la chaleur, et effacent les opérations à l’ouverture de la journée suivante, faute de mémoire et de support de sauvegarde idoine.

Mais il y a encore plus simple : Vous n’êtes pas tenu d’avoir une caisse enregistreuse sous un certain seuil de CA. Et il suffit de baisser le rideau provisoirement pour ne plus faire de CA du tout tel ou tel jour…

Là, le passage à la retenue à la source ne changera strictement rien : Il faudra toujours en passer par un contrôle sur pièces et un rapprochement des encaissements/décaissements reconstituant le train de vie du contribuable pour lui faire rendre gorge.

 

Car n’imaginez pas qu’en « bon-fiscaliste », j’analyse la fraude de mes ex-clients autrement que comme ni plus ni moins du vol pur et simple !

Et j’enrageais quand je découvrais une nouvelle façon de voler le fisc, c’est-à-dire, vous … et moi !

La fraude fiscale est à l’optimisation fiscale légale ce que la musique militaire est à une symphonie de Mozart (ou un opéra de Verdi).

 

Ceci étant précisé, l’immense avantage du prélèvement à la source, ça reste la possibilité de traitements informatisés, automatisés qui vise 33 millions de contribuables à travers la mobilisation de seulement 2 à 3 millions de « parties versantes » (et qui déduisent et qualifient juridiquement, donc fiscalement, les opérations) !

Après tout, il n’y a qu’1,5 million d’employeurs dans ce pays !

Autant dire « facile », d’autant que même après les mesures de simplification promises, ils sont cernés par des obligations déclaratives dont le traitement sera … simplifié pour le Service : Pourquoi croyez-vous qu'ils veulent absolument tout simplifier, notamment dans les entreprises, unifier les déclarations ?

En bref, tout est près et testé pour basculer dans le nouveau système à mettre en place, en témoigne vos déclarations pré-imprimées qu’il est d’ailleurs question de vous faire payer (2 euros par feuillet) pour vous obliger à en passer par la télé-déclaration (vous êtes 36 % à avoir adhérer au « système ») et déjà au « télépaiement » (vous êtes plus de 50 % à  vous y vautrer).

De toute façon, il n’y a plus d’encaissement de chèques depuis un moment dans les services.

Vous ne pouvez même plus arriver avec votre brouette de piécettes d’un centime pour régler votre TVA ou votre IR (ISF et autres) !

 

Autre avantage, et non pas des moindres, on peut alors envisager de « l’imposition négative » automatique, ce qui n’est pas possible aujourd’hui et oblige à en passer forcément par un traitement des informations antérieures du contribuable et l’obligation de déléguer aux « activités sociales », mieux formées, telle que la CAF…

Double administration coûteuse qui est appelée à disparaître … si l’on va au bout de ladite réforme.

Que des économies à faire, finalement !

Sans même compter les frais d’acheminement postal, aujourd’hui évalués à plus de 52 millions d’euros…

 

Et puis alors, cerise sur le gâteau, au moment du basculement, il y a une année de « double-recette » à prévoir : Que du bon !

L’année de recette de la retenue à la source et la même que l’année d’imposition des revenus antérieurs !

Et c’est là que les choses se gâtent.

Si encore on était en pleine période de croissance qu’il s’agissait de freiner au moins un peu ou de ralentir pour éviter la « surchauffe » de l’économie qui dégrade instantanément la balance commerciale, ç’aurait pu être possible.

Mais là, programmer – pour 2018, nous dit-on, soit pour un futur gouvernement à venir – 77 milliards soit en ristourne en période de « vaches-maigres » pour la finance publique, ou au contraire, procéder à une « double-imposition » du même montant à supporter par les seuls ménages, plombant encore plus la « dynamique-faiblarde » de l’économie, c’est totalement suicidaire dans les deux cas !

Pas de chance…

 

Notez que la solution à ce dilemme pourrait être simple : On reporte la double-imposition en l’étalant sur plusieurs années.

On le fait bien, et parfois sur dix ans, pour les droits de succession quand le patrimoine de cujus est principalement immobilier.

Ou pour le versement des indemnités en capital pour divorce…

Et quelques autres encore.

C’est même une des principales fonctions des « receveurs » et « percepteurs » (ça ne s’appelle plus comme ça, mais la fonction existe toujours) que d’étaler, jamais de remettre, d’étaler les paiements dus sur plusieurs périodes mensuelles ou annuelles afin que ce qui est dû entre finalement dans les caisses, au cas où le contribuable rencontre des difficultés financières majeures…

 

Non là, il s’agirait de « faire cadeau »… Année blanche…

Et attention pas à tout le monde, juste aux salariés !

Parce que pour les autres, c’est beaucoup plus difficile techniquement (et puis ils ne votent pas « soce » d’une façon générale, alors que les fonctionnaires et les syndiqués restent les meilleurs barrages au retour de « Bling-bling ») !

J’adore la perspective du délire anticonstitutionnel qui pointe son nez…

Surtout si c’est « Marinella-tchi-tchi » qui remporte la palme juste avant : Elle, elle ne fera pas dans le détail et redressera de 77 milliards les finances publiques avec une nouvelle loi de finances, un nouveau barème et quelques aménagements, votée dans l’urgence du mois de juin ou juillet 2017 et n'hésitera pas à réprimer dans le sang les jacqueries à venir…

 

De toute façon, je ne te vous raconte même pas la réaction du Conseil Constitutionnel face à cette rupture majeure du principe d’égalité des citoyens devant la charge de l’État…

Il l’a déjà fait avec la « taxe-Carbone » de « Bling-bling/Bord-l’eau » pour moins que ça, qu’elle en a été durablement torpillée !

Et là, même « Tonton-Yoyo », il ne pourra pas faire autrement que de suivre la « jurisprudence » antécédente et évidente sur le sujet !

Je vous le dis, j’adore !

 

D’ailleurs, un de mes « petits-camarades » fiscaliste commence déjà à anticiper quelques « optimisations » bienvenues.

Des plus classiques, bien sûr puisque s’agit de déduire d’un côté des charges de paiement chez les « parties versantes », même par anticipation, voire également de façon rétroactive, et d’imposer des revenus « encaissés » chez la personne imposable : Vous pensez bien que 2017 sera une année faste pour certains, dès lors que ce sera financièrement et juridiquement possible.

Il a même été jusqu’à calculer l’impact sur les décès : Une année d’imposition nulle et il en restera nettement plus à transmettre, en cas de décès  inopiné, aux héritiers.

Mais « plus », veut dire plus en terme de droits à payer : Il s’agit donc d’optimiser au mieux pour lui et éventuellement de faire « rectifier » au mieux via l’IR en exonération.

Moi qui croyais que les « pactes sur succession future » étaient interdits par le Code civil.

« Oui, Ice-cube ! Les pactes sont interdits, mais pas l’étude des « optimisations » futures ! » 

De là à « programmer » la disparition de quelques « être-chers », je ne te vous dis pas.

 

Tout ça pour vous dire que « je suis pour » par principe, n’y voyant que des côtés positifs.

Mais à condition de le faire intelligemment.

Pas comme des brutes acéphales.

Nous allons y revenir une prochaine fois après avoir survolé quelques critiques d’ignorants

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2015/06/prelevement-la-source-de-lir-12.html

 

Dans mon modeste cas de retraité, qui a une déclaration limitée au minimum, et dans une tranche d’impôt tout à fait raisonnable (bien que j’aimerais déclarer beaucoup plus…), je me demande quand même à « quelle sauce » le fisc va agrémenter un passage au prélèvement à la source.

A vrai dire, j’ai toujours regretté que, lorsque j’étais chauffeur de « camion aérien », et autre « Bus de l’air », à « Air Transe », l’impôt sur le revenu n’ait pas été directement prélevé sur mon salaire.

Cela aurait permis de faire prendre conscience à ceux qui trouvent que les pilotes gagnent trop d’argent que ce sont des salariés extrêmement imposés.

D’autre part, j’aurais aussi aimé que les « charges patronales » soient inclues dans ma feuille de paye sous la rubrique « charges salariés » car ces charges font partie du salaire, quoiqu’en disent les « Soces » !...

On s’apercevrait alors de l’extraordinaire taux de prélèvement auxquels sont soumis les hauts salariés !...

D’ailleurs, je me suis arrêté de travailler à 47 ans pour différentes raisons dont celles-ci !... Pas la peine de se détruire la santé pour les « beaux yeux » du fisc et de la « Sécu ».

De la même façon, près de 100 pilotes « d’Air Transe » vont quitter prochainement la compagnie nationale pour être embauchés à Saudia avec un salaire net de 16.500 euros, soit le double de leurs salaires en Métropole !…

Ajoutons, qu’en plus, la pression des charges est telle que la compagnie « Air Transe » n’est compétitive avec aucune autre grande compagnie aérienne et ne peut, ainsi, que péricliter.

Mais c’est une autre histoire…

Jean-Charles DUBOC