Alerte éthique

 

Conséquences ?

On poursuit l’examen de la « Cotisation sociale sur les produits manufacturés » (CSPM), notamment à travers ses conséquences et les objectifs recherchés.

 

Je rappelle la teneur des analyses précédentes : les entreprises du pays ne sont pas assez compétitives, ne serait-ce que par rapport à celles de nos voisins immédiats.

En rappelant au passage que ceux-ci ont à peu près exactement les mêmes contraintes que les nôtres et pourtant ils s’en sortent bien mieux : on peut gloser autant qu’on le veut sur cette étrange réalité, dogmatiser autant que cela vous fera plaisir mais il s’agit de trouver des solutions sinon immédiates mais à tout le moins « fortes ».

 

Juste pour mémoire, je citais l’affaire de la « Taxe poids-lourd », ou encore « Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises .

Il s’agissait d’une sorte de droit de « douane intérieur » dont il était facile d’exonérer nos routiers, et pas tous les autres qui auraient été priés d’avoir un géo-localiseur à bord pour circuler sur notre réseau routier – un autre droit de passage, octroi ou douane, à dire vrai... 

Cela aurait permis notamment d’arrêter le flux de camions allemands qui traversent l’Alsace pour échapper au péage autoroutier de l’autre côté du Rhin.

 

Mais, devinez qui a reçu la concession d’exploiter et de collecter cette taxe (finalement annulée) ?

La société Autostrade per l’Italia, filiale du groupe Benetton !…

Les entreprises françaises ? Exit, tellement elles sont performantes !

(Hors Thales, la SNCF, SFR et Steria qui ont réussi à s’introduire dans un second tour de table à hauteur respective de 11 %, 10 %, 6 %, 3 % dans le capital de l’entreprise italienne).

 

Et globalement, on en connaît les causes : un taux beaucoup trop élevé de prélèvements obligatoires, sur à peu près tout ce qui bouge dans ce pays.

Ceci dit, c’est pour la bonne cause : on veut la Rolls-Royce du modèle social « que le monde entier nous envie ».

Les autres pays nous l’envient, surtout ceux où il y a peu de protection sociale. Mais ils pourraient nous en payer une partie, d’une façon indirecte, et, accessoirement, qu’on leur montre le chemin au lieu de nous laisser mourir à petit feu, faute de compétitivité suffisante des « travailleurs-français » !…

 

On a vu que nous avons des outils juridiques et fiscaux formidables, capables de tout, du meilleur comme du pire. C’est à la fois à en rire et à en pleurer, mais c’est comme ça.

Nous avons également vu que les marges de manœuvres existent, pas forcément là où tout le monde le pense, mais qu’avec un tout petit-peu d’imagination et de bon sens, on sait faire.

Je vais même au-delà : c’est déjà en place, il suffit de décider de l’exploiter. D’exploiter ce qui existe, d’exploiter nos savoir-faire en la matière et Dieu sait si nous avons les meilleurs administrateurs publics et fonctionnaires pour savoir appliquer des mesures simples : ils savent faire appliquer les plus complexes sans se perdre, ni perdre leur âme…

 

L’outil proposé (avec beaucoup de résistance psychologique de ma part et d’infinies précautions), c’est d’exploiter les effets de la « fiscalité-comportementaliste » en créant une « cotisation sociale » (la CSPM) payée par les entreprises sauf celles qui transforment des produits bruts (extraction, matières premières, agriculture, sans transformation, vendus en vrac, à peine emballés) et celles qui ont le label « OFG ».

 

« OFG » pour « Origine France Garantie », un label inventé par Yves Jégo en 2011, obtenu par les entreprises de services, de transformation (… manufacturière !), de distribution (commerce) dont au moins la moitié de leur chiffre d’affaires est réalisé avec des matières et services d’origine française garantie.

Pour les autres, qui n’ont pas le label « OFG », elles auront l’obligation de… payer la CSPM !

 

Attention : La CSPM ainsi conçue, il faut bien en avoir conscience, est collectée par les entreprises (comme la TVA ou tout autre taxe et impôt mis à leur charge), mais c’est finalement le consommateur-citoyen qui la finance.

 

Autrement dit, il s’agit d’une cotisation sociale (de solidarité, de soutien, de ce que vous voulez) sur les « produits manufacturés », sur ce qui n’est pas « brut », mais façonné, transformé, emballé, présenté, transporté, bref, là où il y a de la main-d’œuvre.

Si cette dernière est « hexagonale », c’est un produit ou un service vendu par une entreprise labellisée « OFG », ce qui l’exonère de « CSPM ». Elle  et transmet alors à ses propres clients cette qualité-là, au moins pour les achats qu’une autre entreprise peut faire à la première : Simple !

Un « effet de contagion » positive qui se transmet de proche en proche et c’est justement ce qui est recherché par le mécanisme proposé. Il ne s’agit pas de taxer une fois de plus, mais d’inciter à des comportements vertueux tout au long de la chaîne de production de la marge-brute (et donc de la Valeur-Ajoutée) jusqu’au consommateur final.

Pour ceux qui n’auraient pas compris, globalement, il s’agit de vérifier (parce qu’il y aura des contrôles) que les factures desdites entreprises sont ou non étiquetées « OFG » à hauteur de 50 %.

Simple et efficace : N’importe quel « Bac – 5 » sait faire ça.

 

On a vu que les outils sont déjà en place, autant ledit label (OFG) que les outils comptables et les outils administratifs. Et l’on a découvert, de plus, que si on ne vise pas spécialement les produits et services échangés à travers les frontières, on passe malgré tout à travers les interdits juridiques auxquels a souscrit notre pays à l’égard de ses partenaires européens et même mondiaux.

 

Bref, on ne viole aucune loi, aucun traité, aucun règlement européen, et on n’a aucune invective quelconque d’une autorité supranationale : c’est juridiquement parfaitement compatible avec tout le reste.

 

On a également découvert que c’était une « cotisation sociale », parce que ce n’est clairement pas une taxe, ni un impôt, ni un droit de douane, ni une redevance ou contribution nouvelle. Juste une cotisation sociale comme il en existe déjà beaucoup sous diverses appellations.

On a prévenu également qu’on ne vise, a priori, qu’à rééquilibrer les régimes sociaux de nos compatriotes, et qu’on souhaitait avec la CSPM viser notamment les entreprises qui payent les charges sociales et fiscales des pays étrangers exportant chez nous…

Bref, qu’on voulait « discriminer ».

Alors que jusque-là tous les outils fiscaux proposés et avancés par les « décideurs » (y compris la TVA-sociale) étaient ou neutres, ou inopérants, ou contre-productifs (sauf à en rire à l’occasion…).

 

En fait, les conséquences cachées – et recherchées – sont ailleurs. Pour comprendre, il faut simuler.

Et on va faire simple (parce que « complexe », je sais faire, j’ai simulé, et on retombe sur nos pieds à tous les coups, par n’importe quel bout).

Nous avons 2.200 milliards de PIB (la totalité des créations de « Valeur Ajoutée » de toutes les entreprises que compte le pays). Sur ce, nous avons entre 880 à 900 milliards (on garde ce dernier chiffre) qui ne correspondent qu’à la consommation des ménages : 41 % au mieux !

Ce sont eux qui nous intéressent : J’en suis (vous aussi)…

 

Notez que, les 1.300 milliards restant sont les 59 % qui disparaissent dans les prélèvements obligatoires signalés ci-avant : le compte est juste quand vous ajustez des déficits publics (environ 3 %) financés par voie d’emprunt public ou assimilé (les différentiels sont nos marges d’erreur dues aux arrondis).

Sur ces 1.300 milliards, il y a globalement 330 milliards de charges fiscales nationales, presque 400 de charges sociales, 250 de charges fiscales locales et le reste sont le fait des entreprises publiques et de la fonction hospitalière, avec des « ponts » entre les unes et les autres (et des « pertes en ligne », naturellement).

 

On retrouve d’ailleurs ce chiffre « par le bas » : quand vous recevez 800 euros de salaire net (traitement, pension), un revenu qui n’est pas un loyer ou un dividende (etc.), c’est que « la référence » est égale à 1.000 €. La différence, ce sont justement les « prélèvements-sociaux » salariés, même si en réalité, ils ont déjà coûté, avant que vous les perceviez, 400 € de plus à celui qui vous fait le paiement (je simplifie : Ce n’est pas vrai sur les « bas-salaires »).

 

Je vous l’ai déjà précisé, ces « charges sociales » servent à payer les retraites, les soins, les indemnités journalières, les pensions d’invalidité qui sont autant de « redistributions » indispensables (le fameux modèle social…) et retournent pour une large partie dans les 900 milliards de consommation ci-dessus définies (« les ponts »).

 

Sur ces 800 nets pour vous, et tous les autres salariés, le fisc repasse sa sébile sous différentes formes (impôts locaux, taxes diverses, IR et TVA), pour environ 300 à 330 milliards qui, avec 90 milliards de déficit (création monétaire ex-nihilo financée par l’emprunt), viennent financer la République.

Le tout est alors redistribué sous des formes diverses et « avantages en nature » en quelle que sorte (écoles, équipements, solidarité, missions régaliennes : défense-sécurité, justice, institutions) et salaires des fonctionnaires. Des services dont l’usager ne paye jamais le vrai prix (puisqu’il est prépayé par les prélèvements fiscaux).

Normalement, et hors déficit, la boucle est bouclée : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme pour paraphraser Lavoisier.

Comme en comptabilité, débit = crédit, et, si ce n’est pas le cas, c’est qu’il y a une erreur qu’il faut rechercher.

Comme en finances publiques : Dépenses + déficit = Recettes + emprunt. Ou inversement.

Pas compliqué, finalement.

 

Normalement, si toutes nos entreprises étaient « compétitives », ces consommations devraient être produites dans nos frontières. Mais il y a, depuis des années, un déficit important de la balance commerciale sachant que nous importons 500 milliards chaque année de biens et services alors que nous exportons environ pour 450 milliards (la balance était excédentaire de 1995 à 1999).

Miroir des forces et faiblesses de l’appareil productif national, le commerce extérieur affiche des résultats… particulièrement médiocres.

 

En effet, en 2016, en dépit de la faiblesse de l’euro face au dollar, dont le cours est relativement proche de la parité, et du niveau des cours du baril de pétrole brut, le pays a vu son déficit commercial augmenter !

Une aubaine saccagée…

Il s’est en effet élevé à 48,1 milliards d’euros, soit 3,1 milliards de plus qu’en 2015. Lancé avec assurance en 2013 par Nicole Bricq, alors ministre déléguée au Commerce extérieur, le pari d’équilibrer la balance des produits manufacturiers est complètement raté puisque le déficit a atteint 35,1 milliards d’euros l’année dernière.

9,2 milliards d’euros de dérapage par rapport à 2015…

Et tous les autres indicateurs sont dans le rouge. Les exportations ont reculé de 0,6 % quand les importations ont augmenté de 0,1 %, provoquant un nouveau repli du taux de couverture (le ratio exportations/importations) qui s’élève désormais à 90,4 %.

Soit 0,6 point de moins qu’en 2015.

D’où peut-être demain l’importance de la CSPM.

« Le recul des ventes de biens intermédiaires est particulièrement marqué, notamment les produits métallurgiques et chimiques, dans un contexte de baisse de la demande européenne et de tassement des prix de matières premières industrielles. Les exportations de produits énergétiques affichent un nouveau repli et celles de produits agricoles diminuent fortement, en particulier les céréales » nous avait détaillé les Douanes.

 

Dans le secteur manufacturier, le bilan est aussi médiocre. Malgré la progression des exportations, le déficit automobile (véhicules et équipements automobiles) se creuse de 3,3 milliards, du fait de la poussée des importations. La livraison du paquebot de croisière « Harmony of the Seas » constitue quasiment la seule amélioration notable du solde manufacturier.

Même le secteur aéronautique voit ses performances s’amoindrir : « L’élargissement du déficit manufacturier s’explique principalement par la réduction de 3,7 milliards de l’excédent aéronautique, passant de 22,3 milliards à 18,6 milliards d’euros », constatent les Douanes.

 

Symbole de ces difficultés chroniques (le dernier excédent commercial remonte à 2003), le nombre total d’opérateurs à l’exportation a reculé de 0,6 % pour atteindre 124.100 unités légales.

Et ce n’est pas nos ventes d’armes qui font reculer le problème : « (Le nombre d’exportateurs) recule vers toutes les zones géographiques, notamment vers l’Afrique et l’Europe hors UE. Les exportateurs de matériel informatique et électronique et de véhicules automobiles sont les plus touchés », précisaient les Douanes lors de la présentation du bilan annuel.

 

À titre de comparaison, l’Italie et l’Allemagne, qui affichent des balances commerciales excédentaires, disposent de bataillons à l’export bien plus étoffés. L’Italie compte par exemple environ 200.000 entreprises exportatrices. Et l’Allemagne plus de 300.000…

Pourtant, comme le précise le bilan de la compétitivité réalisé récemment par l’Institut COE-Rexecode, le coût salarial unitaire n’a augmenté en « France-euphorique » que de 0,9 % en 2016, contre + 1,3 % en moyenne dans la zone euro et + 1,9 % en Allemagne… Pour la période de 2012 à 2016, les écarts observés sont encore bien plus marqués. En effet, le coût a progressé de 0,8 % chez nous contre 3,7 % en moyenne dans la zone euro et + 9,1% en Allemagne…

« L’amélioration de la compétitivité-coût a permis à la fois un début de redressement de la compétitivité-prix et un certain rétablissement des marges des entreprises françaises, indique COE-Rexecode.

Qui poursuit son raisonnement ainsi : « La hausse des prix à l’exportation des produits français, qui avait été supérieure de 6 points à la hausse moyenne des prix à l’exportation des produits de la zone euro entre 2000 et 2007, a fait place à une baisse de – 1,4 % sur la période 2011-2016. Le prix moyen des exportations de la zone euro a baissé un peu plus que les produits français (– 2,5 %), tandis que le prix moyen des exportations allemandes a, quant à lui, augmenté de + 1,3 %. »

Gag : Ils coûtent plus chers, ils augmentent plus fort, mais ils exportent mieux que nous !

Comme en 2015, les importateurs européens consultés considèrent toujours les produits estampillés « OFG » comme étant trop chers.

 

Plus grave, la part des exportations de biens et services dans celles de la zone euro a légèrement reculé en 2016, s’établissant à 13,4 %, après 13,6 % en 2015. Elle s’élevait 17 % en 2000.

« Si la part de marché (…) était restée à son niveau de 2000, le montant des exportations de biens et services serait au-dessus du niveau actuel de 170 milliards d’euros », avance COE-Rexecode qui estime à 1.500 milliards d’euros le manque à gagner cumulé depuis quinze ans pour le pays, soit près des trois quarts de son PIB annuel.

 

Nous exportons du produit manufacturé, peu de matières premières, mais des bons vins, de la haute-technologie et du luxe.

Les « OFG », les produits d’origine Française, sont exportables et finalement comptent considérablement dans l’ensemble des consommations finales (67 %, 1.474 Md€/an).

Mais il y a quand même un très important déficit de la balance commerciale - nous ne sommes dépassés que par les Britanniques dans l’Union européenne - selon qu’on exporte ou non de l’Airbus et des Rafale qui ne financent pas forcément l’économie française mais celle des pays concurrents…

 

Dans ces 500 milliards d’importation (on simplifie et on s’en tient à des chiffres ronds), on avait dit qu’une partie sont des matières premières ou des denrées alimentaires (le blé-tendre, le riz, fraises, choux de Bruxelles, clémentines corses, etc.) a priori neutres pour le calcul de la CSPM.

Par contre, les 160 milliards/an de produits manufacturés et services importés, (7,2 % du PIB, mais 17,7 % des consommations des ménages) ne pourront pas avoir le label « OFG » car fabriqués, produits, à l’étranger.

Juste pour fixer les choses, laissant le soin aux statisticiens nationaux de les préciser.

 

Maintenant, imaginez que nous appliquions une CSPM à hauteur de 15 % sur ces 160 Md€ (en notant que le reste est déjà taxé, même si ça ne s’appelle pas droit de douane, mais Taxe sur les produits pétroliers, les produits polluant, et j’en passe des pages pleines.).

Cela fera une recette supplémentaire pour les comptes sociaux de 24 milliards, là où François Hollande estime qu’on peut parler de retour à l’équilibre avec 400 millions de déficit des régimes-maladie (0,4 Md€, ou 60 fois moins)…

Mais ce sont 24 milliards pris directement dans la poche du consommateur local : c’est autant de moins à se mettre dans l’assiette de soupe, signalons-le tout de suite !...

 

D’autant que mes simulations de CSPM montrent à ma grande surprise qu’on redevient « gagnant/gagnant » à un niveau de taux de 30 % et devient contreproductif avec 10 points de plus.

Avec un taux de CSPM à 30%, c’est alors 48 milliards pris sur les achats de nos nationaux sur les produits manufacturés importés…

Il va falloir compenser, parce que c’est insoutenable en hausse des prix, bien entendu, même si les importations baisseront et, par conséquence, le déficit commercial.

 

Ces 48 milliards représentent plus que le CICE (et pacte de compétitivité) et globalement 12 % de tous les budgets « sociaux » du pays (un 13^ème mois…).

Premier effet, vous avez le choix de les redistribuer aux entreprises, via un CICE-bis par exemple, ou une baisse des charges sociales (part patronale et part salariale), qui vont faire de la marge, laquelle sera réinvestie soit dans des machines, soit dans l’autre partie de la fabrication de VA que sont les salariés (sur leur salaire brut) lesquels rattrapent du pouvoir d’achat.

Bien sûr au passage, les régimes de retraite et maladies-diverses seront excédentaires.

 

Et attention, le mécanisme de la CSPM est à plusieurs effets à tiroir ! 

D’accord, on en remet dans les circuits, les entreprises deviennent plus « compétitives » et gonflent leur production en exportant, tandis que leurs salariés (et elles-mêmes) vont acquérir des biens et services.

Mais il ne faudrait pas que, comme d’habitude depuis 1981, chaque « plan de relance » vienne gonfler nos importations, n’est-ce pas…

 

Justement, il faut discriminer, avons-nous précisé d’emblée : La CSPM ne s’applique pas aux produits importés (ce serait un droit de douane prohibé), mais aux entreprises qui importent.

Et pas seulement sur les produits et services « non-OFG », mais sur tout leur chiffre d’affaires.

Une TCA avais-je dit, qui plus est, et pourquoi pas, une TCA-sanction, non-déductible, ni des comptes de l’entreprise, ni sur elle-même.

Dès lors, l’effet de contagion pourrait avoir un impact bien supérieur sur tout le tissu économique du pays et dépasser largement les 160 milliards d’assiette supposée ci-avant…

 

Eh bien jeunes-gens, c’est exactement l’effet recherché. Je vous explique.

Prenez deux entreprises qui commercialisent exclusivement du « boulon de 12 » sur tout le pays (on pourrait prendre n’importe quel autre bien ou service). Elles se partagent le marché, parce qu’elles ne sont que deux à savoir faire (on caricature, la réalité est infiniment plus complexe, mais c’est pour être clair).

Elles font toutes les deux 10 M€ de CA (HT).

 

Mais l’une importe l’acier, mettons 5 M€, et fabrique sur place le boulon avec ses machines et son personnel. On va dire qu’elle n’a pas d’autres frais, mais qu’elle paye 100 K€ d’impôts et taxes, compte 100 K€ d’amortissement et dégage 100 K€ de bénéfice taxé à l’IS.

C’est qu’elle paye 3.55 M€ à ses salariés et 1.15 M€ de charges sociales (part patronale) pour un total de 4.70 M€.

Cette première entreprise importe de l’acier hors du champ d’application de la CSPM.

 

Sa concurrente importe le produit-fini emballé dédouané pour 8.38 M€.

Mais elle n’a que 1 M€ de charges de personnel, plus 320 K€ de charges sociales (les frais d’administration et commercialisation), les mêmes charges diverses et le même résultat (pour un total de 300 K€), le tout faisant 1.62 M€.

En fait, ce n’est déjà pas vrai, parce que sa CVAE et sa CET (les impôts locaux des entreprises en remplacement de la taxe professionnelle) seront probablement plus faibles chez elle, mais passons.

Or, comme nous l’avions dit précédemment comme d’une hypothèse de travail, avec les mêmes machines, les mêmes process de fabrication, les mêmes temps-œuvrés et les mêmes compétences, mais avec une main d’œuvre étrangère deux fois moins chère (ou plus, mais retenons l’hypothèse). Le produit de l’un est au prix d’1 € le sachet de douze, celui de l’autre à 0,56 €… et le marché en volume est de 27,8 millions de douzaine et l’origine ne se voit pas dans les comptes publics : Les « décideurs » ignorent superbement.

C’est neutre.

 

Par contre, la seconde entreprise importe des sachets de douze boulons de douze et subit une CSPM au taux de 30%.

Son produit coûte désormais 87 centimes. Eh oui, c’est 56 centimes plus 0,168 € de CSPM, plus la TVA à 20 % sur le tout !...

Il reste moins cher, certes et heureusement pour ses salariés français.

Mais, avec la nouvelle cotisation sociale qu’est la CSPM (3 M€), le CA (HT) est passé tout d’un coup à 13 M€ auquel s’applique 20% de TVA.

Avec 3 M€ de  CSPM, et la TVA qui passe de 2 M€ à 2.6 M€, l’entreprise rapporte nettement plus au Trésor public.

Le tout vient financer les régimes sociaux (« que le monde entier nous envie ») à hauteur de  3.6 M€.

Ça, c’est pour la théorie.

 

Si vous rajoutez de la TVA, ça reste neutre.

Si vous y mettez une pincée supplémentaire d’impôt local, de taxe diverse, sur la VA ou autre chose, c’est neutre ou marginal.

Si vous rajoutez de la cotisation sociale, le boulon-national va disparaître, sauf à reprendre le modèle de son concurrent, et délocaliser…

On appelle ça une délocalisation !…

Notez que c’est ce qui est arrivé à bien des industries françaises du textile en passant par l’acier, le pneumatique et la chaussure.

 

On en voit actuellement un exemple avec Whirlpool, entreprise de sèche-linges vouée à être délocalisée en Pologne en 2018 où les salaires et charges sociales sont plus faibles que chez nous.

Si une CSMP au taux de 30% est appliquée aux entreprises qui importent en France des sèche-linges fabriqués en Pologne, ceux-ci deviendront beaucoup moins compétitifs.

Le consommateur achètera alors un autre sèche-linge fabriqué en France, avec le label « OFG », « Origine France Garantie » (dispensé de la CSPM) ce qui favorisera l’emploi chez nous et rendra la délocalisation beaucoup moins rentable pour les actionnaires.

 

Notez aussi « l’effet-contagion » recherché : si la voiture de Sochaux ou des ateliers de Boulogne-Billancourt ne sort qu’avec des boulons de douze « made in ailleurs », des tôles en acier indien, des boîtes de vitesse Porsche allemandes, de l’électronique chinoise, des garnitures et selleries indiennes ou vietnamiennes, elle n’aura pas  le label « OFG », et la CSPM sera déclenchée :  la voiture coûtera plus chère pour le consommateur français (et étranger à l’export).

Avec la CSPM, la fabrication d’une voiture avec des pièces détachées étrangères coutera plus chère et obligera bien des entreprises à revoir leurs approvisionnements en achetant national mais aussi à monter les véhicules  sur le territoire avec de la main-d’œuvre locale (chargée, taxée localement) dégonflant les statistiques du chômage beaucoup plus certainement que la loi El-Khomri.

 

Tenez, ailleurs, ils en sont déjà là : quand ils montent une voiture à Sochaux destinée au marché russe, ils la démontent à Montbéliard, l’exportent en pièces détachées à Moscou et la remontent sur place.

C’est authentique et savez-vous pourquoi ? Parce que les droits de douane russes sont de 30 % sur les automobiles importées et de 10 % sur les pièces détachées malgré le fait que depuis son entrée officielle à l’OMC le 22 août 2012, la Russie s’est engagée à appliquer toutes les dispositions de l’OMC, notamment un droit de douane moyen de 7,8% pour les marchandises.

 

Alors pourquoi ne pas faire la même chose chez nous, et, en plus,  en finançant  la Sécurité Sociale !...

 

Celui qui paye au final, c’est le « Français de base » qui pourrait mal le prendre en voyant le prix de sa voiture prendre 30 % de mieux : Il faut comprendre, puisqu’il n’a pas les moyens. Et puis, il y en a un autre qui ne va pas apprécier : c’est son vendeur qui ne va plus vendre grand-chose et va crier famine, menaçant d’aller pointer à Pôle Emploi !...

Bien sûr.

C’est la raison pour laquelle il faut y aller « en douceur ». Première année d’un quinquennat, on annonce et on vote la CSPM.

Deuxième année, on met en place la mesure (les mentions obligatoires, l’intendance de contrôle, etc.), mais avec un taux zéro.

De telle sorte que les entreprises simulent, se préparent, fassent des choix, prennent des accords pour monter en puissance ultérieurement, investissent, embauchent.

Troisième année : Entrée en vigueur effective de la CSPM au taux de 10 %.

Quatrième année, 20 %, cinquième : 30 %.

C’est exactement le temps qu’il faut pour que les conditions d’achat s’adaptent, que l’intendance des entreprises poussées à « relocaliser » se mette en place ; Un investissement sur plusieurs années de travail préparatoire.

 

Double objectif : ce n’est pas tant de faire rentrer de la recette nouvelle, mais de faire revenir de l’emploi manufacturier au pays.

C’est du chômage en moins, des emplois, de la cotisation sociale (la classique), de la valeur à taxer (IR, CVAE, CET, TVA, IS) en plus.

C’est donc enfin de la recette publique à redistribuer, du pouvoir d’achat en plus, des outils de croissance et de compétitivité qui sont récupérés.

Et, cerise sur le gâteau, avec une compétitivité de nos entreprises améliorée, ce sont des importations en moins et surtout des exportations en plus.

Là, vous le constatez, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

 

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-3.html

 

 

Conséquences ?

 

Je vous ai laissé digérer la surprise des résultats de ce premier tour des élections présidentielles que je métabolisais de mon côté : Réaction à l’attentat de jeudi dernier obligeait.

Je ne vous ai pas oublié, et on poursuit l’examen de la CSPM (Cotisation sociale sur les produits manufacturés), notamment à travers ses conséquences (et les objectifs recherchés).

 

Je rappelle la teneur des épisodes précédents : Les entreprises du pays qui est aussi le mien (et que j’aime tant … mais me le rend si mal) ne sont pas assez compétitives, ne serait-ce que par rapport à celles de nos voisins immédiats chacun en leur pays-à-eux-mêmes.

En rappelant au passage que ceux-ci ont à peu près exactement les mêmes contraintes que les nôtres et pourtant ils s’en sortent bien mieux : On peut gloser autant qu’on le veut sur cette étrange réalité, dogmatiser autant que cela vous fera plaisir mais il s’agit de trouver des solutions sinon immédiates à tout le moins « fortes ».

Juste pour mémoire, je citais par exemple l’affaire de la « taxe-carbone » (en fait la Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise ou autrement dite la « Taxe poids-lourd »), où il s’agissait d’une sorte de droit de « douane intérieur » (dont il était facile d’exonérer nos routiers immatriculés au pays et pas tous les autres, priés d’avoir un géo-localiseur à bord pour circuler sur notre réseau routier, hors autoroutes déjà à péage – autre droit de passage, octroi ou douane, à dire vrai…). Devinez qui a reçu la concession d’exploiter et de collecter « le bidule » (finalement démonté) ?

La société Autostrade per l’Italia, filiale du groupe Benetton !…

Les entreprises gauloisiennes ? Exit tellement elles sont si performantes !

(Hors Thales, la SNCF, SFR et Steria qui ont réussi à s’introduire dans un second tour de table à hauteur respective de 11 %, 10 %, 6 %, 3 % dans le capital du « bidule-rital »).

 

Et globalement, on en connaît les causes : Un taux beaucoup trop élevé de prélèvements obligatoires, à peu près sur tout ce qui bouge dans ce foutu pays.

Ceci dit, c’est pour la bonne cause : On veut la Rolls-Royce du modèle social « que le monde entier nous envie ».

Ok, il nous l’envie, mais il faut qu’il nous le paye et, accessoirement, il faut qu’on leur montre le chemin pour qu’il réagisse au lieu de le faire mourir à petit feu, faute de compétitivité suffisante des productions du « prolo-gauloisien »…

On a vu que nous avons des outils juridiques et fiscaux formidables, capables de tout, du meilleur comme du pire. C’est à la fois à en rire et à en pleurer, mais c’est comme ça.

Nous avons également vu que les marges de manœuvres existent, pas forcément là où tout le monde le pense, mais qu’avec un tout petit-peu d’imagination et de bon sens, on sait faire.

Je vais même au-delà : C’est déjà en place, il suffit de décider de l’exploiter. D’exploiter ce qui existe, d’exploiter nos savoir-faire en la matière et Dieu sait si nous avons les meilleurs administrateurs publics et fonctionnaires pour savoir appliquer des mesures simples : Ils savent même faire appliquer les plus complexes sans se perdre ni perdre leur âme…

 

L’outil proposé (avec beaucoup de résistance psychologique de ma part et d’infinies précautions), c’est de créer une cotisation sociale généralisée payée par toutes les entreprises (et d’exploiter les effets de la fiscalité-comportementaliste) sauf celles qui traitent de produits bruts (extraction, matières premières, agriculture, sans transformation, vendus en vrac, à peine emballés) et pour les autres activités, toutes celles qui ont le label « OFG ».

« OFG » pour « Origine Française Garantie », un « truc » inventé par Jégo en 2011 et qui m’avait échappé, qui oblige toutes les entreprises de services, de transformation (… manufacturière !) et de distribution (commerce) à traiter au moins la moitié de leur chiffre d’affaires avec des matières et services étiqueté « OFG » ou au choix… payer la CSPM !

Attention : La CSPM ainsi conçue, il faut bien en avoir conscience, est collectée par les entreprises (comme la TVA ou tout autre taxe et impôt mis à leur charge), mais c’est finalement le consommateur-citoyen qui la finance.

 

Autrement dit il s’agit d’une cotisation sociale (de solidarité, de soutien, de ce que vous voulez) sur les « produits manufacturés », sur ce qui n’est pas « brut de béton », mais façonné, transformé, emballé, présenté, transporté, bref, là où il y a de la « main-d’œuvre ouvrée ».

Si cette dernière est « hexagonale », c’est un produit ou un service vendu par une entreprise labellisée « OFG », ce qui l’exonère totalement de « CSPM » et transmet à ses propres clients cette qualité-là, au moins pour les achats qu’une autre entreprise peut faire à la première : Simple !

Un « effet de contagion » positive qui se transmet de proche en proche et c’est justement ce qui est recherché par le mécanisme proposé. Il ne s’agit pas de taxer une fois de plus, mais d’inciter à des comportements vertueux tout au long de la chaîne de production de la marge-brute (et donc de la Valeur-Ajoutée), de proche en proche jusqu’au consommateur final.

Pour ceux qui n’auraient pas compris, globalement, il s’agit de vérifier (parce qu’il y aura des contrôles) que les factures des comptes comptables desdites entreprises, sont ou non étiquetées « OFG » à hauteur de 50 %.

Simple et efficace : N’importe quel « Bac – 5 » sait faire ça.

 

On a vu que les outils sont déjà en place, autant ledit label (OFG) que les outils comptables et que les outils administratifs. Et l’on a découvert de plus que si on ne vise pas spécialement et aucunement les produits et services échangés à travers les frontières, on passe à travers tous les interdits juridiques auxquels a souscrit notre pays à l’égard de ses partenaires européens et même mondiaux.

 

Bref, on ne viole aucune loi, aucun traité, aucun règlement européen, aucune invective quelconque d’une autorité supranationale : C’est juridiquement parfaitement compatible avec tout le reste.

 

On a également découvert que ça s’appelle « cotisation sociale », parce que ce n’est clairement pas une taxe, ni un impôt, ni un droit de douane, ni une redevance ou contribution nouvelle. Juste une cotisation sociale comme il en existe déjà un sacré paquet sous diverses appellations.

On a prévenu également qu’on ne vise, a priori, qu’à rééquilibrer les régimes sociaux de nos compatriotes, tellement on les aime trop (eux et leur « modèle social-que-le-monde-entier-nous-envie) et qu’on souhaitait avec la CSPM viser uniquement les entreprises qui participent en premier à payer les charges sociales et fiscales de pays exportateurs étrangers qui ne payent pas les nôtres en retour.

Bref, qu’on voulait « discriminer ».

Alors que jusque-là tous les outils fiscaux proposés et avancés par les « sachants » (y compris la TVA-sociale) étaient ou neutres, ou inopérants, ou contre-productifs (sauf à se dilater outrageusement la rate à l’occasion…).

 

En fait, les conséquences cachées – et recherchées – sont ailleurs. Pour comprendre, il faut simuler.

Et on va faire simple (parce que le « complexe », je sais faire, j’ai simulé, et on retombe sur nos pieds à tous les coups, par n’importe quel bout).

Nous avons 2.200 milliards de PIB (la totalité des créations de « Valeur Ajoutée » de toutes les entreprises que compte le pays). Sur ce, nous avons entre 880 à 900 milliards (on garde ce dernier chiffre) qui ne correspondent qu’à la consommation des ménages : 41 % au mieux !

Ce sont eux qui nous intéressent : J’en étais (vous aussi)…

Notez que justement, les 1.300 milliards restant sont les 59 % qui passent par les prélèvements obligatoires signalés ci-avant : Le compte est juste quand vous ajustez des déficits publics (environ 3 %) financés par voie d’emprunt public ou assimilé (les différentiels sont nos marges d’erreur dues aux arrondis).

Et sur ces 1.300 milliards, il y a globalement 330 milliards de charges fiscales nationales, presque 400 de charges sociales, 250 de charges fiscales locales et le reste sont le fait des entreprises publiques et de la fonction hospitalière, avec des « ponts » entre les unes et les autres (et des « pertes en ligne », naturellement).

 

On retrouve d’ailleurs ce chiffre « par le bas » : Quand vous recevez 800 de salaire net (traitement, pension) de revenu qui ne soit pas un revenu d’une chose (loyer, dividende, etc.), c’est que « la référence » est égale à 1.000. La différence, ce sont justement les « prélèvements-sociaux » salariés, même si en réalité, ils ont déjà coûté, en amont et avant que vous les perceviez, 400 € de plus (je simplifie : Ce n’est pas vrai sur les « bas-salaires ») à celui qui vous fait le paiement.

Je vous l’ai déjà précisé, ces « charges sociales » servent à payer les retraites, les soins, les indemnités journalières, les pensions d’invalidité qui sont autant de « redistributions » indispensables (le fameux modèle social…) et retournent pour une large partie dans les 900 milliards de consommation ci-dessus définies (« les ponts »).

Sur ces 800 nets pour vous, le fisc repasse sa sébile sous différentes formes (impôts locaux, taxes diverses, IR et TVA), pour environ (seulement) 300 à 330 milliards qui, avec 90 milliards de déficit (création monétaire ex-nihilo financée par l’emprunt), viennent financer la République et sont à leur tour redistribués sous des formes diverses et « avantages en nature » en quelle que sorte (écoles, équipements, solidarité, missions régaliennes – défense-sécurité, justice, institutions) et salaires (des fonctionnaires), dont l’usager ne paye jamais le vrai prix (puisqu’il est prépayé par les prélèvements fiscaux).

Normalement et hors déficit, la boucle est bouclée : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme pour paraphraser Lavoisier.

Comme en comptabilité, débit = crédit, si ce n’est pas le cas, c’est qu’il y a une erreur qu’il faut rechercher.

Comme en finances publiques : Dépenses + déficit = Recettes + emprunt. Ou inversement.

Pas compliqué, finalement.

 

Normalement, si nos toutes nos entreprises étaient « compétitives », ces consommations devraient être produites dans nos frontières politiques. Mais il y a depuis des années autour de 480 à 520 milliards d’importation (23 % du PIB) et seulement 380 à 360 milliards d’exportation (17 % du PIB).

Nous, on exporte du produit manufacturé, peu ou pas du tout de matière première, mais quelques bons vins tout de même ou de la haute-technologie et du luxe.

Vous le voyez, les « OFG » sont exportables et finalement comptent considérablement dans l’ensemble des consommations finales (67 %, 1.474 Md€/an).

Mais c’est quand même entre 90 et 140 milliards de déficit de la balance commerciale, selon qu’on exporte ou non de l’Airbus et des Rafale, qui ne financent pas l’économie gauloisienne, mais celle des pays producteurs…

 

Dans ces 500 milliards d’importation (on simplifie et on s’en tient à des chiffres ronds), on avait dit qu’une partie sont des matières premières ou des denrées alimentaires (le blé-tendre, le riz, fraises, choux de Bruxelles, clémentines corses, etc.) a priori neutres pour le calcul de la CSPM.

En terme de flux financier, je n’ai pas retrouvé les données (le site des douanes était en maintenance quand je le visitais, mais ça tourne autour de 14 à 17 tonnes/habitant/an) et on va supposer qu’il s’agit d’un petit-tiers (ça doit être deux fois plus, mais peu importe).

Ce qui veut dire que 160 milliards/an de produits et services sont susceptibles de ne pas pouvoir avoir le label « OFG » (7,2 % du PIB mais 17,7 % des consommations des ménages…).

Juste pour fixer les choses, laissant le soin aux statisticiens nationaux de les préciser.

 

Maintenant imaginez que l’Europe n’existe pas (ni l’OMC) et leurs interdits et que nous pouvons exporter comme maintenant. Mais que nous taxions de 15 % le petit bout des 160 Md€ à notre profit (en notant que le reste est déjà taxé, même ça ne s’appelle pas droit de douane, mais Taxe sur les produits pétroliers, les produits polluant, et j’en passe des pages pleines.), ça fait une recette supplémentaire de 24 milliards, là où « Tagada-la-fraise-des-bois » estime qu’on peut parler de retour à l’équilibre avec 400 millions de déficit des régimes-maladie (0,4 Md€, ou 60 fois moins)…

24 milliards piqués directement dans la poche du consommateur local : Autant de moins à se mettre dans l’assiette de soupe, signalons-le tout de suite.

D’autant que mes simulations de CSPM montrent à ma grande surprise qu’on redevient « gagnant/gagnant » à un niveau de taux de 30 % et devient contreproductif avec 10 points de plus.

48 milliards piqués que sur les achats de nos nationaux sur des produits manufacturés importés…

Va falloir compenser, parce que c’est insoutenable, bien entendu.

 

Sauf que c’est justement l’effet recherché : 48 milliards, ça représente plus que le CICE (et pacte de compétitivité) et globalement 12 % de tous les budgets « sociaux » du pays (un 13^ème mois…). Là, premier effet, vous avez le choix de les redistribuer aux entreprises (via un CICE-bis par exemple, ou une baisse des charges sociales, part patronale et part salariale) qui vont faire de la marge, qui sera elle-même réinvestie soit dans des machines, soit dans l’autre outil de fabrication de sa VA à savoir ses salariés (et leur salaire brut chargé) qui rattrape du pouvoir d’achat.

Bien sûr au passage, les régimes de retraite et maladies-diverses seront excédentaires.

 

Et attention, le mécanisme de la CSPM est à plusieurs effets à tiroir ! 

D’accord, on en remet dans les circuits, les entreprises deviennent un tout petit-peu plus « compétitives », mais leurs salariés (et elles-mêmes) vont acquérir des biens et services pour gonfler leur production (à exporter un petit-peu moins chère).

Mais il ne faudrait pas que comme d’habitude depuis 1981, chaque « plan de relance » vienne gonfler nos importations, n’est-ce pas…

Ah bé justement, il faut discriminer, avons-nous précisé d’emblée : La CSPM ne s’applique pas à des produits importés (ce serait un droit de douane prohibé), mais aux entreprises qui importent.

Et pas seulement sur les produits et services « non-OFG », mais sur tout leur chiffre d’affaires.

Une TCA avais-je dit, qui plus est et pourquoi pas, une TCA-sanction, non-déductible ni sur les comptes de l’entreprise, et surtout pas sur elle-même.

Dès lors, l’effet de contagion pourrait avoir un impact bien supérieur sur tout le tissu économique du pays et dépasser largement les 160 milliards d’assiette supposée ci-avant…

 

Eh bien jeunes-gens, c’est exactement l’effet recherché. Je vous explique.

Prenez deux entreprises qui commercialisent exclusivement du « boulon de 12 » sur tout le pays (on pourrait prendre n’importe quel autre bien ou service).

Elles se partagent le marché, parce qu’elles ne sont que deux à savoir faire (on caricature, la réalité est infiniment plus complexe, mais c’est pour être clair).

Elles font toutes les deux 10 M€ de CA. Mais l’une achète l’acier, mettons 5 M€, et fabrique sur place le boulon avec ses machines et son personnel. On va dire qu’elle n’a pas d’autres frais, mais qu’elle paye 100 K€ d’impôts et taxes, compte 100 K€ d’amortissement et dégage 100 K€ de bénéfice taxé à l’IS.

C’est qu’elle paye 3,55 M€ à ses salariés et 1,15 M€ de charges sociales (part patronale).

Sa concurrente n’a que 1 M€ de charges de personnel, plus 320 K€ de charges sociales (les frais de d’administration et commercialisation), les mêmes charges diverses et le même résultat (pour un total de 300 K€), c’est qu’elle importe le produit-fini emballé dédouané pour 8,38 M€.

En fait, ce n’est déjà pas vrai, parce que sa CVAE et sa CET (les impôts locaux des entreprises en remplacement de la taxe professionnelle) seront probablement plus faibles chez elle, mais passons.

Or, comme nous l’avions dit précédemment comme d’une hypothèse de travail, si avec les mêmes machines, les mêmes process de fabrication, les mêmes temps-œuvrés et les mêmes compétences, si c’est avec une main d’œuvre chargée deux fois moins chère (ou plus, mais retenons l’hypothèse), c’est que son produit est vendu 78 % de moins que celui du local…

Autrement dit, il en vend 1,78 fois plus pour un même CA de 10 M€…

Le produit de l’un est au prix d’1 € le sachet de douze, celui de l’autre à 0,56 €… et le marché en volume est donc de 2,78 millions de douzaine et ça ne se voit pas dans les comptes publics : Les « sachants » ignorent superbement.

C’est neutre.

 

Si vous rajoutez de la TVA, ça reste neutre.

Si vous y mettez une pincée supplémentaire d’impôt local, de taxe machin, sur la VA ou autre chose, c’est neutre ou marginal.

Si vous rajoutez de la cotisation sociale, le boulon-national va se faire bouffer et disparaître, sauf à se tirer de là et reprendre le modèle de son concurrent.

On appelle ça une « délocalisation ».

Notez que c’est ce qui est arrivé à bien des industries gauloisiennes du textile en passant par l’acier, le pneumatique et la godasse.

 

Notez aussi « l’effet-contagion » recherché : Si la bagnole de Sochaux ou des ateliers de Boulogne-Billancourt sortent qu’avec des boulons de douze made in ailleurs, des tôles en acier indien, des boîtes de vitesse Porsche allemandes, de l’électronique chinoise, des garnitures et selleries indiennes ou vietnamiennes, elle n’aura pas  le label « OFG » qui déclenche la CSPM et coûteront plus chères pour le consommateur gauloisien (et étranger à l’export).

Tenez, ils en sont là : Quand ils montent une « chignole » à Sochaux destinées au marché russe, ils la démontent à Montbéliard, l’exportent en pièces détachées à Moscou et la remontent sur place.

C’est authentique et savez-vous pourquoi ? Parce que les droits de douane (prohibés) russes sont de 30 % sur les automobiles importées, de 10 % sur les pièces détachées.

Bé avec la CSPM, ce mécanisme n’existe pas mais va obliger bien des entreprises à revoir tout de même leurs approvisionnements en « pièces détachées ».

Et les obliger à « les monter » sur le territoire avec de la main-d’œuvre locale (chargée, taxée localement) dégonflant les statistiques du chômage beaucoup plus certainement que la loi « El-Konnerie ».

 

On reprend l’exemple de nos entreprises fictives de « boulon de douze ». La première importe de l’acier hors du champ d’application de la CSPM. La seconde emporte des sachets de douze boulons de douze depuis ailleurs et prend en plein tête la CSPM au taux de 30 %. Son produit coûte désormais 87 centimes.

Eh oui, 56 centimes plus 0,168 € de CSPM, plus la TVA à 20 % sur les 16,8 centimes de TVA soit 3,36 centimes, égalent 76,16 centimes d’euro.

Il reste moins cher, certes et heureusement pour ses salariés gauloisiens, mais sur 10 M€ de CA, tout d’un coup il rapporte plus au Trésor public (la TVA : 59,8 K€) et il vient financer les régimes sociaux (« que le monde entier nous envie ») à hauteur de 299 K€.

Ça, c’est pour la théorie.

 

Celui qui paye, c’est le gauloisien de base qui pourrait faire la gueule en voyant le prix de sa chignole prendre 30 % de mieux : Il faut comprendre, puisqu’il n’a pas les moyens. Et puis il y en a un autre qui va faire la tronche. C’est son vendeur qui ne va plus vendre grand-chose et va crier famine, menaçant d’aller pointer à « Paul-en-ploie ».

Bien sûr.

C’est la raison pour laquelle il faut y aller « en douceur ». Première année d’un quinquennat, on annonce et on vote la CSPM.

Deuxième année, on met en place la mesure (les mentions obligatoires, l’intendance de contrôle, etc.), mais avec un taux zéro.

De telle sorte que les entreprises simulent, se préparent, fassent des choix, prennent des accords à monter en puissance ultérieurement, investissent, embauchent.

Troisième année : Entrée en vigueur effective de la CSPM au taux de 10 %.

Quatrième année, 20 %, cinquième : 30 %.

C’est exactement le temps qu’il faut pour que les conditions d’achat s’adaptent et toute l’intendance des entreprises, poussées à « relocaliser », se mette en place ; Un investissement sur plusieurs années de travail préparatoire.

 

Double objectif : Pas tant de faire rentrer de la recette nouvelle, mais de faire revenir de l’emploi manufacturier au pays.

C’est du chômage en moins des emplois, de la cotisation sociale (la classique), de la valeur à taxer (IR, CVAE, CET, TVA, IS) en plus.

C’est donc enfin de la recette publique à redistribuer, du pouvoir d’achat en plus, des outils de croissance et de compétitivité que nous avions perdu.

Et, cerise sur la gâteau, si c’est de la compétitivité de nos entreprises en plus, c’est donc à la fois des importations en moins, mais surtout des exportations en plus.

 

Là, vous le constatez, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

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Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-3.html

 

 

Ce qu’il nous faut : une cotisation sociale sur les produits manufacturés (CSPM)

 

Pour faire suite au post de la veille, je résume la situation : L’activité économique du pays, et sa croissance, sont écrasés de charges sociales et fiscales - ce qui fait que le niveau d’emploi baisse et par conséquence le niveau des revenus - ce qui impacte directement sur la compétitivité de nos entreprises qui, au fil du temps, se dégrade.

C’est seulement un constat.

La faute, s’il en s’agit d’une, incombe à un État obèse qui maintient coûte que coûte à un niveau « acceptable »  notre fameux « modèle-social ».

 

Tout est lié, autant le niveau des prélèvements obligatoires, que nos déficits publics, l’endettement de l’État et de ses démembrements dans ses missions d’intérêt général, et notre balance commerciale…

Comme il n’est pas question de renoncer à ce fameux « modèle-social » et que les « cerveaux » qui nous gouvernent ne parviennent pas à réduire leur train-de-vie (c’est qu’il doit y avoir des raisons « mécaniques » en plus des faux-semblants dogmatiques qui en justifient), il nous faut penser différemment.

Et alors pourquoi ne pas s’appuyer sur une fiscalité-comportementaliste intelligente ?

Je vous en ai déjà dit les limites hier, car le principe est jusque-là appliqué sans remise en cause (et vous allez le découvrir, ce n’est pas fini…).

Ce n’est pas de notre faute : On n’a jamais vraiment que les dirigeants que l’on mérite, pas plus, pas mieux.

 

Si on se doit « d’inventer » autre chose pour compenser et préserver ce qui existe en l’améliorant, ce n’est pas ni une taxe, ni un droit (de douane, d’exister ou de ce que vous voulez), ni un impôt supplémentaire, mais une « cotisation sociale » nouvelle.

L’avantage technique est pluriel : Une cotisation sociale n’entre pas encore dans la grande harmonisation en cours (et à venir) des prélèvements obligatoires au plan européen.

L’UE n’est pas concernée pour être « non-compétente », hors de garantir ce à quoi elle veille jalousement, à savoir la liberté d’installation des personnes : Avec les cotisations sociales, on reste dans le strict domaine régalien des États-membres, leur espace de liberté de décider ou non.

Tant mieux…

Et au contraire même, les règlements européens concernés en matière sociale (qui ont valeur de traité international en droit interne) imposent, à quelques exceptions près (notamment le détachement temporaire et le régime des transfrontaliers) que la règle applicable est celle du pays de résidence effective de la personne qui y est soumise.

Donc le pays reste vraiment libre de décider, totalement ouvert à l’inventivité dans ce domaine…

Avantage pluriel, parce que ne s’agissant pas d’une taxe, d’un droit, d’un impôt, il ne peut pas s’agir d’un obstacle à libre circulation des biens et services au sein des frontières politiques de l’Union.

Je vais vous dire, la meilleure preuve que cette analyse est juridiquement et techniquement exacte, c’est que c’est déjà le cas pour la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), qui n’existent pas ailleurs dans l’UE sans que ça ne gêne l’Europe…

Logique.

 

Ceci dit, pour les biens et services, vous aurez noté que la TVA est déjà du ressort de l’autorité politique nationale partout dans l’espace économique européen. On paye la TVA au taux décidé par les législateurs nationaux dans le pays de l’utilisateur final.

Et pour l’heure, on finit seulement de boucler une harmonisation des règles d’assiette (en plus des problèmes de collecte et de répartition) avec la directive TVA du 28 novembre 2016. Le taux de TVA minimum est de 15%, pouvant varier d’un pays à l’autre, mais sans maximum.

Le taux minimum de TVA est celui du Luxembourg avec 17% et le taux maximum est de 27% en Hongrie. Les Etats membres peuvent appliquer un ou deux taux réduits (le plus élevé est appelé "taux intermédiaire") d'un minimum de 5%. 

Mais en fait, il faut compter avec les « taux zéro », les « taux-parking », des taux réduits et super-réduits qui survivent dès lors qu’ils existaient avant la directive concernée, mais ont tendance à disparaître au fil du temps.

Voilà une des raisons pour lesquelles ils ne changent pas. Seul le champ d’application à tendance à se rétrécir au fil du temps et François Hollande y a laissé sa marque de façon définitive. Car une fois décidé, on ne peut plus revenir en arrière.

 

Mais vous aurez aussi noté que la TVA est « neutre » (cf. post de la veille).

Neutre pour l’entreprise qui la collecte et la repaye au Trésor, neutre quant à l’origine d’un produit et d’un service : Tout le monde est égal devant l’impôt, c’est le consommateur final du pays qui paye !

Or, justement, il nous faudrait « discriminer » puisque nos entreprises sont elles-mêmes discriminées en termes de charges sociales par rapport à leurs concurrents étrangers.

Conséquemment, la « TVA sociale » ne répond pas à ce critère.

C’est manifestement un « mauvais outil » !

 

Au mieux, c’est seulement une technique fiscale qui consiste à prendre à tous pour tenter soit de rétablir les équilibres de la finance publique, soit d’en redonner un peu à ceux qui en ont besoin (outil de redistribution), soit les deux, en plus de doper à la marge les entreprises exportatrices (grosso modo la haute technologie et le luxe qui ont les moyens de faire du lobbying dans les ministères pour « pousser » à la TVA sociale au détriment du plus grand nombre…).

En plus, c’est particulièrement insensible pour le public : C’est pour toutes ces raisons que les « décideurs » aiment bien, d’autant que c’est relativement facile à collecter auprès de seulement 1,5 million d’assujettis.

 

La « redistribution », c’est hélas encore une présentation, un prétexte et vous l’avez vu avec le CICE qui devait permettre d’accroître le pouvoir d’achat du travailleur (pour doper la demande interne) et qui finalement s’est transformé en « pacte de responsabilité » qui devait faire décroître le chômage.

Résultat, le chômage n’a pas arrêté d’augmenter tout au long du quinquennat finissant et les ménages n’ont rien vu venir pour améliorer leur sort.

On vous dira peut-être que cela aura évité le pire (ça, on ne saura jamais…) et que finalement, « ça aurait fini par payer ».

Admettons, mais personnellement j’estime que quand on arrive « au plus bas », il ne peut qu’y avoir « amélioration » par la suite : C’est mécanique.

Peu importe : Ce ne sont que des opinions alors que les faits restent têtus.

 

Par ailleurs, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, c’est très bien, ça relance la consommation, améliore leur niveau de vie et donc le PIB, mais ça relance toutes les consommations, y compris de produits importés avec des charges sociales venues d’ailleurs, pas les nôtres…

Importés parce qu’ils sont moins chers que les mêmes fabriqués par nos salariés et leurs entreprises nationales.

Là, on tourne vraiment en rond sans rien résoudre…

 

Ce qu’il faut retenir, c’est que la TVA n’est probablement pas le meilleur outil pour sauvegarder notre « modèle social » et que le reste, ce sont des effets conjoncturels plus ou moins en phase avec la situation mondiale et les décisions macroéconomiques.

Ce qu’on peut en dire également, c’est que personne n’a jamais essayé la fiscalité-comportementaliste sur les entreprises.

Dans cette hypothèse on ne toucherait pas aux marchandises et services achetés et revendus par les entreprises, mais directement à leurs comportements.

Et pourquoi pas ?

Elles sont sises en France, citoyennes comme les personnes physiques (qui ont en plus le droit de voter), soumise à la loi du pays.

Aussi, vous pensez immédiatement à l’impôt sur les sociétés…

 

Or, il est déjà élevé, lui-même parfois surtaxé, et au taux variable en fonction de la taille de ladite entreprise…

Pour les entreprises, "personnes-morales", c’est l’impôt sur les sociétés (IS), tandis que pour les citoyens, "personnes-physiques", c’est l’impôt sur le revenu (IR).

Et les uns comme les autres contribuent sur une assiette qui reste leurs bénéfices nets (fiscaux, pas comptables : Je vous causerai peut-être un autre jour des différences…).

Et force est aussi de constater que c’est si facile de réduire un bénéfice ou de le délocaliser en mettant une frontière entre le chiffre d’affaires d’une activité et le résultat final de la même activité.

Ce que même les plus basiques des multinationales savent faire depuis des siècles… même si avant on les appelait « transnationales » : Ça existe depuis l’antiquité et les techniques d’évasion sont infinies, bien rodées et légales par-dessus le marché. On n’y peut rien.

Mélenchon, Asselineau, Cheminade, Dupont-Aignan, Marine Le Pen, Poutou et Nathalie Artaud n’y pourront jamais rien non plus, bien entendu.

Mauvaise piste : À écarter !

 

Alors soyons logique, si un produit arrive au pied de votre domicile deux fois moins cher quand il est fabriqué et expédié de l’autre bout de l’univers plutôt que de chez l’artisan de votre quartier, c’est qu’il y a une raison.

Je vous prends l’exemple de votre prothèse dentaire qui arrive de Corée alors que le prothésiste de votre quartier, équipé de la même imprimante 3D, est parfaitement capable de faire le même travail à partir de la même empreinte-dentaire faite par votre dentiste ; mais ça peut être votre « I-Phone » qui vient de Chine alors même qu’Olitech, une entreprise française, a inventé les premiers modem (modulateur/démodulateur), et même le « Bi-bop », le premier téléphone mobile réellement portable qui tenait dans la poche.

Des entreprises qui n’ont pas résisté au low-cost, la faute à notre « modèle-social » : Elles sont mortes, « discriminées », oui discriminées par ce modèle social qu’il s’agit de sauver pour le transmettre aux nouvelles générations !

Et effectivement, quand vous comptez qu’un produit fini – emballé, livré – ou semi-fini compte la même quantité de matières premières, les mêmes temps-machines des mêmes machines, les mêmes « temps-œuvrés » pour les mêmes process, la différence se fait nécessairement sur ce dernier poste, à savoir le coût du temps-œuvré du travailleur (qui travaille pareil derrière sa machine où qu’elle soit posée).

Et là, il n’y a pas photo : On va du simple au décuple, même au sein de l’Union européenne et je ne vous dis pas avec l’abondante main-d’œuvre de pays plus exotiques de mieux en mieux formée…

Alors, discriminons à notre tour, mais à l’envers.

 

Et ce sera ni avec les impôts (directs), ni avec les taxes (indirectes), ni avec une contribution, mais carrément avec une cotisation (pour les raisons évoquées ci-avant).

Oui mais sur quoi ?

Le bénéfice ou le résultat ? On vient de voir que c’est inutile.

La Valeur Ajoutée ? On a déjà (la « cotisation sur la valeur ajoutée » (CVAE) et ça devient un sujet très sensible et contreproductif.

La marge-brute ? On a avec la TVA et on vient de dire qu’elle est neutre, non-discriminante.

Reste le CA, le chiffre d’affaires. Et il se trouve qu’on a déjà aussi.

 

Sur le truc le plus simple du monde qui puisse exister : La « contribution sociale de solidarité des sociétés » (C3S), qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles par exemple).

Son recouvrement est assuré par le Département C3S du fameux « Régime social des indépendants » (RSI)…

Celui qui a inventé ça a dû se laisser mourir de honte, parce le taux et l’assiette sont tellement étroits que c’en est ridicule.

Taux faible, assiette large !... Eh bien il a tout fait à l'envers, le gars avec sa calculette !

 

Attention : 0,13 % pour la C3S et, comme ça ne suffisait pas, on a rajouté 0,03 % pour une contribution additionnelle, le tout sur le chiffre d’affaires, mais seulement à partir de… 19 millions annuels…

Taux faible, assiette étroite ! Un vrai gag…

Et puis comme ça ne suffisait pas encore, à partir de janvier 2017, au lieu d’abaisser le plancher, les « décideurs » ont rajouté une contribution supplémentaire à la C3S au taux de 0,04 % pour les entreprises qui feraient un milliard de CA.

Hein, géniaux les « génies » !

Parce qu’en plus, ça n’a de discriminant que le volume d’affaires (peu importe les résultats ou la création de valeur et son origine géographique…).

Le seul avantage, c’est que c’est relativement indolore (sauf pour le type qui fait le chèque) et que c’est déductible des résultats fiscaux…

Une partie est donc assumée par le fisc lui-même : Fort !

 

Et pourtant, les « Taxes sur le Chiffre d’Affaires » (TCA), en France, on s’y connaît.

Il convient de vous rappeler que la TVA a été instituée dans son principe seulement par la loi du 10 avril 1954 à l’instigation de Maurice Lauré (un génie qui s’est inspiré de travaux antérieurs d’un allemand dont j’ai oublié le nom), haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : Celui-ci propose d’éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation.

Ceux-ci – qu’il s’agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d’affaires payée par les entreprises – sont en effet très critiqués à l’époque pour leurs effets dits « de cascade » favorisant les « circuits-courts » de distribution (d’où l’apparition du concept de « grande-surface » et la disparition des métiers de grossiste et semi-grossiste qu’il a fallu déménager au MIN de Rungis et protéger par une loi toujours en vigueur d’interdiction d’installation hors dudit carreau).

Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : La TVA qui est un impôt général sur la consommation mais à paiement fractionné.

 

L’assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n’est imposé que sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade, en fait la marge brute (sur les opérations soumises à TVA).

Cet impôt moderne n’est d’abord mis en œuvre que timidement dans les débuts : Ce n’est qu’une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu’elle soit appliquée progressivement à l’ensemble des biens et services. Et on peut dater l’achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967.

Depuis, il a été adopté par toute l’Europe et même au-delà.

Alors jeunes-gens pourquoi ne pas réinventer une « taxe spéciale sur le chiffre d'affaires » TCA, puisqu’on sait faire depuis des siècles, me suis-je dit ?

 

"Obscurantisme" rallieront « mes » opposants à cette idée dont ils diront qu’elle est rétrograde ou réactionnaire.

J’en conviens, mais au moins, je reste sûr d’une chose, c’est qu’on sait faire : Pas de soucis !

Ni technique, ni juridique, ni politique.

Et puis soyons sérieux, la « Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés » (CSPM) n’est pas une nouvelle TCA généralisée, une cotisation sociale universelle. Ce serait reconstruire une TVA-sociale dont on vient de dire qu’elle est neutre et ne résout rien quant à la compétitivité de nos entreprises (et des emplois qu’elles portent), ni même quant aux équilibres comptables de nos régimes sociaux et ceux de notre balance commerciale.

J’avais pourtant prévenu, il s’agit d’être « discriminant » sans tomber dans les interdits européens (et mondiaux) auxquels le pays a souscrit.

Et là, surprise, la solution est simplissime…

 

Si on taxe tout le monde, toutes les entreprises sises en France, il faut néanmoins :

1 – Exempter tout ce qui est matière première (on en a besoin pour faire tourner « la boutique » et c’est importé pour l’essentiel) ;

Exempter tout ce qui est alimentaire (il ne faudrait pas non plus affamer les foules bêtement…).

Du coup il reste quoi ?

Tout le reste.

Et tout le reste, c’est tous les chiffres d’affaires de toutes les entreprises sises au pays qui « fabriquent » ou commercialisent seulement des produits « manufacturés ».

Des productions qui ont subi une « transformation » sont intégrées à autre chose, un produit fini, emballé ou seulement semi-fini ou un service.

Mais comme on vient de dire que ce n’est pas « discriminant », loin de là, il faut exonérer toutes les entreprises qui ont un « comportement patriote ».

Autrement dit celles qui « fabriquent » leur VA (Valeur Ajoutée) avec des acteurs (salariés et fournisseurs) locaux.

Et comment fait-on ça ?

 

2 – Exonérer les entreprise capables de seulement rajouter une ligne dans leurs déclarations annuelles et une seule ligne sur toutes les factures à côté du numéro de TVA intracommunautaire déjà obligatoire, à savoir la possession (et son numéro de certificat) ou non d’un label dont j’ai récemment découvert qu’il existait déjà : L’OFG !

Pour « Origine Française Garantie ».

Simple, non ?

Les entreprises qui l’ont et le conservent sont exonérées de CSPM.

Les autres, non.

Tout est là.

 

On me dira – et on m’a déjà affirmé et dit – « ce n’est pas possible que la loi soit discriminante ».

Mais si justement : Toutes les lois, les règles applicables, ont une portée générale et universelle dans les frontières politiques du pays concerné, mais toutes ont également leurs exemptions, exonérations, exceptions, hors champs d’application, toutes absolument toutes, même la règle « tu ne tueras point » !

Juste un exemple : Les CSG/CRDS et autres cotisations sociales sur les revenus du patrimoine s’appliquent à tous les produits financiers, hors… les livrets de caisse d’épargne…

Idem pour l’IR.

 

Le label « OFG », c’est un « truc » que je n’avais pas vu et qui n’existe que depuis mai 2011 (mes posts originels sont concomitants, mais, à ma décharge, je n'étais pas informé). Et c’est l’organisme de vérification Veritas qui est chargé de l’attribuer.

La création de ce label était l’une des principales propositions du député (UMP) de Seine-et-Marne Yves Jégo, dans un rapport daté de mai 2010 et baptisé « En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi ».

Pour obtenir la certification « Origine France Garantie », une entreprise doit réunir deux critères et seulement deux : 

 

– Il faut, d’une part, que le produit qu’elle commercialise « prenne ses caractéristiques essentielles en France ». Ce qui laisse une large marge d’interprétation dans le cas d’un produit industriel.

Dans le cas d’un produit naturel, pour avoir le label « OFG », il doit être extrait, récolté ou élevé dans l’Hexagone, et il est d'office exclus du régime de la CSPM.

Dans le cas d’un produit naturel transformé, il faut que les ingrédients principaux soient d’origine française.

 

– D’autre part, au moins 50 % du « prix de revient unitaire » (PRU) doit être acquis en France-exsangue.

Voilà le critère discriminant que l’on recherche…

Et le PRU se définit comme « le prix du produit sorti d’usine, d’atelier ou d’exploitation », ce qui intègre les coûts liés à la recherche et au développement, mais pas à la commercialisation.

En clair, la moitié du prix du produit, avant toutes les dépenses de marketing, de communication, de transport, etc., doit se justifier par des coûts liés à une activité domestique.

Très bien, bravo même !

 

Je prends volontiers alors même qu’à l’origine je pensais qu’on pouvait être « plus cool » avec les manufacturiers du pays : Mes simulations m’y encourageaient.

Mais pourquoi réinventer l’eau tiède si ça existe déjà, au juste ?

Alors va pour reprendre ce qui existe et on fait avec.

 

Autrement dit le critère existe et ne demande qu’à être exploité, il est attribué par un organisme tiers, mais on peut aussi faire naître un critère plus « comptable », plus facilement vérifiable par les services de l’administration déjà équipés pour ça, et facilement « gérable » par le chef d’entreprise (et ses comptables).

À savoir que dans la totalité des achats autres que les matières premières et agricoles (hors du champ d’application de la CSPM), les comptes des classes 60 à 62 du plan comptable applicable, soit les achats de consommables, de marchandises, et les consommations de « services extérieurs » sont le fait de factures « OFG » à hauteur d’au moins 50 %.

Ultérieurement, on pourrait rajouter d’autres postes comme les salariés détachés (compte 64), la part des amortissements d’immobilisations acquises à l’étranger (compte 68), mais restons simples : Comptes 60 à 62 !

(Les 63 correspondent aux taxes et impôts autres que ceux sur les résultats et hors droits de douane qui restent attachés à l’acte d’achat lui-même. Les 64 correspondent donc aux frais de rémunérations, toutes charges incluses. Les comptes 65 aux « autres charges de gestion courante », dont les redevances de licences, brevets et concessions, les 66 aux frais financiers et les 67 aux charges exceptionnelles).

 

En bref, je n’ai donc rien inventé, tout existe déjà, il suffit d’adapter et de mettre en œuvre.

Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

Mais on voit la suite un autre jour.

Assimilez déjà ces deux premières tranches, on va revenir dans un troisième « papier » sur les effets attendus et calculés de la CSPM ainsi conçue.

 

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-2.html

 

 

Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés (CSPM).

 

Compte tenu des évolutions économiques et politiques du pays, il s’agit d’une mise à jour des notions jusque-là esquissées de la CSPM, même si elles étaient chiffrées, car elles ont besoin d’être réactualisées et précisées.

Ça tombe bien finalement, parce qu’au lieu de partir dans « le détail » parfois technique, il convient probablement de rester simple pour que ce soit le plus accessible possible au plus grand nombre.

Alors, je vais essayer d’être clair.

 

Qu’est-ce que la CSPM ?... (qui d’ailleurs pourrait s’appeler autrement dans un avenir plus ou moins proche) ?

C’est d’abord une réaction à la notion de « TVA sociale ».

On l’évoquait déjà du temps de Jacques Chirac comme d’un moyen d’ajuster les conséquences des déséquilibres de nos comptes sociaux.

Ses partisans expliquaient que c’était une façon d’alléger les charges sociales des entreprises exportatrices, de leur donner un petit coup-de-pouce tout en préservant l’essentiel…

 

En effet, et je rappelle la situation de cette époque du début du troisième millénaire pour ce qui est de la France : Notre ministre du commerce extérieur était Christine Lagarde et son bilan était catastrophique. Le déficit de la balance commerciale du pays s’aggravait de mois en mois.

On importait trop et on n’exportait pas assez.

Vous connaissez la suite : Forte de sa brillante réussite à redresser la situation du pays dans son domaine de compétence, elle a été ensuite ministre des finances, puis première économiste mondiale en remplacement de DSK, non sans laisser quelques casseroles de … légèreté derrière elle, notamment à l’occasion d’une des multiples « affaires-Tapie » et a laissé le pays et ses finances publiques dans une situation similaire sinon pire que ce qu’elle avait trouvé en arrivant.

Ce sont les avocats : Ils ont toujours de bonnes raisons pour faire payer leurs clients quelles que soient les circonstances et leurs incompétences.

Notez qu’il y a d’autres professions comme cela et tous estiment n’avoir jamais tort…

 

Les esprits logiques ont diagnostiqué que si les entreprises du pays n’exportent pas assez, c’est qu’elles ne sont pas assez compétitives.

Et, selon les décideurs du moment, si la compétitivité était et est en berne dans notre pays, c’est que les charges qui pèsent sur les entreprises sont trop lourdes.

Cohérent.

Effectivement, quand on vend à l’étranger, il y a tout le poids desdites charges locales et nationales dans le prix payé par l’acheteur,

Et ils ont aussi les leurs à assumer, alors ils n’ont pas forcément envie de payer les nôtres…

 

Ce n’est pas faux, sauf que les dirigeants politiques et les fonctionnaires vivant de l’impôt prélevé ont visé les seules charges sociales, pas du tout les fiscales (locales, nationales, d’activité, etc.) arguant à juste titre que les exportations étaient exonérées de TVA, ce qui reste quand même la principale source de financement de la chose publique étatique, même s’il y en a d’autres… passées à la trappe pour l’occasion.

Donc, le pays a fait de lourds efforts pour alléger le fardeau des charges sociales supportées par les entreprises afin les rendre « plus compétitives ».

Et en commençant par les salaires les moins élevés.

C’est notamment ce à quoi on s’échine depuis les « allégements » de François Fillon et jusqu’au CICE de François Hollande et son pacte de compétitivité.

 

Mais, comme en même temps on ressortait avec des politiques de « relance » dopant les importations à coup de crédits d’impôt, ou de primes à la casse, les politiques de baisse des seules charges sociales se sont épuisées sans résoudre le problème.

Ni la balance commerciale, ni le chômage, ni la compétitivité, ni les déficits publics qui viennent grossir l’endettement national, n’ont été réduits avec cette « potion-magique-là ».

C’est assez drôle finalement, parce qu’au-delà du Rhin, nos voisins Allemands réussissaient exactement l’inverse, avec globalement les mêmes coûts de personnel et de main d’œuvre et de toute façon la même monnaie.

Comme quoi, ce n’est pas ce qui est dirimant…

 

En fait, cette façon de faire à la française est globalement un faux calcul et il est double.

1 – C’est très bien de « diminuer les charges », mais, de toute façon, il faut prendre l’argent ailleurs (ou l’emprunter à terme) pour payer la facture.

Vous donnez ici mais vous reprenez là, c’est du « perdant/perdant », ça n’a aucun effet sur la compétitivité.

Que ce soit sous Chirac, Sarkozy ou Hollande.

Et ce sera pareil avec le suivant…

2 – Les comparaisons internationales avec nos voisins démontrent qu’à peu de choses près, le coût horaire est très similaire, secteur par secteur, à quelques exceptions près.

Qui plus est, avec les Allemands, comme on vient de le signaler, on compte dans la même monnaie et ils restent souvent plus compétitifs que les entreprises françaises.

Avec les britanniques, la comparaison est un peu plus difficile car ils comptent en pound et les taux de change varient. Mais c’est globalement pareil. Ils ont le même tissu industriel, la même population et les mêmes « inégalités » que les Français, à deux différences près : ils ont du pétrole (là où nous avions du gaz à Lacq) et ils conduisent à l’envers sur les chaussées.

 

En fait, tout le monde se trompe dans les ministères : Les charges sociales, qu’elles soient ou non prises en charge par le fisc, ce n’est jamais que de la rémunération indirecte des travaileurs.

Ce qu’ils n’ont pas tout de suite en fin de mois, ils le retrouvent dans la filière soins et dans la filière retraite (de la rémunération différée).

Et plus vous en retirez plus il faut en rajouter en terme de fiscalité.

Car une entreprise compétitive à l’exportation exporte aussi dans son prix le poids total de la fiscalité locale.

Locale, nationale, réglementaire, hors la TVA…

 

Et là, Allemands et britanniques ont pris de l’avance sur la finance publique française.

C’est d’ailleurs ce qui explique les succès de leurs entreprises, ni plus ni moins (et non pas la monnaie ou le génie de leurs ingénieurs…).

Je vais juste vous donner un exemple frappant : Quand les européens ont décidé de faire Airbus et de se répartir les localisations des usines, ils ont dit que cela ne devait pas profiter à tel ou tel partenaire du consortium en matière fiscale.

Ils ont donc décidé que c’était une activité « franche » et cela a plutôt bien marché.

Ce n’est plus le cas, elle est devenue forfaitaire depuis que de GIEE l’entreprise est devenue société industrielle à part entière.

Mais le dispositif existe toujours pour Eutelsat, « l’Airbus » des satellites, qui siège à Paris mais dont les salariés sont exemptés de tout : Ils ont leur propre système d’assurances-sociales en commun, quel que soit leur lieu de travail, et payent leurs impôts dans leur pays d’origine, comme les diplomates !

Et il y en a d’autres encore.

Passons…

 

Ceci étant, et toujours à l’époque, les hauts fonctionnaires faisaient saliver les « politiques » autour du régime danois : ils payent leur régime social par voie de retenue à la source et par voie de TVA au taux le plus fort autorisé par l’Europe. 25 % !

Et ils sont à l’équilibre.

Dans les couloirs des ministères, on s’est donc dit que c’était la solution à portée de main avec, en plus, une garantie de succès.

Évidemment, 7 points de plus de TVA, ça fait rêver !...

C’est comme ça qu’est née l’idée de « TVA sociale »…

 

Assez curieusement, ils se sont ensuite un peu embrouillés sur la notion de valeur ajoutée. Il ne s’agissait plus d’une TVA – qui est une taxe sur la consommation – mais d’une cotisation sociale sur la valeur ajoutée.

Je vous explique : Globalement, la VA, on sait ce que c’est, puisque c’est juste une soustraction des consommations d’une entreprise du total de ses productions.

Seulement voilà : Il y avait la définition du plan comptable (la légale), une définition relative à la Taxe Professionnelle qui s’appuyait sur le plan comptable ancien (le PCG) lui-même d’origine réglementaire, et enfin la définition reprise par le Code général des impôts (CGI) pour ce qui est de la TVA elle-même.

Et cette dernière n’a rien à voir avec les autres, puisqu’il s’agit de faire le total de toutes les ventes moins tous les achats, mois après mois…

C’est une taxe sur de la marge-brute qui n’a donc rien à voir avec de la valeur-ajoutée…

 

Je simplifie : La taxe professionnelle a disparu au profit de deux nouvelles cotisations, dont une s’appuie sur « la vraie » valeur ajoutée : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), tandis que l’autre reste une taxe sur le patrimoine des entreprises, la contribution économique territoriale (CET).

(Avec quelques coups de canif ici ou là).

Ce qui, tout d’un coup, à provoquer l’ire de certaines entreprises : On rajoutait des charges, locales cette fois-ci, qui plombaient leur compétitivité à l’exportation.

 

Ce que chacun avait tout de même retenu de toute cette affaire, c’est qu’il y avait une certaine résistance à taxer la vraie VA et qu’il fallait rétablir les équilibres des régimes sociaux en élargissant les assiettes quitte à commencer par des taux très faibles, façon Rocard avec sa CSG (Cotisation Sociale Généralisée).

Vous connaissez la suite : On commence « à rien » et on finit à 34,5 % sur les plus-values du patrimoine en vous expliquant que c’est bien mieux que sans…

Autre façon de plomber l’investissement, notez bien, donc de réduire la compétitivité de l’économie à terme.

 

Et puis, si Hollande est content de lui en ayant pu retrouver un équilibre des régimes maladie (mais avec 400 millions de déficit, ce qui n’est pas vraiment l’équilibre financier…), on n’a pas résolu pour autant le problème de la balance commerciale, signe d’un épuisement de notre tissu productif.

En revanche, est restée l’idée que sur les 2.200 milliards de PIB (le total à l’échelle de la nation de toutes les VA produites), une petite fraction pouvait finalement, rien qu’en le décidant d’un claquement de doigt, réduire à néant tous les déficits publics.

Un taux faible sur une assiette large…

Combien de fois l’ai-je entendu ?

 

Mais c’est déjà une erreur de calcul, puisque la totalité des prélèvements obligatoires rapportée à la plus large des assiettes, le PIB, c’est déjà près de 57 % de l’économie de « France-nationalisée ».

Bref, tout faux : En rajouter, même une pincée, c’est encore détruire la compétitivité !

On aura fait un grand pas en avant quand nos décideurs finiront par s’en rendre compte.

Mais on n’en est pas encore là, même si la voie que je propose est relativement simple à mettre en place (ce sera pour un autre thème à post).

 

D’où l’idée suivante : Si on ne peut plus « en rajouter » avec les splendides résultats que l’on sait - 5 millions de fonctionnaires fabriquant 5 à 6 millions de chômeurs, pour à peine 23 millions de salariés en activité, plus 1,5 million de « patrons », exploitants agricoles compris et 33 millions de foyers de contribuables dont seulement la moitié paye l’IR, mais 47 millions d’électeurs et plus de 66 millions de consommateurs qui payent la TVA - il faut inventer autre chose.

Et pourtant, je ne suis vraiment pas pour inventer une nouvelle taxe !

 

D’ailleurs, vous avez pu voir ce qu’il est advenu de la « taxe-Carbonne » de Sarkozy. À peine votée, elle a fini aux oubliettes en laissant des factures impayées et, en plus, c’est Ségolène Royal qui a signé l’arrêté final !

C’était pourtant une bonne idée : Tout ce qui venait de loin devait être taxé…

Normalement, c’est ce genre de concept qui « rapproche » le producteur de son consommateur, qui amène à « relocaliser » au plus proche.

Une sorte de « droit de douane » qui ne le dit pas et aurait pu être dissuasive pour le trafic routier rhénan, lequel évite les autoroutes allemandes pour venir polluer nos verts pâturages vosgiens.

Ces gens-là sont attirés inexorablement par des recettes nouvelles dont ils vont pouvoir disposer, mais ils n’ont même pas eu l’idée d’appliquer aux routiers allemands cette taxe, du seul fait de leur immatriculation, par exemple…

C’est vous dire s’il s’agit d’être prudent avec toute « création ex-nihilo » d’impôt ou taxe nouvelle : Je ne leur fais absolument pas confiance et je pense que j’aurai mille fois raison…

 

Or, les droits de douane sont en principe interdits.

Mais, curieusement, pas la taxe-carbone, sauf pour l’avion (hors la « taxe-Chirac » au siège, dont sont exonérés de fait les vols internationaux) et le trafic maritime international : le monde à l’envers, en raison du droit de douane intérieur que cela représentait.

Et  personne n’a pipé-mot (hors les bonnets-rouges) !

 

Pour détourner l’attention, on préfère parler de fiscalité-écologique ou de fiscalité-comportementaliste.

Moi, là, j’adore le concept.

 

Prenez la « fiscalité-écologique » et inventez un crédit d’impôt (ou n’importe quoi d’autre qui reste un coût pour la fiscalité du pays) pour favoriser l’énergie éolienne.

Et nos beaux paysages se couvrent d’hélices gigantesques fabriquées par… des salariés allemands…

J’adore…

 

Idem pour le photovoltaïque : Nos entreprises ont tellement de retard…

Vous voulez des voitures électriques-durables ? Inventez donc un « bonus-écolo » et vos routes sont inondées de voitures fabriquées par des salariés asiatiques !

Nos industriels locaux et nationaux ont là encore pris 10 ans de retard pour tenter de développer le travail de leurs salariés sur ce créneau.

Ne cherchez pas : c’est épouvantable pour la balance commerciale du pays et nos chômeurs sont en plus priés de jeter leurs vieilles voitures roulant au diesel.

Je vous le dis : J’adore…

 

De toute façon, pour parler de droit de douane au passage des frontières, c’est de la recette uniquement pour l’UE elle-même, pas pour l’État-membre.

Donc exit, ce n’est pas ce qui financera nos déficits sociaux.

Et deux choses : L’OCM ex-GATT n’aime pas, l’UE non plus ; de toute façon, hors nos matières premières, la plupart de nos importations proviennent, pour près des deux tiers, de l’Espace Économique Européen, justement « hors-droits-de-douane ». Si vous retirez nos importations de matières premières, notamment pétroliers, c’est probablement plus de 80 %.

Donc, c’est hors de question, sauf à sortir de l’Europe, et donc de l’Euro, et à devoir payer plus du quart de notre économie, la part importée, avec de la monnaie de singe…

Le plus sûr chemin vers la faillite, la pénurie et les tickets de rationnement : Un comble. 

 

Car ne comptez pas sur la « compétitivité » des entreprises locales pour contrebalancer en exportant beaucoup plus : Elles seront toujours écrasées des mêmes charges sociales et fiscales et, en plus, elles devront payer leurs matières premières ou autres « consommations intermédiaires » et leurs investissements nécessaires pour « rebondir » avec de la monnaie dévaluée, donc beaucoup plus cher.

Je vous le dis : Un comble.

 

Il fallait donc trouver autre chose.

Cela sera la « CSPM ».

Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez g énial.

Mais on voit ça un autre jour.

Assimilez déjà cette première tranche.

 

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-1.html

 

 

Ce qu’il nous faut…

 

Pour faire suite au post de la veille, je résume la situation : L’activité économique du pays, donc sa croissance, le niveau d’emploi et par conséquent le niveau des revenus de remplacement, impactent directement sur la compétitivité de nos entreprises qui, au fil du temps, se dégrade.

C’est seulement un constat.

La faute, s’il en s’agit d’une, incombe à un État obèse qui maintient coûte que coûte à un niveau « acceptable » notre fameux « modèle-social » (que le monde entier nous envie).

Tout est lié, autant le niveau des prélèvements obligatoires, que nos déficits publics, l’endettement de l’État et de ses démembrements dans ses missions d’intérêt général, et notre balance commerciale…

Comme il n’est pas question de renoncer à ce fameux « modèle-social » et que les « autistes-trisomiques » qui nous gouvernent ne parviennent pas à réduire leur train-de-vie (c’est qu’il doit y avoir des raisons « mécaniques » en plus des faux-semblants dogmatiques qui en justifient), il nous faut penser différemment.

Et alors pourquoi ne pas s’appuyer sur une fiscalité-comportementaliste intelligente ?

Je vous en ai déjà dit les limites hier, car le principe est jusque-là konnement appliqué (et vous allez le découvrir, ce n’est pas fini…).

Pas de notre faute : On n’a jamais vraiment que ceux et ce qu’on mérite, pas plus, pas mieux.

Si on se doit « d’inventer » autre chose pour compenser et préserver ce qui existe en l’améliorant, ce n’est pas ni une taxe, ni un droit (de douane, d’exister ou de ce que vous voulez), ni un impôt supplémentaire, mais une « cotisation sociale » nouvelle.

L’avantage technique est pluriel : Une cotisation sociale n’entre pas encore dans la grande harmonisation en cours (et à venir) des prélèvements obligatoires au plan européen.

L’UE n’est pas concernée pour être « non-compétente », hors de garantir ce à quoi elle veille jalousement, à savoir la liberté d’installation des personnes : Avec les cotisations sociales, on reste dans le strict domaine régalien des États-membres, leur espace de liberté de décider ou non.

Tant mieux…

Et au contraire même, les règlements européens concernés en matière sociale (qui ont valeur de traité international en droit interne) imposent, à quelques exceptions près (notamment le détachement temporaire et le régime des transfrontaliers) que la règle applicable est celle du pays de résidence effective de la personne qui y est soumise.

Donc le pays reste vraiment libre de décider, totalement ouvert à l’inventivité dans ce domaine…

Avantage pluriel, parce que ne s’agissant pas d’une taxe, d’un droit, d’un impôt, il ne peut pas s’agir d’un obstacle à libre circulation des biens et services au sein des frontières politiques de l’Union.

Je vais vous dire, la meilleure preuve que cette analyse est juridiquement et techniquement exacte, c’est que c’est déjà le cas pour la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), qui n’existent pas ailleurs dans l’UE sans que ça ne gêne l’Europe…

Logique.

Ceci dit, pour les biens et services, vous aurez noté que la TVA est déjà du ressort de l’autorité politique nationale partout dans l’espace économique européen. On paye la TVA au taux décidé par les législateurs nationaux dans le pays de l’utilisateur final.

Et pour l’heure, on finit seulement de boucler une harmonisation des règles d’assiette (en plus des problèmes de collecte et de répartition), les taux pouvant varier d’un pays à l’autre dans une fourchette de 0 à 25 %, en droit de 15 à 25.

Mais en fait, il faut compter avec les « taux zéro », les « taux-parking », des taux réduits et super-réduits qui survivent dès lors qu’ils existaient avant la directive concernée, mais ont tendance à disparaître au fil du temps.

Voilà une des raisons pour lesquelles ils ne changent pas. Seul le champ d’application à tendance à se rétrécir au fil du temps et « Tagada-à-la-fraise-des-bois » y a été pour y coller sa patte de façon définitive. Car une fois décidé, on ne peut plus revenir en arrière.

Mais vous aurez aussi noté que la TVA est « neutre » (cf. post de la veille).

Neutre pour l’entreprise qui la collecte et la repaye au Trésor, neutre quant à l’origine d’un produit et d’un service : Tout le monde est égal devant l’impôt, c’est le consommateur final du pays qui raque !

Or, justement, il nous faudrait « discriminer » puisque nos entreprises sont elles-mêmes discriminées en termes de charges sociales par rapport à leurs concurrents étrangers.

Conséquemment, la « TVA sociale » ne répond pas à ce critère.

C’est manifestement un « mauvais outil » !

Au mieux, c’est seulement une technique fiscale qui consiste à prendre à tous pour tenter soit de rétablir les équilibres de la finance publique, soit d’en redonner un peu à ceux qui en ont besoin (outil de redistribution), soit les deux, en plus de doper à la marge les entreprises exportatrices (grosso modo la haute technologie et le luxe qui ont les moyens de faire du lobbying dans les ministères pour « pousser » à la TVA sociale au détriment du plus grand nombre…).

En plus, c’est particulièrement insensible pour le public : C’est pour toutes ces raisons que les « sachants » aiment bien, d’autant que c’est relativement facile à collecter auprès de seulement 1,5 million d’assujettis.

La « redistribution », c’est hélas encore une présentation, un prétexte et vous l’avez vu avec le CICE qui devait permettre d’accroître le pouvoir d’achat du laborieux (pour doper la demande interne) et qui finalement s’est transformé en « pacte de responsabilité » qui devait faire décroître le chômage.

Résultat, le chômage n’a pas arrêté d’augmenter tout au long du quinquennat finissant et les ménages n’ont rien vu venir pour améliorer leur sort.

On vous dira peut-être que ça aura évité pire (ça, on ne saura jamais…) et que finalement, « ça eut fini par payer ».

Admettons, mais personnellement j’estime que quand on arrive « au plus bas », il ne peut qu’y avoir « amélioration » par la suite : C’est mécanique.

Peu importe : Ce ne sont que des opinions alors que les faits restent têtus.

Par ailleurs, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, c’est très bien, ça relance la consommation, améliore leur niveau de vie et donc le PIB, mais ça relance toutes les consommations, y compris de produits importés avec des charges sociales venues d’ailleurs, pas les nôtres…

Importés parce qu’ils sont moins chers que les mêmes fabriqués par nos prolos et leurs entreprises nationales.

Là, on tourne vraiment en rond sans rien résoudre…

Ce qu’il faut retenir, c’est que la TVA n’est probablement pas le meilleur outil pour sauvegarder notre « modèle-que-le-monde-entier-nous-envie » et que le reste, ce sont des effets conjoncturels plus ou moins en phase avec la situation mondiale et les décisions macroéconomiques.

Ce qu’on peut en dire également, c’est que personne n’a jamais essayé la fiscalité-comportementaliste sur les entreprises.

Dans cette hypothèse on ne toucherait pas aux marchandises et services achetés et revendus par les entreprises, mais directement à leurs comportements.

Et pourquoi pas ?

Elles sont « sises-en-Gauloisie », citoyennes comme les personnes physiques (qui ont en plus le droit de voter), soumise à la loi du pays.

Aussi sec, vous pensez, comme tous les « autistes-bornés » à l’impôt sur les sociétés…

Or, il est déjà élevé, lui-même parfois surtaxé, et au taux variable en fonction de la taille de ladite entreprise…

Entreprises personnes-morales, c’est l’IS, entreprises personnes-physiques, c’est l’IR.

Et les unes comme les autres contribuent sur une assiette qui reste leurs bénéfices nets (fiscaux, pas comptables : Je vous causerai peut-être un autre jour des différences…).

Et force est aussi de constater que c’est si facile de réduire un bénéfice ou de le délocaliser en mettant une frontière entre le chiffre d’affaires d’une activité et le résultat final de la même activité.

Ce que même les plus kouillonnes de multinationales savent faire depuis des siècles… même si avant on les appelait « transnationales » : Ça existe depuis l’antiquité et les techniques d’évasion sont infinies, bien rodées et légales par-dessus le marché. On n’y peut rien.

« Mes-Luches », « As-Linoléum », « Cheminable », « Du-Pont-Gnan-gnan », « Marinella-tchi-tchi », « Poux-Toux » et « Nath-Art-Tau » n’y pourront jamais rien non plus, bien entendu.

Mauvaise piste : À écarter !

Alors soyons logique, si un produit arrive au pied de votre domicile deux fois moins cher quand il est fabriqué et expédié de l’autre bout de l’univers plutôt que de chez l’artisan de votre quartier, c’est qu’il y a une raison.

Je vous prends l’exemple de votre prothèse dentaire qui arrive de Corée alors que le prothésiste de votre quartier, équipé de la même imprimante 3D, est parfaitement capable de faire le même boulot à partir de la même empreinte-dentaire faite par votre dentiste ; mais ça peut être votre « Aïe-phone » qui vient de Chine alors même qu’Olitech, une entreprise gauloisienne, a inventé les premiers modem (modulateur/démodulateur) et même le « Bi-bop », le premier téléphone mobile réellement portable qui tenait dans la poche.

Des boîtes qui n’ont pas résisté au low-cost, la faute à notre « modèle-social » : Elles sont mortes, « discriminées », oui discriminées par ce modèle social qu’il s’agit de sauver pour le transmettre aux nouvelles générations !

Et effectivement, quand vous comptez qu’un produit fini – emballé, livré – ou semi-fini compte la même quantité de matières premières, les mêmes temps-machines des mêmes machines, les mêmes « temps-œuvrés » pour les mêmes process, la différence se fait nécessairement sur ce dernier poste, à savoir le coût du temps-œuvré du prolo (qui bosse pareil derrière sa machine où qu’elle soit posée).

Et là, il n’y a pas photo : On va du simple au décuple, même au sein de l’Union européenne et je ne vous dis pas avec l’abondante main-d’œuvre de pays plus exotiques de mieux en mieux formée…

Alors, discriminons à notre tour, mais à l’envers.

Ni avec les impôts (directs), ni avec les taxes (indirectes), ni avec une contribution, mais carrément avec une cotisation (pour les raisons évoquées ci-avant).

Oui mais sur quoi ?

Le bénéfice ou le résultat ? On vient de voir que c’est inutile.

La Valeur Ajoutée ? On a déjà (la CVAE) et ça devient un sujet très sensible et contreproductif.

La marge-brute ? On a avec la TVA et on vient de dire qu’elle est neutre, non-discriminante.

Reste le CA, le chiffre d’affaires. Et il se trouve qu’on a déjà aussi.

Le truc le plus kon du monde qui puisse exister : La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles par exemple).

Son recouvrement est assuré par le Département C3S du fameux RSI…

Le type qui a inventé ça, il a dû se laisser mourir de honte, parce le taux et l’assiette sont tellement étroits que c’en est ridicule.
Hein : Taux faible assiette large, eh bien il a tout fait à l'envers, le gars avec sa calculette !

Attention : 0,13 % pour la C3S et, comme ça ne suffisait pas, on a rajouté 0,03 % pour une contribution additionnelle, le tout sur le chiffre d’affaires, mais seulement à partir de… 19 millions annuels…

Taux faible, assiette étroite ! Un vrai gag…

Et puis comme ça ne suffisait pas encore, à partir de janvier 2017, au lieu d’abaisser le plancher, les « sachants » ont rajouté une contribution supplémentaire à la C3S au taux de 0,04 % pour les entreprises qui feraient un milliard de CA.

Hein, géniaux les « trisomiques » !

Parce qu’en plus, ça n’a de discriminant que le volume d’affaires (peu importe les résultats ou la création de valeur et son origine géographique…).

Le seul avantage, c’est que c’est relativement indolore (sauf pour le type qui fait le chèque) et que c’est déductible des résultats fiscaux…

Une partie est donc assumée par le fisc soi-même : Fort !

Et pourtant, les « Taxes sur le Chiffre d’Affaires », en « Gauloisie-frénétique », on s’y connaît.

Il convient de vous rappeler que la TVA a été instituée dans son principe seulement par la loi du 10 avril 1954 à l’instigation de Maurice Lauré (un génie qui s’est inspiré de travaux antérieurs d’un allemand dont j’ai oublié le nom), haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : Celui-ci propose d’éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation.

Ceux-ci – qu’il s’agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d’affaires payée par les entreprises – sont en effet très critiqués à l’époque pour leurs effets dits « de cascade » favorisant les « circuits-courts » de distribution (d’où l’apparition du concept de « grande-surface » et la disparition des métiers de grossiste et semi-grossiste qu’il a fallu déménager au MIN de Rungis et protéger par une loi toujours en vigueur d’interdiction d’installation hors dudit carreau).

Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : La TVA qui est un impôt général sur la consommation mais à paiement fractionné.

L’assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n’est imposé que sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade, en fait la marge brute (sur les opérations soumises à TVA).

Cet impôt moderne n’est d’abord mis en œuvre que timidement dans les débuts : Ce n’est qu’une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu’elle soit appliquée progressivement à l’ensemble des biens et services. Et on peut dater l’achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967.

Depuis, il a été adopté par toute l’Europe et même au-delà.

Eh, jeunes-gens, et alors pourquoi ne pas réinventer une TCA, puisqu’on sait faire depuis des siècles, me suis-je dit ?

Obscurantisme rallieront « mes » opposants à cette idée dont ils diront qu’elle est rétrograde ou réactionnaire.

J’en conviens, mais au moins, je reste sûr d’une chose, c’est qu’on sait faire : Pas de soucis !

Ni technique, ni juridique, ni politique.

Et puis soyons sérieux, la CSPM n’est pas une nouvelle TCA généralisée, une cotisation sociale universelle, allons donc : Ce serait reconstruire une TVA-sociale dont on vient de dire qu’elle est neutre et ne résout rien quant à la compétitivité de nos entreprises (et des emplois qu’elles portent), ni même quant aux équilibres comptables de nos régimes sociaux et ceux de notre balance commerciale.

J’avais pourtant prévenu, il s’agit d’être « discriminant » sans tomber dans les interdits européens (et mondiaux) auxquels le pays a souscrit.

Et là, surprise, la solution est simplissime…

Si on taxe tout le monde, toutes les entreprises sises en « Gauloisie-sociale », il faut néanmoins :

1 – Exempter tout ce qui est matière première (on en a besoin pour faire tourner « la boutique » et c’est importé pour l’essentiel) ;

Exempter tout ce qui est alimentaire (faudrait pas non plus affamer les foules bêtement…).

Du coup il reste quoi ?

Tout le reste.

Et tout le reste, c’est tous les chiffres d’affaires de toutes entreprises sises au pays qui « fabriquent » ou commercialisent seulement des produits par conséquent « manufacturés ».

Des productions qui ont subi une « transformation », sont intégrées à autre chose, un produit fini, emballé ou seulement semi-fini ou un service.

Mais comme on vient de dire que ce n’est pas « discriminant », loin de là, il faut exonérer toutes les entreprises qui ont un « comportement patriote ».

Autrement dit celles qui « fabriquent » leur VA (Valeur Ajoutée) avec des acteurs (salariés et fournisseurs) locaux.

Et comment fait-on ça ?

2 – Exonérer les entreprise capables de seulement rajouter une ligne dans leurs déclarations annuelles et une seule ligne sur toutes les factures à côté du numéro de TVA intracommunautaire déjà obligatoire, à savoir la possession (et son numéro de certificat) ou non d’un label dont j’ai récemment découvert qu’il existait déjà : L’OFG !

Pour « Origine Française Garantie ».

Simple, non ?

Les entreprises qui l’ont et le conservent sont exonérées de CSPM.

Les autres, non.

Tout est là.

On me dira – et on m’a déjà affirmé et dit – que ce n’est pas possible que la loi soit discriminante.

Mais si justement : Toutes les lois, les règles applicables, ont une portée générale et universelle dans les frontières politiques du pays concerné, mais toutes ont également leurs exemptions, exonérations, exceptions, hors champs d’application, toutes absolument toutes, même la règle « tu ne tueras point » !

Juste un exemple : Les CSG/CRDS et autres cotisations sociales sur les revenus du patrimoine s’appliquent à tous les produits financiers, hors… les livrets de caisse d’épargne…

Idem pour l’IR.

Le label « OFG », c’est un « truc » que je n’avais pas vu et qui n’existe que depuis mai 2011 (mes posts originels sont concomitants, mais, à ma décharge, je n'étais pas informé). Et c’est l’organisme de vérification Veritas qui est chargé de l’attribuer.

La création de ce label était l’une des principales propositions du député (UMP) de Seine-et-Marne Yves Jégo, dans un rapport daté de mai 2010 et baptisé « En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi ».

Pour obtenir la certification « Origine France Garantie », une entreprise doit réunir deux critères et seulement deux : 

– Il faut, d’une part, que le produit qu’elle commercialise « prenne ses caractéristiques essentielles en France ». Ce qui laisse une large marge d’interprétation dans le cas d’un produit industriel (mais perso, je pense qu’on peut s’en passer pour la CSPM : Ça existe, tant mieux !).

Dans le cas d’un produit naturel, il doit être extrait, récolté ou élevé dans l’Hexagone. (Là, nous on vient de l’exclure d'office du régime de la CSPM).

Dans le cas d’un produit naturel transformé, il faut que les ingrédients principaux soient d’origine gauloisienne (et c’est justement ce qu’on en retient).

– D’autre part, au moins 50 % du prix de revient unitaire (PRU) doit être acquis en Gauloisie-exsangue.

Voilà le critère discriminant que l’on recherche…

Et le PRU se définit comme « le prix du produit sorti d’usine, d’atelier ou d’exploitation », ce qui intègre les coûts liés à la recherche et au développement, mais pas à la commercialisation.

En clair, la moitié du prix du produit, avant toutes les dépenses de marketing, de communication, de transport, etc., doit se justifier par des coûts liés à une activité domestique.

Très bien, bravo même !

Je prends volontiers alors même qu’à l’origine je pensais qu’on pouvait être « plus cool » avec les manufacturiers du pays : Mes simulations m’y encourageaient.

Mais pourquoi réinventer l’eau tiède si ça existe déjà, au juste ?

Alors va pour reprendre ce qui existe et on fait avec.

Autrement dit le critère existe et ne demande qu’à être exploité, il est attribué par un organisme tiers, mais on peut aussi faire naître un critère plus « comptable », plus facilement vérifiable par les services de l’administration déjà équipés pour ça, et facilement « gérable » par le chef d’entreprise (et ses comptables).

À savoir que dans la totalité des achats autres que les matières premières et agricoles (hors du champ d’application de la CSPM), les comptes des classes 60 à 62 du plan comptable applicable, soit les achats de consommables, de marchandises, et les consommations de « services extérieurs » sont le fait de factures « OFG » à hauteur d’au moins 50 %.

Ultérieurement, on pourrait rajouter d’autres postes comme les salariés détachés (compte 64), la part des amortissements d’immobilisations acquises à l’étranger (compte 68), mais restons simples : Comptes 60 à 62 !

(Les 63 correspondent aux taxes et impôts autres que ceux sur les résultats et hors droits de douane qui restent attachés à l’acte d’achat lui-même. Les 64 correspondent donc aux frais de rémunérations, toutes charges incluses. Les comptes 65 aux « autres charges de gestion courante », dont les redevances de licences, brevets et concessions, les 66 aux frais financiers et les 67 aux charges exceptionnelles).

En bref, je n’ai donc rien inventé, tout existe déjà, il suffit d’adapter et de mettre en œuvre.

Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

Mais on voit la suite un autre jour.

Assimilez déjà ces deux premières tranches, on va revenir dans un troisième « papier » sur les effets attendus et calculés de la CSPM ainsi conçue.

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-2.html

 

 

À la demande générale,

 

(d’au moins un seul, mais probablement de plusieurs) je reprends la teneur de quelques posts anciens relatifs à la Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés (CSPM).

Ça tombe bien, en cette troisième semaine d’avril 2017, on entre en période électorale finale et la « démocratie de caniveau » va envahir les colonnes de vos éditoriaux habituels. Or, je n’ai pas envie, mais alors pas du tout, d’y participer, même si comme vous, je vais avoir des coups de tension à les découvrir au fil des heures, pré et post-scrutin présidentiel : Ce n’est pas bon pour ma santé et mon taux de glucide dans le sang.

Et puis de toute façon, je suis en déplacement, je n’ai pas trop le temps de faire des commentaires qui seront forcément oiseux.

Ça tombe bien également, parce qu’il s’agit aussi de remettre à jour, compte tenu des évolutions économiques et politiques du pays, les notions jusque-là esquissées, même si elles étaient chiffrées, car elles ont besoin d’être réactualisées et précisées.

Ça tombe bien finalement, parce qu’au lieu de partir dans « le détail » parfois technique, il convient probablement de rester simple pour que ce soit le plus accessible possible au plus grand nombre.

Alors, je vais essayer d’être clair (ce qui n’est pas gagné avec moi, rassurez-vous !)

 

En fait, ça fait longtemps que je tourne autour du pot : C’est quoi la CSPM (qui d’ailleurs pourrait s’appeler autrement dans un avenir plus ou moins proche) ?

C’est d’abord une réaction à la notion de « TVA sociale ».

On l’évoquait déjà du temps du « Chi » comme d’un moyen d’ajuster les conséquences des déséquilibres de nos comptes sociaux.

Ses partisans expliquaient que c’était une façon d’alléger les charges sociales des entreprises exportatrices, de leur donner un petit coup-de-pouce tout en préservant l’essentiel…

 

En effet et je rappelle la situation de cette époque-là du début du troisième millénaire pour ce qui est de la « Gauloisie-généreuse » : Notre ministre du commerce extérieur était « Kiki-la-Garde-meurt-mais-ne-rend-pas » et son bilan était une catastrophe. Le déficit de la balance commerciale du pays s’aggravait de mois en mois.

On importait trop et on n’exportait pas assez.

Vous connaissez la suite : Forte de sa brillante réussite à redresser la situation du pays dans ce domaine de compétence, elle a fait ensuite ministre de la finance, puis carrément première économiste mondiale en remplacement de « Déesse-Khâ », non sans laisser quelques casseroles de … légèreté derrière elle, notamment à l’occasion d’une des multiples « affaires-Tapis » (qui a envoyé l’homme d’affaire homonyme au Tapie), et a laissé le pays et ses finances publiques dans une situation similaire sinon pire que ce qu’elle avait trouvé en arrivant.

C’est ça les avocats : Ils ont toujours de bonnes raisons pour faire payer leurs clients quelles que soient les circonstances et leurs incompétences.

Notez qu’il y en a d’autres et tous estiment n’avoir jamais tort…

 

Un esprit logique vous aurait diagnostiqué que si les entreprises du pays n’exportent pas assez, c’est qu’elles ne sont pas assez compétitives.

Et selon les « sachants » du moment, si la compétitivité était et est en berne en « Gauloisie-du-business », c’est que les charges qui pèsent sur les entreprises sont trop lourdes.

Logique.

Effectivement, quand on vend à l’étranger, dans le prix payé par l’acheteur, il y a tout le poids desdites charges locales et nationales.

Et ils ont aussi les leurs à assumer, alors ils n’ont pas forcément envie de payer les nôtres…

 

Ce n’est pas faux, sauf que les « sachants » vivant de l’impôt prélevé un peu partout au pays, en bons autistes qu’ils sont devenus depuis ce jour-là, ils ont visé les seules charges sociales, pas du tout les fiscales (locales, nationales, d’activité, etc.) arguant à juste titre que les exportations étaient exonérées de TVA, ce qui reste quand même la principale source de financement de la chose publique étatique, même s’il y en a d’autres… passées à la trappe pour l’occasion.

Donc, le pays a fait de lourds efforts pour alléger le fardeau des charges sociales supportées par les entreprises afin les rendre « plus compétitives ».

Et en commençant par les salaires les moins élevés.

C’est notamment ce à quoi on s’échine depuis les « allégements-Fifi-le-souteneur » et jusqu’au CICE de « Tagada-à-la-fraise-des-bois », son pacte de compétitivité, tout-ça, tout-ça.

 

Pas idiot, mais comme en même temps on ressortait avec des politiques de « relance » (« Rilance » en disait « kiki-la-Garde » = Rigueur + Relance) dopant les importations à coup de crédits d’impôt ou de primes à la casse, les politiques de baisse des seules charges sociales se sont épuisées sans résoudre le problème.

Ni de la balance commerciale, ni du chômage, ni de la compétitivité, ni des déficits publics qui viennent grossir l’endettement national, n’ont été réduit avec cette « potion-magique-là ».

C’est assez drôle finalement, parce qu’au-delà du Rhin, nos voisins teutons réussissaient exactement l’inverse, avec globalement les mêmes coûts de personnel et de main d’œuvre et de toute façon la même monnaie.

Comme quoi, ce n’est pas ce qui est dirimant…

 

En fait, cette façon de faire à la « Gauloisienne » est globalement un faux calcul de trisomique, et il est double.

1 – C’est très bien de « décharger les charges », mais de toute façon il faut piquer le pognon ailleurs (ou l’emprunter, donc le piquer ailleurs et à terme) pour payer la facture.

Tu donnes ici mais tu reprends là, c’est du « perdant/perdant », ça n’a aucun effet sur la compétitivité.

Que ce soit sous le « Chi », « Bling-bling » ou « Tagada-à-la-fraise-des-bois ».

Et ce sera pareil avec le suivant…

2 – Les comparaisons internationales avec nos voisins démontrent qu’à peu de choses près, le coût horaire chargé est très similaire, secteur par secteur, à quelques exceptions près.

Qui plus est, avec les Allemands, comme on vient de le signaler, on compte dans la même monnaie et ils restent souvent plus compétitifs que les entreprises Gauloisiennes.

Avec les britanniques, la comparaison est un peu plus difficile car ils comptent en pound et les taux de change varient. Mais c’est globalement pareil : Ils ont le même tissu industriel, la même population et les mêmes « inégalités » que les Gauloisiens, à deux différences près : Ils ont du pétrole (là où nous avions du gaz à Lacq) et ils conduisent à l’envers sur les chaussées.

 

En fait, tout le monde se trompe dans les ministères de « Paris-sur-la-plage » : Les charges sociales, qu’elles soient ou non prises en charge par le fisc, ce n’est jamais que de la rémunération indirecte des laborieux.

Ce qu’ils n’ont pas tout de suite en fin de mois, ils le retrouvent dans la filière soins et dans la filière retraite (de la rémunération différée).

Et plus tu en retires là (rémunérations différées) plus il faut en rajouter en terme de fiscalité.

Car une entreprise compétitive jusqu’à l’exportation, elle exporte aussi dans son prix le poids total de la fiscalité locale.

Locale, nationale, réglementaire, tout quoi, hors la TVA…

 

Et là, teutons et britishs ont pris de l’avance sur la finance publique gauloisienne.

C’est d’ailleurs ce qui explique les succès de leurs entreprises, ni plus ni moins (et non pas la monnaie ou le génie de leurs ingénieurs…).

Je vais juste vous donner un exemple frappant : Quand les européens ont décidé de faire Airbus et de se répartir les localisations des usines, ils ont dit que ça ne devait pas profiter à tel ou tel partenaire au consortium en matière fiscale.

Ils ont donc décidé que c’était une activité « franche » et ça a plutôt bien marché.

Ça ne l’est plus, elle est devenue forfaitaire depuis que de GIEE la boutique est devenue société industrielle à part entière.

Mais le dispositif existe toujours pour Eutelsat, « l’Airbus » des satellites, qui siège à « Paris-sur-la-plage » mais dont les salariés sont exemptés de tout : Ils ont leur propre système d’assurances-sociales en commun, quel que soit leur lieu de travail, et payent leurs impôts dans leur pays d’origine, comme les diplomates !

Et il y en a d’autres encore.

Passons…

 

Ceci étant et toujours à l’époque, les « sachants » faisaient saliver les « politiques » autour du régime danois : Eux payent leur régime social par voie de retenue à la source et par voie de TVA au taux le plus fort autorisé par l’Europe. 25 % !

Et ils sont à l’équilibre.

Que l’on s’est donc dit dans les couloirs des ministères « d’autistes-trisomiques » que c’était la solution à portée de la main qui en plus était une garantie de succès.

Évidemment, 7 points de plus de TVA, ça fait rêver : Qu’est-ce qu’on va pouvoir en claquer comme fric avec ce taux-là !

C’est comme ça qu’est née l’idée de « TVA sociale »…

 

Assez drolâtiquement, ils se sont ensuite un peu embrouillés sur la notion de valeur ajoutée. Il ne s’agissait plus d’une TVA – qui est une taxe sur la consommation – mais d’une cotisation sociale sur la valeur ajoutée.

C’est que quand un trisomique commence à parler de choses qu’il ne connaît pas, ça devient fort rigolo.

Je vous explique : Globalement, la VA, on sait ce que c’est, puisque c’est juste une soustraction des consommations d’une entreprise rapportée au total de ses productions.

Seulement voilà : Il y avait la définition du plan comptable (la légale), une définition relative à la Taxe Professionnelle qui s’appuyait sur le plan comptable ancien (le PCG) lui-même d’origine réglementaire, et enfin la définition reprise par le Code général des impôts (CGI) pour ce qui est de la TVA elle-même.

Et cette dernière n’a rien à voir avec les autres, puisqu’il s’agit de totaliser toutes les ventes (soumises à TVA) moins tous les achats (soumis à TVA), mois après mois…

Telle quelle, c’est une taxe sur de la marge-brute qui n’a donc rien à voir avec de la valeur-ajoutée…

Imaginez bien que là j’ai pu en rire à gorge profonde et déployée devant tant d’ignorances cumulées.

D’autant qu’ils le faisaient sur le ton docte des gens qui savent tout de tout : Les « sachants » !

 

Bon, je vous simplifie : La taxe professionnelle a disparu au profit de deux nouvelles cotisations, dont une s’appuie sur « la vraie » valeur ajoutée : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et l’autre reste comme dans le temps une taxe sur le patrimoine des entreprises, la contribution économique territoriale (CET).

(Avec quelques coups de canif ici ou là tout de même pour passer mieux aux entournures).

Ce qui tout d’un coup à provoquer l’ire de certaines entreprises : On rajoutait des charges, locales cette fois-ci, qui plombaient leur compétitivité (à éventuellement exporter).

Passons…

Ce que chacun avait tout de même retenu de toute cette affaire-là, c’est que d’une part il y avait une certaine résistance à taxer la vraie VA, mais qu’il fallait rétablir les équilibres des régimes sociaux en élargissant les assiettes quitte à commencer par des taux très faibles, façon « Roro-card » avec sa CSG (Cotisation Sociale Généralisée).

Vous savez la suite : On commence « à rien » et on finit à 34,5 % sur les plus-values du patrimoine en vous expliquant que c’est vachement mieux que sans…

Autre façon de plomber l’investissement, notez bien, donc de réduire la compétitivité de l’économie à terme, parmi les « effets pervers » du bidule.

 

Et puis, si « Tagada-à-la-fraise-des-bois » est content de lui en ayant pu retrouver un équilibre des régimes maladie (quand même 400 millions de déficit, ce qui n’est pas vraiment l’équilibre financier ou alors il a appris à compter à l’ENÂ…), on n’a pas résolu pour autant le problème de la balance commerciale, signe d’un épuisement de notre tissu productif.

En revanche, est restée l’idée que sur les 2.200 milliards de PIB (la sommation à l’échelle de la nation de toutes les VA produites), une petite fraction de ce gros « machin » pouvait finalement, rien qu’en le décidant d’un claquement de doigt, réduire à néant tous les déficits publics.

Un taux faible sur une assiette large…

Combien de fois l’ai-je entendu ?

 

Mais c’est déjà une erreur de calcul (une de plus des trisomiques), puisque la totalité des prélèvements obligatoires rapportée à la plus large des assiettes, le PIB, c’est déjà près de 57 % de l’économie de « Gauloisie-libérale-nationalisée ».

Bref, tout faux : En rajouter, même une pincée, c’est encore détruire la compétitivité !

On aura fait un grand pas en avant quand les « sachants » finiront par s’en rendre compte.

Mais on n’en est pas encore là, même si la voie que je propose par ailleurs est relativement simple à mettre en place (ce sera pour un autre thème à post).

 

D’où l’idée suivante : Si on ne peut plus « en rajouter » à charger la barque, avec les splendides résultats que l’on sait (5 millions de fonctionnaires fabriquant 5 à 6 millions de chômeurs, pour à peine 23 millions de salariés-esclaves-rançonnés en activité, plus 1,5 million de « patrons », exploitants agricoles compris et 33 millions de foyers de contribuables dont seulement la moitié paye l’IR, mais 47 millions d’électeurs et plus de 66 millions de consommateurs qui payent la TVA), il faut inventer autre chose.

Et pourtant, je ne suis vraiment pas pour inventer une nouvelle taxe !

D’ailleurs, vous avez pu voir ce qu’il advenu de la « taxe-Carbonne » de « Bling-bling ». À peine votée-créée elle a fini aux oubliettes en laissant des factures impayées et en plus c’est la mère des gosses de « Tagada-à-la-fraise-des-bois » qui a signé l’arrêté final : Trop drôle !

C’était pourtant une bonne idée : Tout ce qui venait de loin devait être taxé…

Normalement, c’est ce genre de concept qui « rapproche » le producteur de son consommateur, qui amène à « relocaliser » au plus proche.

Une sorte de « droit de douane » qui ne le dit pas et qui d’ailleurs aurait pu être dissuasive pour le trafic routier rhénan qui évite les autoroutes allemandes pour venir polluer nos verts pâturages vosgiens.

Ces gens-là sont tellement kons, attirés inexorablement par des recettes nouvelles dont ils vont pouvoir disposer, qu’ils n’ont même pas eu l’idée d’exonérer les routiers gauloisiens de cette taxe-là, du seul fait de leur immatriculation, par exemple…

C’est vous dire s’il s’agit d’être prudent avec toute « création ex-nihilo » d’impôt ou taxe nouvelle : Je ne leur fais absolument pas confiance et je pense que j’aurai mille fois raison…

 

Or, les droits de douane sont en principe interdits. Mais curieusement, pas la taxe-carbone, même si c’est ce que ça veut dire sans le dire.

Bon, sauf pour l’avion (la libre circulation des hommes, hors la « taxe-Chirac » au siège, dont sont exonérés de fait les vols internationaux qui ne payent qu’un droit de contrôle-aérien pour venir polluer de leurs déjections carboniques notre stratosphère, droit qui ne rapporte rien aux citoyens et à leur État, mais aux seuls salariés « mirobolés » des « fonctionnaires » de la DGCA) et le trafic maritime international : Le monde à l’envers, parce que le droit de douane intérieur que cela représentait, personne n’a pipé mot (hors les bonnets-rouges) !

Pour détourner l’attention, on préfère parler de fiscalité-écologique ou de fiscalité-comportementaliste.

Moi, là, j’adore le concept.

 

Prenez la « fiscalité-écologique » et inventez un crédit d’impôt (ou n’importe quoi d’autre qui reste un coût pour la fiscalité du pays financé par vos propres impôts et taxes), pour favoriser l’énergie « écololo-éolienne-renouvelable ». Il paraît que c’est bien pour les Gauloisiens.

Bing ! Nos beaux paysages se couvrent d’hélices démentes fabriquées par… des prolos-teutons…

J’adore…

Idem pour le photovoltaïque : Nos entreprises ont tellement de retard…

Vous voulez des voitures électriques-durables ? Devinez quoi ? Inventez donc un « bonus-écololo » et re-bing, vos routes sont inondées de bagnoles fabriquées par des prolos-asiatiques !

Nos industriels locaux et nationaux ont là encore pris 10 ans de retard pour tenter de développer le boulot de leurs prolétaires locaux à eux sur ce créneau.

Ne cherchez pas : Que du bon pour la balance commerciale du pays et nos chômeurs sont en plus priés de jeter leurs vieilles bagnoles nationales roulant-diesel.

Je vous le dis : J’adore…

 

De toute façon, pour parler de droit de douane au passage des frontières, c’est de la recette uniquement pour l’UE elle-même, pas pour l’État-membre.

Donc exit, ce n’est pas ce qui financera nos déficits sociaux.

Et deux choses : L’OCM ex-GATT n’aime pas, l’UE non plus ; de toute façon, hors nos matières premières, la plupart de nos importations proviennent, pour près des deux tiers, de l’Espace Économique Européen, justement « hors-droits-de-douane ». Si vous retirez nos importations de matières premières, notamment pétroliers, c’est probablement plus de 80 %.

Donc, c’est hors de question sauf à sortir de l’Europe et donc de l’Euro et à devoir payer plus du quart de notre économie, la part importée, avec de la monnaie de singe…

Le plus sûr chemin vers la faillite, la pénurie et les tickets de rationnement : Un comble. 

Car ne comptez pas sur la « compétitivité » des entreprises locales pour contrebalancer en exportant beaucoup plus : Elles seront toujours écrasées des mêmes charges sociales et fiscales et en plus, elles devront payer leurs matières premières ou autres « consommations intermédiaires » et leurs investissements nécessaires pour « rebondir » avec de la monnaie dévaluée, donc beaucoup plus cher.

Je vous le dis : Un comble.

 

Il fallait donc trouver autre chose.

Ça aura été la « CSPM ».

Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

Mais on voit ça un autre jour.

Assimilez déjà cette première tranche.

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-1.html

 

 

Origine France Garantie…

 

Je l’ai découvert très récemment, mais ça existe depuis un moment, paraît-il.

Je connaissais les Appellation d’Origine Contrôlée, remplacée peu ou prou par les « Origines géographiques contrôlée » ou de production contrôlée, je savais que les normes « Made in France » répondaient à des critères objectifs de fabrication d’un produit (ou d’un service).

Mais il y a mieux et c’est à l’initiative d’un « ex-UMP » devenu UDI, Yves Jégo.

 

Parmi ses faits d’armes il est l’auteur d’un rapport au Président de la République sur la mondialisation anonyme en mai 2010, qui préconise la création d’un label unique, le label « Origine France Garantie ».

Il a pour but premier d’informer le consommateur sur l’origine « Gauloisienne » d’un produit. En insistant sur la différence entre la marque et l’origine, le label a aussi pour objet la défense et la valorisation des produits de fabrication hexagonale, des entreprises qui les produisent, des emplois nationaux que cela suppose, ainsi que la promotion de la « Marque France » dans un maximum de secteurs d'activité.

Et à l’été 2015, il lance avec l’ancien ministre de l’Économie socialiste « Monte-et-Bourre-la », « Les assises du produire en France » qui sont un peu passées inaperçues.

 

Et depuis, ça rame : d’après une étude d’IPSOS réalisé en juin 2016 :

– Seuls 46 % des consommateurs affirment avoir déjà vu le label OFG sur un produit ou une publicité ;

– Le label « OFG » donne l’assurance que le produit est majoritairement fabriqué en France pour 83 % des sondés ;

– Ce label OFG inspire confiance pour 79 % d’entre eux ;

– Les produits sont régulièrement contrôlés par des organismes certificateurs (78 %), ce qui est vrai et parfois de façon aléatoire… après certification ;

– Enfin le label OFG est le seul label qui certifie l’origine gauloisienne d’un produit pour 61 % des consommateurs…

 

En fait, le label a été créé en juin 2010, au temps du « règne » de « Bling-bling » à la suite de la publication du rapport Jégo.

Simple et compréhensible par tous, c’est le résultat d’une démarche collective d’acteurs qui souhaitent œuvrer ensemble à la promotion du « produire en France » et à la valorisation des savoir-faire industriels et artisanaux.

L’association « Pro France » qui assure la promotion d’Origine France Garantie est composée de chefs d’entreprise soutenant cette démarche.

Son objectif est de :

– Donner une information claire et précise au consommateur sur l’origine française des produits ;

– Faire connaître les entreprises qui fabriquent en France.

 

Ce Label se singularise des autres mentions telles que « made in France », « conçu en France », « Fabriqué en France »…  qui sont auto-déclaratives et trop lâches, pas assez contrôlées.

En fait « OFG » est l’unique label qui certifie l’origine Gauloisienne d’un produit. Il est, transversal (tout secteur confondu) et incontestable (la certification, obligatoire, est réalisée par un organisme certificateur indépendant).

Autrement dit ce label assure aux consommateurs la traçabilité du produit en donnant une indication de provenance claire et objective.

Car l’obtention du label se fait sur deux critères cumulatifs que les entreprises doivent nécessairement satisfaire pour l’obtenir :

– Entre 50 % et 100 % du prix de revient unitaire est « Gauloisien » ;

– Le produit prend ses caractéristiques essentielles dans l’hexagone.

 

Quitte à se répéter, l’usage de ce label peut être demandé par toute entreprise produisant en France. Le principe retenu est simple : 50 % a minima du prix de revient unitaire est français et le produit prend ses caractéristiques essentielles en France.

Grâce au marquage de ce label directement sur les biens de consommation, les entreprises disposent d’un nouvel atout pour faire savoir qu’elles produisent en France, en dit le site « d’OFG ». Le label est clair, simple, facilement identifiable par le consommateur, il est le garant de l’origine du produit.

Et sa délivrance ressort d’une démarche transparente par la certification de Bureau Veritas, Afnor, Cerib, Fcba, Sgs.

1 – L’entreprise constitue un dossier (informations sur les produits concernés et leur processus de production).

2 – Le dossier est évalué par l’organisme certificateur.

3 – Si le résultat de l’étude est positif, le label est décerné.

4 – Dans un délai de 6 mois, un audit de vérification permet de valider les informations communiquées.

5 – Sur présentation de la revue technique, la décision de labellisation est confirmée.

6 – Un audit annuel est prévu afin de s’assurer du maintien de la conformité.

Simple et efficace.

 

Car, il faut que vous sachiez que tous les autres AOC, AOP, AOG et le « Merde-in-transe » obéissent à d’autres règles.

Pour les produits d’origine simple et unique, tels les fruits et légumes, pour lesquels d’ailleurs la mention d’origine est obligatoire, la définition est évidemment simple. Mais lorsque les produits sont le résultat de plusieurs composants ou de transformations, c’est-à-dire pour la quasi-totalité des produits industriels et même agro-alimentaires, la définition doit suivre les règles communautaires d’origine non préférentielle édictées par le code des douanes communautaire (CDC), notamment l’article 24 de ce code, qui dispose « qu’une marchandise  pour laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays dans sa production est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ».

 

Ce qui entretient un grand flou sur la notion de « made in France » et ouvre de larges portes à des pratiques qui brouillent la véritable origine. Par exemple des chemises fabriquées en « Gauloisie » mais à partir de tissu chinois peuvent être considérées comme « made in France ».

Autre exemple, des polémiques ont surgi à propos de la viande bovine, réputée « Gauloisienne » lorsque les animaux n’ont passé qu’un court instant à l’intérieur des frontières politique dudit pays, avant d’être abattus, pour être nés, élevés, engraissés dans plusieurs pays au fil du développement de l’animal.

Tu crois manger de la viande de terroir, en fait, tu as fait vivre tout un tas d’exploitations agricoles qui ne parlent pas le gauloisien, du moment qu’elle a été « transformée » dans un abattoir sis au pays…

En fait, tu as dans ton assiette une viande « made in partout ».

Et c’est vrai pour ta brique de lait, ton morceau de beurre, les bouquins que tu lis (la presse quotidienne), tes médocs, ton savon de Marseille, les jouets de tes gamins, etc.

 

L’automobile est un excellent exemple, qu’on le veuille ou non, du  royaume du « made in partout ».

Avec son marché domestique de deux millions de véhicules, bien trop peu pour ne pas exiger que les constructeurs nationaux s’adressent très au-delà de leur marché domestique pour survivre, ils seraient incapables de fabriquer autre chose derrière nos frontières que l’équivalent des antiques Trabant est-allemandes.

Alors ils font vivre des usines un peu partout, quitte à monter les pièces détachées en Gauloisie.

Lorsque le label OFG est apparu, des deux constructeurs gauloisiens, seul PSA a cherché à faire labelliser celles de ses voitures dont au moins 50 % du prix de revient était d’origine Gauloisienne.

Renault, dont on sait qu’il est depuis longtemps beaucoup plus internationalisé que PSA, notamment avec ses usines dans les ex-pays de l’Est, a dans un premier temps refusé de se soumettre aux procédures. Le groupe a cependant changé d’avis après que PSA, puis Toyota pour son usine de Valenciennes (modèle Yaris) eurent obtenu le label OGF !

Fin 2016, seize véhicules du groupe PSA, dont plusieurs utilitaires, ont obtenu le label OFG. PSA a misé en effet sur l’avantage que lui confère sa tradition de construction en Gauloisie. En revanche, Yves Jégo signalait fin 2014 que le groupe Renault n’avait pu faire labelliser « OFG » aucun de ses véhicules particuliers, et il semble bien qu’il en soit encore de même aujourd’hui.

Le groupe ne communique pas sur ce point.

Ce qu’on sait c’est que seul Renault Trucks dispose depuis 2014 d’une gamme labellisée OFG.

Ceci signifie donc que, même dans le cas de véhicules assemblées dans les usines Gauloisiennes du groupe Renault, 50 % du prix de revient d’aucun d’eux n’est pas d’origine nationale.

Le plus drôle, c’est qu’on peut noter que Toyota a obtenu le label OFG pour sa Yaris qui jusqu’à très récemment (supplanté maintenant par la 308 Peugeot) était le véhicule labellisé OFG le plus vendu dans les frontières, ainsi que pour le ProAce.

Les autres constructeurs étrangers dont les véhicules sont labellisés OFG sont principalement Daimler pour la Smart for two, et Fiat pour la Scudo…

Donc, vous le voyez, aucune barrière capitalistique, ou nationale à mettre en œuvre !

 

À destination de ceux qui croiraient que la « Gauloisie » est dans une situation particulière, on rappellera que chez le champion européen de l’automobile, à savoir l’Allemagne, avec ses groupes triomphants VAG, BMW et Daimler, la signification du prestigieux « made in Germany » n’est pas au fond très différente.

Simplement, les constructeurs allemands procèdent autrement, et tous les véhicules de marque allemande sont véritablement assemblés en Allemagne, mais à partir de composants provenant d’autres pays généralement à bas coût de production, alors que Renault et dans une moindre mesure PSA font fabriquer en dehors de leur pays d’origine nombre de véhicules portant leurs marques.

Les groupes allemands ayant des filiales étrangères vendent quant à elles sous leur propre marque (Skoda en Tchéquie, Seat en Espagne…).

La différence n’est dès lors que commerciale, étant toutefois entendu que l’Allemagne avec son fameux Mittelstand dispose de beaucoup plus de sous-traitants que la « Gauloisie ».

 

Rappelons aussi que ce sont en vérité l’internationalisation et la mondialisation qui ont sauvé les constructeurs Gauloisien du désastre. Renault le premier avec l’alliance avec Nissan, qui a ouvert les portes de l’Extrême-Orient et des États-Unis, où Nissan est très présent. Alliance technique et capitalistique s’est révélée très profitable à Renault, ne pas l’oublier non plus.

Les différents accords sur le temps de travail chez Renault ont ainsi permis à Nissan de « prêter » aux usines « Gauloisienne » la fabrication de certains de ses modèles et d’assurer ainsi le plein emploi des usines concernées.

Chez PSA, c’est encore plus clair. La prise de participation du chinois Dongfen a véritablement sauvé un groupe exsangue au bord de la catastrophe, dont le tort, si l’on peut dire, est précisément d’avoir voulu rester trop patriotique.

En vérité, le problème reste toujours celui de la disparition du tissu industriel « Gauloisien » faute de compétitivité.

Mon pays (celui que j’aime tant et qui me le rend si mal…) perd son industrie, et avec elle les fabricants des composants nécessaires à la construction automobile.

Mais c’est tout autant vrai pour d’autres industries (pharmaceutiques, textiles et j’en passe).

Par exemple, le pays n’a plus de fabricants de batteries électriques, du moins traditionnelles, raison pour laquelle  la Zoé électrique de Renault ne peut pas être labellisée OFG.

 

Quel rapport avec la « CSPM » (pour cotisation sociale sur les produits manufacturés) ?

Je rappelle le mécanisme proposé : Une taxe (de plus), avec pour assiette non pas la marge (comme pour la TVA), non pas la valeur-ajoutée (comme CVAE), mais directement sur le Chiffre d’Affaires (comme les anciennes TCA), tout le chiffre d’affaires d’une même entreprise fait sur le territoire (les ventes) ; taxe à vocation sociale (comme la CSG).

Assujettis : Toutes les entreprises, de production, des intermédiaires, des détaillants et commerçants qui ont une activité nationale (sont donc exclues les exportations), sans exceptions.

Exonérations : Exclusivement les matières premières et les produits alimentaires (humaines et animales).

Taux : Celui qu’on veut, mais croissant au fil du temps et jusqu’à 30 %.

Exemption automatique : Produits vendus bénéficiant du label « OFG », et à plus de 50 % pour les revendeurs.

C’est simple, le montant des achats payés comporte ou non de la « CSPM » dans le prix d’achat (du produit, de la prestation de service) en rappelant qu’en sont justement exemptés les « labellisés OFG »…

Mécanisme : Celui qui ne remplit pas ces conditions paye et « revend » sa CSPM à ses clients.

Puisque naturellement, la « CSPM » n’est pas déductible, ni sur elle-même, ni sur les bénéfices…

De plus, elle participe à l’assiette de TVA (et autres droits)…

 

Simple, beaucoup plus simple que le système originellement conçu qui en passait par un travail des douanes supplémentaires.

Naturellement, le coût de la certification est déductible et pourrait même faire l’objet d’un crédit d’impôt remboursable.

À déterminer.

 

Objectif : Mais tout simplement pousser, par les prix, le consommateur à se procurer en priorité des produits et services qualifiés « OFG » pour :

– Pousser les revendeurs à en faire autant ;

– Et ainsi relocaliser les activités « déportées » hors des frontières et ainsi reconstruire au fil du temps un tissu industriel et artisanal, avec pour conséquence de rapatrier de la main-d’œuvre locale, qui fournit du pouvoir d’achat, des assiettes d’impôt et taxe nationales et des cotisations sociales devant assurer l’équilibre du « modèle-social-que-le-monde-entier-nous-envie »…

– Et si vraiment d’autres critères que le prix final entrent dans la décision d’acquisition (la qualité, le SAV, la commodité, la proximité, la signature carbone, que sais-je encore…) qu’on ne trouve pas dans des productions « pro-domo », eh bien le consommateur final accepte de payer la différence de prix : Il reste libre !

Pas plus kon que ça.

Non seulement c’est bon pour la finance publique, mais on peut même en espérer mécaniquement un recul du chômage assurant des débouchés pour « nos jeunes » !

 

Vous verrez que vous y viendrez tôt ou tard, au fil de la montée du taux de la « CSPM » dite « révisée » (de 5 % en 5 points jusqu’à 30 % année après année) afin de laisser le temps aux industriels et commerçants de s’adapter et aux entreprises de bénéficier d’un niveau de vie de la population cliente amélioré.

Car l’idée finale, c’est qu’au lieu de « garder le produit » de la « CSPM-Révisée » pour financer les déficits publics, elle doit se retraduire tôt ou tard et pour une large partie par une diminution du coût du travail redistribuée d’une façon ou d’une autre aux salariés et autres (financeurs d’une façon générale).

C’est du « gagnant-gagnant » à tous les étages et bien plus efficace que tout autre « système » indistinctement non-discriminent (comme par exemple une hausse généralisée de la TVA moyennant une réduction des charges sociales sur les bas-salaires ou non).

 

Et avec l’arrivée de « McDonald-Trompe » à la Maison-Blanche et sa politique de repli des importations, eh bien il vous faudra bien retrouver des marges de manœuvres si nos entreprises exportent moins bien et que nos importations deviennent plus faciles (notamment avec la dévaluation du Yuan et le « Hard-Brexit » britannique et son futur dumping-fiscal).

Autrement dit, une réponse de la bergère au berger, ni plus ni moins.

 

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/01/le-label-ofg-et-ma-cspm-revisee.html

 

 

 

Et pas seulement en « Gauloisie-du-labeur »…

 

J’y reviens enfin !

Ce n’est pas la « crise », enfin les crises, mais le progrès technique qui va générer les plus grandes destructions d’emplois de tous les temps dans nos pays avancés et même tous les autres.

Le dernier forum de Davos l’a annoncé à travers sa thématique de la « 4^ème révolution industrielle » auquel « mon boss » a participé de loin en loin.

Il en est revenu, comme je l’ai déjà dit, avec le moral dans les chaussettes… sous les semelles, même !

1 – Même les grands patrons du monde n’y croient plus : Ils ont sorti une étude qui estime que d’ici 2020, dans 4 ans donc, la balance entre destruction et création va mener à une perte nette de 5 millions d’emplois…

Peanuts me direz-vous ?

Sauf que de ce qu’en a rapporté les « sachants » et les médias, d’abord ça se rapporterait à l’ensemble du monde « des riches »… z’entreprises, puis ensuite à la seule Europe : Or, ils n’ont rien compris !

Cette étude se base uniquement sur des entretiens avec 1.346 patrons d’entreprises de toutes tailles, toutes activités, issus des cinq continents.

Et ceux-là répondaient pour eux-mêmes alors qu’ils ne dirigent, de manière cumulée, que 13,5 millions de salariés dans le monde entier…

Quand vous analysez cette estimation, c’est donc une perte nette de 5 millions de salariés à rapporter à 13,5 millions… soit 37 % du total !

Et à un horizon court : 2020, c’est demain.

Dans 4 ans, pas plus.

Un véritable changement en profondeur qui n’a aucune raison d’être endiguée sous 10 ans, l’année qui suivra l’exposition universelle de Paris.

En cause, les nouvelles technologies, qui regroupent aussi bien l’intelligence artificielle, que la robotique, l’automatisation, l’impression 3D, les nanotechnologies ou la génétique : Elles vont radicalement changer le besoin en main-d’œuvre et la façon de travailler.

Selon cette étude, « la moitié des patrons pensent que les nouvelles technologies vont changer la nature de l’emploi et mener vers une forme de fin du salariat, où les travailleurs seraient payés à la tâche ».

Ce qui m’étonne, c’est qu’ils ne sont que la moitié à le penser…

Alors que les évidences sautent aux yeux.

L’avenir c’est donc beaucoup plus l’auto-entreprenariat, les contrats de mission, les CDD, l’intérim plutôt que les CDI, comme si ce n'était pas déjà le cas dans les seules embauches…

Non seulement ce dernier ne sera plus jamais « à vie », hors les fonctions publiques et hospitalière – quoique, là encore il faudra bien tailler dans le gras pour adapter l’offre et ses financements aux besoins réels –, mais en plus il a un « coût caché » en cas cessation.

C’est légal et incontournable en cas de licenciement, ça l’est de la même manière en cas de départ à la retraite, même si tout le monde l’oubli, alors que justement, la loi « Elle-Konnerie » tente d’en plafonner les coûts (à un niveau élevé) : Une initiative qui risque de ne devenir finalement qu’un plancher automatique…

Vous verrez : De quoi tuer tout le dispositif. À l'éviter à tout prix !

D’ailleurs vous le savez maintenant : « Menuet-Valse » a rencontré, en marge de son passage à Davos, un quarteron de « big-patrons » qui lui ont tous dit tous les atouts de la « Gauloisie-prospère » ! Une véritable déclaration d’amour…

Et le « gugusse », avant de se faire traiter de « petit-zizi » par nos agriculteurs, en a pris plein les yeux et a pris conscience que la seule chose qui bloquait les investissements étrangers, voire les « relocalisations », c’était une grosse épine dans la voute plantaire : Le code et les conditions de travail !

Incompréhension manifeste : On ne réglemente pas le progrès technique et la crise « Taxis/VTC » aura été le révélateur aux yeux du monde de cette cécité gouvernementale gauloise qui touche à l’autisme mâtinée de trisomie…

Depuis, il semble qu’on s’oriente vers une solution de « taxation-nouvelle », une de plus – ils ne savent faire que ça – pour racheter les licences des taxis qui prennent leur retraite.

L’erreur aura été de les rendre cessibles : Une erreur historique, qui va coûter « chaud » à tout le monde, qui date de 1995 (merci à « Bat-la-mou » et au « cousin-Passe-quoi »), et a été corrigée par la loi du 1^er octobre 2014 n° 2014-1104 modifiant l’article L. 3121-2 du code des transports, mais que pour l’avenir…

Oh, le CDI ne disparaîtra pas totalement, loin de là, mais va régresser phénoménalement : Question de coût, de flexibilité, de réactivité, mais aussi de tâches « régaliennes » voire d’impératifs de proximité.

Même si les efforts de la robotique restent actuellement – on n’arrête pas de nous en bassiner – pointés sur l’interface « accueil », il faudra quand même un type qui ouvre le matin les « boutiques » et « usines » des « marchands assis », qui les ferme le soir et qui « relève les compteurs » en journée.

Sans compter la fonction de « dépanneur » et de « remplaçant ».

Je sais : J’ai bien une femme de ménage pour mes locaux vénitiens. Non seulement elle déclenche régulièrement l’alarme, mais il faut que je repasse le balai et le chiffon après son passage, tellement ça reste dégueulasse, moi le fondé de pouvoir de cette « boutique » de « mon boss-à-moi », pas vraiment payé pour ça.

Dans une « autre vie », je faisais même les livraisons de dépannage urgent, après les heures de fermetures, parce que restées sur le quai-départ, alors que j’étais le DAF-tout-puissant…

Et je ne te vous raconte pas l’époque où j’étais Secrétaire Général de mon importateur de patron du moment quand il m’arrivait de passer mon week-end en avion à aller chercher un échantillon en provenance d’Asie en transit à Téhéran, resté bêtement oublié en douane, parce que le lundi à la première heure il le fallait pour le présenter au client et valider ainsi sa commande et qu’il n’y avait personne d’autre pour le faire…

Je te vous jure, vouloir sauvegarder des emplois, quelle galère parfois !

Ni la fois où j’ai fait un voyage-éclair en hélicoptère pour aller chercher une pièce métallique oubliée au fond d’un bassin de galvanisation, sans quoi le palettier qu’elle devait « verrouiller » menaçait de s’effondrer au premier coup de vent sur les gusses qui bossaient en-dessous, mettant au chômage technique le chantier, plus les 200 autres, sortis de là par mesure de sécurité, à se tourner les pouces pour plus de 24 heures…

Pas mieux quand j’ai embauché toute une équipe de volontaires et loué le matos pour creuser une tranchée d’un demi kilomètre en 48 heures d’un week-end afin que les konnards qui n’avaient pas budgété son coût dans leur devis que je refusais de payer, parce que hors de prix pour ce « dépassement », puissent poursuivre la pose de leurs tuyaux d’eau le lundi matin.

Tout ça, aucun robot n’aurait jamais pu le faire, je le sais bien…

Non seulement il faut être « vigilant », mais aussi « polyvalent », imaginatif, créatif et débrouillard, tout en restant hautement « spécialisé » dans sa … spécialité.

Or, ce n’est pas vraiment à la portée du premier-venu.

Lorsque le risque statistique de chômage sera de 50 %, alors il faudra être capable de s’adapter et d’intégrer la précarité, les variations importantes de revenus et rebondir.

C’est le prochain défi des générations que l’on forme actuellement.

Pour se préparer aux aléas parfaitement prévisibles que l’immense majorité des gens vont connaître pour ne pas dire subir dans les 10 ans qui viennent.

2 – Reste le problème du financement des « inactifs » (malades, incapables, feignants, asociaux, retraités, « trop-jeune », migrants) : C’est simple, il n’y a déjà plus de pognon dans les caisses.

Et les outils de production (et de distribution) sont en surcapacité et « fragiles » d’un point de vue financier (comptable, la caisse quoi !).

Il faut vous dire que le « capitalisme » fonctionne depuis toujours comme « au moins coûtant ».

C’est même sa raison d’être et pousse au progrès tous les jours : Le type qui n’est pas dans la course avec son process dépassé au niveau de ses coûts de production de la valeur-ajoutée, ils meurent et tue l’emploi.

Il est « décliniste » par essence dans un monde fermé et clos.

Des solutions à part partir à la conquête de planètes nouvelles à coloniser ?

Dans l’attente de cette perspective, les pays du G20 se sont engagés, samedi dernier, à utiliser tous les outils de politiques, comme la monétaire, la budgétaire ou la structurelle, pour renforcer le redressement mondial qui reste irrégulier.

« Le redressement mondial continue, mais il reste variable et au-deçà de notre ambition pour une croissance puissante, durable et équilibrée », a indiqué un communiqué publié à l’issue des réunions des ministres des Finances et des gouverneurs de la banque centrale du G20, organisées durant deux jours à Shanghai.

Ils citent, comme vulnérabilités de l’économie mondiale, des flux de capitaux volatils, la chute des prix des marchandises, l’escalade de tensions géopolitiques, une sortie potentielle de l’Union européenne par le Royaume-Uni (le Brexit dont on reparlera ultérieurement) et des réfugiés en augmentation massive.

En bref, l’absence de croissance.

D’ailleurs ils consentent à « renforcer la confiance » et les politiques monétaires continueront de soutenir l’activité économique et d’assurer la stabilité des prix, mais les outils monétaires, seuls, ne peuvent mener à une croissance équilibrée, a indiqué le communiqué, précisent-ils très justement.

Soulignant au passage leur impuissance face un endettement hyper-massif que personne ne remboursera…

« Nous recourrons à des politiques budgétaires de manière flexible pour renforcer la croissance, la création d’emplois et la confiance », a-t-il ajouté.

« Nous calibrerons attentivement et ferons connaître clairement nos actions liées aux politiques macroéconomiques et structurelles, afin de réduire l’incertitude, minimiser les répercussions négatives et promouvoir la transparence », a affirmé ce communiqué.

Des vœux pieux dans un monde soumis à des conflits qui ne s’épuisent pas, à une concurrence tous azimuts qui s’exacerbe, à une guerre des devises à laquelle se rajoute une guerre des matières-premières, pétrole et gaz en tête : Ils n’ont rien compris, ou se trompent résolument, parce qu’il n’y aurait pas de solution !

3 – Bien sûr que si, qu’il y a un avenir, m’exclame-je !

Grosso-modo, il s’agit de faire des gosses, parce que ça pousse au kul et que (nos femmes aiment ça) ce sont eux-seuls qui portent l’avenir.

Une façon de tourner le dos aux « déclinistes » !

D’autant que demain, l’énergie ne coûtant vraisemblablement plus rien, en fait n’étant plus limitée, ni pour des raisons techniques, ni pour des causes financières, ni par des « barrages politiques » du type « dogmatisme-despotique-écolo », il nous sera possible d’avancer encore plus vite et plus fort.

Mais à condition de façonner un nouveau rapport avec le financement de la vie d’une humanité toujours plus nombreuse !

Et là, ce n’est pas gagné…

D’une part, nous n’avons aucun « modèle » à proposer qui ait pu faire ses preuves.

D’autre part, nous allons crouler peu ou prou sur l’afflux de réfugiés, là dans l’immédiat si encore « la dette » nous laisse le loisir de survivre.

« Mère-qu’elle » y voit une aubaine économique pour une population vieillissante et déclinante, ce qui n’est peut-être pas faux…

Mais de là à reprendre le mot de Coluche, « ces immigrants qui viennent bouffer le boulot de nos portugais », il n’y a pas loin…

D’ailleurs, on sent de toutes parts les positions s’arc-bouter : Chacun a peur pour soi et on veut bien le comprendre.

Quitte à rester dans une position rétrograde pour ne pas dire réactionnaire, de « gôche » comme « d’extrême-droâte », de défense des « acquis-sociaux » ou des « valeurs Républicaines » plus ou moins indispensables.

C’est quand même fabuleux ces archétypes de « pensée » qui veut qu’on soit toute sa vie « au boulot », esclaves de petits-chefs à la kon, de peur d’être déclassé dans le chômage (une « peine » bien réelle, il faut le dire) pour espérer atteindre le plus tôt possible l’âge de la retraite à survivre mal de bobos en bobos jusqu’à l’échéance finale…

Le capitalisme organise aussi la pénurie, même sur le marché du travail : Dans l’abondance, il n’y a plus de prix-marchand d’une chose ou d’un service, l’arbitre final de toute activité laborieuse.

Or, il va falloir sortir de ces « équilibres instables » et « oser ».

C’est une des raisons pour laquelle je suis cette idée de « revenu universel ».

Si c’est de la « distribution à tous vents », nous n’en auront pas les moyens et il vaut mieux y renoncer.

Si c’est un « filet de sécurité » adroitement créé et géré à l’attention de quelques-uns – le plus nombreux possible, en principe, mais en commençant par un petit-bout seulement – ça peut devenir l’avenir.

Une activité à temps-partiel (même si je n’aime pas l’idée de contingenter le travail, car c’est voler le « prolo » dans sa seule richesse et, moi le « Corsu », j’ai un immense respect-natif pour le « laborieux »), voire une multitude d’activités partielles, salariées ou non, créatives ou de loisir, pour faire la différence en plus du « filet ».

Quant aux financements, c’est assez facile : Si on devait parler de « TVA-Sociale », c’est là et seulement là qu’elle prendrait toute sa valeur.

Vous savez que je suis contre l’idée de cette « TVA-Sociale » : En prendre plus pour en disposer de moins, c’est une absurdité, une autre façon de voler le « prolo » malgré lui, surtout si c’est pour nourrir un Léviathan, voire un Chronos étatique qui mange ses enfants…

C’est pour cette raison que j’ai proposé l’idée d’une « cotisation sociale sur les produits manufacturés », CSPM sur les biens et services, et seulement ceux-là.

Là, il faudra que j’y revienne tôt ou tard, parce que l’idée n’a reçu que très peu de soutien, alors qu’elle est logique, simple et efficace à plus d’un titre.

Et qu’elle pose le problème de sa propre universalité … mondiale !

Mais que de problèmes seraient alors dépassés si elle était en place dès maintenant.

Une autre fois : Je dépasse déjà de 20 % le quota des 2.000 mots imposé par Monsieur mon « Conseiller omnipotent » pour mes « billets ».

Bien à toutes et tous !

I-Cube

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2016/03/la-mise-mort-du-contrat-de-travail.html

 

 

Dans l’interview à Radio « Bob vous dit toute la vérité » (Radio BTLV) du lundi 13 octobre, j’ai abordé le problème des très fortes cotisations sur les salaires qui pénalisent fortement nos entreprises, à tel point qu’Air France souhaite délocaliser les emplois pilotes à l’étranger ou créer une entreprise TRANSAVIA FRANCE avec des conditions de travail différentes de la maison-mère.

Ce qui est la raison principale de la grève des pilotes de septembre 2014.

Mais si l’on baisse les cotisations sociales salariés et patronales, comment pouvons-nous espérer équilibrer les comptes de la Sécurité Sociale qui sont déjà fortement déficitaires ?...

C’est la raison pour laquelle j’ai exposé la proposition de « I-Cube » de créer une « Cotisation sociale sur les produits manufacturés ».

Vous trouverez ci-dessous la première note relative à cette « CSMP » !...

Bonne lecture !...

 

Jean-Charles DUBOC

 

N.B : Dans la  5ème colonne de la première ligne du tableau, il faut lire « Manufacture importée avec CSMP » au lieu de « Manufacture locale avec CSMP » ?...

 

 

 

Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés

Plus « invraisemblable », mais carrément « incroyable » !

 

C’est dire que quand je me mets à rêver d’une « Gauloisie radieuse » et que j’en simule les effets, juste avec trois feuilles de calcul sous Excel (merci à toi Bill Gates !), j’en ressors « tout chose ».

Un génie se cacherait-il dans mon unique neurone ?

 

C’était dimanche dernier, pendant que ma « nichée » préparait ses prochaines vacances sur Internet.

Et que je lui répondais systématiquement, trop accaparé par « mes délires » : « Trop cher ! » ou « Trop loin » !

 

Voilà ma démarche : Je te prends une première feuille de calcul ci-jointe, où sont retracées les « lignes fiscales » d’un compte d’exploitation du régime dit « normal ».

Je l’ai piqué sur l’un de mes fichiers qui me servent à analyser une entreprise et simuler les effets synthétiques du redressement prévisible dont on me charge de temps en temps : Un grille des plus classiques, alors que le fichier de calcul des « scoring » d'où il est extrait est assez imposant pour disposer de 650 entrées à incrémenter pour qu’il fonctionne à peu près correctement…

 

Et puis j’y ai mis « les chiffres » d’INCO repris dans son post sur la « TVA-sociale ».

Comme je préfère raisonner en base 1.000, j’ai donc « trafiqué » ses chiffres pour un comparatif basique entre une entreprise théorique qui produit le « boulon de 12 que tout-le-monde-s’arrache » en « Gauloisie du labeur » et la même qui l’importe (franco de port de l’entrepôt sous douane).

Même matière première, mêmes heures laborieuses (mais pas au même coût : J’ai carrément divisé le coût horaire par 10), et puis j’ai réduit l’impact des « dotations ».

En effet, on va dire que nos « prolétaires nationaux » bossent sur des machines neuves et ont parfois du mal à se faire payer, alors que d’autres peuvent aussi bien travailler sur des machines d’occasion et se font payer sur le « quai-départ ».

Ça diffère donc aux entournures.

Peu importe, ce sont des détails !

L’important c’est qu’au bout du bout, la « boutique-patriotique », elle sorte 1 point de bénéfice après impôt, là où l’importation en rapporte 4 fois plus…

 

Et puis je simule une « CSPM » sur l’importation, à des taux différents. À un moment, j’ai même cru qu’il fallait la porter au taux de 50 %, puis de 45, mais le « bon taux » reste autour de 30 %.

Attention, si le taux amont de la « CSPM » est bien de 30 % dans l’exemple ci-dessous, pour comparer des choses comparables, je suis parti de l’hypothèse que notre « entreprise-patriotique » elle ne s’approvisionne pas plus de 2,5 % (hors ses matières premières) auprès d’autres entreprises non-assujetties à la « CSPM ».

 

Je rappelle à cette occasion, que ce ne sont pas les produits qui sont assujettis à la « CSPM », mais les entreprises, celles dont les achats se font auprès d’autres entreprises elles-mêmes soumises à « CSPM » pour plus de 10 %.

Et que les produits agricoles et matières premières livrés en vrac (à peine emballés pour supporter les aléas du transport), c’est-à-dire sans transformation, sans « manufacturage », sont hors du champ d’application de la « CSPM ».

Vous vous souvîntes tous de la jurisprudence de « la crevette rose » : Quand elle est grise, elle n’est pas cuite, en revanche quand elle est rose, elle est cuite, salée, préparée et dans le temps, ce n’était pas le même taux de TVA !

Et je rajoute que la « CSPM » est une charge déductible, mais ne s'impute pas sur la « CSPM-amont », pour que les choses soient bien claires.

 

Sauts répétitifs de joie : Tout le monde gagne de l’argent avec ce « truc-là » quand on redistribue le « tribut » de la « CSPM » !

Bon d’accord, avec des taux d’inflation assez variables.

Mais c’est quand même au taux de 30 % de « CSPM » qu’on peut se permettre de diminuer les coûts de production à l’export (– 2,85 % dans l’hypothèse ci-dessous) et que le produit soumis à « CSPM » éventuellement importé reste moins cher que la même « production-patriotique » et locale, pour entretenir le processus.

 

À condition de redistribuer la « CSPM ».

Là, ce n’est pas difficile : L’employeur reçoit une « prime de pouvoir d’achat » du même montant que l’augmentation consentie des salaires, qui elle-même est de 50 % de la « CSPM » collectée mois par mois (ligne FQ).

Sur 100, 50 vont aux entreprises qui redistribuent à leurs salariés (ligne FW) et 33 vont en réduction des charges sociales part patronale calculées au taux de 40 % (ligne FZ) : C’est de la collecte à l’envers !

J’adore, rien que l’idée, j’adore.

A priori, c’est quaisment neutre pour le business public.

 

Eh bien Ô surprise, pas du tout !

Parce que, par effet multiplicateur, ça alimente quand même à la marge pour + 20 % la pompe à « prélèvements obligatoires », tout en améliorant légèrement les résultats de l’entreprise (« toutes choses égales par ailleurs ») et en dégradant, mais d’à peine 1 point, l’entreprise qui est totalement soumise à la « CSPM »…

 

Et là où les conséquences se font très nettement sentir, mais alors franchement, c’est le pouvoir d’achat du « laborieux ».

Faut admirer la performance du dispositif…

On part de l’indice 100 (en bas du tableau à gauche) pour des achats exclusivement « pro domo » avec le bout de salaire net qui leur reste, qu’il faut toutefois pondérer de la part des importations dans nos achats quotidiens : J’ai repris le taux de 26 % du PIB.

On calcule alors l’indice de 109,75 dans cet exemple (ligne tout de suite dessous).

 

En tenant compte de la redistribution de 50 % de la « CSPM » (financer par « prime de pouvoir d’achat » évoquée ci-dessus, mais il s’agira de lui trouver un nom plus sexy : « Prime Bling-bling », par exemple ?), des cotisations part salariale au taux de 20 % inchangé là-dessus (la retraite, la CSG-CRDS, etc.), ça fait un gros bout en plus : On passe de l’indice 109 à un indice de presque 156 !

42 % de mieux (même ligne, mais colonne suivante à droite).

Je sens que je vais être élu Président par proclamation & standing-ovation, si je me présente prochainement…

 

Car, cerise sur le gâteau, ce sont les produits importés qui passeraient de l’indice 137,5 à 171,3… + 24 % !

C’est histoire d’entretenir le processus.

Je m’admire, savez-vous, même si on doit pouvoir arbitrer autrement (moins de pouvoir d'achat, plus de dumping à l'export, ou plus de cotisations sociales !) 

J'ai fait au plus « bandant » !

 

Faut que j’envoie tout de suite ce tableau à toutes les ambassades pour qu’elles réclament instamment à nos autorités politiques l’institution de la « CSPM » !

Mais avant, vais-je déposer le brevet ?

(M’en voudrais de gagner du pognon en glandant, hors la bonne idée de « François III », car il y a glandage et glandage… naturellement !) :

 

http://infreequentable.over-blog.com/article-cotisation-sociale-sur-les-produits-manufactures-97239261.html

 

Je vous laisse à vos commentaires, bien sûr.

Car pour être complet dans l’autocritique, Inco nous a imaginé une entreprise qui pour faire 11.000 (dans mon exemple) consomme 6.000 « d’achats extérieurs », matières & fluides, marchandises et services.

Taux 54,54 %.

Du coup, le coefficient multiplicateur sur coûts salariaux-chargés est de 5,17, ce qui me paraît énorme, même dans l’industrie qui dépasse difficilement 4 à 4,5.

On rencontre plus fréquemment du 2,5 à 3 au détriment des autres postes de « fabrication de la marge ».

Il faudra donc « affiner » cette simulation pour les entreprises de service qui vendent essentiellement de la main-d’œuvre.

Mais j’étais épuisé ce soir-là : Une autre fois.

 

Notez quand même au passage qu’une simple augmentation des taux de TVA de 19,6 % à 22 % même intégralement redistribuée dans les prix hors taxe, permettrait tout juste de rendre le produit un peu moins coûteux à l’exportation (qui ne représente que moins de 23 % de notre PIB) d’au mieux 2,4 %, sans rien faire gagner au « Trésor publik », là où la « CSPM » en fait gagné 2,85 % (tout à droite du tableau de la ligne FF) et contribue aussi à enrichir ce dernier de plus de 20 % (dernière ligne).

 

Faites vos choix !

Moi, je retourne « glander ».