Alerte éthique

 

À la demande générale,

 

(d’au moins un seul, mais probablement de plusieurs) je reprends la teneur de quelques posts anciens relatifs à la Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés (CSPM).

Ça tombe bien, en cette troisième semaine d’avril 2017, on entre en période électorale finale et la « démocratie de caniveau » va envahir les colonnes de vos éditoriaux habituels. Or, je n’ai pas envie, mais alors pas du tout, d’y participer, même si comme vous, je vais avoir des coups de tension à les découvrir au fil des heures, pré et post-scrutin présidentiel : Ce n’est pas bon pour ma santé et mon taux de glucide dans le sang.

Et puis de toute façon, je suis en déplacement, je n’ai pas trop le temps de faire des commentaires qui seront forcément oiseux.

Ça tombe bien également, parce qu’il s’agit aussi de remettre à jour, compte tenu des évolutions économiques et politiques du pays, les notions jusque-là esquissées, même si elles étaient chiffrées, car elles ont besoin d’être réactualisées et précisées.

Ça tombe bien finalement, parce qu’au lieu de partir dans « le détail » parfois technique, il convient probablement de rester simple pour que ce soit le plus accessible possible au plus grand nombre.

Alors, je vais essayer d’être clair (ce qui n’est pas gagné avec moi, rassurez-vous !)

 

En fait, ça fait longtemps que je tourne autour du pot : C’est quoi la CSPM (qui d’ailleurs pourrait s’appeler autrement dans un avenir plus ou moins proche) ?

C’est d’abord une réaction à la notion de « TVA sociale ».

On l’évoquait déjà du temps du « Chi » comme d’un moyen d’ajuster les conséquences des déséquilibres de nos comptes sociaux.

Ses partisans expliquaient que c’était une façon d’alléger les charges sociales des entreprises exportatrices, de leur donner un petit coup-de-pouce tout en préservant l’essentiel…

 

En effet et je rappelle la situation de cette époque-là du début du troisième millénaire pour ce qui est de la « Gauloisie-généreuse » : Notre ministre du commerce extérieur était « Kiki-la-Garde-meurt-mais-ne-rend-pas » et son bilan était une catastrophe. Le déficit de la balance commerciale du pays s’aggravait de mois en mois.

On importait trop et on n’exportait pas assez.

Vous connaissez la suite : Forte de sa brillante réussite à redresser la situation du pays dans ce domaine de compétence, elle a fait ensuite ministre de la finance, puis carrément première économiste mondiale en remplacement de « Déesse-Khâ », non sans laisser quelques casseroles de … légèreté derrière elle, notamment à l’occasion d’une des multiples « affaires-Tapis » (qui a envoyé l’homme d’affaire homonyme au Tapie), et a laissé le pays et ses finances publiques dans une situation similaire sinon pire que ce qu’elle avait trouvé en arrivant.

C’est ça les avocats : Ils ont toujours de bonnes raisons pour faire payer leurs clients quelles que soient les circonstances et leurs incompétences.

Notez qu’il y en a d’autres et tous estiment n’avoir jamais tort…

 

Un esprit logique vous aurait diagnostiqué que si les entreprises du pays n’exportent pas assez, c’est qu’elles ne sont pas assez compétitives.

Et selon les « sachants » du moment, si la compétitivité était et est en berne en « Gauloisie-du-business », c’est que les charges qui pèsent sur les entreprises sont trop lourdes.

Logique.

Effectivement, quand on vend à l’étranger, dans le prix payé par l’acheteur, il y a tout le poids desdites charges locales et nationales.

Et ils ont aussi les leurs à assumer, alors ils n’ont pas forcément envie de payer les nôtres…

 

Ce n’est pas faux, sauf que les « sachants » vivant de l’impôt prélevé un peu partout au pays, en bons autistes qu’ils sont devenus depuis ce jour-là, ils ont visé les seules charges sociales, pas du tout les fiscales (locales, nationales, d’activité, etc.) arguant à juste titre que les exportations étaient exonérées de TVA, ce qui reste quand même la principale source de financement de la chose publique étatique, même s’il y en a d’autres… passées à la trappe pour l’occasion.

Donc, le pays a fait de lourds efforts pour alléger le fardeau des charges sociales supportées par les entreprises afin les rendre « plus compétitives ».

Et en commençant par les salaires les moins élevés.

C’est notamment ce à quoi on s’échine depuis les « allégements-Fifi-le-souteneur » et jusqu’au CICE de « Tagada-à-la-fraise-des-bois », son pacte de compétitivité, tout-ça, tout-ça.

 

Pas idiot, mais comme en même temps on ressortait avec des politiques de « relance » (« Rilance » en disait « kiki-la-Garde » = Rigueur + Relance) dopant les importations à coup de crédits d’impôt ou de primes à la casse, les politiques de baisse des seules charges sociales se sont épuisées sans résoudre le problème.

Ni de la balance commerciale, ni du chômage, ni de la compétitivité, ni des déficits publics qui viennent grossir l’endettement national, n’ont été réduit avec cette « potion-magique-là ».

C’est assez drôle finalement, parce qu’au-delà du Rhin, nos voisins teutons réussissaient exactement l’inverse, avec globalement les mêmes coûts de personnel et de main d’œuvre et de toute façon la même monnaie.

Comme quoi, ce n’est pas ce qui est dirimant…

 

En fait, cette façon de faire à la « Gauloisienne » est globalement un faux calcul de trisomique, et il est double.

1 – C’est très bien de « décharger les charges », mais de toute façon il faut piquer le pognon ailleurs (ou l’emprunter, donc le piquer ailleurs et à terme) pour payer la facture.

Tu donnes ici mais tu reprends là, c’est du « perdant/perdant », ça n’a aucun effet sur la compétitivité.

Que ce soit sous le « Chi », « Bling-bling » ou « Tagada-à-la-fraise-des-bois ».

Et ce sera pareil avec le suivant…

2 – Les comparaisons internationales avec nos voisins démontrent qu’à peu de choses près, le coût horaire chargé est très similaire, secteur par secteur, à quelques exceptions près.

Qui plus est, avec les Allemands, comme on vient de le signaler, on compte dans la même monnaie et ils restent souvent plus compétitifs que les entreprises Gauloisiennes.

Avec les britanniques, la comparaison est un peu plus difficile car ils comptent en pound et les taux de change varient. Mais c’est globalement pareil : Ils ont le même tissu industriel, la même population et les mêmes « inégalités » que les Gauloisiens, à deux différences près : Ils ont du pétrole (là où nous avions du gaz à Lacq) et ils conduisent à l’envers sur les chaussées.

 

En fait, tout le monde se trompe dans les ministères de « Paris-sur-la-plage » : Les charges sociales, qu’elles soient ou non prises en charge par le fisc, ce n’est jamais que de la rémunération indirecte des laborieux.

Ce qu’ils n’ont pas tout de suite en fin de mois, ils le retrouvent dans la filière soins et dans la filière retraite (de la rémunération différée).

Et plus tu en retires là (rémunérations différées) plus il faut en rajouter en terme de fiscalité.

Car une entreprise compétitive jusqu’à l’exportation, elle exporte aussi dans son prix le poids total de la fiscalité locale.

Locale, nationale, réglementaire, tout quoi, hors la TVA…

 

Et là, teutons et britishs ont pris de l’avance sur la finance publique gauloisienne.

C’est d’ailleurs ce qui explique les succès de leurs entreprises, ni plus ni moins (et non pas la monnaie ou le génie de leurs ingénieurs…).

Je vais juste vous donner un exemple frappant : Quand les européens ont décidé de faire Airbus et de se répartir les localisations des usines, ils ont dit que ça ne devait pas profiter à tel ou tel partenaire au consortium en matière fiscale.

Ils ont donc décidé que c’était une activité « franche » et ça a plutôt bien marché.

Ça ne l’est plus, elle est devenue forfaitaire depuis que de GIEE la boutique est devenue société industrielle à part entière.

Mais le dispositif existe toujours pour Eutelsat, « l’Airbus » des satellites, qui siège à « Paris-sur-la-plage » mais dont les salariés sont exemptés de tout : Ils ont leur propre système d’assurances-sociales en commun, quel que soit leur lieu de travail, et payent leurs impôts dans leur pays d’origine, comme les diplomates !

Et il y en a d’autres encore.

Passons…

 

Ceci étant et toujours à l’époque, les « sachants » faisaient saliver les « politiques » autour du régime danois : Eux payent leur régime social par voie de retenue à la source et par voie de TVA au taux le plus fort autorisé par l’Europe. 25 % !

Et ils sont à l’équilibre.

Que l’on s’est donc dit dans les couloirs des ministères « d’autistes-trisomiques » que c’était la solution à portée de la main qui en plus était une garantie de succès.

Évidemment, 7 points de plus de TVA, ça fait rêver : Qu’est-ce qu’on va pouvoir en claquer comme fric avec ce taux-là !

C’est comme ça qu’est née l’idée de « TVA sociale »…

 

Assez drolâtiquement, ils se sont ensuite un peu embrouillés sur la notion de valeur ajoutée. Il ne s’agissait plus d’une TVA – qui est une taxe sur la consommation – mais d’une cotisation sociale sur la valeur ajoutée.

C’est que quand un trisomique commence à parler de choses qu’il ne connaît pas, ça devient fort rigolo.

Je vous explique : Globalement, la VA, on sait ce que c’est, puisque c’est juste une soustraction des consommations d’une entreprise rapportée au total de ses productions.

Seulement voilà : Il y avait la définition du plan comptable (la légale), une définition relative à la Taxe Professionnelle qui s’appuyait sur le plan comptable ancien (le PCG) lui-même d’origine réglementaire, et enfin la définition reprise par le Code général des impôts (CGI) pour ce qui est de la TVA elle-même.

Et cette dernière n’a rien à voir avec les autres, puisqu’il s’agit de totaliser toutes les ventes (soumises à TVA) moins tous les achats (soumis à TVA), mois après mois…

Telle quelle, c’est une taxe sur de la marge-brute qui n’a donc rien à voir avec de la valeur-ajoutée…

Imaginez bien que là j’ai pu en rire à gorge profonde et déployée devant tant d’ignorances cumulées.

D’autant qu’ils le faisaient sur le ton docte des gens qui savent tout de tout : Les « sachants » !

 

Bon, je vous simplifie : La taxe professionnelle a disparu au profit de deux nouvelles cotisations, dont une s’appuie sur « la vraie » valeur ajoutée : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et l’autre reste comme dans le temps une taxe sur le patrimoine des entreprises, la contribution économique territoriale (CET).

(Avec quelques coups de canif ici ou là tout de même pour passer mieux aux entournures).

Ce qui tout d’un coup à provoquer l’ire de certaines entreprises : On rajoutait des charges, locales cette fois-ci, qui plombaient leur compétitivité (à éventuellement exporter).

Passons…

Ce que chacun avait tout de même retenu de toute cette affaire-là, c’est que d’une part il y avait une certaine résistance à taxer la vraie VA, mais qu’il fallait rétablir les équilibres des régimes sociaux en élargissant les assiettes quitte à commencer par des taux très faibles, façon « Roro-card » avec sa CSG (Cotisation Sociale Généralisée).

Vous savez la suite : On commence « à rien » et on finit à 34,5 % sur les plus-values du patrimoine en vous expliquant que c’est vachement mieux que sans…

Autre façon de plomber l’investissement, notez bien, donc de réduire la compétitivité de l’économie à terme, parmi les « effets pervers » du bidule.

 

Et puis, si « Tagada-à-la-fraise-des-bois » est content de lui en ayant pu retrouver un équilibre des régimes maladie (quand même 400 millions de déficit, ce qui n’est pas vraiment l’équilibre financier ou alors il a appris à compter à l’ENÂ…), on n’a pas résolu pour autant le problème de la balance commerciale, signe d’un épuisement de notre tissu productif.

En revanche, est restée l’idée que sur les 2.200 milliards de PIB (la sommation à l’échelle de la nation de toutes les VA produites), une petite fraction de ce gros « machin » pouvait finalement, rien qu’en le décidant d’un claquement de doigt, réduire à néant tous les déficits publics.

Un taux faible sur une assiette large…

Combien de fois l’ai-je entendu ?

 

Mais c’est déjà une erreur de calcul (une de plus des trisomiques), puisque la totalité des prélèvements obligatoires rapportée à la plus large des assiettes, le PIB, c’est déjà près de 57 % de l’économie de « Gauloisie-libérale-nationalisée ».

Bref, tout faux : En rajouter, même une pincée, c’est encore détruire la compétitivité !

On aura fait un grand pas en avant quand les « sachants » finiront par s’en rendre compte.

Mais on n’en est pas encore là, même si la voie que je propose par ailleurs est relativement simple à mettre en place (ce sera pour un autre thème à post).

 

D’où l’idée suivante : Si on ne peut plus « en rajouter » à charger la barque, avec les splendides résultats que l’on sait (5 millions de fonctionnaires fabriquant 5 à 6 millions de chômeurs, pour à peine 23 millions de salariés-esclaves-rançonnés en activité, plus 1,5 million de « patrons », exploitants agricoles compris et 33 millions de foyers de contribuables dont seulement la moitié paye l’IR, mais 47 millions d’électeurs et plus de 66 millions de consommateurs qui payent la TVA), il faut inventer autre chose.

Et pourtant, je ne suis vraiment pas pour inventer une nouvelle taxe !

D’ailleurs, vous avez pu voir ce qu’il advenu de la « taxe-Carbonne » de « Bling-bling ». À peine votée-créée elle a fini aux oubliettes en laissant des factures impayées et en plus c’est la mère des gosses de « Tagada-à-la-fraise-des-bois » qui a signé l’arrêté final : Trop drôle !

C’était pourtant une bonne idée : Tout ce qui venait de loin devait être taxé…

Normalement, c’est ce genre de concept qui « rapproche » le producteur de son consommateur, qui amène à « relocaliser » au plus proche.

Une sorte de « droit de douane » qui ne le dit pas et qui d’ailleurs aurait pu être dissuasive pour le trafic routier rhénan qui évite les autoroutes allemandes pour venir polluer nos verts pâturages vosgiens.

Ces gens-là sont tellement kons, attirés inexorablement par des recettes nouvelles dont ils vont pouvoir disposer, qu’ils n’ont même pas eu l’idée d’exonérer les routiers gauloisiens de cette taxe-là, du seul fait de leur immatriculation, par exemple…

C’est vous dire s’il s’agit d’être prudent avec toute « création ex-nihilo » d’impôt ou taxe nouvelle : Je ne leur fais absolument pas confiance et je pense que j’aurai mille fois raison…

 

Or, les droits de douane sont en principe interdits. Mais curieusement, pas la taxe-carbone, même si c’est ce que ça veut dire sans le dire.

Bon, sauf pour l’avion (la libre circulation des hommes, hors la « taxe-Chirac » au siège, dont sont exonérés de fait les vols internationaux qui ne payent qu’un droit de contrôle-aérien pour venir polluer de leurs déjections carboniques notre stratosphère, droit qui ne rapporte rien aux citoyens et à leur État, mais aux seuls salariés « mirobolés » des « fonctionnaires » de la DGCA) et le trafic maritime international : Le monde à l’envers, parce que le droit de douane intérieur que cela représentait, personne n’a pipé mot (hors les bonnets-rouges) !

Pour détourner l’attention, on préfère parler de fiscalité-écologique ou de fiscalité-comportementaliste.

Moi, là, j’adore le concept.

 

Prenez la « fiscalité-écologique » et inventez un crédit d’impôt (ou n’importe quoi d’autre qui reste un coût pour la fiscalité du pays financé par vos propres impôts et taxes), pour favoriser l’énergie « écololo-éolienne-renouvelable ». Il paraît que c’est bien pour les Gauloisiens.

Bing ! Nos beaux paysages se couvrent d’hélices démentes fabriquées par… des prolos-teutons…

J’adore…

Idem pour le photovoltaïque : Nos entreprises ont tellement de retard…

Vous voulez des voitures électriques-durables ? Devinez quoi ? Inventez donc un « bonus-écololo » et re-bing, vos routes sont inondées de bagnoles fabriquées par des prolos-asiatiques !

Nos industriels locaux et nationaux ont là encore pris 10 ans de retard pour tenter de développer le boulot de leurs prolétaires locaux à eux sur ce créneau.

Ne cherchez pas : Que du bon pour la balance commerciale du pays et nos chômeurs sont en plus priés de jeter leurs vieilles bagnoles nationales roulant-diesel.

Je vous le dis : J’adore…

 

De toute façon, pour parler de droit de douane au passage des frontières, c’est de la recette uniquement pour l’UE elle-même, pas pour l’État-membre.

Donc exit, ce n’est pas ce qui financera nos déficits sociaux.

Et deux choses : L’OCM ex-GATT n’aime pas, l’UE non plus ; de toute façon, hors nos matières premières, la plupart de nos importations proviennent, pour près des deux tiers, de l’Espace Économique Européen, justement « hors-droits-de-douane ». Si vous retirez nos importations de matières premières, notamment pétroliers, c’est probablement plus de 80 %.

Donc, c’est hors de question sauf à sortir de l’Europe et donc de l’Euro et à devoir payer plus du quart de notre économie, la part importée, avec de la monnaie de singe…

Le plus sûr chemin vers la faillite, la pénurie et les tickets de rationnement : Un comble. 

Car ne comptez pas sur la « compétitivité » des entreprises locales pour contrebalancer en exportant beaucoup plus : Elles seront toujours écrasées des mêmes charges sociales et fiscales et en plus, elles devront payer leurs matières premières ou autres « consommations intermédiaires » et leurs investissements nécessaires pour « rebondir » avec de la monnaie dévaluée, donc beaucoup plus cher.

Je vous le dis : Un comble.

 

Il fallait donc trouver autre chose.

Ça aura été la « CSPM ».

Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

Mais on voit ça un autre jour.

Assimilez déjà cette première tranche.

I³

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-1.html