Alerte éthique

14ème législature

Question N° 91087

de M. Jean-Pierre Maggi (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Bouches-du-Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée

Analyse > soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi.

Question publiée au JO le : 17/11/2015 page : 8279

Réponse publiée au JO le : 02/02/2016 page : 981

Date de changement d'attribution: 24/11/2015

Date de signalement: 19/01/2016

Texte de la question

1. Jean-Pierre Maggi attire l'attention du M. le ministre de la défense sur les séquelles de plusieurs dizaines, voire centaines de soldats français impliqués dans la première guerre du Golfe et sur les conditions de leur prise en charge par l'État. De nombreux éléments portent à considérer que ce conflit, qui dura de 1990 à 1991 et auquel les troupes françaises ont pris part au sein d'une large coalition internationale, a occasionné d'importants dommages sur la santé d'un grand nombre de soldats, y compris des soldats français. Pour nombre d'entre eux, la confrontation directe à des éléments nocifs tels que le chrome, le plomb, l'uranium appauvri, l'arsenic, le bore, les gaz sarin et cyclosarin, divers pesticides et vaccins aurait contribué au développement de pathologies sévères, dont le comité de recherche sur les maladies des vétérans de la guerre du Golfe (RAC, qui a remis un rapport accablant aux autorités américaines il y a quelques années) a démontré qu'elles avaient peu à voir avec des maladies de nature post-traumatique. En l'occurrence, il s'agirait de migraines, de troubles de la mémoire, de difficultés respiratoires, mais aussi de cancers du cerveau, ces pathologies touchant, selon ce même comité de recherche, jusqu'à 30 % des soldats qui se sont engagés dans cette guerre. Les conclusions de ce rapport ont été jugées suffisamment sérieuses et crédibles par les autorités américaines pour que ces dernières décident le versement de pensions d'invalidité à plus de 200 000 de leurs vétérans. La Grande-Bretagne, qui fut elle aussi engagée dans cette coalition, a pris des mesures similaires. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle reconnaissance du lien de causalité entre cette guerre et l'apparition de ces pathologies mais aussi sur la possibilité d'une prise en charge, au moins partielle, par l'État, de ces dernières. Il lui rappelle l'immense mérite de nos soldats, engagés, à l'époque, au péril de leur vie et qui continuent, aujourd'hui, de lutter dans la dignité pour que la Nation ne les oublie pas.

Texte de la réponse

La reconnaissance envers les vétérans français de la guerre du Golfe a notamment été formalisée par le décret no 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant servi sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, durant la période du 16 janvier au 28 février 1991. De plus, ces militaires ont pu bénéficier, à leur demande et avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils étaient susceptibles d'avoir été exposés, ainsi que d'un entretien psychologique. Par ailleurs, il est précisé qu'entre le 17 janvier 2000 et le 27 octobre 2014, 18 pensions militaires d'invalidité (PMI) ont été concédées à des vétérans de la guerre du Golfe, au titre de maladies habituellement rencontrées sur les théâtres d'opérations extérieures, imputables au service par preuve ou par présomption, telles que des maladies neurologiques, des pathologies ostéo-articulaires ou des états de stress post-traumatique, sans lien avec les symptômes et pathologies identifiés dans le rapport d'experts évoqué par l'honorable parlementaire. Les demandes de PMI formulées par des militaires ayant pris part à ce conflit ont été examinées par des médecins ou spécialistes désignés au regard des pathologies invoquées et chargés de confirmer ou d'infirmer les premiers diagnostics établis, ainsi que le lien avec le service. Conformément au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une pathologie nécessite en effet qu'un lien médical certain, direct et déterminant soit démontré entre celle-ci et le fait ou les conditions du service. A cet égard, le rapport intitulé « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé », élaboré en 2004 par le Professeur Roger Salamon, apporte un éclairage scientifique et statistique sur les pathologies survenues à la suite de ce conflit et constitue l'une des bases de la discussion de l'imputabilité au service. Par ailleurs, un observatoire de la santé des vétérans (OSV) a été créé en juin 2004 dans le but de coordonner les activités destinées à renforcer le soutien médical apporté à la communauté militaire. En relation avec le Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées, l'OSV assure notamment, à l'échelle internationale, une veille scientifique et bibliographique s'agissant des conséquences de la guerre du Golfe sur la santé des vétérans. Des travaux d'analyse de cette base documentaire, réalisés par le service de santé des armées au mois de juin 2011, ont abouti à reconnaître un lien entre le déploiement sur les théâtres d'opérations de la première guerre du Golfe et l'apparition chez certains vétérans d'un état de stress post-traumatique. En conséquence, un plan d'action tendant à améliorer le dépistage et la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires souffrant de troubles psychologiques post-traumatiques, ainsi que l'accompagnement psychosocial de leurs familles, a été instauré par le ministère de la défense dès le mois de mars 2011. Dans ce contexte, la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense continuera bien évidemment d'étudier avec une particulière attention toute nouvelle demande de PMI en relation avec la guerre du Golfe qui pourra lui être adressée.