Alerte éthique

Question écrite à Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères

Monsieur,

 J’ai bien reçu votre courrier électronique relatif aux supposées indemnités de la guerre du Golfe et je vous assure lui avoir porté la meilleure attention.

 J’ai adressé une question écrite sur le sujet au ministre des affaires étrangères et je ne manquerai pas de vous tenir informé de sa réponse.

 Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

 Joëlle HUILLIER, députée de l’Isère

Madame la Députée,

Christophe Caron qui a travaillé au 2° Régiment d'Infanterie de Marine et 2ème RIMa vient d’ adresser par courriel une lettre à tous les députés. Il y reprend la question qui a été posée à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, par Monsieur Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, le 15/09/2015, au sujet de l’absence de trace dans la comptabilité publique d’une somme correspondant aux indemnités qui aurait dû être versées au titre de la guerre du Golfe de 1991.

Vu l’extrême gravité de la situation il est utile de vous rappeler La question posée qui a été publiée au JO le 15/09/2015 :
« Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements ».

La réponse, publiée au JO du 05/01/2016 page 132, est celle-ci :
« Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Cette réponse du ministre de la Défense est pour le moins surprenante car, il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative (http://discours.vie-publique.fr/notices/912007900.html), un communiqué du ministère des affaires étrangères du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe :

« L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.
- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Ce versement a d’ailleurs été confirmé le 26 février 1991 par le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Pierre Bérégovoy devant la commission de la production et des échanges de l’Assemblée nationale, qui a notamment précisé qu’après le versement d’un milliard de dollars soit cinq milliards de francs du Koweït l’hypothèse d’un impôt Golfe s’est éloignée. 
(Déclaration publiée par Var Matin dans son édition du 27 février 1991)
Le New York Times du 8 septembre 1992 précise quant à lui que 84 billion $ (1 billion = 1 milliard) ont été payés aux USA, Angleterre et France pour les dépenses militaires par les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite aux USA, Royaume-Uni et France. 
Sur Wikipédia nous pouvons lire concernant le coût de la Guerre du Golfe 1991 :
France : 1,2 milliard de $ de dépenses militaires
Royaume-Uni : 1,23 milliard de $ de dépenses militaires
États-Unis : 61,1 milliards de dollars de dépenses militaires
Le Royaume-Uni et France devaient donc se partager la somme de 22,9 milliards $ (84 - 61,1)
Dans ces conditions, j’ai dû mal à comprendre que le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe !

J’ai l’impression de revivre l’épisode Cahuzac : « Je n’ai jamais disposé d’un compte en Suisse ou ailleurs à l’étranger. Jamais », « Je nie en bloc et en détail » « Depuis le début, c’est moi qui dis la vérité (…). Je n’ai pas, je n’ai jamais eu, à aucun moment, un compte en Suisse » « les yeux dans les yeux ». Nous allons en savoir un peu plus lors du procès qui se déroulera début févier 2016. Il est utile de rappeler que le compte suisse de Cahuzac a été ouvert en 1992 !

Mais, c’est le mais qui est important, l’affaire Cahuzac, c’est l’arbre qui cache la forêt, 600.000 € contre un détournement d’un milliard US $ !

En conséquent, nous nous retrouvons avec un mensonge d’Etat du ministre de la Défense, Monsieur Jean-Yves Le Drian ! Or, Monsieur Jean-Yves Le Drian faisait partie du gouvernement Cresson à l’époque des faits. Je veux bien croire que Monsieur Jean-Yves Le Drian ne soit pas un menteur car effectivement le milliard de dollar s’est perdu avant d’arriver à Paris ?... Comme nous pouvons le lire dans l’article publié par Minute le 10 janvier 2002 : « Dans les archives des RG figure ainsi un "blanc" concernant un mystérieux capitaine Haddock, Haddock qui attribue à feu François Mitterrand un détournement des indemnités de la guerre du Golfe : "les pays du Golfe d'Arabie ont signé un chèque de plus d’un milliard de dollars à la France. Cette somme représente les indemnités de la guerre du Golfe et notamment des frais engagés par la Marine Nationale, l'Armée de l'Air, ainsi que l'Armée de Terre au titre de la division Daguet. Ce chèque a été transporté du Qatar par un Falcon 50 et déposé à Zurich sur un compte bancaire suisse au nom de François Mitterrand. Cette opération a eu lieu en présence d'un conseiller fédéral. »


Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Et pendant ce temps, nos militaires de la division Daguet, leurs épouses et enfants qui n’ont pas reçu les indemnités promises (600.000 francs), vivent des moments très pénibles suite aux conséquences du « syndrome de la Guerre du golfe ». 

Les faits rappelés ci-dessus sont suffisamment graves pour que soit envisagée, me semble-il, la création d’une commission d’enquête parlementaire pour savoir : 
« Où est passé le milliard de la Division Daguet ? » et
« Où sont passés les milliards versés par les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite aux USA, Royaume-Uni et France ? »
La commission d’enquête aura donc pour mission de vérifier à quelle date et dans quel compte ces milliards ont été comptabilisés.
En faisant appel à votre sens de l’intérêt public, je vais conclure ma lettre par cette formule empruntée à Momar Guèye, écrivain : « la réponse au courrier des citoyens est sacrée ». 

Je vous prie de vouloir bien agréer, Madame la Députée, l’expression de ma plus haute considération.


Christian Basano