Alerte éthique

Vers la création d'une commission d'enquête parlementaire ?...

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Patrick HETZEL

 Député

Assemblée Nationale

126, rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le député

Vous avez posé une question à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, le 15/09/2015, au sujet de l’absence de trace dans la comptabilité publique d’une somme correspondant aux indemnités qui aurait dû être versées au titre de la guerre du Golfe de 1991.

Vous m’avez communiqué la réponse du ministre de la Défense et je vous en remercie.

La question était celle-ci :

« Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements ».

Le texte de la réponse, publiée au Journal Officiel du 05/01/2016, est celui-ci :

« Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Cette réponse du ministre de la Défense est pour le moins surprenante car il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, un communiqué du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït :

 « Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweit.

Circonstances : Annonce, le 25 février 1991 par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.

- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Je ne peux que constater que, d’un côté, le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe, tandis que, de l’autre, un communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 février 1991, précise que l’Emir du Koweït a fait un don d’un milliard de dollars pour contribuer à l’effort militaire français pendant la guerre du Golfe !…

Aussi je me pose plusieurs questions :

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires Etrangères au moment des faits (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la Défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Les faits sont suffisamment graves pour que soit envisagé, me semble-t-il, la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC